Projet énergétique Prairie Lights – sommaire des questions 

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Numéro de référence du document : 8

Le présent document fournit un résumé global des questions soulevées par l'entremise des commentaires transmis à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada sur le projet énergétique Prairie Lights (le projet) au cours de la période de consultation publique sur la description initiale du projet présentée par Prairie Lights Power GP Inc. (le promoteur). Les présentations originales sont publiées dans le Registre canadien d'évaluation d'impact (projet numéro 80324). Les catégories sont présentées en ordre alphabétique.

Accidents et défaillances
Effets des accidents ou des défaillances, y compris des déversements de substances dangereuses et de la libération incontrôlée de gaz explosifs, et capacité d'intervention des services d'urgence. Prise en compte de la prévention, de l'état de préparation et des mesures et des systèmes d'intervention.
Processus de notification aux peuples autochtones potentiellement touchés en cas d'émissions fugitives.
Milieu acoustique
Effets du bruit sur la santé humaine, y compris ceux provenant des activités de construction, de l'utilisation de machines et de l'augmentation de la circulation automobile.
Autres moyens de réaliser le projet
Liste élargie de solutions de rechange au projet et d'autres moyens de réaliser le projet, y compris des options pouvant réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Environnement atmosphérique
Effets sur la qualité de l'air, y compris ceux produits par des émissions polluantes, des poussières libres, des sous-produits de la combustion de combustible, de la circulation automobile et des sols exposés lors de la construction et de l'exploitation, et effets connexes sur la santé humaine.
Effets sur la qualité de l'air provenant des excédents, prévus par le promoteur, des émissions de dioxyde d'azote (NO2) par rapport aux normes canadiennes de qualité de l'air ambiant.
Inclusion de mesures d'atténuation pour le contrôle de la poussière.
Changement climatique et émissions de gaz à effet de serre
Effets sur la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses obligations environnementales et ses engagements en matière de changement climatique, et son objectif de réduction des émissions de GES.
Effets cumulatifs
Effets cumulatifs sur les conditions culturelles, sociales, sanitaires et économiques des peuples autochtones, y compris sur la perte de territoire traditionnel autochtone causée par le développement industriel.
Effets cumulatifs des changements climatiques et des émissions de GES.
Effets cumulatifs des prélèvements d'eau de la rivière Smoky sur le poisson et son habitat.
Effets cumulatifs sur la navigation, étant pris en compte les ouvrages environnants.
Effets cumulatifs sur les écosystèmes sensibles en raison d'augmentations des principaux contaminants atmosphériques qui peuvent potentiellement contribuer aux dépôts acides.
Eau potable
Effets sur les sources d'eau potable, y compris les modifications locales à l'eau souterraine.
Conditions économiques
Clarté quant aux changements possibles à la qualité de vie de la population locale, y compris en ce qui a trait à l'accessibilité et au prix abordable de l'énergie, et aux effets sur les coûts de l'électricité domestique.
Clarté quant aux répercussions économiques du projet, particulièrement en ce qui concerne la diversité de la main-d'œuvre, y compris la prise en compte des possibilités d'entrepreneuriat ou d'embauche pour les femmes et les peuples autochtones dans le secteur de l'énergie.
Participation et formation de la main-d'œuvre locale, y compris au moyen de l'engagement auprès de programmes d'embauche et de formation des Autochtones.
Clarté quant aux conditions actuelles du marché du travail et aux modifications prévues, le cas échéant, en raison du projet.
Effets de l'environnement sur le projet
Effets d'une activité sismique possible provenant de l'exploitation pétrolière et gazière adjacente.
Effets des conditions environnementales comme les changements climatiques sur le projet lui-même.
Poisson et habitat du poisson
Effets sur le poisson et son habitat et sur la qualité de l'eau provenant de l'utilisation d'herbicides.
Effets sur le poisson et son habitat dans les cours d'eau, y compris ceux causés par les variations de débit, de passages de plan d'eau ou de terres humides et par l'empiétement ou l'entraînement à l'évacuation.
