Avis de décision d'une évaluation environnementale

Ottawa — le 15 janvier 2016 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay est requise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Afin de prendre cette décision, l'Agence a tenu compte des facteurs suivants tel que présentés à l'article 10 de la LCEE 2012 :

  • la description du projet fournie par le promoteur le 10 novembre 2015,
  • la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs, et
  • les observations reçues durant la période de consultation de 20 jours

Pour plus de renseignements sur le projet, veuillez communiquer avec :

Projet Énergie Saguenay
Agence canadienne d'évaluation environnementale
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Tél.. : 418-649-6444
Téléc. : 418-649-6443
Courriel : CEAA.EnergieSaguenayProject-ProjetEnergieSaguenay.ACEE@acee-ceaa.gc.ca

Numéro de référence du document : 5

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