Analyse des modifications proposées par IAMGOLD Corporation au projet de mine d'or Côté

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Numéro de référence du document : 32

Février 2019

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de l'Environnement et du Changement Climatique, 2019.

No de catalogue : En106-219/2019F-PDF

ISBN : 978-0-660-29385-1

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Le présent document est publié en anglais sous le titre: Analysis of IAMGOLD Corporation's Proposed Changes to the Côté Gold Mine Project

Table des matières

• 1 Introduction
• 2 Modifications proposées au projet
  • 2.1 Réinstallation des composantes du projet
  • 2.2 Modifications aux dérivations de cours d'eau
  • 2.3 Tracé de la ligne de transport de rechange
  • 2.4 Analyse des modifications par l'Agence
• 3 Effets environnementaux négatifs potentiels des modifications proposées au projet
  • 3.1 Poisson et habitat du poisson
    • 3.1.1 Habitat du poisson, passage et frai
    • 3.1.2 Contamination du poisson en raison des changements dans la qualité des eaux de surface
  • 3.2 Oiseaux migrateurs, y compris les espèces en péril
  • 3.3 Utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles
    • 3.3.1 Utilisation des voies de canotage
    • 3.3.2 Récolte de plantes, chasse, piégeage et pêche traditionnels
  • 3.4 Santé des peuples autochtones
    • 3.4.1 Méthylmercure dans le poisson
    • 3.4.2 Exposition par l'eau, l'air et les plantes traditionnelles
  • 3.5 Patrimoine naturel et culturel et structures, sites ou éléments présentant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
  • 3.6 Autres effets liés aux conditions fédérales
  • 3.7 Répercussions sur les droits des Autochtones
• 4 Consultation des groupes autochtones
• 5 Conclusion
• Annexe A : Points saillants supplémentaires tirés des commentaires reçus

1 Introduction

IAMGOLD Corporation (le promoteur) propose la construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture du projet de mine d'or Côté (le projet) situé à 20 km au sud-ouest de la collectivité de Gogama, dans le nord-est de l'Ontario. Le projet comprend une mine d'or à ciel ouvert, une usine de traitement des métaux sur place et des structures de dérivation de l'eau. Les travaux de construction du projet devraient commencer en janvier 2019, et la production d'or est prévue pour 2021.

Le projet est assujetti à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE, 2012), et une évaluation environnementale a été réalisée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence). Le 13 avril 2016, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a publié une déclaration de décision relative à l'évaluation environnementale en vertu de la LCEE (2012), concluant que le projet n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants et permettant au projet d'aller de l'avant. La déclaration de décision prévoit des conditions juridiquement contraignantes, qui comprennent des mesures d'atténuation et des exigences du programme de suivi que le promoteur doit respecter tout au long de la durée de vie du projet. Pour rendre sa décision, la ministre a tenu compte des conclusions et des recommandations énoncées dans le rapport d'évaluation environnementale de l'Agence.

Le 11 septembre 2018, le promoteur a présenté un rapport d'examen des effets environnementaux pour informer l'Agence des modifications qu'il se proposait d'apporter à la conception du projet conformément aux conditions 2.10 et 2.11 de la déclaration de décision.

L'Agence a effectué une analyse des modifications proposées au projet et des effets environnementaux négatifs potentiels de ces modifications dans le but de déterminer :

• si ces modifications font en sorte que le projet peut être désigné comme étant nouveau ou différent et exiger une nouvelle évaluation environnementale;
• s'il faut apporter des modifications aux mesures d'atténuation et de suivi indiquées dans le rapport d'évaluation environnementale et énoncées comme conditions dans la déclaration de décision.

Le présent rapport fournit un résumé des modifications proposées au projet et une analyse visant à déterminer si ces modifications peuvent entraîner des effets environnementaux négatifs qui n'ont peut-être pas été pris en compte lors de l'évaluation environnementale. Il vise aussi à déterminer si les mesures d'atténuation et de suivi recommandées dans le rapport d'évaluation environnementale et énoncées dans la déclaration de décision sont toujours applicables ou doivent être modifiées, et si de nouvelles mesures d'atténuation et de suivi doivent être recommandées.

Le présent rapport est fondé sur des conseils éclairés de Pêches et Océans Canada, d'Environnement et Changement climatique Canada, de Ressources naturelles Canada, de Transports Canada et de Santé Canada, ainsi que sur les commentaires sur une version préliminaire reçus de groupes autochtones et du promoteur.

L'Agence est d'avis que les modifications proposées au projet ne constituent pas un projet désigné nouveau ou différent, et que les mesures d'atténuation et de suivi recommandées dans le rapport d'évaluation environnementale et énoncées comme conditions dans la déclaration de décision demeurent pertinentes avec certaines modifications.

2 Modifications proposées au projet

Les principales modifications apportées au projet (tableau 1 et figure 1) comprennent une réduction de l'empreinte globale du projet, puisque la fosse à ciel ouvert sera plus petite et que la halde à stériles et l'installation de gestion des résidus seront déplacées, et grâce aux éléments suivants :

• le déplacement de plusieurs composantes du projet, y compris l'installation de gestion des résidus, le bassin de récupération, la lagune tertiaire, le point de rejet de l'effluent final et l'aire d'entreposage des morts-terrains;
• les modifications apportées aux dérivations des cours d'eau, y compris la création d'un nouveau lac;
• le choix du tracé de la ligne de transport d'électricité de rechange.

L'Agence a procédé à une évaluation de la possibilité que les modifications aient des effets environnementaux négatifs sur les composantes valorisées suivantes : le poisson et l'habitat du poisson, les oiseaux migrateurs, y compris les espèces en péril inscrites par le gouvernement fédéral, l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles, la santé des peuples autochtones, le patrimoine naturel et culturel et les conditions socioéconomiques par rapport à d'autres décisions fédérales.

2.1 Réinstallation des composantes du projet

Dans le cadre de l'évaluation environnementale, il a été proposé que l'installation de gestion des résidus soit située à quelques kilomètres au nord de la mine, dans une zone décrite comme ayant un aspect de cuvette naturelle avec des affleurements rocheux le long de son périmètre. Après avoir acquis d'autres terres, le promoteur a proposé de déménager l'installation de gestion des résidus et de mettre en place le bassin de récupération plus près de l'usine de traitement du minerai (figure 1). Il en résulte une conception de projet plus compacte, comprenant des pipelines plus courts et moins de dérivations de cours d'eau.

La nouvelle installation de gestion des résidus comprendrait une série de bassins de collecte des eaux d'infiltration, de fossés et de tranchées d'interception situées le long de son périmètre pour recueillir les eaux d'infiltration. Le bassin principal de collecte des eaux d'infiltration serait situé du côté nord-est de l'installation de gestion des résidus, à côté du lac Bagsverd, et serait maintenu à un niveau légèrement inférieur à celui du lac Bagsverd afin de créer un gradient hydraulique vers le bassin.

Le point de rejet de l'effluent final serait déplacé depuis le lac Neville, au point de déversement du ruisseau Bagsverd, vers le lac Upper Three Duck, près du débit sortant d'un canal de dérivation. L'effluent serait rejeté par pipeline à partir de la lagune tertiaire adjacente au lac Upper Three Duck. La lagune tertiaire serait exploitée à un niveau inférieur à celui du lac Upper Three Duck afin de maintenir un gradient hydraulique et d'éviter les infiltrations dans le lac Upper Three Duck.

À l'origine, on avait proposé de stocker les morts-terrains dans la halde à stériles. À la lumière des modifications proposées au projet, l'aire d'entreposage des morts-terrains serait plutôt située au sud-ouest de la fosse à ciel ouvert afin de fournir des morts-terrains pour les activités de remise en état et de fermeture. La nouvelle aire d'entreposage des morts-terrains serait dotée de son propre système de collecte des eaux de ruissellement, l'eau étant dirigée vers le bassin d'eau de la mine ou rejetée dans l'environnement si elle répond aux critères en matière de rejet.

2.2 Modifications aux dérivations de cours d'eau

Dans l'évaluation environnementale, le promoteur a proposé la construction de plusieurs barrages de rétention et canaux de dérivation dans deux sous-bassins versants. Compte tenu du déplacement proposé des composantes du projet et de la réduction de l'empreinte du projet, aucune dérivation de cours d'eau ne serait nécessaire dans le sous-bassin versant du lac Mesomikenda.

