Projet Gazoduq
Version provisoire du plan de partenariat et de mobilisation des autochtones pour l'évaluation d'impact du projet Gazoduq
Numéro de référence du document : 581
30 janvier 2020
1. Présentation
Ce document est une version provisoire du Plan de Partenariat et de Mobilisation des Autochtones (PPMA) pour l'évaluation d'impact du projet Gazoduq (le Projet). Lors de la période de commentaire sur ce document, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite les communautés autochtones à soumettre leurs commentaires sur la version provisoire du PPMA.
Le 22 janvier 2020, l'Agence canadienne d'évaluation d'impact a déterminé qu'une évaluation d'impact fédérale est requise pour le projet proposé Gazoduq, en vertu de l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Le Projet étant assujetti à la LEI ainsi qu'à la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie (LRCE), l'évaluation d'impact sera automatiquement renvoyée à un examen par commission et devra rencontrer les exigences légales de ces deux lois. Une commission d'examen dont le mandat couvre la LEI et la LRCE est une « commission d'examen intégré » (la Commission). L'Agence coordonnera le processus d'évaluation d'impact avec la Régie de l'énergie du Canada (la Régie). À la fin de l'évaluation d'impact, la Régie sera responsable de la phase de suivi du Projet, en tant qu'organisme de réglementation du cycle de vie des projets de gazoduc.
Le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones décrit les occasions et méthodes permettant d'assurer une mobilisation et des consultations véritables des groupes ou Nations autochtones potentiellement touchés, tout au long du processus d'évaluation d'impact du Projet. Le Plan se veut souple et n'empêche pas l'Agence d'apporter des modifications aux approches décrites dans ce Plan, afin de tenir compte de changements pouvant survenir au cours du processus d'évaluation.
Dans le présent document, les termes « groupes autochtones » et « Nations autochtones » sont employés pour désigner les communautés autochtones qui peuvent souhaiter participer à l'évaluation d'impact. Ces termes incluent les peuples autochtones ou d'autres sous-groupes liés par une bande, un emplacement géographique, des rôles dans la communauté ou d'autres mécanismes de gouvernance partagée, valeurs ou identité. Dans le contexte du processus d'évaluation d'impact, l'Agence encourage la participation active du chef et du conseil, des dirigeants de la communauté ou autre collectif autochtone, ainsi que d'autres membres d'une communauté autochtone, comme les femmes, les aînés et les jeunes.
Pour en savoir davantage sur la participation des Autochtones tout au long du processus d'évaluation d'impact, veuillez consulter le guide provisoire de l'Agence, en cliquant sur le lien suivant : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/guide-practitioner-evaluation-impact-federale/guide-provisoire-participation-autochtones-ea.html.
Pour compléter ce Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones, qui est d'une portée générale, des plans de consultation spécifiques peuvent être élaborés auprès de groupes ou Nations autochtones en particulier, afin de décrire les objectifs de consultation propres à un groupe ou une Nation autochtone ou des caractéristiques uniques du processus d'évaluation d'impact et de consultation.
Ce présent cadre d'action remplace les plans antérieurs, y compris le plan communiqué le 27 mai 2019 par le Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada.
Un plan distinct pour la participation du public a également été développé et est disponible au Registre Public à la page du Projet : https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/80264?culture=fr-CA.
2. Description du projet Gazoduq (le Projet)
Gazoduq Inc. propose la construction et l'exploitation d'une conduite de transport de gaz naturel d'environ 780 kilomètres de long, entre le nord-est de l'Ontario et Saguenay au Québec. Ce projet relierait le réseau principal de transport de gaz naturel existant de TC Énergie Limité dans le nord-est de l'Ontario au projet Énergie Saguenay, un terminal de liquéfaction de gaz naturel proposé par GNL Québec au Saguenay, Québec. Le projet comprendrait également trois stations de compression, un poste de mesurage, environ 25 vannes de sectionnement et un centre de contrôle connexe.
