Réponse du Ministre

Date : 12 décembre 2019

Projet :

James Dick Construction Ltd. propose de rouvrir, d'exploiter et de désaffecter la carrière du réservoir du chemin Reid pour l'extraction et le traitement d'agrégats à une capacité de production maximale de 990 000 tonnes par année pendant environ 20 ans. Le projet sera situé à Milton, en Ontario.

Décision :

Projet non désigné.

Raisons :

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a examiné la possibilité que le projet entraîne des effets négatifs, directs ou accessoires, dans les limites de la compétence fédérale, les préoccupations du public quant à ces effets, ainsi que les répercussions négatives sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. La ministre a également tenu compte de l'analyse réalisée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Le ministre a décidé que la désignation du projet n'est pas justifiée pour les raisons suivantes :

• aucun effet négatif direct ou accessoire n'est prévu, car aucune autorité fédérale ne devrait rendre une décision qui permettrait la réalisation du projet;
• les processus d'examen réglementaire qui s'appliquent actuellement au projet et les consultations connexes avec les peuples autochtones fournissent un cadre pour contrer les effets négatifs potentiels susmentionnés et répondre aux préoccupations soulevées par les peuples autochtones et le public, à savoir :
  • des licences, permis et approbations provinciaux requis pour le projet en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, de la Loi sur la protection de l'environnement, de la Loi sur l'aménagement du territoire et de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario; et
• le projet doit être conforme aux dispositions pertinentes de la législation fédérale, y compris la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les espèces en péril et la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.