Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Ottawa — 27 juin 2019 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale du projet de mine Victoria n'est pas requise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Afin de prendre cette décision, l'Agence a tenu compte des facteurs suivants tel que présentés à l'article 10 de la LCEE 2012 :

• la description du projet acceptée par l'Agence le 10 mai 2019;
• la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs; et
• les observations reçues durant la période de consultation de 20 jours.

L'Agence est satisfaite que les effets environnementaux du projet soient adéquatement consignés dans la description de projet. L'Agence est satisfaite que les effets environnementaux négatifs potentiels du projet, tels que décrits à la section 5 de la LCEE de 2012, seront abordés au moyen de mesures d'atténuation bien comprises et d'exigences des processus législatifs et réglementaires fédéraux. Les effets environnementaux qui sont de juridiction provinciale seront examinés par l'entremise des exigences provinciales.

Par conséquent, l'Agence a décidé qu'une évaluation environnementale du projet désigné, tel que le propose le promoteur dans la description de projet, n'est pas requise en vertu de la LCEE 2012.