Réponse du ministre

Date : 12 décembre 2019

Projet :

Xplornet Telecommunications Inc. propose la construction et l'exploitation d'une tour de télécommunications de 29,9 m de hauteur pour remplacer une tour existante située à Alberta Beach, en Alberta, à environ 110 m au sud-est du lac Ste. Anne. Tel qu'il est proposé, ce projet de tour de télécommunications de Xplornet occupera une zone de 20,35 m² de terrains déjà perturbés.

Décision :

Projet non désigné

Raisons :

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a examiné la possibilité que le projet entraîne des effets négatifs, directs ou accessoires, dans les limites de la compétence fédérale, les préoccupations du public quant à ces effets, ainsi que les répercussions négatives sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. Le ministre a également tenu compte de l'analyse réalisée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Le ministre a décidé que la désignation du projet est injustifiée pour les raisons suivantes :

• aucun des effets négatifs potentiels susmentionnés n'est prévisible (aucun effet négatif direct ou accessoire n'est prévisible, aucune autorité fédérale n'étant censée rendre une décision qui permettrait la réalisation du projet); et
• Le projet doit être conforme aux dispositions pertinentes des lois fédérales, notamment la Loi sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (1994) et la Loi sur la radiocommunication.