3. Objectifs de la mobilisation et du partenariat avec les Autochtones
Objectifs de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada
Dans le cadre de ce Projet, le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones porte sur :
- Les consultations de la Couronne sur les effets positifs et négatifs potentiels ainsi que sur les répercussions du Projet sur les droits des peuples autochtones du Canada, reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (droits reconnus par l'article 35);
- La mobilisation des groupes et Nations autochtones relativement aux connaissances autochtones et à l'éclairage qu'elles peuvent apporter dans l'évaluation des effets potentiels et des impacts du Projet et des répercussions sur l'exercice des droits ancestraux ou des droits issus de traités;
- La mobilisation des groupes et Nations autochtones pour déterminer les aspects et les coutumes culturels à évaluer dans le cadre du processus décisionnel relatif au Projet;
- La mobilisation des groupes et Nations autochtones tout au long du processus d'évaluation d'impact, notamment les occasions de formuler des commentaires sur des documents clés et les processus généraux de consultation et de mobilisation;
- Les occasions de collaboration avec des groupes et Nations autochtones en particulier concernant des éléments de l'évaluation d'impact;
- Suite à la nomination de la commission d'examen, les occasions pour les groupes et Nations autochtones de présenter à la commission d'examen des commentaires et de l'information à considérer dans son évaluation.
Objectifs identifiés par les groupes et Nations autochtones au cours de la phase de planification
Cette section sera élaborée de manière plus approfondie et collaborative, selon le dialogue entre l'Agence et les communautés autochtones pendant la phase de planification et par conséquent, l'Agence accueillera favorablement les autres valeurs et objectifs que les groupes et Nations autochtones souhaiteraient ajouter. La liste des objectifs présentés ci-dessous correspond aux objectifs reçus à ce jour au cours des activités de consultation auprès des groupes et Nations autochtones. Ces objectifs ne sont pas statiques ou limitatifs et évolueront au fil du processus d'évaluation d'impact.
Les objectifs suivants ont été déterminés par les groupes et Nations autochtones comme étant importants dans la conception d'une approche de mobilisation autochtone à l'évaluation d'impact :
- Communication ouverte et transparente;
- Consultation respectant les rôles divers des groupes et Nations autochtones dans la région du Projet;
- Consultation en amont véritable qui sert à évaluer les impacts négatifs du Projet, à en tenir compte et, s'il y a lieu, à prendre des mesures d'accommodement;
- Opportunités de fournir des données probantes démontrant que la conception du Projet et les mesures d'atténuation tiennent compte des observations des groupes et/ou Nations autochtones et éclairent les mesures et les décisions prises par la Couronne;
- Décisions relatives au Projet éclairées par des consultations vastes et continues;
- Décisions relatives au Projet éclairées par l'évaluation des répercussions sur les droits;
- Décisions relatives au Projet éclairées par les préoccupations et les valeurs traditionnelles de la communauté;
- Décisions relatives au Projet éclairées par les commentaires de la communauté au sujet de l'évaluation des effets cumulatifs;
- Les effets négatifs potentiels sur le mlieu naturel sont communiqués ou rapportés de façon transparente;
- Opportunités, pour les groupes et Nations autochtones qui ont exprimé un intérêt, de contribuer directement aux études de base du promoteur et à l'évaluation d'impact.
4. Groupes et Nations autochtones
Pour les consultations de la Couronne relatives à l'évaluation d'impact du Projet proposé, l'Agence propose une liste de groupes et Nations autochtones pour lesquels le Projet pourrait avoir des effets préjudiciables sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités, reconnus et confrimés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Bien que l'évaluation d'impact ne constitue pas un processus de détermination des droits, aux fins des consultations, la Couronne consultera les groupes et Nations autochtones énumérésNote de bas de page 1 ci-dessous afin de comprendre les préoccupations et les effets préjudiciables potentiels du Projet sur l'exercice des droits ancestraux et issus de traités et, s'il y a lieu, de prendre des mesures d'accommodement.
| Province | Groupe ou Nation autochtone |
|---|---|
| Québec | Algonquins of Barriere Lake |
| Québec | Communauté Anicinape de Kitcisakik |
| Québec | Nation Anishnabe du Lac Simon |
| Québec | Première Nation Abitibiwinni |
| Québec | Conseil des Atikamekw de Manawan |
| Québec | Conseil des Atikamekw de Wemotaci |
| Québec | Conseil des Atikamekw d'Opitciwan |
| Québec | Cree Nation of Waswanipi |
| Québec | Cree Nation of Waskaganish |
| Québec | Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la Nation crie |
| Québec | Kebaowek First Nation |
| Québec | Kitigan Zibi Anishinabeg |
| Québec | Long Point First Nation |
| Québec | Nation huronne-wendat |
| Québec | Première Nation des Essipiunnuat (Essipit) |
| Québec | Première Nation des Innus de Pessamit |
| Québec | Première Nation des Pekuakamiulnuatsh (Mashteuiatsh) |
| Québec | Timiskaming First Nation |
| Québec | Wolf Lake First Nation |
| Ontario | Flying Post First Nation |
| Ontario | Matachewan First Nation |
| Ontario | Mattagami First Nation |
| Ontario | Métis Nation of Ontario |
| Ontario | Taykwa Tagamou Nation (New Post) |
| Ontario | Temagami First Nation |
| Ontario | Wahgoshig First Nation |
Aux fins de bonne gouvernance, l'Agence prévoit également de transmettre des renseignements et de discuter, avec les groupes et Nations énumérés ci-dessous, des effets potentiels et des impacts du Projet à chaque étape identifiée au tableau 6.1. Les méthodes de mobilisation et de consultation des groupes et Nations autochtones suivants seront différentes que pour les autres groupes et Nations autochtones mentionnés au Tableau 1. Pendant le processus d'évaluation d'impact, les principales méthodes employées seront l'envoi direct de courrier et de courriel, l'ajout au Registre de liens vers les principaux documents, l'aide financière selon le programme d'aide financière régulier de l'Agence et des commentaires en ligne sur les principaux documents.
