Réponse du Ministre

Date : 20 décembre 2019

Projet :

Coalspur Mine (Operations) ltd. propose d'agrandir la phase I du projet de la mine de charbon Vista, une mine de charbon à ciel ouvert à ciel ouvert pour l'extraction et l'exportation du charbon thermique. L'agrandissement serait situé à environ 3,5 kilomètres à l'est de Hinton, en Alberta, à sa limite ouest.

Décision :

Projet non désigné.

Raisons :

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a examiné la possibilité que le projet entraîne des effets négatifs dans des domaines de compétence fédérale, des effets directs ou accessoires négatifs, des préoccupations du public concernant ces effets, ainsi que des effets négatifs sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. Le ministre a également examiné l'analyse de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Le ministre a décidé que la désignation du projet n'est pas justifiée pour les raisons suivantes :

• Le ministre reconnaît que le projet peut avoir des effets négatifs dans des domaines de compétence fédérale, des effets négatifs sur les droits ancestraux et des effets directs ou accessoires négatifs découlant de l'exercice des attributions fédérales et que le public et les Autochtones sont préoccupés par ces effets.
• Toutefois, on s'attend à ce que les effets négatifs dans les domaines de compétence fédérale et les préoccupations connexes soient gérés de façon appropriée par des mécanismes législatifs globaux comme l'examen de toute demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches par Pêches et Océans Canada, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et les processus provinciaux d'évaluation environnementale et réglementaires.
• Ces processus prévoient des mécanismes de consultation auprès des peuples autochtones, y compris la prise en compte des effets négatifs potentiels et des préoccupations soulevées par les peuples autochtones et les membres du public.

Notes supplémentaires :

Le projet fait actuellement l'objet d'une évaluation environnementale provinciale par l'Alberta Energy Regulator.