Décontamination des sols du secteur d'entraînement des pompiers de la BFC Borden
Avis de détermination
Le secteur d'entraînement des pompiers de la BFC Borden, le 10 janvier 2020 – Le ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé, Décontamination des sols du secteur d'entraînement des pompiers de la BFC Borden n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.
La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :
· les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
· les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique et économique.
Le ministère de la Défense nationale est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Par conséquent, le ministère de la Défense nationale peut réaliser le projet, exercer toutes les attributions, accomplir toutes les tâches ou fonctions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en totalité ou en partie.
Numéro de référence du document : 2