Plan de consultation publique

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Numéro de référence du document : 15

Projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur

Objectifs de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour la participation du public

L'Agence consulte le public pour des raisons de bonne gouvernance et législatives.  Solliciter les commentaires du public durant l'évaluation environnementale permet à l'Agence de bien comprendre les points de vue du public sur les enjeux du projet. Cela permet également de compléter l'information reçue par le biais d'autres spécialistes et intervenants. En mettant en œuvre la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 (LCÉE 2012), l'Agence fournit trois opportunités de consultation publique une fois que l'évaluation environnementale est déclenchée, soit des consultations sur :

• l'ébauche des lignes directrices;
• l'étude d'impact sur l'environnement fournie par le promoteur; et
• l'ébauche du rapport d'évaluation environnementale de l'Agence ainsi que les conditions proposées afin de prévenir les effets environnementaux importants qui seront prises en compte par le ou la ministre de l'Environnement et Changement climatique lors de sa décision sur le projet.

Considérant ses obligations juridiques, ses politiques internes et le contexte du projet, l'Agence souhaite aller de l'avant avec une approche de consultation publique qui permettra l'atteinte des objectifs suivants :

• réaliser une évaluation environnementale transparente et inclusive du public et du gouvernement du Québec;
• optimiser la participation du public en augmentant l'accès à l'information produite dans le cadre de l'évaluation environnementale en vertu de la LCÉE 2012;
• expliquer au public le rôle du gouvernement du Québec dans l'évaluation environnementale fédérale du projet;
• obtenir les commentaires et les préoccupations du public concernant le projet, ses impacts et les conclusions de l'étude d'impact du promoteur; et
• obtenir les commentaires du public sur l'ébauche du rapport d'évaluation environnementale et les conditions proposées afin de bonifier les résultats de l'évaluation environnementale et la prise de décision du ou de la ministre.

Plan de consultation proposé

L'approche de consultation publique est établie en fonction des étapes du processus d'évaluation environnementale correspondant à la production de documents clés, ainsi qu'aux différents niveaux de consultation selon les groupes d'intérêt identifiés.

En plus des activités de consultation du public qui seront menées, l'Agence rend disponibles sur le site internet du Registre public de l'Agence (http://www.acee-ceaa.gc.ca ), les documents suivants : les lignes directrices finales transmises au promoteur, l'ensemble de la documentation déposée par le promoteur (étude d'impact environnemental, études complémentaires, réponses aux questions,  etc.), les commentaires reçus du public et des parties intéressées, les avis d'experts, les documents de questions et commentaires transmis au promoteur relativement à l'évaluation environnementale du projet et toute question complémentaire transmise au promoteur ou aux experts s'il y a lieu, les comptes rendus techniques des experts, des réunions entre le promoteur et l'Agence et/ou le comité technique, ainsi que tout avis public de l'Agence.

Un comité technique, administré par l'Agence, sera constitué de représentants des ministères fédéraux ayant une expertise relative au projet, ainsi que des représentants du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, en vue de faire l'évaluation environnementale du projet conformément à la LCÉE 2012. Ce comité pourra contribuer aux activités de consultation.

Le public susceptible d'être intéressé par les activités de participation publique proposées par l'Agence détient une expertise scientifique ou des connaissances du secteur où le projet est proposé.  L'Agence considère que d'autres groupes ou individus peuvent se montrer intéressés au fur et à mesure que l'évaluation environnementale progressera.  Par conséquent, l'Agence pourra modifier son approche au cours de l'évaluation environnementale pour mieux répondre aux intérêts exprimés.

Dans le cadre de son programme de financement pour la participation du public à l'évaluation environnementale, l'Agence a publié un avis d'offre de financement du 23 février au 27 mars 2017. L'Agence a ainsi octroyé du financement à trois bénéficiaires.

L'Agence prendra en considération les commentaires reçus tout au long du processus, même s'ils sont soumis à l'extérieur des phases prévues à cet effet.

1) Lignes directrices finales

Une consultation publique par voie électronique sur l'ébauche des lignes directrices a été tenue du 15 janvier au 15 février 2016. Les lignes directrices ont été finalisées par l'Agence en tenant compte, notamment, des commentaires reçus du public.

