Déclaration de décision d'évaluation environnementale
Projet d'amélioration de la route 389 entre Fire Lake et Fermont

L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique (la ministre), a examiné l'évaluation environnementale fédérale du projet d'amélioration de la route 389 entre Fire Lake et Fermont (le projet) proposé par le Ministère des Transports du Québec (le promoteur). Conformément à l'article 125 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), l'évaluation environnementale de ce projet a été réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure (la Loi antérieure).

Après avoir pris en considération le rapport d'étude approfondie (le rapport) ainsi que les observations du public et des peuples autochtones présentées au titre du paragraphe 22(2) de la Loi antérieure, la ministre est d'avis que :

• le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur l'environnement, si l'on tient compte des mesures d'atténuation décrites dans le rapport d'étude approfondie;
• les mesures d'atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d'étude approfondie sont appropriés pour le projet.

La ministre a renvoyé le projet aux autorités responsables, Pêches et Océans Canada et Infrastructure Canada, pour qu'ils prennent les mesures qui s'imposent en vertu de l'article 37 de la Loi antérieure.

La ministre demande aux autorités responsables de s'assurer que les mesures d'atténuation énoncées dans le rapport soient mises en œuvre. La ministre demande aussi aux autorités responsables qu'ils veillent à l'application du programme de suivi décrit dans le rapport afin de déterminer l'efficacité des mesures prises pour atténuer les effets négatifs sur l'environnement et de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale du projet.