Motifs et décision concernant l'évaluation d'impact

Ottawa — le 19 décembre 2019 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada a décidé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet GNL Cedar, situé dans Kitimat, en Colombie-Britannique.

Conformément aux éléments prescrits au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'Agence a pris en compte les éléments suivants :

• la description de projet détaillée du promoteur, et sa réponse au sommaire des questions pertinentes. L'Agence est satisfaite qu'aux fins de décision quant à la nécessité ou non d'une évaluation d'impact, l'information fournie par le promoteur définit de façon adéquate les effets potentiels du projet;
• la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets relevant d'un domaine de compétence fédérale qui sont négatifs ou des effets négatifs directs ou accessoires;
• les répercussions négatives que le projet pourrait avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada que reconnaît et confirme l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• les commentaires reçus du public, des groupes autochtones, des autorités fédérales et d'autres instances concernant le projet, y compris sur les effets potentiels du projet résultant de la navigation maritime, des émissions de gaz à effet de serre et de la contribution du projet aux changements climatiques; de ses répercussions sur les mammifères marins, les oiseaux de rivage et la sauvagine, les espèces aquatiques en péril et leur habitat essentiel, et ses effets sur les utilisations maritimes et les espèces exploitées.

L'Agence constate qu'il n'existe aucune évaluation régionale ou stratégique, et, après avoir examiné l'information fournie par le promoteur sur les études pertinentes réalisées, il n'y a aucune étude pertinente effectuée ou de plans préparés par une autre instance à l'égard d'une région ayant un lien avec le projet.

Étant donné les éléments pris en compte, l'Agence est d'avis que le projet risque d'entraîner des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, y compris des effets potentiels sur le poisson et son habitat, espèces aquatiques, les oiseaux migrateurs, et les changements aux conditions sanitaires, sociales, économiques et environnementales des peuples autochtones. Le projet peut aussi avoir des répercussions préjudiciables potentielles sur les droits de plusieurs groupes autochtones. En conséquence, l'Agence a déterminé qu'une évaluation d'impact en vertu de la LEI est requise.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :

Projet GNL Cedar
Agence d'évaluation d'impact du Canada
210A – 757, rue Hastings Ouest
Vancouver,C.-B. V6C 3M2
Téléphone : 604-666-2431
Courriel : IAAC.cedarlng-gnlcedar.AEIC@canada.ca
https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/80208