Projet d'énergie propre du site C

Analyse des modifications proposées par BC Hydro à l'utilisation de la carrière West Pine pour le projet d'énergie propre du site C

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Numéro de référence du document : 2832

Novembre 2018

Table des matières

1 Introduction

BC Hydro (le promoteur) en est à la première phase de construction d'un barrage et d'une centrale hydroélectrique de 1 100 mégawatts sur la rivière de la Paix, dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Le projet d'énergie propre du site C sera le troisième d'une succession de barrages sur la rivière de la Paix. Les travaux de construction ont débuté à l'été 2015 et devraient s'achever en 2024.

Le projet a fait l'objet d'un examen conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, (2012) (LCEE 2012) et à l'Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique. L'évaluation environnementale a été effectuée par une commission d'examen conjoint constituée par l'ancienne ministre de l'Environnement et le gouvernement de la Colombie-Britannique. L'ancienne ministre a publié une déclaration de décision en vertu de la LCEE 2012 pour le projet le 14 octobre 2014 (publiée à nouveau le 25 novembre 2014) à la suite d'une décision du gouverneur en conseil autorisant la réalisation du projet. Cette déclaration de décision contient plus de 80 conditions juridiquement contraignantes, incluant des mesures d'atténuation et des exigences concernant le programme de suivi que le promoteur doit respecter pendant toute la durée de vie du projet. Le 14 octobre 2014, les ministres provinciaux de l'Environnement et des Forêts, des Terres et de l'Exploitation des ressources naturelles ont délivré un certificat d'évaluation environnementale, conformément à l'Environmental Assessment Act, qui contenait une description du projet et 77 conditions juridiquement contraignantes.

Le 3 août 2018, le promoteur a fait part à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) des modifications proposées à l'utilisation de la carrière West Pine, tel qu'il est décrit à la section 4.3 de l'étude d'impact environnemental présentée par le promoteur en janvier 2013. À la demande de l'Agence, le promoteur a envoyé une lettre, le 16 octobre 2018, décrivant les effets négatifs potentiels pour la santé humaine de la modification de la qualité de l'air découlant des modifications proposées à l'utilisation de la carrière West Pine. Le promoteur a aussi officiellement demandé à modifier le certificat d'évaluation environnementale provincial. Il s'agit de la troisième modification du projet pour laquelle le promoteur a fourni des informations à l'Agence depuis la publication de la déclaration de décision. La première portait sur des modifications proposées à la conception de la centrale et du déversoir, et la deuxième, sur des modifications à la conception du pont de la rivière Halfway. L'Agence a effectué une analyse des deux modifications et a déterminé qu'il n'était pas nécessaire de réviser la déclaration de décision de 2014. Les rapports d'analyse concernant les modifications antérieures ont été publiés dans le Registre respectivement le 12 juin 2018 et le 23 octobre 2018.

L'Agence a analysé les modifications proposées à l'utilisation de la carrière West Pine et leurs effets environnementaux négatifs potentiels, et a pris en considération les commentaires fournis par les autorités fédérales, provinciales et municipales et par les représentants autochtones, afin de déterminer :

  • si les modifications constituent un projet désigné nouveau ou différent qui pourrait nécessiter une nouvelle évaluation environnementale;
  • s'il y a lieu de modifier les mesures d'atténuation et les exigences de suivi de l'évaluation environnementale énoncées comme conditions dans la déclaration de décision.

Le rapport résume les modifications proposées au projet et présente une analyse visant à déterminer si elles peuvent avoir des effets négatifs sur l'environnement qui n'ont peut-être pas été pris en compte dans l'évaluation environnementale initiale et à déterminer si les mesures d'atténuation et les exigences de suivi énoncées comme conditions dans la déclaration décision sont toujours applicables ou doivent être révisées.

L'Agence est d'avis que les modifications proposées ne constituent pas un projet désigné nouveau ou différent pouvant justifier une nouvelle évaluation environnementale, et que les exigences en matière de mesures d'atténuation et de suivi énoncées comme conditions dans la déclaration de décision demeurent pertinentes sans qu'il soit nécessaire de les réviser.

