Réponse du ministre

Date : 13 décembre 2019

Projet :

L'autorité locale de conservation et de développement de Willows Creek, au nom d'un groupe de propriétaires fonciers détenant des propriétés dans la région, propose de réparer un réseau de drainage existant, situé à environ 30 km au nord-est de Melfort, près de la municipalité de Brooksby, en Saskatchewan. Le réseau de drainage détourne les eaux de surface des terres agricoles du bassin hydrographique de la rivière Carrot vers la rivière Carrot pour permettre le développement agricole des terres drainées. Le projet sera exploité indéfiniment et consistera à construire huit nouvelles structures de régulation des crues, de contrôle de l'érosion et de contrôle de la vitesse, y compris des structures de chute, sans augmentation prévue de la capacité de dérivation.

Décision :

Projet non désigné

Raisons :

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a examiné la possibilité que le projet entraîne des effets négatifs, directs ou accessoires, dans les limites de la compétence fédérale, des préoccupations du public quant à ces effets, ainsi que les répercussions négatives sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. Le ministre a également tenu compte de l' analyse réalisée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Le ministre a décidé que la désignation du projet n'est pas justifiée pour les raisons suivantes :

• les processus d'examen réglementaire qui s'appliquent actuellement au projet et les consultations connexes avec les peuples autochtones fournissent un cadre robuste pour contrer les effets négatifs potentiels susmentionnés et répondre aux préoccupations soulevées par les peuples autochtones et le public, à savoir :
  • des licences, permis et approbations requis pour le projet en vertu de la Water Security Agency Act de la Saskatchewan et de son règlement d'application et de la stratégie de gestion des eaux à usage agricole, qui établissent des exigences pour s'assurer que les effets environnementaux sont localisés et atténués dans les limites de la compétence provinciale;
• le projet doit être conforme aux dispositions pertinentes de la législation fédérale, y compris la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les espèces en péril et la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.