Avis de détermination

29 décembre 2019 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Enlèvement d'un réservoir de stockage souterrain de la Première nation de Magnetawan - Bureau de bande n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• L'enlèvement des réservoirs permettra de limiter les risques futurs de déversement de carburant dans la collectivité, ce qui aura un impact positif sur les membres de la collectivité
• L'enlèvement des réservoirs de carburant est une procédure avec des mesures d'atténuation standard pour assurer un impact minimal sur l'environnement

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Retrait des réservoirs de carburant - un installateur certifié par la TSSA sera utilisé pour retirer les réservoirs de carburant
• Déchets solides - tous les déchets du projet seront séparés en flux appropriés et éliminés dans une installation approuvée
• Remblai propre - tout le remblai propre sera testé avant le remblayage pour s'assurer qu'aucun remblai contaminé n'est replacé dans le trou

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.