Avis de lancement d'une évaluation environnementale et approbation de la substitution

Ottawa — 7 Mai 2019 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé l'évaluation environnementale du Projet d'installation de broyage à Delta proposé par Lehigh Hanson Materials Ltd. (Lehigh) conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) LCEE 2012. Pour ce projet, l'honorable Catherine McKenna, C.P., députée, ministre de l'Environnement et changement climatique, a approuvé la demande de substitution d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique.

La ministre est convaincue, après avoir examiné la demande de substitution présentée par la Colombie-Britannique et l'approche relative à l'évaluation environnementale décrite dans le Protocole d'entente entre l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et le Bureau de l'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique concernant les évaluations environnementales de substitution (2013), que les conditions énumérées ci-dessous seront respectées et que le processus d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique représente un substitut adéquat. Elle approuve donc la demande de substitution. La Colombie-Britannique, pour sa part, s'est engagée à respecter les conditions suivantes :

• Le projet désigné à évaluer comprend la construction et l'exploitation d'un nouveau terminal maritime et toutes les activités concrètes accessoires proposées par Lehigh;
• Le processus de substitution comprendra la prise en compte des éléments décrits au paragraphe 19(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 (LCEE 2012);
• La Colombie-Britannique s'assurera que tous les arrêtés pris en vertu des articles 11, 13, et 14 ou 15 de l'Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique comprennent les éléments décrits au paragraphe 19(1);
• Le public aura l'occasion de participer à l'évaluation environnementale;
• Le public aura accès aux documents liés à l'évaluation environnementale de manière à pouvoir y participer de façon significative;
• À la fin de l'évaluation environnementale, la Colombie-Britannique présentera un rapport à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, lequel comprendra les résultats et les conclusions de l'évaluation environnementale à l'égard des éléments décrits au paragraphe 19(1) de la LCEE 2012; et
• Le rapport sera rendu public.

La ministre a également fixé les conditions suivantes pour ce projet :

• La Colombie-Britannique inclura l'évaluation des effets environnementaux découlant de la navigation maritime liée au projet, notamment les effets environnementaux causés par les accidents ou les défaillances et tous les effets environnementaux cumulatifs, l'importance de ces effets, les mesures d'atténuation proposées et les éventuelles exigences de tout programme de suivi susceptible d'être justifié;
• La Colombie-Britannique devra faire appel aux autorités fédérales compétentes dans le cadre de son processus;
• La Colombie-Britannique présentera un rapport d'évaluation à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale assez rapidement pour permettra au ministre de l'Environnement de prendre des décisions aux termes du paragraphe 52(1) de la LCEE 2012 dans les délais prescrits par la LCEE 2012;
• La Colombie-Britannique se chargera des aspects procéduraux de la consultation des Autochtones, conformément au processus établi dans le protocole d'entente; et
• La Colombie-Britannique mettra à la disposition des groupes autochtones l'aide financière offerte par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour favoriser la consultation des Autochtones durant l'évaluation environnementale de substitution.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :

Projet d'installation de broyage à Delta
Bureau d'évaluation environnementale de la C.-B.
Brendan Mather, gestionnaire de l'évaluation du projet
C.P. 9426 succ. Provincial Government
Victoria, Colombie-Britannique V8W 9V1
Bureau : 250-952-1340
Téléc. : 250-356-6448
Courriel : Brendan.Mather@gov.bc.ca