Avis de détermination

25 Novembre 2019 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Unité des aînés (6-Plex) n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

•             Il y aura des impacts positifs sur les droits des peuples autochtones, ce qui se traduira par des logements pour les membres de la communauté.

•             Les mesures d'atténuation proposées pour le projet pendant les activités de construction ont été préparées et examinées par ISC 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

•             Inspection par une personne qualifiée en vertu de la partie 8 du Code du bâtiment de l'Ontario (CBO)

•             Installation d'une fosse septique conformément à la partie 8 du Code du bâtiment de l'Ontario

•             Installation d'une fosse septique par un installateur agréé en vertu du Code du bâtiment de l'Ontario.

•             Inspection de l'installation septique par un agent d'hygiène du milieu, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Services autochtones du Canada.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.  Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.