Rapport d'analyse quant à la désignation des neuf projets de réseau de drainage agricole en Saskatchewan conformément à la loi sur l'évaluation d'impact

Un changement lié au poisson et à son habitat au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les pêches

Promoteur

Les impacts indirects des neuf projets de réseau de drainage agricole de la Saskatchewan incluent la sédimentation et la charge en éléments nutritifs liées à l'érosion et aux débits de pointe.

Les mesures d'atténuation des impacts indirects incluent des structures de régulation de débit destinées à réduire les débits de pointe afin d'atténuer les impacts de l'érosion et des conditions standard permettant de traiter les sédiments et l'érosion. Les approbations de drainage de la Saskatchewan peuvent inclure des conditions standard dans le permis de protection de l'habitat aquatique pour traiter la sédimentation et l'érosion associées à la construction et à l'exploitation autorisées en vertu de la Water Security Agency Act de la Saskatchewan. Les conditions standard incluent des mesures de lutte contre la sédimentation et l'érosion, la conservation de la végétation existante, le maintien des matériaux de déblais à l'écart des bassins versants, l'isolement de la zone des travaux si l'on construit par temps pluvieux, la mise en œuvre de structures permanentes de lutte contre la végétation et l'érosion aux décharges et un entretien continu.

Les impacts directs incluent l'altération de l'habitat du poisson par le changement de configuration ou l'enlèvement de matériaux, en particulier aux points des décharges adéquates ou dans les zones où il est proposé que des cours d'eau naturels comprennent une modification de canaux. Un processus de permis de protection de l'habitat aquatique doit être achevé pour traiter les impacts directs sur l'habitat du poisson liés à la canalisation ou à la modification des canaux et aux travaux dans un cours d'eau de second ordre (tout cours d'eau, ruisseau, etc., nommé). Pour que la canalisation soit approuvée, les demandes des projets de réseau de drainage agricole de la Saskatchewan doivent justifier l'étendue de la perturbation, maintenir les fonctions naturelles des voies navigables et intégrer les caractéristiques de conception des cours d'eau naturels.

Avis fédéraux et provinciaux

Pêches et Océans Canada (MPO) a indiqué que, comme proposés, les neuf projets de réseau de drainage agricole de la Saskatchewan pourraient entraîner la mort de poissons et que le promoteur devrait déterminer si une autorisation serait requise en vertu de la Loi sur les pêches. Le MPO a noté qu'il n'était pas clair en quoi les plans d'eau en aval seraient touchés pendant la construction ou l'exploitation par l'apport d'eau supplémentaire. De plus, les changements de vitesse et de passage du poisson n'ont pas été évalués.

Préoccupations des groupes autochtones

La Première nation de Piapot, la Fédération des métis du Manitoba et la Première nation de Kawacatoose ont soulevé des préoccupations quant aux effets négatifs des neuf projets sur les milieux humides et aux effets connexes sur le poisson et son habitat.

Le programme de réglementation du drainage de la Water Security Agency (WSA) de la Saskatchewan prend en compte les effets possibles des activités de drainage. La WSA de la Saskatchewan est responsable de la protection contre les impacts directs sur l'habitat du poisson en vertu de la Environmental Management and Protection Act, 2010 (EMPA 2010) de la Saskatchewan et les impacts indirects sur le poisson et son habitat liés aux effets sur la qualité de l'eau (sédiments, charge en éléments nutritifs, salinité, etc.) en vertu du Règlement provincial sur le drainage.

Dans le cadre de l'approbation des réseaux de drainage, la WSA de la Saskatchewan procède à une analyse des risques en effectuant un examen préalable des réseaux en vue de détecter les impacts directs et indirects sur le poisson et son habitat, et en intégrant le processus de permis de protection de l'habitat aquatique en vertu de la Water Security Agency Act et des Water Security Agency Regulations, avec l'EMPA 2010. L'analyse des risques est effectuée par le biais de l'évaluation de l'étendue de la modification des canaux, de l'examen préalable des cours d'eau de second ordre et du risque d'érosion.

La politique d'atténuation en matière de canalisation de la WSA de la Saskatchewan s'applique à la canalisation ou à la modification des canaux ou à un cours d'eau de second ordre. La WSA peut demander un rapport du promoteur qui énonce en détail les mesures d'atténuation des impacts de la canalisation ou des impacts sur l'habitat du poisson. Elle peut refuser la demande si la conception ou les mesures d'atténuation ne permettent pas de prendre suffisamment en compte les effets sur l'habitat de la demande.

La WSA de la Saskatchewan collabore avec le ministère de l'Environnement de la Saskatchewan afin de déterminer des possibilités de coordination accrue afin de continuer à harmoniser le processus de réglementation au plan des pêches de la province.

La conformité à la Loi sur les pêches fédérale est requise. Lorsqu'il n'est pas possible d'éviter ou d'atténuer les impacts de projets susceptibles de causer la mort de poissons ou d'altérer, de perturber ou de détruire l'habitat du poisson, une autorisation assortie de conditions du ministre des Pêches et des Océans peut être exigée.

Un changement lié à des espèces aquatiques autres que le poisson, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Aucun effet négatif sur les plantes marines n'est prévisible, car il n'y a aucune interaction entre les neuf projets de réseau de drainage agricole de la Saskatchewan et le milieu marin.

Le MPO a indiqué qu'aucune espèce aquatique inscrite à la LEP n'est présente dans le bassin versant du projet et qu'un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) ne serait pas nécessaire.

Un changement lié aux oiseaux migrateurs, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM)

Avis fédéraux et provinciaux

Il existe un risque que les oiseaux migrateurs subissent des effets étant donné que les travaux menés pendant la saison de reproduction pourraient perturber ou détruire un nid et que des activités telles que le défrichage, le drainage et l'inondation des terres pourraient affecter par inadvertance les oiseaux migrateurs.

La WSA de la Saskatchewan procède à un examen préalable des oiseaux migrateurs et les prend en compte dans les réponses réglementaires. Si des sites importants pour les oiseaux migrateurs sont repérés, des restrictions temporelles et des distances de retrait appropriées (lignes directrices sur la restriction des activités de la Saskatchewan à l'égard des espèces sensibles) peuvent être fournies à titre de recommandations ou de conditions du permis. Les distances de retrait et autres conditions s'appliquent à toutes les espèces en péril qui sont également incluses en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Si une espèce en péril est identifiée, un examen, une prise en compte et une orientation sont déclenchés par la WSA de la Saskatchewan, et divers mécanismes de réglementation pourraient être appliqués (p. ex., refus la demande, interdictions ou conditions de permis limitant le moment, l'emplacement, l'entretien ou la construction de nouveaux ouvrages).

La Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs interdit de tuer, de blesser ou de collecter des adultes, des petits et des œufs d'oiseaux migrateurs et procède à un examen préalable et fournit des réponses réglementaires quant aux effets sur les oiseaux migrateurs.

L'analyse des risques de la WSA de la Saskatchewan prend en compte les impacts liés aux oiseaux migrateurs et détermine les exigences d'atténuation appropriées, une priorité en matière d'observation et une réponse coercitive. Le risque tient compte des inondations, de la qualité de l'eau et de l'impact sur l'habitat par rapport à l'étendue du drainage en surface, à la vulnérabilité à l'érosion et à la modification des canaux, ainsi qu'à la vulnérabilité des bassins locaux.

Pour les oiseaux migrateurs inscrits en vertu de la Loi sur les espèces en péril, la ligne directrice sur les restrictions d'activité du gouvernement de la Saskatchewan sera incluse dans les conditions du permis.

La WSA de la Saskatchewan s'est engagée à continuer de travailler avec le ministère de l'Environnement de la Saskatchewan afin d'intégrer de nouvelles données pour les cartes de localisation des espèces en péril.

Un changement à l'environnement qui se produirait sur le territoire domanial

Promoteur

Les effets environnementaux possibles sur le territoire domanial situé en aval des neuf projets de réseau de drainage agricole de la Saskatchewan devraient être localisés et atténués par des caractéristiques de conception permettant de lutter contre l'érosion et la sédimentation (effets sur la qualité de l'eau) aux décharges adéquates des réseaux.

Les licences, permis et approbations requis pour le projet en vertu de la Water Security Agency Act, des Water Security Agency Regulations et de la stratégie de gestion de l'eau en zone agricole de la Saskatchewan établissent des exigences afin de garantir que les effets environnementaux sont localisés et atténués dans le territoire de compétence provincial.

En vertu des Water Security Agency Regulations, la WSA de la Saskatchewan doit prendre en compte les impacts actuels et futurs, y compris les impacts cumulatifs futurs prévisibles, des travaux de drainage sur le bien d'autrui, l'hydrologie ou qualité de l'eau, l'habitat du poisson et de la faune, et tout autre élément que la personne morale juge pertinent.

La politique en matière de demande de drainage et d'options pour obtenir le contrôle des terres sur les terres des Premières Nations de la WSA de la Saskatchewan exige que les promoteurs de projets comprenant des terres de réserve ou détenues par une Première Nation par le biais d'une société de portefeuille, obtiennent une résolution du conseil de bande à l'appui du projet ou un document signé autorisé en vertu d'un code foncier.

Un changement à l'environnement qui se produirait dans une province autre que celle dans laquelle le projet est réalisé ou à l'extérieur du Canada

Selon la proximité de la frontière provinciale ou fédérale, certains réseaux risquent d'avoir des effets intergouvernementaux, comme indiqué à l'annexe III.

Promoteur

Aucun effet n'est prévisible à l'extérieur de la Saskatchewan.

Avis fédéraux et provinciaux

Le MPO a indiqué que les effets en aval de l'eau supplémentaire ne sont pas clairs pendant la construction et l'exploitation.

Non applicable à tous les réseaux.

