Atikameksheng Anishnawbek dans les réserves Nouveaux logements
Avis de détermination
20 novembre 2019– Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Atikameksheng Anishnawbek dans les réserves Nouveaux logements n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
- La collectivité dispose d'un régime opérationnel de gestion des terres des Premières nations qui lui permet d'entreprendre une évaluation détaillée des projets qui respectent ou dépassent les lois environnementales canadiennes;
- Les nouvelles maisons auront un impact positif sur les membres de la communauté en leur offrant un espace de vie adéquat;
- Des mesures d'atténuation adéquates ont été proposées pour le projet;
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :
- Toutes les maisons seront construites conformément aux codes du bâtiment provinciaux et fédéraux.
- Tout le déboisement aura lieu pendant la saison des oiseaux non nicheurs, soit de janvier à mars 2020.
- Tous les déchets seront séparés en flux appropriés et éliminés dans un site d'enfouissement approuvé.
Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2