Avis de détermination

Collège militaire royal, Kingston Ontario — 3 décembre 2019 — Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet Stabilisation des berges du côté est du Collège militaire royal hiver / printemps 2020 n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent le Ministère de la Défense nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.