Effets sur le poisson et son habitat causés par l'introduction d'eau chaude dans un réseau d'eau plus froide par l'évacuation des eaux de retour et de ruissellement.
Effets sur les espèces de poisson sensibles, notamment sur l'omble à tête plate et à l'ombre arctique.
Clarté quant aux volumes de prélèvement existants et additionnels, étant pris en compte les besoins en débit écologiques pour le poisson.
Programmes de suivi et de contrôle
Inclusion d'un programme de contrôle autochtone mis au point avec les peuples autochtones pour former et embaucher des contrôleurs autochtones lors des étapes de construction et d'exploitation du projet, y compris pour contrôler les effets culturels potentiels et les effets éventuels sur les environnements terrestres, les milieux marécageux et les milieux aquatiques et les bassins hydrographiques.
Généralités – Description du projet
Effets sur le volume de circulation sur l'autoroute 40.
Clarté quant au nombre de lignes électriques entrantes et sortantes.
Santé et bien-être humains
Renseignements sur la façon dont les effets sur la santé humaine peuvent varier selon le calendrier de construction et la distance des habitations.
Effets et mesures d'atténuation proposées pouvant survenir en raison de l'afflux de travailleurs, comme l'augmentation de la criminalité, l'accroissement du taux d'occupation et la réduction de l'accès aux services communautaires et de santé. Prise en compte des effets sur les groupes de population vulnérables.
Participation et consultation des Autochtones et des intervenants
Nécessité d'une consultation significative sur les évaluations avant perturbations, sur la surveillance environnementale et la gestion adaptative, ainsi que sur la recherche liée à la santé.
Poursuite des initiatives de mobilisation tout au long du processus de réglementation, notamment à l'étape postérieure à la décision.
Inclusion des renseignements entendus lors de la mobilisation et de la consultation, en particulier en ce qui concerne les connaissances autochtones et les études sur l'usage traditionnel des terres et sur le savoir écologique.
Usage courant des terres et des ressources, par les peuples autochtones, à des fins traditionnelles
Clarté quant à l'usage actuel des terres par les peuples autochtones, à la lumière de la mobilisation.
Effets sur l'usage courant des terres et des ressources, par les peuples autochtones, à des fins traditionnelles et sur la capacité à maintenir les pratiques traditionnelles comme le piégeage, la chasse, la récolte, la cueillette (de plantes traditionnelles ou médicinales, par exemple), l'enseignement et les pratiques spirituelles, y compris les emplacements (changements dans la chasse au caribou en raison de modifications aux schémas de migration, par exemple).
Effets sur la qualité et la quantité des ressources utilisées à des fins traditionnelles (plantes médicinales, végétation rare et indigène, forêts naturelles et anciennes), en raison des effets cumulatifs et de l'accès accru, par des membres n'appartenant pas à la collectivité, à des zones éloignées ou importantes du point de vue culturel.
Clarté quant à la remise en état des terres perturbées par la construction du projet, y compris des droits de passage et des espaces de travail temporaires, étant pris en compte l'usage possible par les trappeurs.
Patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones
Effets sur les lieux sacrés, les sites funéraires inconnus ou les artefacts.
Clarté quant à la notification des groupes autochtones si des ressources historiques sont trouvées.
Conditions sociales et économiques des peuples autochtones
Effets sur le bien-être et sur les conditions sociales et économiques des peuples autochtones, y compris le développement économique, l'emploi, la formation, les possibilités d'éducation et les débouchés pour les peuples autochtones. Clarté quant aux occasions de partenariat avec les organisations autochtones de prestation de services.
Droits des peuples autochtones
Répercussions sur l'exercice des droits ancestraux et issus de traités, y compris en ce qui concerne la perte de terres, les effets cumulatifs et la façon dont ceux-ci seront atténués ou feront l'objet de mesures d'accommodements.