En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, un impact – survenant au Canada et découlant de tout changement à l'environnement – sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel

Promoteur

Avis fédéraux et provinciaux

Préoccupations des groupes autochtones

Si une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches est nécessaire, le MPO pourrait être tenu de respecter l'obligation de consulter énoncée à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et éventuellement d'offrir des mesures d'accommodation en ce qui concerne les effets négatifs possibles sur les droits ancestraux ou issus de traités. Cela pourrait obliger le MPO à consulter les groupes autochtones qui risquent d'être touchés afin de discuter des impacts possibles et des moyens d'y remédier.

En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, un impact – survenant au Canada et découlant de tout changement à l'environnement – sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

Promoteur

Un impact limité sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles est prévisible à l'intérieur des neuf sites des projets de réseau de drainage agricole de la Saskatchewan.

Préoccupations des groupes autochtones

Pour l'ensemble des neuf projets de réseau de drainage agricole de la Saskatchewan, la Fédération des Métis du Manitoba a déterminé des impacts possibles sur les terres, les eaux et les ressources soutenant les droits de récolte des Métis en vertu de l'article 35 pour chasser, pêcher, piéger et cueillir des plantes.

Pour l'ensemble des neuf projets de réseau de drainage agricole de la Saskatchewan, la Première Nation de Kawacatoose a déterminé des effets prévisibles, notamment des inondations en aval, une contamination de la qualité de l'eau (sédiments, érosion, éléments nutritifs et salinité), une perte de milieux humides, une perte de faune ou de son habitat, une perte d'accès aux terres domaniales non occupées, ce qui aurait un impact sur l'exercice par la Première Nation de Kawacatoose de ses droits en vertu de l'article 35 de chasser, pêcher, piéger et cueillir des plantes et des herbes médicinales et de participer à des activités culturelles et cérémoniales.

Pour l'ensemble des neuf projets de réseau de drainage agricole de la Saskatchewan, la Première Nation de Piapot a fait part de ses préoccupations concernant des effets négatifs sur les milieux humides et des effets connexes sur le poisson et son habitat et les oiseaux migrateurs, ainsi que des effets liés à l'usage courant. Elle s'est dite également préoccupée par l'absence d'un dialogue provincial et d'études propres à un site, y compris des études sur l'usage traditionnel des terres avec la Première Nation concernant les projets.

La WSA de la Saskatchewan a indiqué que les changements aux terres et aux ressources liés aux projets pourraient être limités aux récepteurs des points de perception (p. ex., le territoire domanial accessible et les terres au sein des territoires traditionnels sur lesquels les effets en aval des projets pourraient s'étendre) par les conditions des permis de la Saskatchewan régissant l'exploitation du réseau de drainage proposé.

Si une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches est nécessaire, le MPO pourrait être tenu de respecter l'obligation de consulter énoncée à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et éventuellement d'offrir des mesures d'accommodation en ce qui concerne les effets négatifs possibles sur les droits ancestraux ou issus de traités. Cela pourrait obliger le MPO à consulter les groupes autochtones qui risquent d'être touchés afin de discuter des impacts possibles et des moyens d'y remédier.

En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, un impact – survenant au Canada et résultant de tout changement à l'environnement – sur toute structure, tout site ou tout élément d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale

Promoteur

Les effets possibles des neuf projets de réseau de drainage agricole de la Saskatchewan sur les structures, sites ou éléments d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale dans les limites du réseau sont limités.

Préoccupations des groupes autochtones

Pour les neuf projets de réseau de drainage agricole de la Saskatchewan, la Première Nation de Piapot a fait part de ses préoccupations concernant l'absence de registres archéologiques ou d'autres sources d'information dans les renseignements sur les projets partagés provenant de la WSA de la Saskatchewan et a recommandé un examen des archives archéologiques.

La WSA de la Saskatchewan intègre les résultats de l'examen préalable du patrimoine à la feuille de travail sur le cadre de gestion des risques de la Water Security Agency.

La WSA de la Saskatchewan procède à une évaluation des risques pour chaque demande de drainage, afin de déterminer si le drainage existant ou proposé est susceptible d'avoir un impact négatif sur les ressources patrimoniales, notamment les sites et les structures historiques, les sites archéologiques, les sites paléontologiques et autres sites à vocation culturelle ou scientifique. L'approbation du réseau ne sera pas accordée tant que l'on n'aura pas déterminé si le drainage existant/proposé affectera les ressources patrimoniales. Les promoteurs doivent déterminer la nouvelle conception des ouvrages de drainage de manière à ne pas nuire aux ressources patrimoniales.

Tout changement survenant au Canada aux conditions sanitaires, sociales ou économiques des peuples autochtones canadiens

Préoccupations des groupes autochtones

Pour l'ensemble des neuf projets de réseau de drainage agricole de la Saskatchewan, la Première nation de Kawacatoose a exprimé une préoccupation, à savoir que les impacts possibles sur le bien-être n'ont pas été pris en compte dans l'examen provincial, notamment les impacts sur la santé et le bien-être résultant de changements à la qualité de l'eau, la quantité d'eau, la végétation et la faune. La Première Nation de Kawacatoose s'est également dite préoccupée par l'absence d'évaluation des impacts possibles sur les intérêts économiques de la Nation, tels que les activités de culture de chanvre de la Nation, ou de prise en compte des risques d'inondation accrus et de dommages connexes possibles liés aux logements et aux infrastructures communautaires.

Effets négatifs directs ou accessoires

Le MPO n'a pas déterminé d'effets négatifs directs ou accessoires pouvant être associés à une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, si nécessaire.

Sans objet.

Un changement lié au poisson et à son habitat au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les pêches

Promoteur

La Water Security Agency (WSA) de la Saskatchewan a déterminé que des poissons (et donc leur habitat) sont susceptibles d'être présents.

Préoccupations des groupes autochtones

La Première Nation de Cowessess, les Premières Nations du territoire visé par le Traité n^o 2, la Première Nation de Gambler, la Première Nation de Kawacatoose et la Fédération des Métis du Manitoba, ont fait part de leurs préoccupations concernant la perte et l'altération de l'habitat du poisson et de la faune dans les zones situées en aval du projet du ruisseau Blackbird.

Préoccupations du public

Canards Illimités Canada a fait remarquer que les impacts sur le poisson et son habitat dans la rivière Assiniboine devraient être importants en raison d'une augmentation de 200 % du débit de pointe instantané, ce qui augmente la turbidité, l'érosion et le débit de sédiments, des facteurs qui influent sur le mouvement du poisson, son cycle de vie et son habitat.

Dans d'autres commentaires du public, on soulignait le risque qu'un débit supplémentaire du projet pourrait entraîner une érosion et la libération subséquente de sédiments fins ayant des effets négatifs sur la pêche dans la région, les effets négatifs du drainage des milieux humides sur l'écosystème aquatique, y compris l'habitat du poisson, et les préoccupations liées à la perte de protection contre les inondations et les sécheresses à la suite de la suppression de milieux humides par les projets de drainage.

Des préoccupations du public ont été exprimées concernant le manque de données scientifiques référencées dans les renseignements fournis par les promoteurs et concernant les effets environnementaux du projet en aval, notamment des changements à l'hydrologie et à l'hydrogéologie du ruisseau Blackbird et de la rivière Assiniboine.

La Water Security Agency Act de la Saskatchewan et ses Water Security Agency Regulations associés s'appliquent et sont intégrés aux permis de protection de l'habitat aquatique en vertu de la Environmental Management and Protection Act, 2010 (EMPA 2010) afin de prendre en compte les impacts directs et indirects sur le poisson et son habitat.

La politique d'atténuation en matière de canalisation de la WSA de la Saskatchewan pourrait s'appliquer et prend en compte les cas dans lesquels un projet inclut une canalisation ou une modification de canalisation ou un cours d'eau de second ordre. Conformément à cette politique, la WSA de la Saskatchewan prend en compte la manière dont les impacts découlant de la canalisation ou les impacts sur le poisson seront atténués.

La WSA de la Saskatchewan collabore avec le ministère de l'Environnement de la Saskatchewan pour déterminer des possibilités de coordination accrue afin de poursuivre l'harmonisation avec le plan de pêche provincial et de l'appuyer.

Le promoteur est tenu de se conformer à la Loi sur les pêches et une autorisation assortie de conditions pourrait être exigée s'il n'est pas possible d'éviter ou d'atténuer les effets de projets susceptibles de causer la mort de poissons ou d'altérer, de perturber ou de détruire leur habitat.

Un changement lié à des espèces aquatiques autres que le poisson, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril

Préoccupations du public

Canards Illimités s'est dit préoccupé par les effets négatifs sur les espèces aquatiques inscrites en vertu de la LEP dans le bassin versant du projet.

Autorités fédérales

Le MPO a confirmé qu'il n'y avait aucune espèce aquatique en péril dans les zones des projets et qu'aucun permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) n'était requis.

Loi sur les espèces en péril

Un changement lié aux oiseaux migrateurs, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM)

Avis fédéraux et provinciaux

ECCC a indiqué que la zone du projet présentait un risque faible à modéré pour l'habitat des oiseaux migrateurs, étant donné que la zone est principalement cultivée, mais qu'il existe encore un certain nombre de milieux humides affectés par l'aménagement existant.

ECCC a noté que le drainage des milieux humides et l'élimination correspondante des arbres et des arbustes (qui servent d'habitats de nidification aux oiseaux migrateurs) pourraient causer des dommages ou perturber les oiseaux migrateurs et leurs nids.

Préoccupations des groupes autochtones

La Fédération des Métis du Manitoba a fait part de ses préoccupations concernant la perte de milieux humides du projet et ses impacts sur l'habitat des oiseaux migrateurs, étant donné que la collectivité métisse du Manitoba compte sur des milieux humides productifs soutenant les oiseaux migrateurs chassés.

Préoccupations du public

Canards Illimités Canada a fait remarquer que le projet du ruisseau Blackbird contribuerait aux changements aux milieux humides régionaux et qu'il pourrait y avoir des effets cumulatifs importants sur les oiseaux migrateurs ainsi que sur la reproduction de la sauvagine.

