Avis d'intention de prendre une décision

 

Permis de pâturage sur les terres de réserve des Premières nations de la Saskatchewan - permis en vertu du paragraphe 28(2) - Diverses Premières nations - Le public est invité à présenter ses commentaires

le 18 octobre 2019 - Services autochtones Canada doit déterminer si les permis de pâturage proposés, situés sur diverses terres de réserve des Premières nations de la Saskatchewan, sont susceptibles d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Pour aider à éclairer cette détermination, Services autochtones Canada invite le public à lui faire part de ses commentaires sur cette détermination.

 

Les commentaires écrits doivent être soumis au plus tard le 16 novembre 2019 à :

 

Services autochtones du Canada

1827, rue Albert

Regina, SK S4P 2S9

hilary.hunter@canada.ca

 

Le projet proposé

En vertu du paragraphe 28(2) de la Loi sur les Indiens, des permis de pâturage sont délivrés pour les terres de réserve des Premières nations de la Saskatchewan à la demande de la collectivité des Premières nations. Il s'agit de permis de courte durée et d'utilisation non exclusive. Des mesures d'atténuation standard sont en place pour les permis. Cet affichage couvrira la période du 11 septembre 2019 au 31 mars 2020.