2 Modifications proposées à la conception du projet

Le promoteur propose de permettre l'utilisation d'agrégats provenant de la carrière West Pine pour la construction du tracé modifié de la route 29, pour la protection du rivage près de Hudson's Hope et le long des zones du réservoir ayant besoin d'être protégées pendant le remplissage du réservoir. Au moment de l'évaluation environnementale et de la publication de la déclaration de décision, les agrégats utilisés pour ces endroits devaient provenir de la carrière Portage Mountain. Le promoteur a depuis reçu de nouveaux renseignements au sujet de deux espèces de chauves-souris dont les gîtes d'hibernation sont situés sur les pentes de la conception originale de la carrière Portage Mountain, toutes deux étant désignées comme étant des espèces en voie de disparition selon la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le promoteur a fait remarquer que des modifications seraient requises à la conception de la carrière Portage Mountain pour éviter de perturber les gîtes d'hibernation des chauves-souris, ce qui ferait augmenter les coûts d'exploitation de la carrière. Le promoteur a déterminé que la carrière West Pine serait l'option la plus économique comme source d'agrégats, en dépit du fait qu'elle se trouve à une distance en camion de 119 km plus loin du site du projet. Le nouvel emplacement pour l'obtention d'agrégats donnerait lieu à un accroissement de la circulation dans les communautés des Premières Nations de West Moberly et Saulteau et pourrait changer l'évaluation initiale des effets environnementaux négatifs sur les composantes valorisées suivantes : la santé des peuples autochtones en raison de la modification de la qualité de l'air, les oiseaux migrateurs, les espèces en péril figurant sur la liste fédérale et l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles. La figure 1 montre l'emplacement de la carrière West Pine et celle de la carrière Portage Mountain.

Figure 1. Emplacement des carrières Portage Mountain et West Pine et routes de transport proposées à partir de chaque carrière
Figure 1. Emplacement des carrières Portage Mountain et West Pine et routes de transport proposées à partir de chaque carrière

Source : Lettre de BC Hydro à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale datée du 3 août 2018.

Legend

Légende

Quarry

carrière

Haul Route

route de transport

Reserve or Settlement

réserve ou établissement

Regional Distric Boundary

frontière du district régional

2.1 Analyse des modifications par l'Agence

Le Règlement désignant les activités concrètes de la LCEE 2012 détermine les activités concrètes qui constituent des projets désignés pouvant nécessiter une évaluation environnementale. En soi, les modifications proposées au projet ne sont pas des activités concrètes décrites dans le Règlement. Par conséquent, l'Agence a déterminé qu'elles ne constituent pas un projet désigné nouveau ou différent pouvant nécessiter une nouvelle évaluation environnementale.

3 Effets environnementaux négatifs potentiels des modifications

L'analyse qui suit sert à déterminer si certaines des modifications liées à l'utilisation de la carrière West Pine nécessiteraient de modifier les mesures d'atténuation et les exigences de suivi énoncées comme conditions dans la déclaration de décision. L'analyse s'est concentrée sur les effets environnementaux potentiels tels que définis à l'article 5 de la LCEE 2012 et sur les effets potentiels sur les espèces en péril figurant dans la LEP.

3.1 Santé des peuples autochtones – Qualité de l'air

Les effets potentiels sur la santé des peuples autochtones ont été évalués lors de l'évaluation environnementale initiale du projet et des mesures d'atténuation ont été élaborées relativement à la qualité de l'air. La déclaration de décision contient des conditions concernant la santé des peuples autochtones résultant de la modification de la qualité de l'air qui pourrait être affectée par les modifications proposées au projet.

3.1.1 Évaluation par le promoteur

Le promoteur a relevé la possibilité qu'un dépassement de l'objectif provincial en matière de qualité de l'air ait lieu dans un récepteur sensible (une résidence) situé à 1,5 km de la carrière West Pine. Le promoteur a indiqué que des dépassements pourraient se produire dans des conditions météorologiques spécifiques, lorsque le vent souffle la poussière émanant de la carrière et des camions de transport vers le récepteur sensible. Le promoteur a fait remarquer que les mesures d'atténuation de la qualité de l'air et la surveillance durant l'extraction des agrégats à la carrière West Pine font partie du plan de gestion de la qualité de l'air.