Deux dérivations de cours d'eau seraient nécessaires dans le sous-bassin versant de la rivière Mollie :

1. Du nouveau lac au lac Three Duck (1,5 km) : Pour permettre l'aménagement de la fosse à ciel ouvert, un barrage serait construit sur la rivière Mollie afin d'empêcher l'écoulement dans le lac Côté, ce qui entraînerait la formation du nouveau lac. Le nouveau lac s'écoulerait vers l'est par un canal dévié vers le lac Upper Three Duck et continuerait jusqu'à la rivière Mollie. Conformément à l'évaluation environnementale, le lac Côté serait drainé.
2. Du lac Clam au lac Chester (900 mètres) : Un barrage serait construit sur le lac Clam pour empêcher l'écoulement dans le ruisseau Clam et la fosse à ciel ouvert. Le débit serait redirigé vers le sud par un canal dévié vers le lac Chester. Le lac Chester se déverserait dans le nouveau lac et dans le lac Upper Three Duck.

À l'instar de l'évaluation environnementale, le promoteur propose de désaffecter certains ouvrages de dérivation de cours d'eau et barrages de rétention pendant la phase II de fermeture, une fois que la fosse à ciel ouvert aura été inondée, afin de rétablir la configuration de drainage naturelle. Le promoteur réévaluera les options pour l'entretien d'une partie du nouveau lac comme structure de contrôle de la qualité ou comme déversoir pour maintenir l'habitat du poisson, avant la désaffectation.

2.3 Tracé de la ligne de transport de rechange

Dans le cadre de l'évaluation environnementale, le promoteur a envisagé deux solutions de rechange pour la ligne de transport d'électricité, soit l'alignement Cross-Country et l'alignement Shining Tree. Le promoteur a choisi et évalué l'alignement Cross-Country, qui aurait nécessité la construction d'un nouveau corridor dans un habitat resté intact jusque-là. Avec les modifications proposées au projet, y compris un projet plus petit et des besoins énergétiques réduits, le promoteur a plutôt proposé la solution de rechange, soit l'alignement Shining Tree. Il s'agirait de construire 44 km de ligne de transport d'électricité dans une emprise existante entre Shining Tree et le projet, et de remettre à neuf une ligne de transport d'électricité abandonnée entre Shining Tree et Timmins.

2.4 Analyse des modifications par l'Agence

Le Règlement désignant les activités concrètes pris en vertu de la LCEE (2012) énonce les activités concrètes qui constituent des projets désignés pouvant nécessiter une évaluation environnementale. À elles seules, les modifications proposées à la conception du projet ne sont pas de nouvelles activités concrètes telles qu'elles sont décrites dans le Règlement. Par conséquent, l'Agence a déterminé que les modifications ne constituaient pas un projet désigné nouveau ou différent qui pourrait exiger une nouvelle évaluation environnementale.

Tableau 1. Comparaison entre les paramètres du projet proposés antérieurement et ceux proposés actuellement

Paramètres du projet	Conception antérieure du projetNote de bas de page 1	Conception actuelle du projetNote de bas de page 2
Empreinte globale	1 700 hectares	1 050 hectares
Phases du projet Travaux de construction Exploitation (vie de la mine) Désaffectation Fermeture (inondation de la fosse à ciel ouvert)	2 ans 15 ans 2 ans (entre 50 et 80 ans et plus)	2 ans 17 ans 2 ans (entre 25 et 30 ans et plus)
Mine à ciel ouvert Empreinte Minerai Capacité de production de minerai	210 hectares 261 mégatonnes 60 000 tonnes par jour	145 hectares 196 mégatonnes Environ 36 000 tonnes par jour
Zone de roche minière Empreinte Quantité	400 hectares 850 mégatonnes	300 hectares 559 mégatonnes
Traitement Capacité d'admission de minerai	60 000 tonnes par jour	Environ 36 000 tonnes par jour
Centre de gestion des résidus Emplacement Empreinte Hauteur maximale du barrage Capacité de stockage Méthode de dépôt	4,5 km au nord de la fosse 840 hectares 45 mètres 261 mégatonnes Boue de résidus conventionnelle	2,8 km au nord-ouest de la fosse 478 hectares 70 mètres 200 mégatonnes Résidus épaissis
Dépôt de morts-terrains Emplacement Quantité	Dans la halde à stériles 11 mégatonnes	Sud-ouest de la fosse à ciel ouvert 11 mégatonnes
Point de rejet de l'effluent final Emplacement	Lac Neville, au débit sortant du ruisseau Bagsvard	Lac Upper Three Duck, au débit sortant du canal de dérivation
Déviations de cours d'eau Longueur totale Nombre	7,9 km 7 dérivations	2,4 km 2 dérivations
Alignement de la ligne de transport Puissance Route Longueur de la nouvelle ligne	230 kV Alignement Cross-Country Environ 120 km	115 kV Alignement Shining Tree 44 km

Source : Rapport d'examen des effets environnementaux du promoteur, septembre 2018
Avis de non-responsabilité : Cette figure n'est disponible que dans la langue fournie par IAMGOLD Corporation.

3 Effets environnementaux négatifs potentiels des modifications proposées au projet

L'analyse qui suit vise à déterminer si les modifications proposées au projet, y compris le déplacement des composantes du projet, les modifications aux dérivations de cours d'eau et le choix du tracé de la ligne de transport d'électricité de rechange, nécessiteraient des changements aux mesures d'atténuation et aux exigences de suivi énoncées comme conditions dans la déclaration de décision.

3.1 Poisson et habitat du poisson

En ce qui concerne le poisson et son habitat, les modifications proposées au projet pourraient changer l'évaluation initiale des effets environnementaux négatifs liés à l'habitat du poisson, au passage des poissons et au frai, ainsi qu'à la contamination du poisson en raison des changements dans la qualité des eaux de surface.

3.1.1 Habitat du poisson, passage et frai

Évaluation du promoteur

Le promoteur prévoit que les effets généraux sur l'habitat aquatique seraient plus faibles avec les modifications proposées au projet que ce qui a été présenté dans l'évaluation environnementale.

Certaines composantes du projet toucheront directement l'habitat du poisson. Dans le cadre de l'évaluation environnementale, l'installation de gestion des résidus recouvrirait une partie du ruisseau Bagsverd, qui fournit un habitat pour le brochet et la tortue peinte. Avec les modifications proposées au projet, l'installation de gestion des résidus recouvrirait plutôt l'étang West Beaver, cinq plans d'eau sans nom, ainsi que plusieurs affluents sans nom dans le bras sud du lac Bagsverd ^{Note de bas de page 3}, lesquels fournissent un habitat pour les ménés.

Certains plans d'eau auront des débits d'eau de surface réduits en raison des changements qui surviendront dans les bassins versants. Dans l'évaluation environnementale, le débit des eaux de surface dans les parties inchangées du ruisseau Bagsverd pourrait diminuer de 20 %, ce qui pourrait nuire au passage des poissons. Compte tenu des modifications proposées au projet, le débit des eaux de surface dans le ruisseau Bagsverd devrait diminuer de 5 %, et il est peu probable que cela entrave le passage des poissons. D'autres dérivations de cours d'eau continueraient d'être conçues pour permettre le passage des poissons.

Le bruit et les vibrations causés par le dynamitage dans la fosse à ciel ouvert peuvent réduire le succès du frai dans les plans d'eau avoisinants. Dans l'évaluation environnementale, Pêches et Océans Canada a demandé la surveillance de l'habitat de frai près des activités de dynamitage dans le bassin sud du lac Clam. Avec les modifications proposées au projet, le promoteur a déterminé que l'influence du dynamitage pourrait se faire sentir à la fois au lac Clam et au nouveau lac.

La désaffectation des déviations de cours d'eau peut avoir des effets sur le poisson et son habitat pendant la phase de fermeture. Dans l'évaluation environnementale, le promoteur a prévu de désaffecter certains barrages de rétention et certaines déviations de cours d'eau après l'inondation de la fosse à ciel ouvert afin d'intégrer le nouveau lac de la fosse au sous-bassin hydrologique de la rivière Mollie et de retourner aux réseaux hydrographiques naturels. Pêches et Océans Canada a fait remarquer que le promoteur devrait demander une nouvelle autorisation en vertu de la Loi sur les pêches à ce moment-là, ce qui exigerait une évaluation de la fonctionnalité de l'habitat du poisson dans le nouveau lac de kettle. Avec les modifications proposées au projet, le promoteur désaffecterait la plupart des dérivations de cours d'eau et des barrages de rétention pour la même raison, et il a l'intention de réévaluer les options pour maintenir une partie du nouveau lac en tant qu'habitat du poisson avant la désaffectation.

