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Avis de détermination

le 3 octobre 2019 - Services autochtones Canada a déterminé que le projet de permis agricole Keeseekoose - S. Marsh - n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision a été fondée sur l'examen des facteurs suivants :

- Mesures d'atténuation standard

Services autochtones du Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Services autochtones du Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou tout devoir ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.