Réponse du Ministre

Date : 12 décembre 2019

Projet :

Trace Water Solutions Ltd. propose de construire et d'exploiter une installation de traitement des eaux usées d'un champ pétrolifère, située près de Woking dans le comté de Birch Hill, en Alberta. Tel qu'il est proposé, le projet d'installation d'un carrefour d'eau de rechange à Rycroft sera situé à 250 m du cours d'eau le plus proche, qui se jette dans le lac Kakut, lequel se trouve à 1 500 m du projet.

Décision :

Projet non désigné.

Raisons :

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a examiné la possibilité que le projet entraîne des effets négatifs, directs ou accessoires, dans les limites de la compétence fédérale, les préoccupations du public quant à ces effets, ainsi que les répercussions négatives sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. Le ministre a également tenu compte de l'analyse réalisée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Le ministre a décidé que la désignation du projet n'est pas justifiée pour les raisons suivantes :

• les processus d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire qui s'appliquent actuellement au projet et les consultations connexes avec les peuples autochtones fournissent un cadre robuste pour contrer les effets négatifs potentiels susmentionnés et les préoccupations soulevées par les peuples autochtones et le public, à savoir les processus réglementaires provinciaux dirigés par l'Alberta Energy Regulator;
• le projet doit être conforme aux dispositions pertinentes de la législation fédérale, y compris la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les espèces en péril et la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.