Analyse et conclusions de l'Agence

L'Agence accepte la conclusion du promoteur selon laquelle les effets globaux sur l'habitat aquatique seraient plus faibles avec les modifications apportées au projet que ce qui a été présenté dans l'évaluation environnementale. Bon nombre des mêmes effets se produiraient dans différentes régions géographiques. Le risque d'entraver le passage des poissons est faible dans le ruisseau Bagsverd, mais il pourrait se produire dans d'autres cours d'eau et serait surveillé grâce à l'autorisation obtenue en vertu de la Loi sur les pêches. Pêches et Océans Canada a examiné les renseignements conceptuels mis à jour du promoteur et a déterminé que la compensation pour les dommages sérieux demeure réalisable. Le plan de compensation tiendra compte des effets du dynamitage sur le frai des poissons dans le lac Clam et le nouveau lac.

Toutes les mesures d'atténuation clés recommandées dans le rapport d'évaluation environnementale et énoncées comme conditions dans la déclaration de décision concernant le poisson et son habitat continuent d'être pertinentes pour le projet, avec les deux modifications proposées suivantes :

• Construire des canaux de dérivation de manière à fournir ou à maintenir les conditions d'habitat et environnementales nécessaires (y compris les débits et les niveaux d'eau et les taux d'érosion des canaux reflétant les conditions naturelles) dans les canaux dérivés et les canaux naturels en aval de ces derniers, pour les besoins essentiels au cycle de vie des poissons résidents, de même qu'à permettre le passage des poissons à toutes les phases du projet.
• Mettre en œuvre un plan de compensation pour tout dommage grave causé au poisson en raison du projet, conformément à la Loi sur les pêches, et un plan de compensation de l'habitat du poisson pour toute perte d'habitat du poisson liée à l'élimination des eaux minières, conformément à l'article 27.1 du Règlement sur les effluents des mines de métaux. Voir à ce que l'habitat de frai dans le lac Clam et le nouveau lac, qui sera soumis à une hausse du niveau de bruit et de vibrations causée par le dynamitage dans la fosse à ciel ouvert, soit pris en compte dans le plan de compensation. Ces plans seraient élaborés en collaboration avec Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada, ainsi qu'avec les groupes autochtones.

3.1.2 Contamination du poisson en raison des changements dans la qualité des eaux de surface

Évaluation des effets environnementaux par le promoteur

Le promoteur prévoit que les effets globaux sur la biologie aquatique attribuables aux changements de la qualité des eaux de surface seraient semblables ou inférieurs aux modifications proposées au projet par rapport à ce qui a été présenté dans l'évaluation environnementale.

L'infrastructure minière peut rejeter des effluents dans le milieu aquatique par ruissellement, infiltration et rejet contrôlé. Dans l'évaluation environnementale, les principales composantes du projet susceptibles de rejeter des effluents ont été placées dans deux sous-bassins versants. Avec les modifications proposées au projet, l'installation de gestion des résidus, le bassin de récupération, la lagune tertiaire et le point de rejet de l'effluent final seraient déplacés du sous-bassin du lac Mesomikenda au sous-bassin de la rivière Mollie. Sauf quelques effluents situés près de l'extrémité nord de l'installation de gestion des résidus, la plupart des effluents seraient confinés dans le sous-bassin versant de la rivière Mollie, ce qui permettrait une surveillance et une gestion plus ciblées.

Des eaux d'infiltration peuvent pénétrer dans le périmètre et la base d'une installation de gestion des résidus. À l'instar de l'évaluation environnementale, l'on s'attend à ce que certaines eaux d'infiltration contournent les systèmes de contrôle des infiltrations au nouvel endroit de l'installation de gestion des résidus et pénètrent dans les lacs environnants. Avec les modifications proposées au projet, les volumes de dérivation des eaux d'infiltration de haut niveau ont été estimés ^{Note de bas de page 4} en vue de soutenir les prévisions à jour de la qualité des eaux de surface dans les deux sous-bassins versants. Le promoteur a prédit que moins de substances seraient élevées au-dessus des concentrations de fond et que la plupart des substances respecteraient les lignes directrices sur la qualité de l'eau ^{Note de bas de page 5}.

Les concentrations d'arsenic peuvent dépasser les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique dans certains plans d'eau. Dans l'évaluation environnementale, il a été prédit que l'arsenic dépasserait la recommandation visant la zone de mélange des effluents du lac Neville, lorsque les effluents sont rejetés pendant la phase d'exploitation. Compte tenu des modifications proposées au projet, il est prévu que l'arsenic dépassera légèrement la recommandation ^{Note de bas de page 6} pour le lac Upper Three Duck (le point de rejet de l'effluent final) et le lac Middle Three Duck (en aval du récepteur de l'effluent), mais aucun effet sur le biote aquatique n'est prévu.

La charge d'éléments nutritifs peut avoir une incidence sur les concentrations d'oxygène dissous dans les lacs, ce qui peut avoir une incidence sur les populations de touladis. Au cours de l'évaluation environnementale, les groupes autochtones se sont dits préoccupés par les effets potentiels de la charge d'éléments nutritifs sur le touladi du lac Mesomikenda, en aval du lac Neville. Le déplacement du point de rejet de l'effluent final vers le lac Upper Three Duck éliminerait tout effet potentiel de l'effluent sur l'oxygène dissous dans le lac Mesomikenda.

Analyse et conclusions de l'Agence

L'Agence accepte la conclusion du promoteur selon laquelle les effets généraux sur la biologie aquatique découlant des changements de la qualité des eaux de surface seraient semblables ou inférieurs aux modifications proposées dans le projet par rapport à ce qui a été présenté dans l'évaluation environnementale, avec une certaine incertitude quant à l'installation de gestion des résidus. De nombreux effets prédits sur les poissons en raison des changements dans la qualité des eaux de surface peuvent encore se produire, mais dans différents lacs. Le promoteur mettra en œuvre des mesures, comme des systèmes de contrôle des infiltrations et d'entretien des gradients hydrauliques, afin de contenir et de recycler l'eau contaminée, mesures qui s'harmonisent avec les principales mesures d'atténuation énoncées précédemment dans le rapport d'évaluation environnementale.

L'Agence reconnaît les limites de la caractérisation par le promoteur du mouvement des eaux souterraines au nouvel emplacement de l'installation de gestion des résidus ainsi que les incertitudes qui en découlent dans les prévisions de la qualité des eaux de surface. Le promoteur a incorporé une estimation du volume des eaux d'infiltration qui pourraient contourner le réseau collecteur dans ses modèles de la qualité des eaux de surface, mais il n'a pas fourni de renseignements techniques à l'appui. En réponse à une demande de renseignements de groupes autochtones, le promoteur a confirmé que le modèle de la qualité des eaux de surface tenait compte de la dérivation des eaux d'infiltration prévue entre l'installation de gestion des résidus et le sous-bassin versant du lac Mesomikenda par un petit plan d'eau (lac sans nom n^o 6) et un affluent connexe.

Ressources naturelles Canada a examiné les renseignements disponibles et a déterminé que l'incertitude au sujet des voies d'infiltration possibles de la nouvelle installation de gestion des résidus miniers est semblable à l'incertitude qui régnait à l'emplacement précédent dans l'évaluation environnementale. Ressources naturelles Canada a indiqué qu'il est possible que la recharge soit plus importante que prévu. Il est raisonnable de s'attendre à ce que cette question soit réglée par la modélisation et l'optimisation améliorées de la conception du réseau collecteur des eaux d'infiltration déjà planifiées par le promoteur.

L'Agence a par conséquent déterminé que les principales mesures d'atténuation contenues dans le rapport d'évaluation environnementale permettraient de gérer et de dissiper les incertitudes entourant les infiltrations dans le périmètre et la base de l'installation de gestion des résidus. Le promoteur devra mettre en œuvre les mesures nécessaires pour se conformer au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants et à la Loi sur les pêches. De plus, on prévoit que le promoteur aura besoin d'une approbation provinciale de conformité environnementale du ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario, qui inclura des programmes de surveillance des eaux d'infiltration et des eaux souterraines, ainsi que des plans d'urgence en cas de perte par infiltration.

Toutes les mesures d'atténuation clés recommandées dans le rapport d'évaluation environnementale et énoncées comme conditions dans la déclaration de décision, liées à la gestion des effluents, demeurent pertinentes pour le projet.