| Province | Groupe ou Nation autochtone |
|---|---|
| Ontario | Communauté autochtone Beaverhouse |
| Québec | Nation crie de Washaw Sibi |
Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler, avec les groupes et Nations autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Dans le cadre de ce plan, l'Agence soutient l'engagement du gouvernement à soutenir la réconciliation avec les groupes et Nations autochtones. En plus de ce plan, l'Agence prévoit mettre de l'avant les outils et méthodes de mobilisation décrits dans le Plan de participation du public (PPP) pour mobiliser les organisations autochtones ayant manifesté un intérêt pour le processus d'évaluation d'impact.
5. Outils et méthodes de mobilisation et de consultation
L'Agence a résumé une liste des outils et méthodes identifiés par les groupes ou Nations autochtones au cours de la phase de planification qui permettront de veiller à une mobilisation et à une consultation véritable au cours du processus d'évaluation d'impact. Dans le cadre des activités de mobilisation et de consultation menées par l'Agence, ces outils inclueront notamment :
- Aide financière dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants, pour soutenir l'implication des groupes et Nations autochtones dans les activités de consultation, notamment l'évaluation des effets potentiels et des effets cumulatifs potentiels ainsi que les effets préjudiciables sur les droits ancestraux et/ou issus de traités attribuables au Projet;
- Renseignements clairs sur l'aide financière disponible, le calendrier du processus d'évaluation d'impact et la charge de travail attendue des groupes et Nations autochtones, afin d'assurer une participation et une mobilisation à part entière;
- Communication avec les groupes et Nations autochtones d'une manière constante, ouverte et transparente;
- Prise en compte des éléments culturels, dont les questions relatives aux saisons (p. ex., la récolte et la chasse), aux protocoles culturels (p. ex., l'offrande de tabac et la remise de cadeaux) et à la spiritualité (prières d'ouverture).
- Respect des protocoles de consultation des groupes et /ou Nations autochtones lors des activités de consultation et/ou de mobilisation, dans la mesure du possible;
- Avant la détermination de l'Agence à l'effet que l'étude d'impact contient l'information et les études requises, organisation de rencontres entre la Couronne, le promoteur, les experts et les groupes et Nations autochtones afin de soutenir l'examen des principaux documents et la participation des groupes ou Nations autochtones au processus d'évaluation d'impact, en tenant compte des échéanciers et des capacités des groupes et Nations autochtones;
- Sensibilisation et mobilisation du chef et du conseil et/ou des dirigeants de la communauté, des aînés, des jeunes et des femmes;
- Allouer une durée raisonnable pour les visites dans ou à l'extérieur de la communauté;
- Assurer que les rencontres sont inclusives et permettent une participation diversifiée (p. ex., accessibilité des lieux de rencontre, moment des rencontres, transport, services de garde);
- Offrir de la formation sur le processus d'évaluation d'impact et sur la participation efficace au processus, y compris l'offre de formation de niveau 1 de l'Agence et de niveau 2 axée sur les AutochtonesNote de bas de page 2; et
- Transmettre des résumés conviviaux des principaux documents, fiches de renseignements, documents infographiques, outils PowerPoint, dépliants et matériel audiovisuel.
De plus, l'Agence étudiera certaines possibilités :
- Participation de traducteurs et/ou interprètes aux réunions entre les groupes et/ou Nations autochtones et la Couronne;
- Traduction des principaux résumés de haut niveau en français, en anglais, ou en langues autochtones;
- Délais souples pour tenir compte des processus de communication et de mobilisation dans la communauté;
- Formats d'atelier permettant de discuter des principaux documents pendant le processus d'évaluation d'impact, s'il y a lieu.