La LCOM interdit de tuer, de blesser ou de collecter des adultes, des petits et des œufs d'oiseaux migrateurs et procède à un examen préalable et fournit des réponses réglementaires quant aux effets sur les oiseaux migrateurs.

La WSA de la Saskatchewan a indiqué qu'elle effectuait une analyse de risque afin de prendre en compte les impacts liés aux oiseaux migrateurs et de déterminer les exigences d'atténuation et les réponses coercitives appropriées.

Pour les oiseaux migrateurs inscrits en vertu de la Loi sur les espèces en péril, les lignes directrices sur la restriction des activités du gouvernement de la Saskatchewan à l'égard des distances de retrait relatives aux espèces sensibles seront incluses dans les conditions du permis.

La WSA de la Saskatchewan travaille avec le ministère de l'Environnement de la Saskatchewan afin d'intégrer de nouvelles données pour les emplacements des espèces en péril.

Un changement à l'environnement qui se produirait sur le territoire domanial

Les terres de réserve de la Première Nation de Gambler sont situées au Manitoba, à environ 60 kilomètres en aval du projet du ruisseau Blackbird sur la rivière Assiniboine.

Promoteur

La zone du projet du ruisseau Blackbird est partiellement située dans la réserve 66-CA-03 de Keeseekoose.

Préoccupations des groupes autochtones

La Première Nation Keeseekoose a informé l'Agence qu'elle appuyait le projet du ruisseau Blackbird et qu'elle n'avait pas soulevé de préoccupations environnementales. Aucun effet environnemental négatif sur le territoire domanial dans le cadre du projet n'est prévisible, compte tenu du soutien exprimé par la Première Nation de Keeseekoose pour le projet du ruisseau Blackbird.

La Première Nation de Gambler a fait part de ses préoccupations en aval concernant le risque d'inondation de ses terres agricoles (principale source de revenus pour la Nation).

La Fédération des Métis du Manitoba a fait part de ses préoccupations concernant la perte de terres sur lesquelles des droits conférés par l'article 35 pourraient être exercés grâce à des travaux de consolidation des milieux humides.

Préoccupations du public

Canards Illimités Canada a fait remarquer la possibilité d'effets pour les peuples autochtones vivant le long de la rivière Assiniboine, notamment les Premières Nations de Gambler et de Birdtail Creek.

Les commentaires publics reçus par l'Agence faisaient état de préoccupations relatives aux inondations possibles et à d'autres impacts sur le territoire fédéral situé dans l'environnement avoisinant à l'égard du projet du ruisseau Blackbird.

Les licences, permis et approbations requis pour le projet en vertu de la Saskatchewan Water Security Agency Act, des Water Security Agency Regulations et de la stratégie de gestion de l'eau en zone agricole définissent des exigences visant à garantir que les effets environnementaux sont localisés et atténués dans les territoires de compétence provinciaux.

La politique en matière de demande de drainage et d'options pour obtenir le contrôle des terres sur les terres des Premières Nations de la WSA de la Saskatchewan exige que, pour les projets comprenant des terres de réserve ou des terres détenues par une Première Nation, les promoteurs obtiennent une résolution du conseil de bande appuyant le projet ou un document signé autorisé en vertu d'un code foncier.

Un changement à l'environnement qui se produirait dans une province autre que celle dans laquelle le projet est réalisé ou à l'extérieur du Canada

Le projet du ruisseau Blackbird est situé 6 kilomètres de la frontière entre la Saskatchewan et le Manitoba et l'eau se déverse dans la rivière Assiniboine, au Manitoba.

Avis fédéraux et provinciaux

Le MPO a indiqué que les effets en aval de l'eau supplémentaire ne sont pas clairs pendant la construction et l'exploitation.

Développement durable Manitoba a cerné des effets possibles sur la qualité de l'eau, la quantité d'eau et l'habitat de l'augmentation des exportations d'éléments nutritifs et de l'érosion des bassins versants de la Saskatchewan vers le Manitoba en raison d'un accroissement important du volume attribuable au projet. La WSA de la Saskatchewan ne spécifie aucune mesure d'atténuation pour l'exportation des éléments nutritifs et l'ampleur de la réduction et de la rétention du débit.

Préoccupations du public

Les commentaires publics reçus par l'Agence faisaient état de préoccupations concernant des inondations possibles, une réduction de la biodiversité, des changements aux écosystèmes en aval au Manitoba et des impacts sur le développement et l'infrastructure municipaux au Manitoba.

Le public a exprimé des préoccupations concernant un projet de drainage passé effectué sans permis ni contrôle dans cette région de la Saskatchewan, qui a eu une incidence sur la qualité et la quantité d'eau, les risques d'inondation et l'érosion pour les propriétaires fonciers du Manitoba.

Canards Illimités Canada s'est dit préoccupé par les effets directs de l'augmentation du volume total d'eau au Manitoba, du risque de débordement du barrage de Shellmouth et de l'inondation des terres agricoles en aval du bassin versant du cours supérieur de la rivière Assiniboine.

L'Accord-cadre sur la répartition des eaux définit la division et l'attribution des cours d'eau interprovinciaux, fournit des objets de qualité de l'eau aux frontières provinciales et favorise la coopération en matière de gestion interprovinciale des eaux. Ce document a été signé par l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et le gouvernement du Canada.

En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, un impact – survenant au Canada et découlant de tout changement dans l'environnement – sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel

Promoteur

La WSA de la Saskatchewan décrit les terres domaniales provinciales dans le réseau de drainage comme étant limitées et inaccessibles.

Préoccupations des groupes autochtones

Préoccupations du public

Le public a fait part de ses préoccupations concernant le manque de consultation du public, y compris les peuples autochtones.

En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, un impact – survenant au Canada et découlant de tout changement à l'environnement – sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

Promoteur

Les eaux du projet se déverseraient dans le ruisseau Blackbird, puis dans la rivière Assiniboine, vers le sud-est.

Le projet du ruisseau Blackbird est principalement situé sur des terres privées où l'accès n'a pas été accordé. Les petites zones de territoire domanial présentes dans le réseau ne sont pas accessibles.

Préoccupations des groupes autochtones

L'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles sur des terres et des eaux situées à l'extérieur et en aval du projet du ruisseau Blackbird pourrait connaître des impacts.

La Première Nation de Keeseekoose a informé l'Agence qu'elle ne prévoyait pas d'effets négatifs sur son usage courant des terres de réserve comprises dans le réseau.

En raison du projet du ruisseau Blackbird, des changements à la qualité et la quantité de l'eau en aval et au régime naturel d'écoulement, des effets pourraient s'étendre au territoire domanial accessible en aval, y compris aux zones situées à l'intérieur des territoires traditionnels des Nations des traités n^o 4 et 2 et à certaines parties de la terre natale des Métis. La taille et la qualité des terres, la disponibilité des ressources préférées ainsi que la qualité et la sécurité d'utilisation des ressources peuvent être affectées par les effets possibles du projet du ruisseau Blackbird sur l'eau.

La Première Nation Zagime Anishnabek a noté que les chasseurs exerçaient des droits de chasse dans la zone générale du projet du ruisseau Blackbird et a demandé une cartographie spécifique à la WSA de la Saskatchewan pour éclairer son examen des effets possibles du projet. La WSA de la Saskatchewan a fourni à l'Agence des ressources de cartographie, qui ont été transmises à la Nation.

La Première Nation de Cowessess, les Premières Nations du territoire visé par le Traité n^o 2 et la Première Nation de Gambler ont exprimé leurs préoccupations quant à la perte et à la modification de l'habitat du poisson et de la faune sur lesquels s'appuie l'exercice des droits énoncés à l'article 35 dans les zones situées en aval du projet du ruisseau Blackbird.

Les permis et les approbations en vertu de la Water Security Agency Act exigent que les changements aux terres et aux ressources liés aux projets aux récepteurs de point perception les plus proches (p. ex., le territoire domanial accessible et les terres situées dans des territoires traditionnels sur lesquels les effets en aval du projet peuvent s'étendre) soient limités. Le permis et l'approbation comprennent les conditions régissant l'utilisation du réseau de drainage proposé. Les mécanismes interprovinciaux gèrent également la qualité de l'eau et sa quantité à la frontière entre la Saskatchewan et le Manitoba.

Tout changement au Canada dans les conditions sanitaires, sociales ou économiques des peuples autochtones canadiens

Promoteur

Aucun changement négatif n'est prévisible. La Première Nation de Keeseekoose appuie le projet.

Préoccupations des groupes autochtones

La Première Nation de Gambler a déterminé que des risques d'inondation sur des terres (à environ 60 kilomètres en aval) sur lesquelles la Nation compte pour l'exercice de leurs droits énoncés à l'article 35 sont prévisibles dans le cadre du projet du ruisseau Blackbird, malgré les mesures d'atténuation proposées. Des effets socio-économiques associés ont également été déterminés; ils sont liés à la principale source de revenus de la Nation (soit l'agriculture) dans une zone où les changements au régime hydrologique (vitesse et débit de l'eau) du projet du ruisseau Blackbird pourraient réduire la superficie des terres arables.

Un changement lié au poisson et à son habitat au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les pêches

Promoteur

La WSA de la Saskatchewan a déterminé que des poissons (et donc leur habitat) sont susceptibles d'être présents.

La Water Security Agency Act de la Saskatchewan et ses Water Security Agency Regulations associés s'appliquent et sont intégrés aux permis de protection de l'habitat aquatique en vertu de la Environmental Management and Protection Act, 2010 (EMPA 2010) afin de prendre en compte les impacts directs et indirects sur le poisson et son habitat.