3.1.2 Analyse et conclusions de l'Agence

Environnement et Changement climatique Canada a examiné les renseignements fournis par le promoteur relativement aux modifications à l'utilisation de la carrière West Pine et a laissé entendre que les dépassements possibles des objectifs pour les matières particulaires sont peut-être sous-estimés et pourraient nécessiter d'autres mesures d'atténuation et de gestion. Le promoteur a répondu que de telles mesures d'atténuation et de surveillance sont énoncées dans le plan de gestion de la qualité de l'air, notamment la réduction de la poussière, l'utilisation de machines fermées pour confier les émissions fugitives, l'utilisation de combustibles à faible teneur en soufre et l'entretien régulier des véhicules. Le promoteur surveillera la qualité de l'air et rendra compte des résultats aux entrepreneurs au cas où d'autres mesures d'atténuation seraient requises. Environnement et Changement climatique Canada s'est dit satisfait de cette réponse. L'Agence a communiqué ces informations à Santé Canada, qui n'a soulevé aucune préoccupation quant aux effets négatifs potentiels pour la santé humaine découlant de la modification de la qualité de l'air.

L'Agence accepte la conclusion du promoteur selon laquelle les modifications apportées à l'utilisation de la carrière West Pine n'auraient pas d'effets environnementaux négatifs supplémentaires sur la santé des peuples autochtones, tels qu'ils ont été analysés dans l'évaluation environnementale initiale. L'Agence ne propose donc aucune révision des mesures d'atténuation déjà identifiées dans l'évaluation environnementale.

3.2 Oiseaux migrateurs et espèces en péril

Les oiseaux migrateurs et les espèces en péril inscrites sur la liste fédérale pourraient être touchés par les modifications à la conception du projet. Les oiseaux migrateurs et les espèces en péril inscrites sur la liste fédérale ont été examinés dans l'évaluation environnementale, et la déclaration de décision comprend des conditions s'y rapportant.

Le paragraphe 79(2) de la LEP exige de déterminer les effets négatifs du projet sur les espèces visées par la LEP et sur leur habitat essentiel. Si le projet est réalisé, la LEP exige que des mesures soient prises pour éviter ou amoindrir ces effets et pour les surveiller.

3.2.1 Évaluation par le promoteur

Le promoteur a déterminé que la circulation accrue occasionnée par le transport des agrégats pourrait accroître les risques de mortalité de la faune en raison de collisions avec des véhicules. Il a fait remarquer que les mesures d'atténuation déjà en place, notamment le respect des limites de vitesse et la réduction de la vitesse par mauvais temps, réduiront le risque et qu'il est peu probable que les impacts résiduels sur la mortalité de la faune entraînent des répercussions mesurables sur les populations fauniques.

Le promoteur a également fait observer que la carrière West Pine se trouve dans une aire reconnue de répartition d'une harde de caribous. Il a fait remarquer que les mesures d'atténuation actuelles énoncées dans la déclaration de décision, ainsi que celles mises en place par le ministère des Transports et de l'Infrastructure, qui exploite la carrière depuis 2001, n'auraient pas de répercussions sur les populations de caribous.

Le promoteur a indiqué que les modifications liées à l'utilisation de la carrière West Pine ne devraient pas causer d'autres effets environnementaux négatifs sur les oiseaux migrateurs et les espèces en péril que ceux relevés dans l'évaluation environnementale initiale.

3.2.2 Analyse et conclusions de l'Agence

Environnement et Changement climatique Canada a passé en revue les renseignements fournis par le promoteur concernant les modifications liées à l'utilisation de la carrière West Pine et a recommandé que le promoteur repère les points chauds de mortalité le long de la nouvelle route de transport et élabore des mesures supplémentaires pour atténuer les collisions routières avec des animaux sauvages en tenant compte de ces points chauds. Le promoteur a répondu que l'utilisation de la carrière West Pine et de la route West Pine pour le transport des agrégats jusqu'à l'emplacement du barrage a été évaluée dans l'étude d'impact environnemental et que ces agrégats sont actuellement transportés par voie ferroviaire. L'augmentation totale de la circulation de véhicules proposée par l'utilisation de la carrière West Pine pour d'autres zones de construction est de seulement 21 % de ce qui avait été envisagé et approuvé à l'origine dans l'étude d'impact environnemental et, par conséquent, les conclusions de l'évaluation environnementale demeurent inchangées. Environnement et Changement climatique Canada a indiqué qu'il était satisfait de la réponse du promoteur.

Environnement et Changement climatique Canada a aussi suggéré que le promoteur consulte des experts au sujet de la gestion des gîtes d'hibernation des chauves-souris pendant la modification de la conception de la carrière Portage Mountain. Le promoteur a répondu que la modification du front de taille de la carrière et le tracé de la route de transport des agrégats ont été approuvés par le Comité de surveillance et d'atténuation des effets sur la végétation et la faune et que toute modification devra être approuvée par ce comité, qui comprend des représentants d'Environnement et Changement climatique Canada. Environnement et Changement climatique Canada s'est dit satisfait de cette réponse.