2) Dépôt de l'étude d'impact environnemental du promoteur

Objectifs :

• Expliquer le processus d'évaluation environnementale fédéral en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 et comment le public peut participer au processus.
• Recueillir les commentaires et préoccupations concernant les impacts du projet et les mesures d'atténuation proposées par le promoteur, qui seront pris en compte dans l'analyse par le comité technique.
• Expliquer les résultats préliminaires du comité technique concernant différents enjeux ou composantes valorisées. Les experts gouvernementaux membres du comité technique pourraient participer au besoin.
• Communiquer les prochaines étapes de l'évaluation environnementale.

Activités proposées :

• Consultation publique par voie électronique d'un minimum de 30 jours par l'Agence portant sur l'étude d'impact environnemental du promoteur sur le projet. Le public et les groupes intéressés seront invités à soumettre leurs questions et commentaires sur l'étude d'impact par écrit à l'Agence pour son analyse. Le public pourra présenter ces informations lors des séances publiques.
• Une ou des rencontre(s) rencontres spécifiques entre l'Agence et les représentants de groupes-cible.
• Une session « portes ouvertes » pour le public en général menée par les employés de l'Agence avec kiosques thématiques et courtes présentations sur des thèmes sélectionnés.  Les experts gouvernementaux membres du comité technique pourraient participer au besoin.  Un document résumant les enjeux soulevés lors de l'activité sera rendu public.
• Une ou des séances publiques avec un modérateur d'expérience en environnement en présence des experts du promoteur organisée(s) par l'Agence, permettant au public de s'exprimer sur l'étude d'impact environnemental. Un rapport de cette ou de ces séances présentant l'objet des discussions sera rendu public. Le modérateur choisi sera crédible et neutre, sans biais, et pourra contribuer au rapport. Les experts gouvernementaux membres du comité technique, incluant des représentants du gouvernement du Québec, pourraient participer au besoin et répondre aux questions.  Le comité technique présentera à l'Agence ses recommandations concernant le déroulement des séances publiques, y compris leur nombre et leur durée, et la participation des experts et des personnes ressources. L'Agence notifiera le public suffisamment à l'avance quant au déroulement des séances publiques.

3) Ébauche du rapport d'évaluation environnementale de l'Agence et document de conditions potentielles

Le rapport d'évaluation environnementale préparé par l'Agence présente son analyse basée sur l'avis des experts participants au comité technique, les connaissances traditionnelles autochtones, et les observations du public reçues au cours du processus d'évaluation environnementale vis-à-vis des effets potentiels du projet. Le rapport fait également état des commentaires reçus tout au long du processus, incluant ceux du public.

Objectifs :

• Recueillir les commentaires du public sur l'ébauche de rapport d'évaluation environnementale de l'Agence et sur les conditions proposées dont le ou la ministre tiendra compte lors de l'émission de l'avis de décision sur le projet.
• Expliquer les résultats d'analyse du comité technique ainsi que la justification du choix et les résultats visés par les conditions (les experts gouvernementaux membres du comité technique pourraient participer au besoin).
• Clarifier les prochaines étapes du processus après l'évaluation (par exemple, autres processus réglementaires, mise en application des conditions dans l'avis de décision du ou de la ministre, etc.).

Activités proposées :

• Consultation publique par voie électronique de 30 jours par l'Agence portant sur l'ébauche de son rapport d'évaluation environnementale et sur les conditions potentielles proposées. Le public et les groupes intéressés seront invités à soumettre leurs commentaires sur ces documents par écrit à l'Agence.
• Rencontres spécifiques avec des groupes-cibles (si nécessaire)
• Une séance publique pourrait être organisée par l'Agence avec un modérateur d'expérience en environnement, permettant au public de s'exprimer sur les conclusions et recommandations de l'Agence dans son ébauche du rapport d'évaluation environnementale. Le modérateur choisi serait crédible et neutre, sans biais, et pourra contribuer au rapport. Les experts gouvernementaux membres du comité technique pourraient participer au besoin et répondre aux questions. Un rapport synthèse des commentaires reçus durant cette séance serait rendu public.
• L'Agence informera le public suffisamment à l'avance quant à la tenue d'une séance publique.

Par la suite, l'Agence finalisera le rapport d'évaluation environnementale et les conditions proposées qui seront transmis au ou à la ministre afin de déterminer si le projet est susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.  Une déclaration de décision sera transmise au promoteur relativement au projet et cette déclaration sera rendue publique sur le site internet du Registre.