La politique d'atténuation en matière de canalisation de la WSA de la Saskatchewan pourrait s'appliquer et prend en compte les cas dans lesquels un projet inclut une canalisation ou une modification de canalisation ou un cours d'eau de second ordre. Conformément à cette politique, la WSA de la Saskatchewan prend en compte la manière dont les impacts de la canalisation ou les impacts sur l'habitat du poisson seront atténués comme démontré par le promoteur.

La WSA de la Saskatchewan collabore avec le ministère de l'Environnement de la Saskatchewan pour déterminer des possibilités de coordination accrue afin de poursuivre l'harmonisation avec le plan de pêche provincial et de l'appuyer.

Le promoteur est tenu de se conformer à la Loi sur les pêches et pourrait nécessiter une autorisation assortie de conditions s'il n'est pas possible d'éviter ou d'atténuer les effets de projets susceptibles de causer la mort de poissons ou d'altérer, de perturber ou de détruire leur habitat.

Un changement lié aux oiseaux migrateurs au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis fédéraux et provinciaux

ECCC a indiqué que la zone du projet présentait un risque faible à modéré pour l'habitat des oiseaux migrateurs, étant donné que la zone est principalement cultivée, mais qu'il existe encore un certain nombre de milieux humides affectés par l'aménagement existant.

Le projet se situe dans un paysage prioritaire défini pour la conservation des oiseaux migrateurs, à la limite du paysage ciblé du ruisseau Conjuring du Plan conjoint des habitats des Prairies (Plan nord-américain de gestion de la sauvagine).

ECCC a noté que le drainage des milieux humides et l'élimination des arbres et des arbustes (qui servent d'habitats de nidification aux oiseaux migrateurs) pourraient causer des dommages ou perturber les oiseaux migrateurs et leurs nids.

La WSA de la Saskatchewan reconnaît que la LCOM interdit de tuer, de blesser ou de collecter des adultes, des petits et des œufs d'oiseaux migrateurs et procède à un examen préalable et fournit des réponses réglementaires quant aux effets sur les oiseaux migrateurs.

La WSA de la Saskatchewan a indiqué qu'elle effectuait une analyse de risque afin de prendre en compte les impacts liés aux oiseaux migrateurs et de déterminer les exigences d'atténuation et les réponses coercitives appropriées.

Pour les oiseaux migrateurs inscrits en vertu de la Loi sur les espèces en péril, les lignes directrices sur la restriction des activités du gouvernement de la Saskatchewan à l'égard des distances de retrait relatives aux espèces sensibles seront incluses en tant que condition du permis.

Afin d'améliorer le processus de sélection des espèces en péril, la WSA de la Saskatchewan s'est engagée à continuer à travailler avec le ministère de l'Environnement de la Saskatchewan pour incorporer de nouvelles données sur l'emplacement des espèces en péril et explorer la possibilité d'intégrer des cartes de probabilité d'occurrence des espèces.

Un changement à l'environnement qui se produirait sur le territoire domanial

Promoteur

Aucune parcelle de territoire domanial ne se trouve dans la zone immédiate du réseau.

Avis fédéraux et provinciaux

La parcelle de territoire domanial la plus proche est la réserve indienne n^o 89 du lac Fishing, à 27 kilomètres à l'ouest du réseau; le lac Fishing est situé à environ 17 kilomètres à l'ouest et constitue une zone d'importance connue et d'utilisation des droits par les peuples autochtones, mais n'est pas sur le parcours de drainage aval du projet.

Préoccupations des groupes autochtones

L'Agence n'a pas reçu de commentaires de groupes autochtones à l'égard de ce projet concernant des effets possibles sur le territoire domanial (réserves).

Sans objet.

Un changement à l'environnement qui se produirait dans une province autre que celle dans laquelle le projet est réalisé ou à l'extérieur du Canada

Préoccupations autochtones

Des effets transfrontières possibles pourraient exister en raison des effets cumulatifs du drainage dans la province du Manitoba.

En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, un impact – survenant au Canada et découlant de tout changement dans l'environnement – sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel

Préoccupations des groupes autochtones

En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, un impact – survenant au Canada et découlant de tout changement à l'environnement – sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

Préoccupations des groupes autochtones

Il a été fait expressément référence aux projets de Wascana Block A et du lac Saline, étant donné la proximité des zones d'utilisation principale par la Première Nation de Kawacatoose.

Les permis et les approbations en vertu de la Water Security Agency Act exigent que les changements aux terres et aux ressources liés aux projets aux récepteurs de point perception les plus proches (p. ex., le territoire domanial accessible et les terres situées dans des territoires traditionnels sur lesquels les effets en aval du projet peuvent s'étendre) soient limités. Le permis et l'approbation comprennent les conditions régissant l'exploitation du réseau de drainage proposé.

Un changement lié au poisson et à son habitat au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les pêches

Promoteur

La WSA de la Saskatchewan n'a pas examiné le projet en vue de la présence possible de poissons et de leur habitat.

Préoccupations autochtones

La Fédération des Métis du Manitoba a fait état de préoccupations spécifiques concernant les effets sur le poisson et son habitat attribuables à des travaux de consolidation des milieux humides et du stress qui en résulte pour les populations de poissons d'eau douce.

La Water Security Agency Act de la Saskatchewan et les Water Security Agency Regulations associés s'appliquent et sont intégrés aux permis de protection de l'habitat aquatique en vertu de la Environmental Management and Protection Act, 2010 (EMPA 2010) afin de prendre en compte les impacts directs et indirects sur le poisson et son habitat.

La politique d'atténuation en matière de canalisation de la WSA de la Saskatchewan pourrait s'appliquer et prend en compte les cas dans lesquels un projet inclut une canalisation ou une modification de canalisation ou un cours d'eau de second ordre. Conformément à cette politique, la WSA de la Saskatchewan prend en compte la manière dont les impacts de la canalisation ou les impacts sur l'habitat du poisson seront atténués comme démontré par le promoteur.

La WSA de la Saskatchewan collabore avec le ministère de l'Environnement de la Saskatchewan pour déterminer des possibilités de coordination accrue afin de poursuivre l'harmonisation avec le plan de pêche provincial et de l'appuyer.

Le promoteur est tenu de se conformer à la Loi sur les pêches et pourrait nécessiter une autorisation assortie de conditions s'il n'est pas possible d'éviter ou d'atténuer les effets de projets susceptibles de causer la mort de poissons ou d'altérer, de perturber ou de détruire leur habitat.

Un changement lié aux oiseaux migrateurs au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis fédéraux et provinciaux

ECCC a indiqué que le ruisseau 600 est un ruisseau éphémère comportant un marécage palustre et qu'il est situé dans un paysage prioritaire recensé pour la conservation des oiseaux migrateurs, dans le paysage de Virden du Plan conjoint des habitats des Prairies (Plan nord-américain de gestion de la sauvagine).

Ce ruisseau est situé dans une région où la productivité de la sauvagine est élevée et compte de 40 à 60 couples de sauvagine par mille carré. Étant donné que ce réseau entraînerait le drainage ou le drainage partiel de 73 % des milieux humides du site, il pourrait avoir un impact important sur la sauvagine et les populations associées d'oiseaux chanteurs des milieux humides.

ECCC a noté que le drainage des milieux humides et l'élimination correspondante des arbres et des arbustes (qui servent d'habitats de nidification aux oiseaux migrateurs) pourraient causer des dommages ou perturber les oiseaux migrateurs et leurs nids.

Préoccupations autochtones

La Fédération Métis du Manitoba a fait part de ses préoccupations concernant la perte et l'altération des milieux humides et de l'habitat faunique dans la zone du projet.

La WSA de la Saskatchewan reconnaît que la LCOM interdit de tuer, de nuire ou de collecter des adultes, des petits et des œufs d'oiseaux migrateurs et procède à un examen préalable et fournit des réponses réglementaires quant aux effets sur les oiseaux migrateurs.

La WSA de la Saskatchewan a indiqué qu'elle effectuait une analyse de risque afin de prendre en compte les impacts liés aux oiseaux migrateurs et de déterminer les exigences d'atténuation et les réponses coercitives appropriées. Pour les oiseaux migrateurs inscrits en vertu de la Loi sur les espèces en péril, les lignes directrices sur la restriction des activités du gouvernement de la Saskatchewan à l'égard des distances de retrait relatives aux espèces sensibles seront incluses dans les conditions du permis.

Afin d'améliorer le processus de sélection des espèces en péril, la WSA de la Saskatchewan s'est engagée à continuer à travailler avec le ministère de l'Environnement de la Saskatchewan pour incorporer de nouvelles données sur l'emplacement des espèces en péril et explorer la possibilité d'intégrer des cartes de probabilité d'occurrence des espèces.

Un changement à l'environnement qui se produirait sur le territoire domanial

Promoteur

La conception préliminaire du projet du ruisseau 600, telle que présentée par la WSA, n'est pas située à proximité ou à l'intérieur du territoire domanial.

Avis fédéraux et provinciaux

Le territoire domanial le plus proche semble être des terres de la réserve de la Première Nation de Canupawakpa Dakota à 50 kilomètres au nord-est et non situées sur le parcours aval pour les eaux provenant du réseau.

Préoccupations autochtones

L'Agence n'a pas reçu de commentaires de groupes autochtones au sujet de ce projet en ce qui concerne les effets possibles sur le territoire domanial (terres de réserve).

La politique en matière de demande de drainage et d'options pour obtenir le contrôle des terres sur les terres des Premières Nations de la WSA de la Saskatchewan exige que, pour les projets comprenant des terres de réserve ou des terres détenues par une Première Nation par le biais d'une société de portefeuille, les promoteurs obtiennent une résolution du conseil de bande à l'appui du projet ou un document dûment signé en vertu d'un code foncier.

Un changement à l'environnement qui se produirait dans une province autre que celle dans laquelle le projet est réalisé ou à l'extérieur du Canada

Avis fédéraux et provinciaux

Des effets transfrontières sont probables.