L'Agence accepte la conclusion du promoteur selon laquelle les modifications apportées à l'utilisation de la carrière West Pine ne devraient pas causer d'autres effets environnementaux négatifs supplémentaires pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril tel que ceux identifiés dans l'évaluation environnementale initiale. Les mesures d'atténuation actuelles prévues dans la déclaration de décision ainsi que la conformité à d'autres règlements, comme les limites de vitesse provinciales, devraient prévenir tout effet négatif additionnel pour la faune, dont les oiseaux migrateurs et les espèces en péril. L'Agence ne propose donc aucune révision aux mesures d'atténuation déjà indiquées dans l'évaluation environnementale.

3.3 Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

Les modifications proposées au projet pourraient avoir des répercussions sur les peuples autochtones en nuisant à l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles. La route de transport West Pine traverse la communauté des Premières Nations du lac Moberly et Saulteau. L'usage courant a été analysé dans l'évaluation environnementale initiale, et la déclaration de décision comprend des conditions s'y rapportant.

3.3.1 Évaluation par le promoteur

Le promoteur a indiqué que l'augmentation du trafic de véhicules pourrait accroître les risques de mortalité de la faune en raison de collisions avec des véhicules et réduire la faune disponible pour les activités de chasse et de piégeage. Il a fait remarquer que les mesures d'atténuation déjà en place, notamment le respect des limites de vitesse et la réduction de la vitesse par mauvais temps, réduiront le risque et qu'il est peu probable que les impacts résiduels sur la mortalité de la faune entraînent une répercussion mesurable sur les populations fauniques.

Le promoteur a également fait observer que la carrière West Pine se trouve dans une aire de répartition d'une harde de caribous. Il a fait remarquer que les mesures d'atténuation actuelles énoncées dans la déclaration de décision, ainsi que celles mises en place par le ministère des Transports et de l'Infrastructure, qui exploite la carrière depuis 2001, n'auraient pas de répercussions sur les populations de caribous.

Par conséquent, le promoteur a conclu que l'évaluation des effets sur les activités, y compris les activités de chasse et de piégeage, demeurerait la même que celle qui a été effectuée dans l'évaluation environnementale. Les activités de pêche ne seront pas touchées par cette modification du projet puisqu'il n'y avait pas d'activités associées à des cours d'eau.

3.3.2 Analyse et conclusions de l'Agence

Les Premières Nations de Saulteau ont examiné les renseignements fournis par le promoteur sur les modifications liées à l'utilisation de la carrière West Pine et ont soulevé des préoccupations concernant la sécurité de la collectivité en raison du trafic accru de camions et la possibilité que les chauffeurs de camion consignent des rencontres d'animaux sauvages, menant à une augmentation de la chasse à l'orignal. L'Agence reconnaît que les effets potentiels sur la faune ont été examinés dans l'évaluation environnementale initiale et accepte la conclusion du promoteur selon laquelle les modifications à l'utilisation de la carrière West Point n'auraient pas d'effets environnementaux négatifs supplémentaires sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles. Il n'y a aucun effet additionnel apparent sur les activités telles que la chasse, la pêche et le piégeage attribuable aux modifications proposées. Pêches et Océans Canada a convenu qu'il n'y avait pas d'effets potentiels pour les poissons et leur habitat découlant de ces modifications. L'Agence ne propose donc aucune révision aux mesures d'atténuation déjà identifiées dans l'évaluation environnementale.

4 Consultation des groupes autochtones et du public

Dans la déclaration de décision, les groupes autochtones ont été définis comme les « groupes autochtones de la zone du réservoir » et les « groupes autochtones immédiatement en aval ». Les premiers sont : les Premières Nations Saulteau, les Premières Nations de Blueberry River, les Premières Nations de West Moberly, la Première Nation de Doig River, la bande indienne de McLeod Lake, la Première Nation de Halfway River et la Première Nation de Prophet River. Les seconds sont : la Première Nation de Horse Lake, la Nation métisse de la Colombie-Britannique, la Kelly Lake Métis Settlement Society, la Première Nation de Duncan et la Première Nation de Dene Tha'. Comme l'Agence ne s'attend pas à ce que les modifications apportées à la conception du projet aient une incidence sur la déclaration de décision, aucune consultation n'a été prévue au sujet de ce document d'analyse.

