Projet d'installation de broyage à Delta
Avis de décision concernant une évaluation environnementale
Ottawa — 2 mai 2019 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale du Projet d'installation de broyage à Delta est requise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).
Afin de prendre cette décision, l'Agence a tenu compte des facteurs suivants tel que présentés à l'article 10 de la LCEE 2012 :
- la description du projet fournie par le promoteur le 7 mars 2019;
- la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs ;
- les observations reçues durant la période de consultation de 20 jours.
Pour plus de renseignements sur le projet, veuillez communiquer avec :
Projet d'installation de broyage à Delta
Agence canadienne d'évaluation environnementale
410-701, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1C6
Téléphone : 604-666-2431
Fax : 604-666-6990
Courriel : CEAA.Delta.ACEE@canada.ca
Numéro de référence du document : 6