Document de référence pour les demandes de renseignements proposées sur le caractère suffisant et la valeur technique de l'évaluation environnementale

La commission d'examen conjoint du projet de mine de charbon Grassy Mountain a invité les groupes autochtones, les organismes gouvernementaux, le public et d'autres participants à envoyer leurs commentaires sur le caractère suffisant et le mérite technique de l'évaluation environnementale. Les participants ont aussi été invités à émettre leurs recommandations à la commission relativement aux renseignements supplémentaires qu'elle devrait recevoir avant de procéder à une audience publique pour le projet.

Objet du document de référence

Le présent document de référence fournit un modèle facultatif (voir les liens ci-dessous) dans le but d'aider les participants à évaluer la suffisance de l'information constituant l'évaluation environnementale et à préparer les demandes de renseignements proposées qu'ils aimeraient voir examinées par la commission lorsque celle-ci déterminera les renseignements supplémentaires dont elle a besoin. L'utilisation du modèle n'est pas obligatoire. Tous les commentaires seront considérés par la commission d'examen en vue de déterminer le caractère suffisant et le mérite technique des renseignements, ou si des renseignements supplémentaires sont requis.

Tous les documents envoyés dans le cadre de l'évaluation du caractère suffisant seront considérés comme publics et seront publiés dans le Registre canadien d'évaluation environnementale (le Registre), numéro de référence 80101.

Orientation pour l'évaluation du caractère suffisant

Lors de l'examen de l'information constituant l'évaluation environnementale, les participants doivent prendre en considération la validité technique des renseignements, des méthodes et des techniques d'analyse utilisées ainsi que les conclusions relatives à l'importance de tout effet environnemental, aux mesures d'atténuation proposées ainsi qu'aux plans des programmes de suivi connexes. Vous trouverez ci-dessous des exemples d'observations que les participants peuvent utiliser pour préparer leur présentation :

• d'après les renseignements fournis, vous êtes en accord ou en désaccord avec les conclusions du promoteur quant à l'importance des effets environnementaux sur une espèce ;
• vous recommandez que le promoteur utilise une méthode différente pour prévoir les effets potentiels du projet ;
• vous croyez que des source d'information supplémentaires sont nécessaires pour l'évaluation et la caractérisation des effets environnementaux négatifs.

Comment remplir le modèle de demande de renseignements proposée :

• Téléchargez votre version préférée du modèle (PDF ou Microsoft Word).
• Utilisez les entêtes fournies dans le tableau et indiquer au meilleur de vos capacités l'emplacement des renseignements pertinents dans l'étude d'impact environnemental et ses addenda, ou tout autre document pour justifier la raison pour laquelle la commission a besoin des renseignements et, si possible, pour demander les renseignements supplémentaires précis qui sont requis.
• Envoyez vos commentaires ou un formulaire de commentaire dûment rempli par courriel à CEAA.GrassyMountain.ACEE@canada.ca d'ici le 21 janvier 2019.

Gabarits

• Gabarit Word
• Gabarit PDF  (PDF - 611 Ko)