Projet de mine de sables bitumineux Frontier
Prolongation du délai pour la publication d'une déclaration de décision

Le gouverneur en conseil, en vertu du paragraphe 54(4) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), a prolongé de 6.5 mois (196 jours) le délai accordé pour la publication de la déclaration de décision concernant le projet de mine de sables bitumineux Frontier.

La ministre de l'Environnement et du Changement climatique a modifié l'échéancier relatif à la présentation du rapport par la commission d'examen conjoint comme suit :

• Le délai accordé à la commission d'examen conjoint pour présenter son rapport est de 24 mois (727 jours) à partir de la mise sur pied de la commission.
• Le délai pour la publication de la déclaration de décision est de 7 mois (218 jours) à compter de la présentation du rapport de la commission d'examen conjoint.

Ces délais ne tiennent pas compte du temps que prendra le promoteur, Teck Resources Limited, pour recueillir les renseignements exigés pour l'évaluation environnementale.