Avis de décision d'une évaluation environnementale

Ottawa — le 15 janvier 2016 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale du Projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur est requise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Afin de prendre cette décision, l'Agence a tenu compte des facteurs suivants tel que présentés à l'article 10 de la LCEE 2012 :

  • la description du projet fournie par le promoteur le 30 novembre 2015,
  • la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs, et
  • les observations reçues durant la période de consultation de 20 jours

Pour plus de renseignements sur le projet, veuillez communiquer avec :

Projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur
Agence canadienne d'évaluation environnementale
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Tél. : 418-649-6444
Téléc. : 418-649-6443
Courriel : CEAA.ContrecoeurPortProject-ProjetPortContrecoeur.ACEE@acee-ceaa.gc.ca

Numéro de référence du document : 8

Date de modification :