Le Bureau d'évaluation environnementale (le Bureau) a tenu une période de consultation publique de 30 jours au sujet de la demande du promoteur de modifier l'utilisation de la carrière West Pine à compter du 30 juillet 2018, étant donné qu'il estimait que le public pourrait avoir un intérêt dans la route de transport proposée, plus longue de 119 km le long des voies publiques. Le Bureau a reçu deux commentaires s'opposant en général au projet et un commentaire qui était essentiellement favorable au projet, mais aucun de ces trois commentaires n'était directement lié aux modifications du projet. Le propriétaire d'une entreprise locale a envoyé une lettre portant sur les occasions d'affaires potentielles. BC Hydro a répondu en remerciant les personnes qui ont fourni des commentaires, et en indiquant qu'il fera un suivi auprès du propriétaire de l'entreprise locale. Dans le cadre du processus provincial visant à examiner les demandes de modification, le Bureau a constitué un groupe de travail technique composé de représentants d'organismes gouvernementaux provinciaux, fédéraux et locaux et de groupes autochtones. Le Bureau a demandé au groupe de travail technique de formuler des commentaires sur la demande de modification présentée par le promoteur et a tenu une réunion du groupe de travail le 28 août 2018. À la réunion, des préoccupations ont été soulevées concernant la circulation accrue de camions de transport et les effets potentiels sur la sécurité routière et le flux du trafic pour les chauffeurs, la sécurité des piétons, la sécurité de lieux précis dans Hudson's Hope (le bureau de poste et l'école par exemple) et les répercussions éventuelles pour la faune en raison de collisions avec des véhicules. Le groupe de travail a exprimé des inquiétudes quant aux effets cumulatifs potentiels de la modification du projet sur l'augmentation globale du nombre d'usagers industriels de la route dans la région.

L'Agence a tenu compte de tous ces commentaires et des discussions dans le cadre de son analyse des modifications apportées à la conception du projet et elle a indiqué qu'elle était satisfaite du niveau de détails fourni par le promoteur en réponse aux préoccupations soulevées. À la réunion du groupe de travail du 28 août 2018, un représentant de la Première Nation de Doig River a mis en doute le processus entrepris pour envisager toute modification éventuelle de la déclaration de décision fédérale. L'Agence a décrit le processus et s'est référée à l'analyse présentée dans le précédent document d'analyse des modifications de projet (portant sur la centrale et le déversoir) pour démontrer le processus par lequel les éventuelles révisions des conditions énoncées dans la déclaration de décision sont examinées. Si l'Agence avait conclu que les modifications apportées au projet pourraient avoir des effets négatifs sur l'environnement d'une manière qui n'avait pas été évaluée au cours de l'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation supplémentaires ou un suivi seraient requis, et la déclaration de décision serait révisée.

5 Conclusions de la province

Le Bureau d'évaluation environnementale a conclu que les préoccupations particulières soulevées par le groupe de travail et les groupes autochtones dans le cadre du processus de modification provincial ne seraient pas traitées adéquatement dans le plan actuel de gestion de la circulation exigé par le certificat d'évaluation environnementale provincial du projet. Le Bureau exige désormais que le promoteur se conforme à ces nouvelles conditions :

  • Consulter les collectivités pouvant être touchées, notamment les Premières Nations de Saulteau, les Premières Nations de West Moberly, le district de Hudson's Hope, le district de Chetwynd et le district régional de la rivière de la Paix, afin de recenser les principales préoccupations que ces dernières voudraient voir réglées dans un plan de gestion de la circulation propre à la route de transport de West Pine.
  • Fournir au Bureau d'évaluation environnementale un résumé des consultations auprès des collectivités touchées au sujet du plan de gestion de la circulation, y compris une description sommaire des préoccupations soulevées, si et comment elles seront abordées et, le cas échéant, pourquoi elles ne le sont pas.
  • Communiquer les informations sur la mortalité de la faune liée au projet le long de la route de transport de West Pine au ministère des Transports et de l'Infrastructure. Le ministère des Transports et de l'Infrastructure pourrait utiliser cette information pour identifier de nouvelles mesures d'atténuation (p. ex. la signalisation) à des endroits clés, selon les besoins.

6 Conclusion

Compte tenu des effets environnementaux négatifs potentiels des modifications proposées, et à la lumière des points de vue reçus par l'entremise du groupe de travail technique du Bureau d'évaluation environnementale, l'Agence a conclu qu'il n'est pas nécessaire de réviser les mesures d'atténuation et les exigences de suivi énoncées comme conditions dans la déclaration de décision.

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