Réponse du ministre

Date : 12 décembre 2019

Projet :

Anaconda Mining Inc. propose la construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'une mine d'or située à Goldboro, en Nouvelle-Écosse, à environ 175 km au nord-est de Halifax. Le projet comportera à la fois une phase de mine à ciel ouvert et une phase de mine souterraine, ainsi qu'une installation de concentration sur place dont le taux de traitement proposé sera de 575 tonnes par jour. Les résidus miniers seront entreposés dans une installation de gestion des résidus sur place. La durée de vie prévue de la mine est d'environ neuf ans. Le concentrateur fonctionnera environ un an et demi de plus, afin de traiter le minerai à plus faible teneur accumulé pendant la conception de la fosse.

Décision :

Projet non désigné

Raisons :

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a examiné la possibilité que le projet puisse entraîner des effets négatifs, directs ou accessoires relevant d'un domaine de compétence fédérale, les préoccupations du public quant à ces effets, ainsi que des répercussions négatives sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. Le ministre a également tenu compte de l'analyse réalisée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Le ministre a décidé que la désignation du projet n'est pas justifiée pour les raisons suivantes :

• les processus approfondis d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire qui s'appliquent actuellement au projet, ainsi que les consultations connexes avec les peuples autochtones fournissent un cadre robuste pour contrer les effets négatifs potentiels susmentionnés et les préoccupations soulevées par les peuples autochtones et le public, à savoir l'évaluation environnementale provinciale menée par le ministère de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse, dans le cadre de laquelle plusieurs ministères fédéraux fournissent des conseils d'expert (dont Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada et Santé Canada);
• le projet doit se conformer aux dispositions pertinentes de la législation fédérale, y compris le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les espèces en péril et la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.