Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Ottawa — 2 mai 2019 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale du Projet d'installation de broyage à Delta est requise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Afin de prendre cette décision, l'Agence a tenu compte des facteurs suivants tel que présentés à l'article 10 de la LCEE 2012 :

  • la description du projet fournie par le promoteur le 7 mars 2019;
  • la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs ;
  • les observations reçues durant la période de consultation de 20 jours.

Pour plus de renseignements sur le projet, veuillez communiquer avec :

Projet d'installation de broyage à Delta
Agence canadienne d'évaluation environnementale
410-701, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1C6
Téléphone : 604-666-2431
Fax : 604-666-6990
Courriel : CEAA.Delta.ACEE@canada.ca

Numéro de référence du document : 6

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