Avis de détermination

Happy Valley–Goose Bay, le 09 janvier 2020 – Le ministère de la Défense nationale ( MDN ) a déterminé que le projet proposé, Enlèvement de la végétation – Ligne de communication au mont Dome; 5e Escadre Goose Bay, Happy Valley–Goose Bay, Terre–Neuve–et–Labrador, n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :
· les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
· le savoir autochtone;
· les connaissances de la communauté;
· les commentaires reçus du grand public;
· les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique et économique.

Voici les mesures d'atténuation dont on a tenu compte pour prendre la décision :
· Les exigences du permis de coupe délivré par la province seront mises en œuvre pendant le défrichement et l'abattage des arbres.
· L'abattage des arbres sera prévu en dehors de la période de nidification des oiseaux migrateurs.
· Le moteur des véhicules sera arrêté et l'équipement sera éteint lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour limiter les émissions.
· Les véhicules et l'équipement seront maintenus en bon état.
· L'équipement qui présente des fuites sera enlevé du site.
· Tous les déversements de carburant, d'huile hydraulique, d'huile moteur et d'antigel seront nettoyés par les équipes sur place et si des déversements plus importants surviennent, des équipes de la BFC Goose Bay viendront leur prêter main-forte, conformément aux protocoles du Plan en cas de déversement de matières dangereuses.
· Tous les déversements de matières dangereuses (carburant, huile, liquide de refroidissement) seront signalés aux services d'urgence de la 5e Escadre Goose Bay.
· L'entrepreneur qui effectue les travaux sera informé des procédures à suivre en cas de déversement dans l'environnement.
· L'impact doit être de très courte durée, celui-ci est estimé à dix journées de travail normales. Le moteur des véhicules sera arrêté et l'équipement sera éteint lorsqu'ils ne seront pas utilisés pour limiter les niveaux de bruit. Les employés qui utilisent des scies à chaîne devront utiliser des EPI pour l'ouïe conformément aux instructions d'opération relatives à l'abattage des arbres et aux règlements de sécurité en vigueur.
· Si les projets sont retardés ou reportés, en raison des conditions météorologiques, jusqu'à une période où des oiseaux migrateurs peuvent être présents, un biologiste de la faune procédera à une évaluation des activités fauniques sur place pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de sites de nidification dans la zone désignée pour l'abattage des arbres. L'activité des oiseaux migrateurs dans la région fera l'objet d'une surveillance quotidienne. Si l'on constate la présence de sites de nidification, les activités du projet sur le site de nidification ou à proximité de celui-ci cesseront immédiatement. Le personnel sur le terrain sera informé de tous les aspects environnementaux et des mesures d'atténuation exigées avant le début des travaux.
· Le personnel sur le terrain sera informé des aspects liés à la sécurité en ce qui a trait aux rencontres d'ours noirs. Des autorisations limitées de protection à l'égard de l'ours noir seront obtenues du MDN et de la province pour garantir la sécurité du personnel. Les équipes sur le terrain respecteront toutes les conditions des permis gouvernementaux applicables.

Le ministère de la Défense nationale est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, le ministère de la Défense nationale peut réaliser le projet, exercer toutes les attributions, accomplir toutes les tâches ou fonctions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en totalité ou en partie.