Les options de conception du projet du ruisseau 600 ont inclus la prise en compte de composantes en Saskatchewan et au Manitoba. La décharge adéquate pour ce réseau pourrait être située à la frontière entre la Saskatchewan et le Manitoba, en attendant la conception finale.

Compte tenu des renseignements limités sur la conception du projet, la WSA de la Saskatchewan n'a pas fourni de mesures d'atténuation spécifiques pour le projet quant à l'exportation d'éléments nutritifs ni décrit l'ampleur de la réduction du débit et de la rétention d'eau prévisibles avec le réseau du ruisseau 600.

Développement durable Manitoba a identifié les effets interprovinciaux possibles pouvant résulter d'une forte augmentation du volume d'eau provenant des bassins versants de la Saskatchewan vers le Manitoba, y compris une augmentation des risques liés aux exportations d'éléments nutritifs, aux inondations et à l'érosion.

Préoccupations du public

Des préoccupations ont été exprimées concernant des effets transfrontières possibles liés à la proximité du projet du ruisseau 600 avec la frontière entre la Saskatchewan et le Manitoba.

En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, un impact – survenant au Canada et découlant de tout changement à l'environnement – sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel

En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, un impact – survenant au Canada et découlant de tout changement à l'environnement – sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

La Fédération des Métis du Manitoba a fait état de préoccupations spécifiques concernant des effets sur le poisson et son habitat à la suite de travaux de consolidation de milieux humides et du stress qui en résulte pour les populations de poissons d'eau douce sur lesquelles repose la pêche et la subsistance, des pertes de milieux humides et des effets régionaux sur les oiseaux migrateurs et les espèces sauvages utilisés comme ressources de piégeage et de chasse (référence spécifique faite au ruisseau 600, en raison de la proximité de la région sud-ouest du Manitoba où les citoyens métis exercent leurs droits en vertu de l'article 35).

Les permis et les approbations en vertu de la Water Security Agency Act exigent que les changements aux terres et aux ressources liés aux projets aux récepteurs de point perception les plus proches (p. ex., le territoire domanial accessible et les terres situées dans des territoires traditionnels sur lesquels les effets en aval du projet peuvent s'étendre) soient limités. Le permis et l'approbation comprennent les conditions régissant l'exploitation du réseau de drainage proposé. Les mécanismes interprovinciaux gèrent également la qualité de l'eau et sa quantité à la frontière entre la Saskatchewan et le Manitoba.

Un changement lié au poisson et à son habitat au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les pêches

Promoteur

La WSA de la Saskatchewan note qu'aucun poisson n'est susceptible d'être présent; l'existence d'un habitat du poisson est possible.

La Water Security Agency Act de la Saskatchewan et les Water Security Agency Regulations associés s'appliquent et sont intégrés aux permis de protection de l'habitat aquatique en vertu de la Environmental Management and Protection Act, 2010 (EMPA 2010) afin de prendre en compte les impacts directs et indirects sur le poisson et son habitat.

La politique d'atténuation en matière de canalisation de la WSA de la Saskatchewan pourrait s'appliquer et prend en compte les cas dans lesquels un projet inclut une canalisation ou une modification de canalisation ou un cours d'eau de second ordre. Conformément à cette politique, la WSA de la Saskatchewan prend en compte la manière dont les impacts de la canalisation ou les impacts sur l'habitat du poisson seront atténués comme démontré par le promoteur.

La WSA de la Saskatchewan collabore avec le ministère de l'Environnement de la Saskatchewan pour déterminer des possibilités de coordination accrue afin de poursuivre l'harmonisation avec le plan de pêche provincial et de l'appuyer.

Le promoteur est tenu de se conformer à la Loi sur les pêches et pourrait nécessiter une autorisation assortie de conditions s'il n'est pas possible d'éviter ou d'atténuer les effets de projets susceptibles de causer la mort de poissons ou d'altérer, de perturber ou de détruire leur habitat.

Un changement lié aux oiseaux migrateurs au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis fédéraux et provinciaux

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a indiqué que le réseau de drainage de Vipond contient des centaines de petits lacs et de vastes milieux humides et qu'il constitue un paysage prioritaire défini pour la conservation des oiseaux migrateurs. Ce réseau étant situé dans une zone de forte productivité de la sauvagine, le projet de Vipond a des effets possibles sur la sauvagine et les populations d'oiseaux chanteurs associées.

ECCC a noté que le drainage des milieux humides et l'élimination correspondante des arbres et des arbustes (qui servent d'habitats de nidification aux oiseaux migrateurs) pourraient causer des dommages ou perturber les oiseaux migrateurs et leurs nids.

La LCOM interdit de tuer, de blesser ou de collecter des adultes, des petits et des œufs d'oiseaux migrateurs et procède à un examen préalable et fournit des réponses réglementaires quant aux effets sur les oiseaux migrateurs.

La WSA de la Saskatchewan a indiqué qu'elle effectuait une analyse de risque afin de prendre en compte les impacts liés aux oiseaux migrateurs et de déterminer les exigences d'atténuation et les réponses coercitives appropriées.

Un changement à l'environnement qui se produirait sur le territoire domanial

Promoteur

Au cours de l'examen mené par la WSA de la Saskatchewan de la demande du projet de Vipond présentée par le promoteur, des préoccupations concernant « les limites du projet, les milieux humides touchés, l'emplacement des ouvrages de drainage, les structures de régulation de débit adéquates et la précision des sous-bassins hydrologiques » ont été notées. Le promoteur a collaboré avec la WSA de la Saskatchewan pour s'assurer que la demande respecte les normes réglementaires de cette dernière.

Avis fédéraux et provinciaux

Le parcours qu'empruntent les eaux sortant du réseau passe par le ruisseau Vipond, puis par le ruisseau Moose Mountain, qui est confiné dans le lac Moose Mountain, avant que le ruisseau Moose Mountain ne se jette dans la rivière Souris, qui se rend aux États-Unis.

La réserve indienne de Carry the Kettle Nakota n^o 76-2 est située à 2,5 kilomètres de l'extrémité ouest du réseau (pas sur le parcours d'écoulement aval).

La réserve indienne de la Première Nation de Cowessess n^o 73 est située à environ quatre kilomètres au sud-est du réseau (pas immédiatement sur le parcours d'écoulement aval).

Les licences, permis et approbations requis pour le projet en vertu de la Water Security Agency Act, des Water Security Agency Regulations et de la stratégie de gestion de l'eau en zone agricole de la Saskatchewan définiraient des exigences visant à garantir que les effets environnementaux sont localisés et atténués dans le territoire de compétence provinciale.

La politique en matière de demande de drainage et d'options pour obtenir le contrôle des terres sur les terres des Premières Nations de la WSA de la Saskatchewan exige que, pour les projets comprenant des terres de réserve ou des terres détenues par une Première Nation par le biais d'une société de portefeuille, les promoteurs obtiennent une résolution du conseil de bande à l'appui du projet ou un document dûment signé en vertu d'un code foncier.

Un changement lié au poisson et à son habitat au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les pêches

Promoteur

La WSA de la Saskatchewan note qu'aucun poisson n'est susceptible d'être présent; l'existence d'un habitat du poisson est possible.

La Water Security Agency Act de la Saskatchewan et ses Water Security Agency Regulations associés s'appliquent et sont intégrés aux permis de protection de l'habitat aquatique en vertu de la Environmental Management and Protection Act, 2010 (EMPA 2010) afin de prendre en compte les impacts directs et indirects sur le poisson et son habitat.

La politique d'atténuation en matière de canalisation de la WSA de la Saskatchewan pourrait s'appliquer et prend en compte les cas dans lesquels un projet inclut une canalisation ou une modification de canalisation ou un cours d'eau de second ordre. Conformément à cette politique, la WSA de la Saskatchewan prend en compte la manière dont les impacts de la canalisation ou les impacts sur l'habitat du poisson seront atténués comme démontré par le promoteur.

La WSA de la Saskatchewan collabore avec le ministère de l'Environnement de la Saskatchewan pour déterminer des possibilités de coordination accrue afin de poursuivre l'harmonisation avec le plan de pêche provincial et de l'appuyer.

Le promoteur est tenu de se conformer à la Loi sur les pêches et pourrait nécessiter une autorisation assortie de conditions s'il n'est pas possible d'éviter ou d'atténuer les effets de projets susceptibles de causer la mort de poissons ou d'altérer, de perturber ou de détruire leur habitat.

Un changement lié aux oiseaux migrateurs au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis fédéraux et provinciaux

Des occurrences d'espèces d'oiseaux migrateurs en péril ont été enregistrées et confirmées dans la zone du projet du lac Dry. Les résultats de l'examen préalable comprenaient des occurrences de la chevêche des terriers, toutefois, la dernière observation connue datait d'il y a 20 ans, la plus grande partie de l'habitat ayant été convertie en terres cultivées et des ouvrages existants inappropriés. En raison de l'absence de cette espèce sur ces sites et de l'absence d'habitat essentiel inscrit, aucune condition d'approbation spéciale supplémentaire n'a été incluse dans les approbations.

ECCC a indiqué que le projet du lac Dry, tel que proposé, avait déjà subi des modifications importantes et qu'il restait peu d'habitats pour les oiseaux migrateurs, en particulier la sauvagine.

ECCC a noté que le drainage des milieux humides et l'élimination correspondante des arbres et des arbustes (qui servent d'habitats de nidification aux oiseaux migrateurs) pourraient causer des dommages ou perturber les oiseaux migrateurs et leurs nids.

La WSA de la Saskatchewan reconnaît que la LCOM interdit de tuer, de blesser ou de collecter des adultes, des petits et des œufs d'oiseaux migrateurs et procède à un examen préalable et fournit des réponses réglementaires quant aux effets sur les oiseaux migrateurs.

La WSA de la Saskatchewan a indiqué qu'elle effectuait une analyse de risque afin de prendre en compte les impacts liés aux oiseaux migrateurs et de déterminer les exigences d'atténuation et les réponses coercitives appropriées.

