Avis public
Installation d'un gazoduc le long du chemin Old Chelsea – Période de consultation publique

01/31/2020 - La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet propose, l'installation d'un gazoduc le long du chemin Old Chelsea situé sur les terrains appartenant à la Commission de la capitale nationale, à Chelsea, Québec est susceptible d'entrainer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, la Commission de la capitale nationale invite(s) le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics. Pour de plus amples renseignements, les personnes sont invitées à consulter l'avis sur la protection des renseignements personnels sur le site Web du Registre.

Les commentaires écrits peuvent être présentés d'ici le 29 février 2020, en référence au nom du projet et au numéro de registre à :

Par courrier électronique : IA-EI@ncc-ccn.ca
Par poste : La Commission de la capitale nationale - l'équipe d'évaluation d'impact
40 Elgin, 5ieme étage
Ottawa, On, Canada
K1P1C7

La Commission de la capitale nationale vous remercie de vos commentaires, qui seront pris en compte dans la détermination du projet. Veuillez noter que les réponses ne peuvent pas être fournies.

Pour les demandes de renseignements générales de la CCN, veuillez communiquer avec :

Courrier électronique : info@ncc-ccn.ca
Téléphone : 613-239-5000 ou 1-800-465-1867 (sans frais)
TTY : 613-239-5090 ou 1-866-661-3530 (sans frais)
www.ccn-ncc.gc.ca

Le Projet

Gazifère, en collaboration avec la municipalité de Chelsea, propose d'installer un gazoduc souterrain de 6 pouces (15,24 cm) de diamètre le long du chemin Old Chelsea entre la fin du gazoduc existant (intersection avec le chemin Ladyfield) et le 253, chemin Old Chelsea dans la municipalité de Chelsea. Ce gazoduc pourra desservir les commerces et institutions présents des deux côtés du chemin ainsi qu'éventuellement le nouveau développement résidentiel proposé au nord de la rue Padden.  A la demande de la municipalité, ce gazoduc sera installé du côté sud de l'emprise du chemin, puisque des utilités publiques appartenant à Bell sont déjà situées du côté nord de l'emprise. 

Ainsi, une longueur souterraine d'approximativement 89 m du gazoduc devra traverser le lot 2 924 049 du cadastre rénové du Québec qui est une propriété du territoire domanial gérée par la Commission de la capitale nationale.  Sur cette propriété, le gazoduc sera situé entre le trottoir existant et les poteaux de la ligne électrique aérienne déjà présente sur la propriété.  La partie est des travaux proposés (environ 52 mètres de longueur) sur ce lot sera réalisée en utilisant la méthodologie du forage dirigé (c'est-à-dire aucune excavation en surface), alors que la partie ouest des travaux (environ 37 mètres de longueur) sera réalisée en utilisant la méthodologie de l'hydro-excavation afin de pouvoir exposer les utilités publiques déjà présentes dans ce secteur et éviter ainsi de les endommager.  Les travaux proposés devraient avoir lieu entre le 1er juin et le 1er août 2020 pour une durée de 5 à 10 jours ouvrables.