Enlèvement des arbres et des broussailles au port pour petits bateaux de Pefferlaw
Avis de décision
15 janvier 2020 - Pêches et Océans Canada a déterminé que le projet Enlèvement d'arbres et de broussailles du port pour petits bateaux de Pefferlaw, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Cette détermination était fondée sur un examen des facteurs suivants:
- impacts sur les droits des peuples autochtones;
- connaissances autochtones;
- connaissances communautaires;
- commentaires reçus du public; et
- des mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont:
Pêches et Océans Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Par conséquent, Pêches et Océans Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2