Motifs et décision concernant l'évaluation d'impact

Ottawa – le 29 novembre 2019 – L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a décidé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet de route d'approvisionnement Webequie (le projet), situé dans le Nord de l'Ontario.

Conformément aux éléments prescrits au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'Agence a pris en compte les éléments suivants :

• la description de projet détaillée du promoteur, et sa réponse au sommaire des questions pertinentes. L'Agence est satisfaite qu'aux fins de décision quant à la nécessité ou non d'une évaluation d'impact, que les informations fournies par le promoteur définissent de façon adéquate les effets potentiels du projet;
• la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets relevant d'un domaine de compétence fédérale qui sont négatifs ou des effets négatifs directs ou accessoires;
• les répercussions préjudiciables potentielles que le projet pourrait avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• les observations reçues du public, des groupes autochtones, des autorités fédérales, et des représentants du gouvernement de l'Ontario relativement au projet.

L'Agence constate qu'il n'existe aucune évaluation régionale ou stratégique, ou aucune étude pertinente effectuée ou de plans préparés par une autre instance à l'égard d'une région ayant un lien avec le projet.

Étant donné les éléments pris en compte, l'Agence est d'avis que le projet risque d'entraîner des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, y compris des effets potentiels sur le poisson et son habitat, les oiseaux migrateurs, et les changements aux conditions sanitaires, sociales, économiques et environnementales des peuples autochtones. Le projet peut aussi avoir des répercussions préjudiciables potentielles sur les droits de plusieurs groupes autochtones qui sont signataires du Traité 9. En conséquence, l'Agence a décidé qu'une évaluation d'impact en vertu de la LEI est requise.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec:

Projet de route d'approvisionnement Webequie
Agence d'évaluation d'impact du Canada
55, rue York, bureau 600
Toronto ON M5J 1R7
Téléphone : 416-952-1576
Courriel : IAAC.Webequie.AEIC@canada.ca
https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/80183