Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Ottawa — 9 août 2018 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale du Projet d'exploitation de Bay du Nord est requise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Afin de prendre cette décision, l'Agence a tenu compte des facteurs suivants tel que présentés à l'article 10 de la LCEE 2012 :

  • la description du projet fournie par le promoteur le 22 juin 2018 ;
  • la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs ;
  • les observations reçues durant la période de consultation de 20 jours.

Pour plus de renseignements sur le projet, veuillez communiquer avec :

Projet d'exploitation de Bay du Nord
Agence canadienne d'évaluation environnementale
1801, rue Hollis, bureau 200
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3N4
Téléphone : 902-426-0564
Télécopieur : 902-426-6550
CEAA.BayDuNord.ACEE@canada.ca

Numéro de référence du document : 5

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