Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Ottawa – le 13 novembre 2014 - L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale du Projet Coal Mountain, phase 2 est requise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012).

Afin de prendre cette décision, l'Agence a tenu compte des facteurs suivants tel que présentés à l'article 10 de la LCEE 2012 :

  • la description du projet fournie par le promoteur le 17 septembre 2014,
  • la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs, et
  • les observations reçues durant la période de consultation de 20 jours

Pour plus de renseignements sur le projet, veuillez communiquer avec :

Projet Coal Mountain, phase 2
Agence canadienne d'évaluation environnementale
410-701, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1C6
Téléphone : 604-666-2431
Télécopieur : 604-666-6990
Courriel : Coal.Mountain@acee-ceaa.gc.ca

Numéro de référence du document : 5

Date de modification :