Répercussions sur les droits des peuples autochtones en raison de l'emplacement du projet qui se trouve sur des terres domaniales provinciales situées à l'intérieur de l'unité de gestion 356 de l'Alberta, qui autorise la chasse à l'ours, à l'orignal, au wapiti, au cerf et au gibier à plumes.
Oiseaux migrateurs et leur habitat
Effets sur les oiseaux migrateurs, leurs œufs et leurs nids, en conflit avec les infrastructures du projet, les perturbations sensorielles provenant du bruit et de la lumière des infrastructures, les activités de construction et le risque de dépôts de substances nocives dans les eaux ou les zones fréquentées par les oiseaux migrateurs.
Mise en œuvre des mesures d'évitement et d'atténuation appropriées pour les oiseaux migrateurs.
Navigation
Clarté quant à l'emplacement, la taille et le type, existants et proposés, de tous les ouvrages de franchissement, d'infrastructures ou de méthodes de construction sur l'eau pour le pipeline et la ligne de transport d'énergie proposés à l'appui des évaluations de la navigation.
Détails sur toute infrastructure existante qui pourrait être utilisée le long de la rivière Smoky, afin d'évaluer avec exactitude les effets possibles sur la navigation.
Raison d'être et nécessité du projet
Clarté quant à la raison d'être du projet relativement à l'endroit où l'énergie sera fournie.
Espèces en péril, faune terrestre et habitat
Effets sur la faune provenant de la perte et de la fragmentation de l'habitat.
Effets sur les espèces en péril inscrites sur la liste fédérale, en particulier le carcajou et le caribou, y compris par rapport aux nuisances sonores.
Effets sur les espèces sensibles et sur les espèces d'intérêt pour les peuples autochtones, notamment l'ours grizzli et le cygne trompette, du fait de la modification et de la perturbation de leur habitat et de leur migration.
Effets sur les espèces sensibles qui peuvent être en contact avec des substances chimiques potentiellement dangereuses dans un étang d'eau pluviale.
Clarté quant au moment où les évaluations de la faune sur le terrain ont été réalisées pour le projet pour garantir la prise en compte des changements saisonniers afin que l'information de base soit adéquate. Prise en compte de caméras pour obtenir une représentation exacte de la faune qui utilise la zone pendant toute l'année.
Effets de la circulation dense sur les populations d'orignaux.
Effets sur la faune des perturbations sensorielles et mortalité durant la préparation du site.
Groupes de population vulnérables (ACS+)
Analyse de l'environnement actuel, étant prises en compte les données démographiques, les conditions socioéconomiques et les tendances culturelles, y compris les lois et les politiques pertinentes.
Évaluation des effets positifs et négatifs au moyen d'une approche en matière d'ACS+ pour les différents groupes de personnes, tout au long du cycle de vie du projet, y compris des éclaircissements quant aux initiatives visant à réduire les inégalités entre les sexes et d'autres écarts.
Inclusion de programmes de surveillance visant à révéler les inégalités et à concevoir des stratégies d'atténuation quant aux effets sur des populations précises.
Clarté quant aux processus de consultation et de mobilisation pour assurer la transparence et l'inclusion, notamment en ce qui concerne les obstacles à la participation aux consultations pour les groupes locaux sous-représentés.
Eaux souterraines et de surface
Inclusion de plans d'exploitation et de gestion liés à la prise d'eau, y compris le calendrier, les volumes, l'autorisation et la surveillance du prélèvement d'eau et des effets sur les niveaux d'eau, sur le poisson et son habitat, et sur la navigation.
Effets sur la qualité de l'eau provenant de la construction et de l'exploitation du projet, y compris de l'évacuation des eaux usées, de l'eau pluviale et des eaux de traitement, et du déversement accidentel de déchets solides, liquides ou dangereux.
Effets sur les cours d'eau avoisinants, notamment sur le ruisseau Big Mountain et sur la rivière Smoky.
Effets sur l'eau souterraine, notamment de la contamination et des déversements de pétrole ou de produits chimiques.
Clarté quant aux quantités prévues et à la gestion des eaux usées.