3.2 Oiseaux migrateurs, y compris les espèces en péril

Évaluation des effets environnementaux par le promoteur

L'infrastructure du projet entraînera une perte directe d'habitat pour les oiseaux migrateurs, y compris des espèces en péril. Dans l'évaluation environnementale, le promoteur a prédit que la perte d'habitat ne toucherait pas les populations puisque d'autres habitats convenables étaient disponibles. Avec les modifications proposées au projet, l'empreinte plus petite et la sélection de l'alignement de la ligne de transport de Shining Tree réduiraient la perte d'habitat. Le promoteur a ajouté des données aux renseignements de base sur la biologie terrestre pour y inclure les nouveaux emplacements de l'installation de gestion des résidus et de la halde à stériles, et n'a relevé aucun effet nouveau.

Analyse et conclusions de l'Agence

L'Agence accepte la conclusion du promoteur selon laquelle la perte globale d'habitat des oiseaux migrateurs serait inférieure avec les modifications apportées au projet par rapport à ce qui a été présenté dans l'évaluation environnementale. Les effets prévus sur les oiseaux migrateurs découlant du défrichage, des perturbations sensorielles et des collisions de véhicules demeurent inchangés, mais peuvent se produire dans différentes régions géographiques. Environnement et Changement climatique Canada a convenu avec l'Agence que les effets sur les oiseaux migrateurs à de nouveaux endroits à la suite des modifications proposées au projet seraient contrés au moyen des principales mesures d'atténuation et de suivi déjà établies. Toutes les principales mesures d'atténuation et de suivi recommandées dans le rapport d'évaluation environnementale et énoncées comme conditions dans la déclaration de décision, liées aux oiseaux migrateurs, demeurent pertinentes pour le projet.

3.3 Utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles

En ce qui concerne l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles, les modifications proposées au projet pourraient modifier l'évaluation initiale des effets environnementaux négatifs liés à l'utilisation traditionnelle des voies de canotage ainsi qu'à la cueillette de plantes, à la chasse, au piégeage et à la pêche traditionnels.

3.3.1 Utilisation des voies de canotage

Évaluation des effets environnementaux par le promoteur

Il existe deux parcours de canotage dans les lacs entourant le projet proposé, y compris une voie de canotage et de portage traditionnelle indiquée par les groupes autochtones et le célèbre parcours de canotage public 4M Circle. Dans l'évaluation environnementale, des portions des deux parcours de canotage seraient modifiées en raison des dérivations de cours d'eau. Certaines restrictions d'accès contrôlé seraient en place pour des raisons de santé et de sécurité. Avec les modifications proposées au projet, le déplacement de l'installation de gestion des résidus ferait en sorte que le lac Clam, qui fait partie du parcours traditionnel de canotage, serait complètement inaccessible pendant les phases de construction et d'exploitation en raison de l'interaction possible avec les activités minières. Le promoteur demeure déterminé à informer les utilisateurs potentiels et à établir un autre itinéraire. Le parcours de canotage public 4M Circle ne serait plus touché par les dérivations de cours d'eau; il serait donc accessible pendant toutes les phases du projet et comporterait un accès facile à un emplacement de portage.

Analyse et conclusions de l'Agence

L'Agence reconnaît la décision du promoteur de déclarer le lac Clam inaccessible pour des raisons de santé et de sécurité et qu'une solution de rechange appropriée serait établie. Transports Canada a examiné les renseignements fournis par le promoteur et n'a relevé aucune préoccupation liée à la navigation. Toutes les principales mesures d'atténuation et de suivi recommandées dans le rapport d'évaluation environnementale et énoncées comme conditions dans la déclaration de décision, liées à l'utilisation des parcours de canotage, demeurent pertinentes pour le projet.

3.3.2 Récolte de plantes, chasse, piégeage et pêche traditionnels

Évaluation des effets environnementaux par le promoteur

Les activités traditionnelles d'utilisation des terres, y compris la récolte de plantes, la chasse, le piégeage et la pêche, peuvent être touchées à proximité du projet en raison de la perte d'habitat, des restrictions d'accès aux terres, des changements à l'abondance et à la qualité des ressources et des changements à l'expérience de l'utilisation des terres. Le promoteur a examiné les études existantes sur l'utilisation traditionnelle des terres qui ont été réalisées aux fins de l'évaluation environnementale et a conclu qu'il y aurait moins d'effets sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles avec les modifications proposées au projet que ce qui était prévu dans l'évaluation environnementale.

Dans l'évaluation environnementale, l'empreinte du projet, qui était importante, était répartie sur deux sous-bassins versants. Avec les modifications proposées, l'empreinte du projet passerait de 1 700 hectares à 1 050 hectares, ce qui réduirait les effets sur l'habitat et sur la capacité des peuples autochtones d'accéder aux terres de manière sécuritaire.

Dans l'évaluation environnementale, il a été reconnu que les ressources végétales traditionnelles, comme les bleuets, pourraient être touchées le long du tracé proposé de la ligne de transport d'électricité suivant l'alignement Cross-Country, y compris dans les zones sensibles d'utilisation des terres indiquées par la Première Nation de Mattagami et la Première Nation de Flying Post. Avec les modifications proposées au projet, ces effets se produiraient plutôt pendant la construction le long du tracé de la ligne de transport suivant l'alignement Shining Tree.

Dans le cadre de l'évaluation environnementale, les groupes autochtones se sont dits préoccupés par le fait que le corridor de la ligne de transport d'électricité de Cross-Country favoriserait un accès accru pour d'autres chasseurs et permettrait d'accroître la concurrence pour les ressources. Avec les modifications proposées au projet, l'élimination du corridor de la ligne de transport d'électricité de Cross-Country atténuerait cette préoccupation. Une section du corridor de la ligne de transport d'électricité de Shining Tree chevauche une grande zone de chasse au gibier et une zone de récolte d'oiseaux dans les hautes terres désignées par la Nation métisse de l'Ontario. Les espèces sauvages pourraient être évincées à proximité des activités de construction à court terme, et trouver un habitat tout aussi convenable dans les zones adjacentes.

Dans le cadre de l'évaluation environnementale, il a été prédit que la halde à stériles serait visible à partir de plusieurs lacs, ce qui pourrait avoir une incidence sur l'utilisation des terres. Avec les modifications proposées au projet, la plus grande installation de gestion des résidus serait également visible à partir de plusieurs lacs en raison des barrages plus élevés.

Dans l'évaluation environnementale, il est indiqué qu'il faudrait de 50 à 80 ans pour que la fosse à ciel ouvert soit remplie d'eau. Avec les modifications proposées au projet, il faudrait désormais de 25 à 30 ans, ce qui permettrait de retourner plus rapidement aux conditions qui existaient avant le projet. Cela pourrait réduire la durée de certains effets sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

Renseignements provenant de groupes autochtones

La Première Nation de Mattagami a informé l'Agence que la ligne de transport d'électricité de Shining Tree traverse une zone de piégeage autorisée à une famille de la Première Nation de Mattagami et utilisée activement par celle-ci. La famille utilise la zone de piégeage pour le piégeage, la chasse, la pêche, la récolte de plantes, les liens spirituels et émotionnels avec la terre, l'enseignement aux jeunes et la tenue de cérémonies. Le corridor a connu une importante croissance de plantes qui limite actuellement l'accès par d'autres personnes, bien que la famille l'utilise pour accéder aux zones de pêche. Il est fréquenté par des orignaux qui sont traditionnellement chassés. Du foin d'odeur est récolté le long d'une partie du corridor. La Première Nation de Mattagami a exprimé des préoccupations au sujet de l'accès accru aux personnes non autochtones, des méthodes d'enlèvement de la végétation et des effets des travaux de construction pendant la pratique des activités traditionnelles. Elle a demandé que le promoteur soit tenu de partager le calendrier des travaux de construction de la ligne de transport d'électricité 60 jours avant les activités afin que les membres puissent éviter la zone pendant les périodes de pointe de construction, et d'autres mesures d'atténuation proposées (annexe A).

La Nation métisse de l'Ontario a confirmé qu'un tronçon de 10 km de la ligne de transport d'électricité de Shining Tree chevauche une grande zone de récolte de mammifères et une zone de récolte d'oiseaux. Elle a également identifié deux zones de pêche non commerciales dans le lac Dividing, dans le bassin versant de la rivière Mollie, et a exprimé des préoccupations quant au fait que l'emplacement du nouveau point de rejet des effluents en amont du lac Upper Three Duck pourrait avoir une incidence sur la viabilité de la pêche dans le lac Dividing. La Nation métisse de l'Ontario a suggéré que le promoteur travaille avec elle pour confirmer si la récolte d'animaux sauvages et de poissons est encore pratiquée dans ces zones et, le cas échéant, pour évaluer les effets et prendre des mesures d'atténuation, d'accommodement et de suivi.

