Avis de détermination

19 décembre 2019 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le Projet de logements neufs de la Première nation de Wahnapitae - 5 maisons neuves et 7 lots viabilisés n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Les nouvelles maisons auront un impact positif sur la communauté, en créant des logements adéquats pour les membres de la communauté
• Les systèmes septiques seront inspectés et approuvés par un agent d'hygiène du milieu communautaire agréé par Santé Canada

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Augmentation de la quantité de déchets solides - les déchets seront séparés et éliminés dans un site d'enfouissement approuvé au site d'enfouissement du Grand Sudbury
• Déversements liés au carburant - des trousses de déversement seront mises à disposition et à portée de main pendant les travaux
• Les maisons seront conçues et construites selon les normes de construction provinciales et fédérales les plus récentes pour les maisons résidentielles

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.