Pour les oiseaux migrateurs inscrits en vertu de la Loi sur les espèces en péril, la ligne directrice sur les restrictions d'activité du gouvernement de la Saskatchewan sera incluse dans les conditions du permis.

Afin d'améliorer le processus de sélection des espèces en péril, la WSA de la Saskatchewan s'est engagée à continuer à travailler avec le ministère de l'Environnement de la Saskatchewan pour incorporer de nouvelles données sur l'emplacement des espèces en péril et explorer la possibilité d'intégrer des cartes de probabilité d'occurrence des espèces.

Un changement à l'environnement qui se produirait sur le territoire domanial

Promoteur

Aucune parcelle de territoire domanial ne se trouve dans le réseau.

Avis fédéraux et provinciaux

La parcelle de la réserve indienne de la Première nation de Cowessess n^o 73 est située à deux kilomètres au sud-ouest du projet.

La réserve indienne de la Première Nation d'Ocean Man (69 A) est située au sud du lac Gooseberry, à environ 15 kilomètres au sud-est du projet.

Les licences, permis et approbations requis pour le projet en vertu de la Water Security Agency Act, des Water Security Agency Regulations et de la stratégie de gestion de l'eau en zone agricole de la Saskatchewan définiraient des exigences visant à garantir que les effets environnementaux sont localisés et atténués dans le territoire de compétence provinciale.

La politique en matière de demande de drainage et d'options pour obtenir le contrôle des terres sur les terres des Premières Nations de la WSA de la Saskatchewan exige que, pour les projets comprenant des terres de réserve ou des terres détenues par une Première Nation par le biais d'une société de portefeuille, les promoteurs obtiennent une résolution du conseil de bande à l'appui du projet ou un document dûment signé en vertu d'un code foncier.

Un changement à l'environnement qui se produirait dans une province autre que celle dans laquelle le projet est réalisé ou à l'extérieur du Canada

Le bassin versant du cours supérieur de la rivière Souris s'écoule vers les États-Unis, puis vers le Canada à nouveau. Toutefois, étant donné la distance par rapport à la frontière, le risque d'impact aux États-Unis est faible.

Un changement lié au poisson et à son habitat au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les pêches

Promoteur

La WSA de la Saskatchewan note qu'aucun poisson n'est susceptible d'être présent; l'existence d'un habitat du poisson est possible.

Préoccupations des groupes autochtones

La Première Nation de Piapot a soulevé des préoccupations quant aux effets négatifs des projets sur les milieux humides et aux effets connexes sur le poisson et son habitat. La Première Nation de Piapot a également fait part de ses préoccupations concernant les effets cumulatifs du drainage agricole vers le bassin versant de la rivière Qu'Appelle; elle s'inquiète particulièrement du risque d'inondation des terres de réserve, de la détérioration de la qualité de l'eau et de la dégradation des écosystèmes riverains prévisibles en raison des eaux supplémentaires attribuables aux projets de Lang West, de Wascana Block A et d'Atwater.

Préoccupations du public

Des organisations environnementales non gouvernementales, notamment la Lower Qu'Appelle Watershed Stewards, la Saskatoon Wildlife Federation, la Saskatchewan Alliance for Water Security, le Calling Lakes Ecomuseum, la municipalité rurale de Spyhill et des membres du public se sont déclarés préoccupés par les changements inhérents au projet en ce qui concerne la qualité de l'eau et les écosystèmes aquatiques dans la vallée de la rivière Qu'Appelle.

La Water Security Agency Act de la Saskatchewan et ses Water Security Agency Regulations associés s'appliquent et sont intégrés aux permis de protection de l'habitat aquatique en vertu de la Environmental Management and Protection Act, 2010 (EMPA 2010) afin de prendre en compte les impacts directs et indirects sur le poisson et son habitat.

La politique d'atténuation en matière de canalisation de la WSA de la Saskatchewan pourrait s'appliquer et prend en compte les cas dans lesquels un projet inclut une canalisation ou une modification de canalisation ou un cours d'eau de second ordre. Conformément à cette politique, la WSA de la Saskatchewan prend en compte la manière dont les impacts de la canalisation ou les impacts sur l'habitat du poisson seront atténués comme démontré par le promoteur.

La WSA de la Saskatchewan collabore avec le ministère de l'Environnement de la Saskatchewan pour déterminer des possibilités de coordination accrue afin de poursuivre l'harmonisation avec le plan de pêche provincial et de l'appuyer.

Le promoteur est tenu de se conformer à la Loi sur les pêches et pourrait nécessiter une autorisation assortie de conditions s'il n'est pas possible d'éviter ou d'atténuer les effets de projets susceptibles de causer la mort de poissons ou d'altérer, de perturber ou de détruire leur habitat.

Un changement lié aux oiseaux migrateurs au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis fédéraux et provinciaux

ECCC a décrit la zone du projet comme ayant une faible valeur éventuelle d'habitat pour les oiseaux migrateurs, mais une valeur modérée éventuelle d'habitat pour les oiseaux migrateurs au ruisseau Atwater (décharge). Le réseau est de taille modérée, avec des milieux humides principalement cultivés. Les milieux humides restants sont cultivés durant les années sèches.

ECCC a noté que le drainage des milieux humides et l'élimination correspondante des arbres et des arbustes (qui servent d'habitats de nidification aux oiseaux migrateurs) pourraient causer des dommages ou perturber les oiseaux migrateurs et leurs nids.

La LCOM interdit de tuer, de blesser ou de collecter des adultes, des petits et des œufs d'oiseaux migrateurs et procède à un examen préalable et fournit des réponses réglementaires quant aux effets sur les oiseaux migrateurs.

Un changement à l'environnement qui se produirait sur le territoire domanial

Promoteur

La WSA de la Saskatchewan a noté que le réseau de drainage d'Atwater est divisé en cinq sous-bassins, chacun étant doté d'une structure de régulation de débit, afin d'atténuer les impacts hydrologiques des milieux humides drainés. Les effets environnementaux possibles sur le territoire domanial devraient être localisés et atténués par des caractéristiques de conception permettant de lutter contre l'érosion et la sédimentation (effets sur la qualité de l'eau).

Avis fédéraux et provinciaux

La Première Nation d'Ochapawace possède de nombreuses parcelles de réserve (RI n^o 71) qui entourent le réseau et sont immédiatement adjacentes au réseau du côté ouest (elles ne semblent pas se trouver sur le parcours d'écoulement aval).

La Première Nation de Cowessess possède de nombreuses parcelles de terre de réserve (RI n^o 73) qui entourent le réseau et sont immédiatement adjacentes au réseau du côté ouest (elles ne semblent pas se trouver sur la voie d'écoulement en aval).

Préoccupations des groupes autochtones

La Première Nation de Piapot, située sur la rivière Qu'Appelle, affirme que des effets environnementaux négatifs sur le territoire domanial sont prévisibles en raison des effets prévus en aval sur le bassin versant de la rivière Qu'Appelle.

Les licences, permis et approbations requis pour le projet en vertu de la Water Security Agency Act, des Water Security Agency Regulations et de la stratégie de gestion de l'eau en zone agricole de la Saskatchewan définiraient des exigences visant à garantir que les effets environnementaux sont localisés et atténués dans le territoire de compétence provinciale.

La politique en matière de demande de drainage et d'options pour obtenir le contrôle des terres sur les terres des Premières Nations de la WSA de la Saskatchewan exige que, pour les projets comprenant des terres de réserve ou des terres détenues par une Première Nation par le biais d'une société de portefeuille, les promoteurs obtiennent une résolution du conseil de bande à l'appui du projet ou un document dûment signé en vertu d'un code foncier.

En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, un impact – survenant au Canada et découlant de tout changement à l'environnement – sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel

Préoccupations des groupes autochtones

En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, un impact – survenant au Canada et découlant de tout changement à l'environnement – sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

Préoccupations des groupes autochtones

La Première nation d'Ochapowace n'a pas communiqué d'avis à l'Agence.

La Première Nation de Cowessess a fait part de ses préoccupations concernant la perte et l'altération de l'habitat du poisson et de la faune sur lesquels s'appuie l'exercice des droits énoncés à l'article 35 dans les zones situées en aval du projet du ruisseau Blackbird en réponse à l'Agence qui sollicitait des points de vue concernant ce projet en particulier. L'Agence comprend ces points de vue et préoccupations dans le contexte du projet d'Atwater également.

La WSA de la Saskatchewan a indiqué que les changements aux terres et aux ressources liés aux projets pourraient être limités aux récepteurs des points de perception (p. ex., le territoire domanial accessible et les terres au sein des territoires traditionnels sur lesquels les effets en aval des projets pourraient s'étendre) par les conditions des permis de la Saskatchewan régissant l'exploitation du réseau de drainage proposé et par un mécanisme interprovincial permettant de gérer la qualité et la quantité de l'eau à la frontière entre la Saskatchewan et le Manitoba.

Tout changement survenant au Canada aux conditions sanitaires, sociales ou économiques des peuples autochtones canadiens

Préoccupations des groupes autochtones

La Première Nation de Piapot a décrit les effets socio-économiques négatifs des inondations historiques sur ses terres, notamment la perte de terres et de ressources et la perte d'autonomie économique qui en a résulté pour les membres individuels et la Nation. La Première Nation de Piapot a dit craindre la manière dont les changements apportés par les trois projets proposés sur le bassin versant de la rivière Qu'Appelle (Lang West, Wascana Block A, Atwater) pourrait interagir et augmenter les impacts que subie la Nation.

Un changement lié au poisson et à son habitat au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les pêches

Promoteur

La WSA de la Saskatchewan note qu'aucun poisson n'est susceptible d'être présent; l'existence d'un habitat du poisson est possible.