Analyse et conclusions de l'Agence

L'Agence accepte la conclusion du promoteur selon laquelle les effets généraux sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles seraient moins importants avec les modifications apportées au projet que ce qui a été présenté dans l'évaluation environnementale. En tenant compte des commentaires reçus des Autochtones, les effets prévus sur la récolte des plantes, la chasse, le piégeage et la pêche semblent être semblables et, dans de nombreux cas, ils se produiraient dans des régions géographiques différentes.

L'Agence prend note des effets potentiels de la construction et de l'entretien de la ligne de transport d'électricité de Shining Tree sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources pour les activités traditionnelles des groupes autochtones. La demande de la Première Nation de Mattagami concernant un calendrier de construction peut être satisfaite au moyen des conditions 5.7 et 9.1 de la déclaration de décision, qui exigent que le promoteur communique un calendrier de mise en œuvre aux groupes autochtones au moins 30 jours avant le début de la construction. La Première Nation de Mattagami a confirmé qu'elle était ouverte à l'idée de recevoir un préavis de 30 jours.

En ce qui concerne la préoccupation de la Nation métisse de l'Ontario au sujet de la viabilité de la pêche au lac Dividing, l'Agence est d'avis (conformément au paragraphe 3.1.2) que la contamination des poissons due aux changements de la qualité des eaux de surface ne devrait pas se produire dans le lac Dividing. L'Agence a recommandé dans le rapport d'évaluation environnementale que le promoteur élabore et mette en œuvre un programme de suivi, en consultation avec les groupes autochtones, afin de vérifier l'exactitude des prévisions à propos des effets du projet sur la pêche traditionnelle. La Nation métisse de l'Ontario est encouragée à travailler avec le promoteur pour intégrer à ce programme de suivi toute préoccupation concernant la pêche traditionnelle sur le lac Dividing. De plus, le promoteur s'est engagé à surveiller la qualité des eaux de surface pendant toutes les phases du projet dans les récepteurs d'eaux de surface, y compris le lac Dividing.

Selon les renseignements fournis à ce jour et les commentaires reçus des Autochtones, toutes les mesures d'atténuation et de suivi clés recommandées dans le rapport d'évaluation environnementale et énoncées comme conditions dans la déclaration de décision, liées à l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles, demeurent pertinentes pour le projet.

3.4 Santé des peuples autochtones

Les changements proposés au projet pourraient modifier l'évaluation initiale des effets environnementaux négatifs du méthylmercure chez les poissons et de l'exposition par l'eau, l'air et les plantes traditionnelles.

3.4.1 Méthylmercure dans le poisson

Évaluation des effets environnementaux par le promoteur

Dans certaines conditions, l'inondation des terres peut entraîner une accumulation de méthylmercure dans le poisson, ce qui peut présenter un risque pour la santé des personnes qui consomment régulièrement du poisson. Dans l'évaluation environnementale, l'inondation proposée dans le bras sud du lac Bagsverd est susceptible d'avoir créé des conditions propices à la production de méthylmercure. Le promoteur s'est engagé à enlever le sol organique et la végétation terrestre dans cette zone avant l'inondation. Les niveaux d'eau devraient augmenter dans plusieurs autres plans d'eau, mais l'enlèvement du sol et de la végétation n'a pas été suggéré parce que la production de méthylmercure n'était pas prévue.

Avec les modifications proposées au projet, le bras sud du lac Bagsverd ne serait pas inondé, mais une zone terrestre différente serait inondée, créant ainsi le nouveau lac. Les niveaux d'eau augmenteraient dans le lac Lower Three Duck (11 centimètres), le lac Upper Three Duck (3 cm), le lac Chester (2 cm) et le lac Schist (1 cm), qui sont tous semblables ou inférieurs aux augmentations du niveau d'eau prévues dans l'évaluation environnementale. Le promoteur s'est engagé à enlever le sol organique et la végétation terrestre qui contiennent du mercure dans les zones qui seraient inondées, afin de prévenir la production de méthylmercure.

Analyse et conclusions de l'Agence

L'Agence accepte la conclusion du promoteur selon laquelle le potentiel général de production de méthylmercure serait plus faible avec les modifications apportées au projet que ce qui a été présenté dans l'évaluation environnementale, en tenant compte de la plus petite zone qui sera inondée et des mesures d'atténuation proposées.

L'Agence a examiné si le promoteur devrait être tenu d'enlever le sol organique et la végétation terrestre dans toutes les zones qui seraient inondées, ou seulement au nouveau lac, afin de réduire adéquatement le risque de production de méthylmercure. L'enlèvement du sol et de la végétation peut avoir des effets secondaires sur le milieu naturel et ne devrait pas être imposé lorsque ce n'est pas nécessaire pour réduire les risques pour la santé humaine.

Environnement et Changement climatique Canada a recommandé que l'enlèvement du sol et de la végétation ne soit mis en œuvre que dans les zones où l'on peut raisonnablement supposer qu'il y aurait un risque important de production de méthylmercure. Cependant, en l'absence de renseignements de base sur tous les facteurs contributifs (concentrations dans le sol, sources d'eau, dépôts atmosphériques, mobilité du mercure dans le sol, activité bactérienne) et de la modélisation subséquente pour déterminer le risque, il est prudent d'exiger l'élimination du carbone organique avant l'inondation. Environnement et Changement climatique Canada a également laissé entendre qu'il ne semble pas pratique d'exiger l'enlèvement du sol et de la végétation pour de faibles augmentations du niveau d'eau, comme celles prévues pour le lac Lower Three Duck (11 cm).

L'Agence a également tenu compte du niveau de certitude dans les prévisions du niveau d'eau lorsqu'elle a envisagé des mesures d'atténuation et de suivi appropriées liées au méthylmercure et à la santé. Dans l'évaluation environnementale, Environnement et Changement climatique Canada a relevé certaines incertitudes dans la modélisation hydrologique, et l'Agence a déterminé des mesures de suivi liées à la santé dans le rapport d'évaluation environnementale. Compte tenu des modifications proposées au projet, Environnement et Changement climatique Canada a fait savoir qu'il n'y a pas de preuve indiquant que l'incertitude dans les résultats du modèle de la qualité des eaux de surface devrait être plus grande que ce qui avait été reconnu précédemment. Pêches et Océans Canada a confirmé que si les renseignements hydrologiques mis à jour reçus dans le cadre de la demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches laissent entendre que d'autres zones seront inondées, le risque de production de méthylmercure serait alors pris en compte, avec les conseils d'experts fédéraux pertinents.

En tenant compte des conseils d'experts d'Environnement et Changement climatique Canada et de Pêches et Océans Canada, l'Agence a déterminé que le sol organique et la végétation terrestre devraient être enlevés dans les zones qui seront inondées pour former le nouveau lac. Une exigence conditionnelle pour des mesures d'atténuation semblables au lac Lower Three Duck, au lac Upper Three Duck, au lac Chester et au lac Schist ne semble pas justifiée en raison des faibles augmentations du niveau d'eau prévues. Il est raisonnable de s'attendre à ce que le promoteur adapte ses plans si les résultats plus précis de la modélisation hydrologique dans les prévisions d'inondation ne sont pas divulgués dans le rapport d'examen des effets environnementaux. Les exigences de suivi existantes demeurent pertinentes, y compris les exigences selon lesquelles le promoteur doit surveiller les concentrations de méthylmercure dans les eaux de surface et les tissus de poissons de tous les plans d'eau où une augmentation du niveau d'eau est prévue et communiquer les risques connexes pour la santé aux groupes autochtones.

En résumé, les principales mesures d'atténuation et de suivi recommandées dans le rapport d'évaluation environnementale et énoncées comme conditions dans la déclaration de décision concernant le méthylmercure demeurent pertinentes avec la modification proposée suivante :

• Mettre en œuvre des mesures avant la construction afin d'éviter la production de méthylmercure dans le nouveau lac.

