Procédure et règles de participation

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Numéro de référence du document : 23

Séance publique – étape de l'analyse de l'étude d'impact environnemental de l'Administration portuaire de Montréal

Projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur

Évaluation environnementale fédérale

1. Introduction

1.1 Ce document établit les procédures que devront suivre les participants aux séances publiques prévues le 28 février et 1^er mars 2018 entre 18h15 et 22h00 portant sur l'examen de l'étude d'impact environnemental (ÉIE) du projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur réalisé par l'Administration portuaire de Montréal. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) est responsable de réaliser l'évaluation environnementale de ce projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) en collaboration avec un comité technique d'évaluation environnementale (Comité) composé de représentants des gouvernements fédéral et du Québec.

1.2 Ces procédures visent à permettre une participation de toutes les personnes intéressées et à maintenir un climat serein et respectueux.

1.3 Les objectifs de la séance publique sont :

• Permettre au public d'avoir accès en même temps à la même information, d'entendre les différentes préoccupations et commentaires du public et les réponses des représentants du Comité relativement à l'évaluation environnementale du projet et à l'analyse technique de l'ÉIE
• Permettre au public de poser des questions sur l'étude d'impact environnemental du projet;
• Recueillir les questions et commentaires soulevés par le public concernant l'ÉIE.

1.4 Toute personne qui désire assister à la séance publique peut se présenter à l'heure prévue sans inscription préalable.

1.5 Les personnes désireuses de poser des questions ou émettre des commentaires lors de la séance publique devront s'inscrire à leur arrivée. Le droit de parole sera donné par le modérateur.

1.6 La séance publique fait partie des activités de consultation sur l'étude d'impact environnemental prévue du 17 janvier au 9 mars 2018. Durant cette période, toutes les personnes intéressées pourront également soumettre leurs questions et commentaires par écrit à l'Agence à l'adresse courriel suivante : CEAA.ContrecoeurPortProject-ProjetPortContrecoeur.ACEE@acee-ceaa.gc.ca

1.7 Il est possible d'assister à la séance publique à titre informatif seulement. Les personnes n'ont pas l'obligation de poser des questions pour assister à la séance publique.

2. Le déroulement de la séance publique

2.1. Un modérateur assurera le bon déroulement de la séance publique en faisant respecter les règles de participation (Annexe 1) et en favorisant une bonne communication entre les personnes qui poseront les questions, les représentants du Comité et le promoteur.

2.2. Durant la séance publique, l'Agence présentera les objectifs de la consultation, la méthode d'analyse utilisée par le comité et les prochaines étapes de l'évaluation environnementale. Ensuite, le promoteur présentera son étude d'impact environnemental. Par la suite, les personnes seront invitées par le modérateur à présenter leurs questions ou commentaires.

3. Le comité technique d'évaluation environnementale

3.1 Les questions du public concernant le comité technique d'évaluation environnementale seront redirigées par le modérateur vers les représentants du Comité qui seront présents. Ce Comité est composé de représentants de l'Agence, Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que des représentants du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques du Québec.

4. Maintien de l'ordre

4.1 Le modérateur assurera le respect des règles de participation à la consultation (Annexe 1) qui vise à faciliter la participation de toutes les personnes intéressées.

5. Média

5.1 Une personne de la direction des communications de l'Agence sera la personne-contact pour les médias lors de l'événement. Tous les médias présents sont priés de s'identifier à cette personne.

5.2 Les médias qui désirent filmer ou photographier l'événement sont priés d'en aviser la personne des communications de l'Agence dès leur arrivée.

5.3 Les représentants des médias dirigeront toutes questions à la personne des communications de l'Agence.

5.4 Nous demandons aux médias de s'abstenir de faire des entrevues durant la séance publique. Les entrevues pourront se faire avant ou après l'évènement.

Annexe I

Règles de participation

Séance publique – étape de l'analyse de l'étude d'impact environnemental

Projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur

Les règles de participation à la séance publique visent à faciliter la participation de toutes les personnes intéressées dans le respect des participants, du promoteur, de ses consultants et des membres du comité technique d'évaluation environnementale formant le panel. Elles contribuent également à maintenir un climat favorable aux discussions afin de recueillir vos questions et commentaires relativement à l'étude d'impact environnemental de l'Administration portuaire de Montréal.

Tout participant à la consultation s'engage à respecter les règles suivantes :

• Les personnes qui désirent poser des questions, doivent s'inscrire à la table d'accueil à l'entrée de la salle.
• Les échanges doivent se faire dans le respect des personnes. Les participants sont priés de formuler leur question sur un ton calme et modéré. Aucune attaque personnelle, ni propos injurieux ou menaçants ne seront tolérés.
• Les participants doivent éviter d'applaudir ou de faire du bruit pendant les questions et les réponses pour permettre à l'assemblée d'entendre les propos des interlocuteurs.
• Le modérateur donne le droit de parole aux participants et aux personnes ressources.
• Les questions et commentaires doivent viser le projet à l'étude et son étude d'impact environnemental ou le processus fédéral d'évaluation environnementale. La présente consultation se fait durant la période où les membres du comité technique analysent l'étude d'impact environnemental du promoteur. Il est donc possible que le comité ne puisse répondre à certaines questions, puisque l'analyse n'est pas complétée.
• Les questions doivent être adressées au modérateur qui redirigea la question vers la ressource appropriée. Les participants sont invités à mentionner leur nom et leur affiliation à un groupe s'il y a lieu.
• Chaque participant aura un temps limite pour poser ses questions ou émettre ses commentaires. Il sera possible pour une personne de poser à nouveau des questions au cours de la soirée en s'inscrivant à nouveau à la table d'accueil.
• La séance publique se déroulera en français, mais il sera possible de poser des questions en anglais.

Si les règles de participation ne sont pas respectées, le modérateur se réserve le droit d'interrompre le participant ou de mettre fin à la séance.