L'Agence collaborera, de manière bilatérale, avec les groupes et Nations autochtones relativement à ces éléments ou tout autre élément ne figurant pas sur cette liste afin d'élaborer un cadre de consultation propre à un groupe ou une Nation autochtone.
àL'agence recherche votre avis sur les outils et méthodes de mobilisation et consultation énumérés ci-haut. Veuillez nous faire part de vos préférences ainsi que de vos suggestions sur d'autres outils et méthodes qui pourraient faciliter votre participation.
àL'agence aimerait aussi savoir s'il y a des obstacles qui pourraient vous empêcher ou empêcher votre communauté ou votre organisation d'accéder aux opportunités de participation pour ce Projet, notamment une barrière de langue, des enjeux économiques ou techniques, ou autres.
6. Approche relative à la mobilisation et à la consultation
Le tableau 6.1 présente une description des principales étapes du processus d'évaluation d'impact et explique les modalités proposées par l'Agence, au nom de la Couronne, visant à mobiliser et consulter les groupes et Nations autochtones au cours de chaque étape. Le tableau présenté reflète le processus prévu d'évaluation d'impact par une commission d'examen intégré et décrit les objectifs de chaque étape et les méthodes de mobilisation, dont les occasions de collaboration entre la Couronne et les Autochtones pendant le processus d'évaluation d'impact.
Avant de déterminer la nécessité d'une évaluation d'impact, l'Agence a consulté les groupes et Nations autochtones au sujet de la description initiale de projet et a préparé le sommaire des questions. Par la suite, l'Agence a transmis au promoteur ce sommaire des questions, qui comprend entre autres les principaux enjeux déterminés par les groupes et Nations autochtones, afin qu'il y réponde. L'Agence a sollicité et continuera de solliciter les commentaires des groupes et Nations autochtones en vue de l'élaboration des Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impactNote de bas de page 3 et du Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (présent document).
Les groupes et Nations autochtones que la Couronne a l'obligation de consulter et qui souhaitent collaborer avec l'Agence pour déterminer des activités de consultation qui s'ajouteraient au Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones, sont invités à manifester leur intérêt pour un plan de consultation propre à un groupe ou une Nation autochtone. Pendant l'étape de l'étude d'impact, l'Agence collaborera avec les groupes et Nations autochtones pour élaborer ce plan, s'il y a lieu.
7. Approches provinciales en matière de mobilisation
Dans la mesure du possible, l'Agence coordonnera les activités de mobilisation auprès des Autochtones avec la Province du Québec et la Province de l'Ontario.
8. Approches du promoteur en matière de mobilisation
Pour obtenir des renseignements sur de futurs plans de mobilisation du promoteur avec les groupes et Nations autochtones pendant le processus d'évaluation d'impact, veuillez consulter la Description détaillée du projet sur le site web du promoteur au lien suivant : https://gazoduq.com/fr/. Au cours de l'étape de la planification, les groupes et Nations autochtones ont indiqué qu'ils s'attendent à ce que le promoteur maintienne un contact régulier avec eux, au fur et à mesure de l'avancement du Projet, et qu'il communique les détails du Projet et les plans.
L'Agence encourage le promoteur de mobiliser les groupes et Nations autochtones afin de recueillir de l'information, de déterminer les effets potentiels et les mesures d'atténuation ou d'accommodement appropriées et de répondre aux préoccupations tout au long du processus d'évaluation d'impact. L'Agence encourage également le promoteur d'intègrer les connaissances autochtones et les éléments culturels à son étude d'impact et qu'il valide les renseignements contenus dans l'étude d'impact auprès des groupes et Nations autochtones avant de la présenter officiellement à l'Agence aux fins d'examen.
Sur demande, avant la nomination de la commission d'examen, l'Agence peut envisager l'organisation d'une série de rencontres, en coordination avec le promoteur et les groupes ou Nations autochtones, pour discuter des questions techniques au cours de l'avancement du processus d'évaluation. Les conclusions de telles rencontres devraient être documentées et publiées dans le registre public. Pour en savoir davantage sur les attentes de l'Agence envers le promoteur, veuillez consulter les Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact https://www.iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/133758?culture=fr-CA.
9. Aide financière aux participants
Pendant la phase de planification, une subvention a été offerte aux groupes et Nations autochtones pour leur permettre de formuler des commentaires sur la description initiale du projet, les Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et le plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones.