Préoccupations des groupes autochtones

La Première Nation de Piapot a soulevé des préoccupations quant aux effets négatifs des projets sur les milieux humides et aux effets connexes sur le poisson et son habitat. La Première Nation de Piapot a également fait part de ses préoccupations concernant les effets cumulatifs du drainage agricole vers le bassin versant de la rivière Qu'Appelle; elle s'inquiète particulièrement du risque d'inondation des terres de réserve, de la détérioration de la qualité de l'eau et de la dégradation des écosystèmes riverains prévisibles en raison des eaux supplémentaires attribuables aux projets de Lang West, de Wascana Block A et d'Atwater.

Préoccupations du public

Des organisations environnementales non gouvernementales, notamment la Lower Qu'Appelle Watershed Stewards, la Saskatoon Wildlife Federation, la Saskatchewan Alliance for Water Security, le Calling Lakes Ecomuseum, la municipalité rurale de Spyhill et des membres du public se sont déclarés préoccupés par les changements inhérents au projet en ce qui concerne la qualité de l'eau et les écosystèmes aquatiques dans la vallée de la rivière Qu'Appelle.

La Water Security Agency Act de la Saskatchewan et ses Water Security Agency Regulations associés s'appliquent et sont intégrés aux permis de protection de l'habitat aquatique en vertu de la Environmental Management and Protection Act, 2010 (EMPA 2010) afin de prendre en compte les impacts directs et indirects sur le poisson et son habitat.

La politique d'atténuation en matière de canalisation de la WSA de la Saskatchewan pourrait s'appliquer et prend en compte les cas dans lesquels un projet inclut une canalisation ou une modification de canalisation ou un cours d'eau de second ordre. Conformément à cette politique, la WSA de la Saskatchewan prend en compte la manière dont les impacts de la canalisation ou les impacts sur l'habitat du poisson seront atténués comme démontré par le promoteur.

La WSA de la Saskatchewan collabore avec le ministère de l'Environnement de la Saskatchewan pour déterminer des possibilités de coordination accrue afin de poursuivre l'harmonisation avec le plan de pêche provincial et de l'appuyer.

Le promoteur est tenu de se conformer à la Loi sur les pêches et pourrait nécessiter une autorisation assortie de conditions s'il n'est pas possible d'éviter ou d'atténuer les effets de projets susceptibles de causer la mort de poissons ou d'altérer, de perturber ou de détruire leur habitat.

Un changement à l'environnement qui se produirait sur le territoire domanial

Promoteur

Aucune parcelle de territoire domanial ne se trouve dans le réseau. Les effets environnementaux possibles sur le territoire domanial devraient être localisés et atténués par des caractéristiques de conception permettant de lutter contre l'érosion et la sédimentation (effets sur la qualité de l'eau).

Avis fédéraux et provinciaux

La réserve indienne de la Première Nation de Cowessess n^o 73 est située à sept kilomètres au nord (pas sur le parcours d'écoulement aval),

La réserve indienne de la Première Nation de Piapot n^o 75E est située à environ 20 kilomètres au sud-ouest, du côté opposé de la vallée de la rivière Moose Jaw.

Les terres de la réserve indienne de la Première Nation de Piapot n^o 75 sont également situées en aval du projet, à environ 30 kilomètres en aval de la rivière Moose Jaw.

Préoccupations des groupes autochtones

La Première Nation de Piapot, située sur la rivière Qu'Appelle, affirme que des effets environnementaux négatifs sur le territoire domanial sont prévisibles en raison des effets prévus en aval sur le bassin versant de la rivière Qu'Appelle.

Les licences, permis et approbations requis pour le projet en vertu de la Water Security Agency Act, des Water Security Agency Regulations et de la stratégie de gestion de l'eau en zone agricole de la Saskatchewan définiraient des exigences visant à garantir que les effets environnementaux sont localisés et atténués dans le territoire de compétence provinciale.

La politique en matière de demande de drainage et d'options pour obtenir le contrôle des terres sur les terres des Premières Nations de la WSA de la Saskatchewan exige que, pour les projets comprenant des terres de réserve ou des terres détenues par une Première Nation par le biais d'une société de portefeuille, les promoteurs obtiennent une résolution du conseil de bande à l'appui du projet ou un document dûment signé en vertu d'un code foncier.

Un changement à l'environnement qui se produirait dans une province autre que celle dans laquelle le projet est réalisé ou à l'extérieur du Canada

Le bassin versant du cours supérieur de la rivière Souris s'écoule vers les États-Unis, puis vers le Canada à nouveau. Toutefois, étant donné la distance par rapport à la frontière, le risque d'impact aux États-Unis est faible.

En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, un impact – survenant au Canada et découlant de tout changement à l'environnement – sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel

Préoccupations des groupes autochtones

En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, un impact – survenant au Canada et découlant de tout changement à l'environnement – sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

Préoccupations des groupes autochtones

La Première Nation de Piapot a fait référence au projet de Lang West dans la description des préoccupations relatives aux effets cumulatifs du drainage agricole sur le bassin versant de la rivière Qu'Appelle, exprimant en particulier son inquiétude quant aux effets négatifs des eaux supplémentaires provenant des projets de Lang West, de Wascana Block A et d'Atwater. Ces préoccupations incluent les effets possibles sur l'usage courant des terres et des ressources par la Nation, du fait de l'inondation possible des terres de réserve, de la détérioration de la qualité de l'eau et de la dégradation des écosystèmes riverains.

La WSA de la Saskatchewan a indiqué que les changements aux terres et aux ressources liés aux projets pourraient être limités aux récepteurs des points de perception (p. ex., le territoire domanial accessible et les terres au sein des territoires traditionnels sur lesquels les effets en aval des projets pourraient s'étendre) par les conditions des permis de la Saskatchewan régissant l'exploitation du réseau de drainage proposé et par un mécanisme interprovincial permettant de gérer la qualité et la quantité de l'eau à la frontière entre la Saskatchewan et le Manitoba.

Tout changement survenant au Canada aux conditions sanitaires, sociales ou économiques des peuples autochtones canadiens

Préoccupations des groupes autochtones

La Première Nation de Piapot a décrit les effets socio-économiques négatifs des inondations historiques sur ses terres, notamment la perte de terres et de ressources et la perte d'autonomie économique qui en a résulté pour les membres individuels et la Nation. La Première Nation de Piapot a dit craindre la manière dont les changements apportés par les trois projets proposés sur le bassin versant de la rivière Qu'Appelle (Lang West, Wascana Block A, Atwater) pourrait interagir et augmenter les impacts que subie la Nation.

Un changement lié au poisson et à son habitat au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les pêches

Promoteur

La WSA de la Saskatchewan a déterminé que des poissons (et donc leur habitat) sont susceptibles d'être présents.

Préoccupations des groupes autochtones

La Première Nation de Piapot a soulevé des préoccupations quant aux effets négatifs des projets sur les milieux humides et aux effets connexes sur le poisson et son habitat. La Première Nation de Piapot a également fait part de ses préoccupations concernant les effets cumulatifs du drainage agricole vers le bassin versant de la rivière Qu'Appelle; elle s'inquiète particulièrement du risque d'inondation des terres de réserve, de la détérioration de la qualité de l'eau et de la dégradation des écosystèmes riverains prévisibles en raison des eaux supplémentaires attribuables aux projets de Lang West, de Wascana Block A et d'Atwater.

Préoccupations du public

Des organisations environnementales non gouvernementales, notamment la Lower Qu'Appelle Watershed Stewards, la Saskatoon Wildlife Federation, la Saskatchewan Alliance for Water Security, le Calling Lakes Ecomuseum, la municipalité rurale de Spyhill et des membres du public se sont déclarés préoccupés par les changements inhérents au projet en ce qui concerne la qualité de l'eau et les écosystèmes aquatiques dans la vallée de la rivière Qu'Appelle.

La Water Security Agency Act de la Saskatchewan et ses Water Security Agency Regulations associés s'appliquent et sont intégrés aux permis de protection de l'habitat aquatique en vertu de la Environmental Management and Protection Act, 2010 (EMPA 2010) afin de prendre en compte les impacts directs et indirects sur le poisson et son habitat.

La politique d'atténuation en matière de canalisation de la WSA de la Saskatchewan pourrait s'appliquer et prend en compte les cas dans lesquels un projet inclut une canalisation ou une modification de canalisation ou un cours d'eau de second ordre. Conformément à cette politique, la WSA de la Saskatchewan prend en compte la manière dont les impacts de la canalisation ou les impacts sur l'habitat du poisson seront atténués comme démontré par le promoteur.

La WSA de la Saskatchewan collabore avec le ministère de l'Environnement de la Saskatchewan pour déterminer des possibilités de coordination accrue afin de poursuivre l'harmonisation avec le plan de pêche provincial et de l'appuyer.

Le promoteur est tenu de se conformer à la Loi sur les pêches et pourrait nécessiter une autorisation assortie de conditions s'il n'est pas possible d'éviter ou d'atténuer les effets de projets susceptibles de causer la mort de poissons ou d'altérer, de perturber ou de détruire leur habitat.

Un changement lié aux oiseaux migrateurs au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis fédéraux et provinciaux

ECCC a indiqué que le projet de Wascana Block A, tel que proposé, est une petite zone principalement cultivée ou aménagée et que les milieux humides restants sont cultivés durant les années sèches; par conséquent, la possibilité que des oiseaux migrateurs soient présents est faible.

La LCOM interdit de tuer, de blesser ou de collecter des adultes, des petits et des œufs d'oiseaux migrateurs et procède à un examen préalable et fournit des réponses réglementaires quant aux effets sur les oiseaux migrateurs.

La WSA de la Saskatchewan a indiqué qu'elle effectuait une analyse de risque afin de prendre en compte les impacts liés aux oiseaux migrateurs et de déterminer les exigences d'atténuation et les réponses coercitives appropriées.