3.4.2 Exposition par l'eau, l'air et les plantes traditionnelles

Évaluation des effets environnementaux par le promoteur

Les activités traditionnelles d'utilisation des terres, y compris la récolte de plantes, la chasse, le piégeage, la pêche et le canotage, peuvent se dérouler à proximité du projet, y compris à l'intérieur des limites de la propriété. Cela peut avoir des effets sur la santé des peuples autochtones qui peuvent être exposés aux contaminants par l'eau, l'air et les plantes traditionnelles. Le promoteur prévoit que les changements globaux apportés à la qualité de l'eau et de l'air et aux plantes traditionnelles, ainsi que les effets connexes sur la santé des peuples autochtones, seraient semblables ou inférieurs à ceux qui ont été présentés dans l'évaluation environnementale avec les modifications proposées au projet.

Dans l'évaluation environnementale, il a été prédit que l'arsenic dépasserait à l'occasion les seuils établis dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada dans la zone de mélange des effluents du lac Neville. Compte tenu des modifications proposées au projet, on ne prévoit pas que l'arsenic dépassera les recommandations à un endroit quelconque, y compris dans le lac Upper Three Duck qui recevra l'effluent final. Comme cela est indiqué à la section 3.1, les concentrations pourraient dépasser à l'occasion les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique.

Dans l'évaluation environnementale, il a été prédit que les concentrations de particules dans l'air dépasseraient les critères de qualité de l'air ambiant de la province de l'Ontario dans une petite zone à proximité de l'empreinte du projet. Avec les modifications proposées au projet, des dépassements sont toujours prévus, mais les changements à la qualité de l'air ambiant devraient être plus faibles en raison d'une empreinte plus faible, du traitement d'une moins grande quantité de roche et de l'utilisation d'un moins grand nombre de camions et de camions plus petits ^{Note de bas de page 7}. Le déplacement de l'installation de gestion des résidus et le nouveau tracé de la route de transport locale peuvent modifier l'emplacement précis de certains effets. Tout changement dans la qualité du sol attribuable aux dépôts de poussière ne devrait pas entraîner de risque pour la santé dans le contexte de la consommation de plantes.

Analyse et conclusions de l'Agence

L'Agence accepte la conclusion du promoteur selon laquelle les changements généraux apportés à la qualité de l'eau et de l'air et aux plantes traditionnelles, ainsi que les effets connexes sur la santé des peuples autochtones, seraient similaires ou inférieurs à ceux présentés dans l'évaluation environnementale, en fonction de la plus petite empreinte du projet et de la capacité moindre de production de minerai. Certains effets prévus peuvent se produire dans différentes régions géographiques. Toutes les principales mesures d'atténuation et de suivi recommandées dans le rapport d'évaluation environnementale et énoncées comme conditions dans la déclaration de décision, liées à la santé des peuples autochtones, demeurent pertinentes pour le projet.

3.5 Patrimoine naturel et culturel et structures, sites ou éléments présentant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale

Évaluation des effets environnementaux par le promoteur

Le promoteur prévoit que les effets sur le patrimoine archéologique et bâti seront plus faibles ou semblables avec les modifications proposées au projet. Des évaluations archéologiques sont en cours sur le terrain, et de nouveaux sites archéologiques ont été identifiés, mais le promoteur conclut qu'aucune ressource archéologique ne sera touchée par le projet.

Renseignements provenant de groupes autochtones

La Première Nation de Mattagami a identifié deux nouvelles zones culturellement importantes, dont une source naturelle près de la station de distribution de Shining Tree et une vieille cabane de piégeage dans un rayon d'un kilomètre de l'emprise de la ligne de transport d'électricité de Shining Tree, et a demandé la possibilité de surveiller les activités de construction pour s'assurer qu'elles demeurent protégées.

Analyse et conclusions de l'Agence

L'Agence reconnaît qu'avec les modifications proposées au projet, certains effets prévus pourraient se produire dans différentes régions géographiques. Les mesures d'atténuation déjà mentionnées dans le rapport d'évaluation environnementale et l'obligation de se conformer aux lois provinciales, comme la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, continueront d'offrir des mesures d'atténuation suffisantes pour que les effets environnementaux négatifs sur les sites et les structures du patrimoine naturel et culturel d'importance historique ou archéologique soient atténués. L'Agence encourage le promoteur à collaborer avec les membres de la Première Nation de Mattagami à la surveillance des activités de construction de la ligne de transport d'électricité afin que les zones d'importance culturelle puissent demeurer protégées. Toutes les mesures d'atténuation et de suivi clés recommandées dans le rapport d'évaluation environnementale et énoncées comme conditions dans la déclaration de décision, liées au patrimoine matériel et culturel et aux sites archéologiques, demeurent pertinentes pour le projet.

3.6 Autres effets liés aux conditions fédérales

Conformément aux alinéas 5(2) a) et b) de la LCEE (2012), l'Agence a pris en compte les modifications à l'environnement et les effets de ces modifications, qui sont directement liées ou nécessairement accessoires à des décisions fédérales qui pourraient être requises en vertu d'autres lois concernant le projet.

Les effets potentiels sur les terres humides et l'habitat de la tortue seraient réduits en raison de la plus petite empreinte du projet, du moins grand nombre de dérivations de cours d'eau et du déplacement de l'installation de gestion des résidus à l'écart du ruisseau Bagsverd. Les modifications apportées aux parcours de canotage sont décrites dans une section précédente. Les effets sur la récolte d'appâts et la pêche récréative se produiraient dans différentes régions géographiques ou seraient réduits dans l'ensemble.

Aucune mesure d'atténuation et de suivi clé n'a été recommandée dans le rapport d'évaluation environnementale ou énoncée comme conditions dans la déclaration de décision relativement aux alinéas 5(2) a) ou b) de la LCEE (2012). Aucune nouvelle mesure d'atténuation ou de suivi n'est recommandée relativement aux modifications proposées au projet.

3.7 Répercussions sur les droits des Autochtones

Le projet est situé dans la région de l'Ontario visée par le Traité n^o 9, connu sous le nom de Traité de la baie James de 1905-1906. Le Traité n^o 9 établit des droits de chasse, de piégeage et de pêche. Le site du projet se trouve à l'intérieur du territoire traditionnel de la Première Nation de Mattagami et de la Première Nation de Flying Post, et il est très près du territoire traditionnel de la Première Nation de Brunswick House. Une partie de la ligne de transport d'électricité est située sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Matachewan. Le projet est situé dans une zone désignée par la Nation métisse de l'Ontario comme la zone de récolte traditionnelle Région 3, Abitibi/Temiscamingue et baie James.

L'analyse des effets des changements environnementaux sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles, la santé des peuples autochtones, le patrimoine physique et culturel et les ressources biophysiques a éclairé l'évaluation des répercussions sur les droits ancestraux protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. L'Agence est d'avis que, avec les modifications proposées au projet, ces effets sont semblables ou inférieurs à ce qui était présenté précédemment dans l'évaluation environnementale. Certains des effets se produiront à différents endroits et, par conséquent, toucheront différentes personnes, comme les effets de la construction et de l'entretien de la ligne de transport d'électricité de Shining Tree, qui chevauche une zone de piégeage autorisée par un permis délivré à une famille de la Première Nation de Mattagami et des zones de récolte traditionnelles désignées par la Nation métisse de l'Ontario. Compte tenu de l'analyse des effets environnementaux des modifications proposées au projet sur les peuples autochtones et des mesures d'atténuation et de suivi connexes énoncées comme conditions dans la déclaration de décision, ainsi que des modifications mineures recommandées dans le présent rapport, l'Agence ne prévoit pas que les modifications proposées au projet auront des répercussions supplémentaires sur les droits ancestraux ou issus de traités.

4 Consultation des groupes autochtones

L'Agence a cerné cinq groupes autochtones qui sont les plus susceptibles de s'intéresser aux modifications proposées au projet. Quatre d'entre eux sont nommés dans la définition des groupes autochtones à consulter sur la mise en œuvre des conditions pertinentes dans la déclaration de décision : la Première Nation de Mattagami, la Première Nation de Flying Post, la Première Nation de Brunswick House et les Métis représentés par le Comité de consultation de la région 3 de la Nation métisse de l'Ontario (la Nation métisse de l'Ontario). Un cinquième groupe, la Première Nation de Matachewan, a été inclus, car une petite partie de la ligne de transport proposée couvrirait sa zone d'utilisation traditionnelle des terres à un nouvel endroit qui n'a pas été envisagé dans l'évaluation environnementale.

