Détermination de l'avis

3 janvier 2020 - Indigenous Services Canada a déterminé que le projet proposé - Rivière Seine : Le déclassement des réservoirs de carburant abandonnés n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

La détermination a été basée sur la prise en compte des facteurs suivants :

- Le déclassement et le retrait des anciens UST/AST garantissent que les combustibles de la région ne seront plus contaminés par les structures. D'autres tests supplémentaires permettent de reconnaître les niveaux de contamination potentielle de la zone pour référence future et compréhension par la communauté. 

- Toutes les mesures d'atténuation proposées, les permis/autorisations requis et les examens appropriés des autorités déléguées ont été intégrés au projet.

Indigenous Services Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Indigenous Services Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, accomplir toute tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.