Avis de décision d'évaluation d'impact assortie de motifs

Ottawa — 22 janvier 2020 – L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a déterminé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet Gazoduq (le Projet) situé au Québec et en Ontario.

En vertu du paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'Agence a pris en compte chacun des éléments suivants :

• la description initiale ainsi que la description détaillée du Projet fournit par le promoteur, et sa réponse au sommaire des questions ayant été préparé par l'Agence;
• la possibilité que la mise en œuvre du Projet puisse entraîner des effets négatifs relevant de compétences fédérales et des effets directs ou accessoires négatifs;
• les répercussions préjudiciables que le Projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• les commentaires reçus du public, des groupes autochtones, des autorités fédérales et d'autres instances relativement au Projet. L'Agence a reçu plus de six cents commentaires, incluant plus de trente mémoires, sur le Projet soulevant les effets potentiels du Projet sur les émissions de gaz à effet de serre et sa contribution aux changements climatiques, l'acceptabilité sociale du Projet, les effets sur les peuples autochtones et leurs droits, les impacts socio-économiques, les effets sur les espèces, la biodiversité et l'environnement biophysique immédiat et les risques associés aux accidents et défaillances.

L'Agence n'est au courant de l'existence d'aucune évaluation régionale ou stratégique ou étude pertinente réalisée par une autre instance, ni d'aucun plan préparé par une telle instance, concernant la région où serait situé le Projet.

À la lumière des éléments pris en compte, l'Agence est d'avis que le Projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs relevant de la compétence législative fédérale, y compris des effets potentiels sur le poisson et son habitat, les espèces aquatiques, les oiseaux migrateurs, et des changements aux conditions sanitaires, sociales, économiques et environnementales des peuples autochtones. Le Projet pourrait également avoir des répercussions négatives sur les droits des groupes autochtones. Par conséquent, l'Agence a déterminé qu'une évaluation d'impact en vertu de la LEI est requise.

Le Projet comprend des activités réglementées par la Régie de l'énergie du Canada. L'article 43 de la LEI exige que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique renvoie l'évaluation d'impact du Projet à un examen intégré effectué par une commission. De plus amples renseignements sur l'évaluation d'impact par une commission d'examen pour le Projet seront disponibles sous peu.

Pour en savoir davantage sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :

Projet Gazoduq
Agence d'évaluation d'impact du Canada
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec, QC, G1J 0C1
Téléphone : 418-649-6444
Télécopieur : 418-649-6443
Courriel : iaac.gazoduq.aeic@canada.ca
Registre canadien d'évaluation d'impact : https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/80264?culture=fr-CA