Avant de présenter le rapport d'examen des effets environnementaux, le promoteur a demandé la participation active de la Première Nation de Mattagami, de la Première Nation de Flying Post et de la Nation métisse de l'Ontario, y compris à des réunions ciblées et par correspondance. Des journées portes ouvertes ont eu lieu dans les collectivités de la Première Nation de Mattagami et de la Première Nation de Flying Post en mai 2018. Le promoteur a reçu les commentaires techniques préliminaires de la Première Nation de Mattagami et de la Première Nation de Flying Post, et y a répondu, et a indiqué qu'il continuait de travailler avec elles à leur examen des aspects techniques de l'examen des effets environnementaux.

Le promoteur a fourni aux autres collectivités autochtones, comme la Première Nation de Brunswick House et la Première Nation de Matachewan, des renseignements sur l'examen des effets environnementaux au moyen des bulletins du projet datés de février 2018 et de mai 2018, et leur a envoyé des invitations à participer aux journées portes ouvertes publiques tenues dans les centres-villes en février 2018 et en mai 2018.

Le 31 octobre 2018, l'Agence a avisé les cinq groupes autochtones qu'elle avait reçu du promoteur un rapport d'examen des effets environnementaux décrivant les modifications proposées au projet et que, en attendant le résultat de l'examen initial de l'Agence, les groupes autochtones pourraient être invités à commenter l'analyse et les recommandations de l'Agence.

Le 2 novembre 2018, l'Agence a participé à une téléconférence avec la Première Nation de Mattagami et la Première Nation de Flying Post pour discuter du processus fédéral d'examen des modifications apportées au projet et de leurs commentaires sur le rapport d'examen des effets environnementaux du promoteur.

Le 15 novembre 2018, l'Agence a lancé une période de commentaires ciblés de 19 jours pour inviter les cinq groupes autochtones à commenter une version préliminaire du rapport d'analyse de l'Agence et les modifications proposées aux conditions de la déclaration de décision. Une aide financière aux participants a été offerte à tous les groupes.

L'Agence a reçu des commentaires de la Première Nation de Mattagami, de la Première Nation de Flying Post et de la Nation métisse de l'Ontario. Ces groupes ont également demandé et reçu de l'aide financière aux participants. La Première Nation de Matachewan a fait savoir qu'elle appuie les initiatives de la Première Nation de Mattagami et de la Première Nation de Flying Post et n'a pas formulé de commentaires.

Les principales questions soulevées relativement à l'analyse de l'Agence comprennent les limites de la documentation des rapports de modélisation et les incertitudes qui en découlent quant aux prévisions de la qualité des eaux de surface, aux questions sur la justification par l'Agence de l'emplacement des mesures d'atténuation du méthylmercure et aux effets sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles et sur le patrimoine culturel découlant de la construction et de l'entretien de la ligne de transport d'électricité.

Tous les commentaires reçus ont été pris en compte dans l'achèvement du rapport d'analyse et dans les modifications proposées aux conditions énoncées dans la déclaration de décision que l'Agence recommandera à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Certains commentaires sont fournis tout au long de ce rapport et à l'annexe A.

5 Conclusion

Compte tenu des modifications aux effets environnementaux néfastes potentiels du projet relativement aux modifications proposées au projet, et à la lumière des conseils d'experts des autorités fédérales et des points de vue des Autochtones reçus, l'Agence conclut que les principales mesures d'atténuation et de suivi recommandées dans le rapport d'évaluation environnementale et énoncées comme conditions dans la déclaration de décision demeurent pertinentes pour le projet, avec les modifications suivantes :

• Construire des canaux de dérivation de manière à fournir ou à maintenir les conditions d'habitat et environnementales nécessaires (y compris les débits et les niveaux d'eau et les taux d'érosion des canaux reflétant les conditions naturelles) dans les canaux dérivés et les canaux naturels en aval de ces derniers, pour les besoins critiques du cycle de vie des poissons résidents, de même qu'à permettre le passage des poissons à toutes les phases du projet.
• Mettre en œuvre un plan de compensation pour tout dommage grave causé au poisson en raison du projet, conformément à la Loi sur les pêches, et un plan de compensation de l'habitat du poisson pour toute perte d'habitat du poisson liée à l'élimination des eaux minières, conformément à l'article 27.1 du Règlement sur les effluents des mines de métaux. Voir à ce que l'habitat de frai dans le lac Clam et le nouveau lac, qui sera soumis à une hausse du niveau de bruit et de vibrations causée par le dynamitage dans la fosse à ciel ouvert, soit pris en compte dans le plan de compensation. Ces plans seraient élaborés en collaboration avec Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada, ainsi qu'avec les groupes autochtones.
• Mettre en œuvre des mesures avant la construction afin d'éviter la production de méthylmercure dans le nouveau lac.

Annexe A : Points saillants supplémentaires tirés des commentaires reçus

La présente annexe résume certains commentaires supplémentaires reçus des ministères fédéraux et des groupes autochtones pendant l'examen de l'ébauche du rapport d'analyse, y compris les commentaires qui nécessitaient des éclaircissements supplémentaires ou qui pourraient éclairer les décisions réglementaires ou les mesures prises par le promoteur.