Une aide financière est également offerte pour soutenir la participation des groupes et Nations autochtones tout au long du processus d'évaluation d'impact. Les groupes et Nations autochtones auront l'occasion de présenter des demandes d'aide financière pendant l'étape de l'étude d'impact. Cette aide financière aux participants vise à soutenir les groupes et Nations autochtones afin de présenter des commentaires sur l'étude d'impact du promoteur et la version préliminaire du rapport sur la consultation et l'accommodement de l'Agence, y compris le résumé des consultations et les conditions potentielles.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités admissibles à l'aide financière ou pour présenter une demande d'aide financière, consultez les Lignes directrices nationales des Programmes et les demandes : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale/services/participation-public/demande-aide-financiere-aux-participants-pour-evaluation-environnementale.html.
10. Modalité de présentation des commentaires et coordonnées
Jusqu'à la fermeture du dossier de l'étude d'impact par la commission d'examen, les commentaires peuvent être soumis en tout temps au cours de l'évaluation du Projet à l'aide de la fonction « présenter un commentaire » sur la page du Projet au Registre canadien d'évaluation d'impact (Numéro de référence 80264, https://www.aeic-iaac.gc.ca/050/evaluations/proj/80264?&culture=fr-CA)
Des documents peuvent également être soumis avec cette fonction. Si vous éprouvez des difficultés à soumettre vos commentaires et/ou documents de cette façon, veuillez contacter l'Agence ou le Secrétariat de la Commission d'examen lorsque la commission d'examen sera établie (voir information ci-dessous). Les commentaires peuvent également être soumis par la poste ou par courriel.
Les commentaires et les autres documents reçus par l'Agence ou la commission d'examen feront partie du Dossier de projet et seront affichés sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact, à l'exception des commentaires ou documents qui sont jugés confidentiels ou assujettis à une clause de non-divulgation. La Politique sur les présentations de l'AgenceNote de bas de page 4 détermine les renseignements présentés qui peuvent être communiqués publiquement et ceux qui devraient rester privés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre façon de protéger la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialitéNote de bas de page 5. Si vous ne souhaitez pas que vos commentaires soient publiés au Registre, veuillez communiquer avec l'Agence ou le Secrétariat de la Commission d'examen aux coordonnées ci-dessous avant de présenter vos commentaires.
Un résumé des commentaires reçus pendant le processus d'évaluation d'impact sera également ajouté au rapport d'évaluation d'impact de la commission d'examen.
Pour toutes questions ou information additionnelle, veuillez communiquer avec les coordonnateurs des consultations ou le bureau de l'Agence chargé d'administrer le processus d'évaluation d'impact du Projet:
Agence d'évaluation d'impact du Canada – Projet Gazoduq
22e étage, Place Bell
160 rue Elgin
Ottawa ON K1A 0H3
Tél. : 613-222-3507
Courriel : iaac.gazoduq.aeic@canada.ca
Jason Boisvert
Coordonnateur des consultations de la Couronne
Tel.: 613-219-3220
Courriel: jason.boisvert@canada.ca
Luc Desroches
Coordonnateur des consultations de la Couronne
Tel.: 506-878-1756
Courriel: luc.desroches@canada.ca
Mélanie Sanschagrin
Coordonnatrice des consultations de la Couronne
Tél : 438-992-2930
Courriel: melanie.sanschagrin2@canada.ca
Tableau 6.1 – Approches et activités de mobilisation des Autochtones
Note : Le tableau suivant est un complément au tableau 6.1 du PPP, qui s'applique également aux groupes et Nations autochtones sauf si spécifié autrement dans le présent plan.
| Étape du processus | Activité principale et objectifs de consultation de la phase | Activités de consultation attendues par l'Agence | Activités de consultation attendues par les groupes et Nations autochtones | Méthodes de mobilisation et de consultation | Calendrier |
|---|---|---|---|---|---|
| Étape de planification |
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√ Étape en cours |
| Étape d'Étude d'impact |
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| Évaluation d'impact menée par la commission - Immédiatement après que l'Agence publie l'avis qu'elle est satisfaite que le promoteur a soumis toutes les études et renseignements nécessaires |
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| Évaluation d'impact - Audience publique |
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| Étape d'évaluation d'impact – Suivant le dépôt du rapport de la commission d'examen sur l'évaluation d'impact et les conditions potentielles |
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| Prise de décisions |
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| Décision post-évaluation d'impact – Si le projet devait être autorisé |
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