Un changement à l'environnement qui se produirait sur le territoire domanial

Promoteur

Aucune parcelle de territoire domanial ne se trouve dans le réseau. Les effets environnementaux possibles sur le territoire domanial devraient être localisés et atténués par des caractéristiques de conception permettant de lutter contre l'érosion et la sédimentation (effets sur la qualité de l'eau).

Avis fédéraux et provinciaux

La parcelle de la réserve indienne de la Première Nation de Cowessess n^o 73 est située à 12 kilomètres au nord et en aval du projet du ruisseau Wascana.

La parcelle de la réserve indienne de la Première Nation de Cowessess n^o 75T est située à 12 kilomètres à l'ouest du projet.

Préoccupations des groupes autochtones

La Première Nation de Piapot, située sur la rivière Qu'Appelle, affirme que des effets environnementaux négatifs sur le territoire domanial sont prévisibles en raison des effets prévus en aval sur le bassin versant de la rivière Qu'Appelle.

Les licences, permis et approbations requis pour le projet en vertu de la Water Security Agency Act, des Water Security Agency Regulations et de la stratégie de gestion de l'eau en zone agricole de la Saskatchewan définiraient des exigences visant à garantir que les effets environnementaux sont localisés et atténués dans le territoire de compétence provinciale.

La politique en matière de demande de drainage et d'options pour obtenir le contrôle des terres sur les terres des Premières Nations de la WSA de la Saskatchewan exige que, pour les projets comprenant des terres de réserve ou des terres détenues par une Première Nation par le biais d'une société de portefeuille, les promoteurs obtiennent une résolution du conseil de bande à l'appui du projet ou un document dûment signé en vertu d'un code foncier.

En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, un impact – survenant au Canada et découlant de tout changement à l'environnement – sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel

Préoccupations des groupes autochtones

En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, un impact – survenant au Canada et découlant de tout changement à l'environnement – sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

Préoccupations des groupes autochtones

La Première Nation de Piapot a fait expressément référence au projet de Wascana Block A dans la description des préoccupations relatives aux effets cumulatifs du drainage agricole sur le bassin versant de la rivière Qu'Appelle, exprimant en particulier son inquiétude quant aux effets négatifs des eaux supplémentaires provenant des projets de Lang West, de Wascana Block A et d'Atwater. Ces préoccupations incluent les effets possibles sur l'usage courant des terres et des ressources par la Nation, du fait de l'inondation possible des terres de réserve, de la dégradation de la qualité de l'eau et de la dégradation des écosystèmes riverains.

Il a été fait expressément référence aux projets de Wascana Block A et du lac Saline, étant donné la proximité des zones d'utilisation principale par la Première Nation de Kawacatoose.

La WSA de la Saskatchewan a indiqué que les changements aux terres et aux ressources liés aux projets pourraient être limités aux récepteurs des points de perception (p. ex., le territoire domanial accessible et les terres au sein des territoires traditionnels sur lesquels les effets en aval des projets pourraient s'étendre) par les conditions des permis de la Saskatchewan régissant l'exploitation du réseau de drainage proposé et par un mécanisme interprovincial permettant de gérer la qualité et la quantité de l'eau à la frontière entre la Saskatchewan et le Manitoba.

Tout changement survenant au Canada aux conditions sanitaires, sociales ou économiques des peuples autochtones canadiens

Préoccupations des groupes autochtones

La Première Nation de Piapot a décrit les effets socio-économiques négatifs des inondations historiques sur ses terres, notamment la perte de terres et de ressources et la perte d'autonomie économique qui en a résulté pour les membres individuels et la Nation. La Première Nation de Piapot a dit craindre la manière dont les changements apportés par les trois projets proposés sur le bassin versant de la rivière Qu'Appelle (Lang West, Wascana Block A, Atwater) pourrait interagir et augmenter les impacts que subie la Nation.

Un changement lié au poisson et à son habitat au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les pêches

Promoteur

La WSA de la Saskatchewan a déterminé que des poissons sont susceptibles d'être présents.

Avis fédéraux et provinciaux

En raison des vitesses élevées et des pentes raides à la décharge adéquate, la WSA de la Saskatchewan a estimé que le réseau présentait un risque élevé d'érosion, ce qui impose des exigences supplémentaires. Un ingénieur sera tenu de préparer un rapport décrivant l'ampleur des impacts et de formuler des recommandations pour la conception de mesures d'atténuation appropriées. De plus, des plans doivent être soumis à l'approbation de la WSA de la Saskatchewan, des mesures d'atténuation de l'érosion doivent être élaborées conformément aux plans et une notification à la WSA de la Saskatchewan est requise dans un certain délai.

La Water Security Agency Act de la Saskatchewan et ses Water Security Agency Regulations associés pourraient s'appliquer et prennent en compte les impacts directs et indirects sur le poisson et son habitat.

Le règlement provincial sur le drainage de la Environmental Management and Protection Act, 2010 (EMPA 2010).

La politique d'atténuation en matière de canalisation de la WSA de la Saskatchewan pourrait s'appliquer et prend en compte les cas dans lesquels un projet inclut une canalisation ou une modification de canalisation ou un cours d'eau de second ordre. Conformément à cette politique, la WSA de la Saskatchewan prend en compte la manière dont les impacts de la canalisation ou les impacts sur l'habitat du poisson seront atténués comme démontré par le promoteur.

La WSA de la Saskatchewan collabore avec le ministère de l'Environnement de la Saskatchewan pour déterminer des possibilités de coordination accrue afin de poursuivre l'harmonisation avec le plan de pêche provincial et de l'appuyer.

Le promoteur est tenu de se conformer à la Loi sur les pêches et pourrait nécessiter une autorisation assortie de conditions s'il n'est pas possible d'éviter ou d'atténuer les effets de projets susceptibles de causer la mort de poissons ou d'altérer, de perturber ou de détruire leur habitat.

Un changement lié aux oiseaux migrateurs au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis fédéraux et provinciaux

ECCC a indiqué que la zone du projet de Brooksby, tel que proposé, est principalement cultivée, mais qu'elle compte toujours un certain nombre de milieux humides plus vastes. Le projet présente une possibilité faible à modérée que des oiseaux migrateurs soient présents et ceux-ci semblent être situés en dehors d'une zone de conservation prioritaire.

ECCC a noté que le drainage des milieux humides et l'élimination correspondante des arbres et des arbustes (qui servent d'habitats de nidification aux oiseaux migrateurs) pourraient causer des dommages ou perturber les oiseaux migrateurs et leurs nids.

La LCOM interdit de tuer, de blesser ou de collecter des adultes, des petits et des œufs d'oiseaux migrateurs et procède à un examen préalable et fournit des réponses réglementaires quant aux effets sur les oiseaux migrateurs.

La WSA de la Saskatchewan a indiqué qu'elle effectuait une analyse de risque afin de prendre en compte les impacts liés aux oiseaux migrateurs et de déterminer les exigences d'atténuation et les réponses coercitives appropriées.

Un changement à l'environnement qui se produirait sur le territoire domanial

Promoteur, avis fédéraux et provinciaux

Aucune parcelle de territoire domanial ne se trouve dans le réseau ou dans les environs du projet et du parcours d'écoulement aval.

Les licences, permis et approbations requis pour le projet en vertu de la Water Security Agency Act, des Water Security Agency Regulations et de la stratégie de gestion de l'eau en zone agricole de la Saskatchewan définiraient des exigences visant à garantir que les effets environnementaux sont localisés et atténués dans le territoire de compétence provinciale.

Saskatchewan Water Security Agency Act

La Water Security Agency (WSA) de la Saskatchewan est une société d'État provinciale créée pour gérer, administrer, développer, contrôler et protéger l'eau, les bassins versants et les ressources terrestres connexes de la Saskatchewan. La WSA est le principal organisme de réglementation de l'eau dans la province, doté du pouvoir de la Water Security Agency Act.

The Water Security Agency Regulations, article 4

Permis de droits d'utilisation de l'eau

Approbation de construction

Approbation d'exploitation

La WSA exige que tous les travaux de drainage soient approuvés et exploités de manière responsable conformément aux conditions spécifiées dans l'approbation de drainage.

Des approbations et des permis pour le droit d'utiliser les eaux de surface sont nécessaires à des fins de construction et d'exploitation d'ouvrages de détournement d'alimentation en eau, ainsi que pour tout ouvrage dans lequel l'eau doit être détournée ou confinée à partir de ou dans son lit ou son canal naturel. Les ouvrages qui nécessiteront une approbation comprendraient les projets d'irrigation, les systèmes d'approvisionnement en eau, les barrages et les réservoirs, ou d'autres ouvrages de détournement d'eau. Selon la politique, toute utilisation qui consommera plus de cinq décamètres cubes nécessitera une approbation. Les approbations délivrées incluent des exigences en matière de contrôle des terres et des conditions relatives à l'entretien requis et à des mesures d'atténuation.

Environmental Management and Protection Act, 2010

Permis de protection de l'habitat aquatique

Un permis est requis en vertu de la Environmental Management and Protection Act, 2010 (article 38[4]) pour des ouvrages qui modifieront directement ou indirectement le lit, les rives ou les limites d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau, supprimeront, déplaceront ou ajouteront de la matière dans un cours d'eau ou un plan d'eau, ou élimineront de la végétation dans un cours d'eau ou un plan d'eau. La WSA intègre ce permis (permis de protection de l'habitat aquatique) avec les approbations de drainage.

Alinéa 7(1)(b) des Environmental Management and Protection (General) Regulations (Saskatchewan)

Un permis est requis si des pesticides doivent être appliqués à un cours d'eau de surface en Saskatchewan. Cela inclut les cours d'eau intermittents et les fossés de drainage, même asséchés, et jusqu'à 50 mètres du bord de l'eau. Les seules exceptions sont les plans d'eau non drainants, tels que les étangs-réservoirs, qui sont entièrement confinés sur des terres privées. Pour être exemptés, ces plans d'eau ne doivent en aucun temps rejeter les eaux de surface dans des sites ou des cours d'eau adjacents.