Points saillants supplémentaires tirés des commentaires reçus

Commentateur	Résumé du commentaire	Réponse de l'Agence
Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada	Il existe de nouvelles Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pour le dioxyde d'azote qui devraient servir de points de repère pour les comparaisons de la qualité de l'air.	Les conditions 2.4, 6.4 et 6.5 obligent collectivement le promoteur à surveiller la qualité de l'air pour détecter la présence d'oxydes d'azote, à mettre en œuvre des mesures d'atténuation supplémentaires au besoin et à communiquer aux groupes autochtones les risques pour la santé et les mesures correctives qui sont prises. Ce faisant, le promoteur devrait tenir compte des nouvelles Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pour le dioxyde d'azote.
Environnement et Changement climatique Canada	L'Agence a demandé si le passage des boues résiduaires à des résidus épaissis pourrait avoir une incidence sur les prévisions relatives à la qualité de l'air et à la santé. Environnement et Changement climatique Canada a répondu que les résidus plus secs peuvent produire plus de poussière, mais que les résidus ne sont généralement pas considérés comme une source importante d'émissions. La condition 6.1 exige que le promoteur mette en œuvre des mesures pour atténuer les émissions de poussières diffuses et de contaminants en suspension dans l'air. Environnement et Changement climatique Canada a recommandé que le plan de gestion des poussières du promoteur comprenne la mise en œuvre de mesures visant à contrôler les émissions de poussières diffuses provenant de l'installation de gestion des résidus, comme l'installation de gicleurs, l'utilisation d'une couverture ou d'une revégétalisation, ou l'installation d'une clôture à vent.	La condition 6.1 exige que le promoteur mette en œuvre des mesures pour atténuer les émissions de poussières diffuses et de contaminants en suspension dans l'air. Les conditions 2.4, 6.4 et 6.5 obligent collectivement le promoteur à surveiller les taux de dépôt de poussières, à mettre en œuvre des mesures d'atténuation supplémentaires au besoin et à communiquer aux groupes autochtones les risques pour la santé et les mesures correctives qui sont prises. Ce faisant, le promoteur est encouragé à mettre en œuvre les conseils d'Environnement et Changement climatique Canada au sujet des pratiques exemplaires de gestion des poussières pour les résidus épaissis.
Santé Canada	En plus de respecter la valeur de 0,01 mg/L pour l'arsenic issue des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, le promoteur devrait s'efforcer de maintenir les concentrations d'arsenic au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre parce qu'il ne s'agit pas d'une recommandation axée sur la santé, mais plutôt sur la faisabilité de traitement.	Même si l'arsenic ne devrait pas dépasser les recommandations, le promoteur est encouragé à mettre en œuvre les conseils de Santé Canada.
Première Nation de Mattagami Première Nation de Flying Post	Il y a des limites et des incertitudes dans les prévisions de la qualité des eaux de surface du promoteur par rapport à la modélisation des eaux souterraines, à la modélisation de l'assimilation des eaux usées, à la modélisation prédictive du mercure et à la modélisation hydrologique GoldSim. Le promoteur a fourni des résultats et des conclusions sans preuve à l'appui sous forme de rapports de modélisation qui ne peuvent donc pas être vérifiés de façon indépendante. On a demandé à l'Agence de tenir compte de l'incertitude qui en découle dans son évaluation des mesures d'atténuation et de suivi.	Les sections 3.1 (Poissons et habitat des poissons) et 3.4 (Santé des peuples autochtones) ont été modifiées afin de clarifier davantage la façon dont l'Agence a tenu compte des incertitudes continues dans les prévisions de la qualité des eaux de surface dans l'évaluation visant à déterminer si des mesures d'atténuation et de suivi supplémentaires pourraient être nécessaires. En l'absence de rapports modèles, l'examen de l'Agence et des experts fédéraux a tenu compte de l'empreinte plus petite du projet, de la diminution du taux de production, des renseignements disponibles sur les modifications apportées aux modèles précédemment examinés pendant l'évaluation environnementale, du faible potentiel de production d'acide et de lixiviation des métaux à partir des matières minières avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation et de la nature axée sur les résultats de bon nombre des conditions de la déclaration de décision. L'Agence comprend que le promoteur fournira des renseignements techniques supplémentaires à l'appui d'autres décisions réglementaires. L'Agence a déterminé que les principales mesures d'atténuation et de suivi définies dans le rapport d'évaluation environnementale et énoncées comme conditions dans la déclaration de décision traitent adéquatement des incertitudes continues dans les prévisions de la qualité des eaux de surface. Le promoteur continuera de devoir se conformer au Règlement sur les effluents des mines de métaux et au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, de mettre en œuvre des mesures de contrôle des infiltrations à l'installation de gestion des résidus, de recueillir et, le cas échéant, de traiter les effluents avant qu'ils ne soient rejetés dans eaux où vivent des poissons, d'enlever la végétation terrestre et le sol organique avant l'inondation qui formera le nouveau lac, de surveiller les concentrations de méthylmercure et de communiquer les risques pour la santé aux groupes autochtones.
Première Nation de Mattagami Première Nation de Flying Post	Jusqu'à maintenant, les plans compensatoires de l'habitat du poisson n'ont pas tenu compte des commentaires des Premières Nations. Différentes options doivent être présentées à des fins d'examen qui s'étendent d'un gradient allant des améliorations typiques d'habitat équivalent à des compensations « hors du milieu naturel » qui ont été effectivement mises en œuvre dans le cadre d'autres plans compensatoires de l'habitat du poisson en Ontario.	Tel que le décrit à la condition 3.7 de la déclaration de décision, le promoteur est tenu de consulter les groupes autochtones au sujet de l'élaboration et de la mise en œuvre de tout plan requis pour compenser la perte de poisson et d'habitat du poisson. L'Agence comprend que le promoteur met à jour le plan de compensation proposé pour tenir compte des modifications apportées au projet. L'Agence communiquera ce commentaire à Pêches et Océans Canada.
Première Nation de Mattagami Première Nation de Flying Post	La durée de remplissage de la mine à ciel ouvert est passée de 50 à 80 ans à 25 à 30 ans, mais elle demeure préoccupante. Les Premières Nations ont subi près de 100 ans de répercussions sur leur utilisation de la région en raison de l'exploitation minière, de l'exploration minérale et de la foresterie, et ce projet prolonge ces répercussions.	Les commentaires sont pris en note et seront communiqués au ministère du Développement du Nord, de l'Énergie et des Mines de l'Ontario afin d'en tenir compte dans les exigences du Plan de fermeture en vertu de la Loi sur les mines de l'Ontario.
Première Nation de Mattagami Première Nation de Flying Post	On prévoit une augmentation des niveaux d'eau dans le lac Upper Three Duck, le lac Lower Three Duck, le lac Chester et le lac Schist. Rien ne prouve que les conditions dans ces lacs ne seraient pas propices à la production de méthylmercure. Indiquer comment l'Agence accepte les conclusions du promoteur sans avoir mis à jour la modélisation prédictive du méthylmercure.	La section 3.4 (Santé des peuples autochtones) a été modifiée dans la version définitive du rapport d'analyse pour inclure des renseignements supplémentaires qui ont éclairé les conclusions de l'Agence. Les niveaux d'eau prévus pour ces lacs sont semblables ou inférieurs à ceux prévus dans l'évaluation environnementale et se situent probablement dans les limites des variations saisonnières. La production de méthylmercure n'était pas prévue dans ces lacs dans l'évaluation environnementale. Il est en outre noté que, dans le lac Chester, les augmentations prévues du niveau d'eau dans l'évaluation environnementale étaient beaucoup plus élevées et que le potentiel de production de méthylmercure a été soigneusement examiné (sous-sections 6.4.1, 7.4.2 et 7.4.3 du rapport d'évaluation environnementale). Le promoteur n'avait pas prévu que la production de méthylmercure se produirait dans le lac Chester en raison du projet parce que les augmentations prévues du niveau d'eau entraîneraient une inondation minimale des terres, que les zones inondées seraient de moins de 40 cm de profondeur, que les conditions des eaux de surface dans les zones inondées demeureraient toxiques et que les augmentations du niveau d'eau se situeraient dans les limites des variations saisonnières.
Première Nation de Mattagami Première Nation de Flying Post	Le projet touchera irréversiblement un nid de pygargue à tête blanche, un animal important et emblématique de la culture anishnnawbe. Cet effet n'a pas été analysé.	L'Agence reconnaît l'importance spirituelle et culturelle des pygargues à tête blanche pour certains groupes autochtones. Dans l'évaluation environnementale, un nid de pygargue à tête blanche près du site minier devrait être enlevé pour la construction du projet. Le promoteur s'est engagé à le retirer d'une manière respectueuse de la culture et à mobiliser les groupes autochtones touchés à cette fin. Avec les modifications proposées au projet, le nid d'aigle devra encore être retiré et le promoteur a respecté son engagement. La condition 7.1 continue de s'appliquer.
Première Nation de Mattagami Première Nation de Flying Post	Le projet crée des effets réels ou perçus sur les poissons et la faune qui sont récoltés aux fins de consommation en ce qui a trait à l'abondance, à la répartition et aux conditions sanitaires. Ces effets n'ont pas été analysés.	L'Agence reconnaît les effets réels ou perçus sur la consommation d'aliments prélevés dans la nature qui peuvent être causés par le projet. Dans l'évaluation environnementale, les groupes autochtones se sont dits préoccupés par les risques pour les oiseaux aquatiques et de rivage découlant de l'exposition aux contaminants dans l'installation de gestion des résidus miniers et la lagune tertiaire, ainsi que par les effets potentiels connexes sur la santé humaine. Les conditions 2.4, 6.3, 6.4 et 6.5 obligent collectivement le promoteur à déterminer des mesures (en consultation avec les groupes autochtones) pour dissuader les ongulés et les oiseaux de fréquenter l'installation de gestion des résidus et la lagune tertiaire, à mettre en œuvre ces mesures, à surveiller la présence d'ongulés, à prendre des mesures correctives au besoin et à communiquer aux groupes autochtones les risques pour la santé et les mesures correctives prises. Avec les modifications proposées au projet, l'installation de gestion des résidus et la lagune tertiaire ont été relocalisées, et les conditions continuent de s'appliquer.
Première Nation de Mattagami Première Nation de Flying Post	Les travaux de construction de la ligne de transport d'électricité devraient être achevés en hiver afin de limiter les dommages de surface aux routes. Les périodes d'élevage et de reproduction sensibles devraient être évitées pour limiter les effets sur la faune.	La condition 4.1 exige que le promoteur applique les lignes directrices d'Environnement et Changement climatique Canada sur les méthodes permettant d'éviter de nuire aux oiseaux migrateurs. L'Agence communiquera ce commentaire au promoteur pour examen supplémentaire.
Première Nation de Mattagami Première Nation de Flying Post	Si des méthodes mécaniques sont utilisées pour contrôler la croissance de la végétation dans l'emprise de la ligne de transport d'électricité, les membres de la Première Nation de Mattagami devraient être embauchés pour débroussailler mécaniquement l'emprise.	L'Agence communiquera ce commentaire au promoteur pour examen.
Première Nation de Mattagami Première Nation de Flying Post	On suggère d'inclure une condition de déclaration de décision liée à la santé des peuples autochtones qui exigerait que le promoteur surveille, en collaboration avec les groupes autochtones, les effets de la gestion de la végétation à l'aide de produits chimiques sur les plantes, la faune et les poissons, si l'épandage de produits chimiques est nécessaire le long de l'emprise de la ligne de transport d'électricité.	Le rapport d'examen des effets environnementaux réaffirme l'engagement précédent du promoteur d'utiliser uniquement la gestion mécanique de la végétation le long de la ligne de transport d'électricité. La condition 5.1 exige que le promoteur utilise des méthodes mécaniques pour contrôler la végétation et, si cela n'est pas faisable ou efficace, qu'il consulte les groupes autochtones au sujet du moment et de l'application des agents chimiques. L'Agence encourage les groupes autochtones à discuter des possibilités de surveillance pendant les consultations avec le promoteur si des agents chimiques sont requis.