Document d'information
Projet de mine de sables bitumineux Frontier

L'audience commencera à 9 h le mardi 25 septembre à l'île MacDonald (salle de danse Miskanaw), 1 CA Knight Way, à Fort McMurray, en Alberta. L'audience publique permettra à la commission d'examen conjoint, ainsi qu'aux groupes autochtones, aux gouvernements, aux groupes environnementaux et aux autres participants à l'audience, l'occasion d'interroger le promoteur au sujet du projet et de l'étude d'impact environnemental. Les participants seront en mesure de présenter leurs points de vue à la commission et de de mettre en évidence les questions présentées dans leur mémoire. Les audiences sont ouvertes à toutes les personnes qui souhaitent observer les débats même si elles ne participent pas au processus.

Transcriptions

On fait appel aux services de sténographes judiciaires pour chaque audience afin d'assurer que les travaux de l'audience sont enregistrés. On pourra consulter la version électronique des transcriptions dans le registre public du projet dès que possible après la fermeture des travaux de la journée. Les transcriptions produites représentent le compte rendu officiel de l'audience.

Le déroulement des audiences

Les renseignements suivants indiquent les étapes de la procédure qui ont été suivies dans le cadre d'audiences antérieures, bien que la commission ne soit pas tenue de suivre ces mêmes procédures.

Observations préliminaires : L'audience débute par de brèves observations préliminaires de la part du président de la commission. Celui-ci explique ensuite le but des audiences et présente les membres de la commission ainsi que le personnel du secrétariat.

Inscription : Suite aux observations préliminaires par le président de la commission, le promoteur et les participants vont devoir s'inscrire. L'ordre du contre-interrogatoire a généralement lieu dans le même ordre que l'inscription.

Questions préliminaires : Après les inscriptions, la commission demande si quelqu'un a des questions préliminaires à traiter, par exemple, la fixation d'une date de comparution pour un témoin en particulier.

Présentation du projet et questionnement : Une fois les questions préliminaires réglées, le promoteur présente son argumentation. Le promoteur peut présenter un groupe de témoins. Les témoins prêtent serment ou affirment qu'ils diront la vérité, avant de témoigner. L'avocat du promoteur peut poser des questions aux témoins (interrogatoire directe). Quand le promoteur a fini de déposer ses éléments de preuve directe, les participants ont l'occasion de poser des questions au groupe de témoins du promoteur (contre-interrogatoire). On peut avoir recours au contre-interrogatoire pour éclaircir la preuve du promoteur ou questionner ses témoins sur les éléments de preuve qu'ils ont déposés. Ce n'est pas à ce moment que les participants donnent leur témoignage. Une fois le contre-interrogatoire par les participants est terminé, le secrétariat et les membres de la commission peuvent poser des questions au groupe de témoins. Une fois le questionnement du groupe de témoins terminé, le promoteur a la possibilité de poser à nouveau des questions au groupe de témoins pour clarifier les éléments de preuve soulevés pendant le contre-interrogatoire.

Exposés des participants : À l'étape suivante des audiences, les participants présentent leur argumentation dans l'ordre d'inscription, ou tel qu'indiqué par la commission. Pour déposer un élément de preuve, les témoins d'un participant doivent prêter serment ou affirmer qu'ils apportent leurs éléments de preuve en toute bonne foi. Les témoins du participant donnent ensuite leurs éléments de preuve directe. Les autres participants représentant des intérêts contraires peuvent ensuite procéder à un contre-interrogatoire, suivi en cela par l'avocat du promoteur. Le personnel du secrétariat et les membres de la commission peuvent à leur tour questionner le participant, après quoi, ce dernier a le droit de clarifier tous les points qui ont été soulevés pendant le contre-interrogatoire.

Groupes de témoins : Les éléments de preuve peuvent être déposés par un témoin ou plus, qui siègent alors en tant que groupe. Les questions posées à un groupe de témoins peuvent l'être à certains membres du groupe ou à l'ensemble de ce dernier. Les membres d'un groupe de témoins peuvent se consulter. Lorsqu'une question est posée à un membre en particulier d'un groupe de témoins et que celui-ci ne peut y répondre, la commission peut autoriser un autre membre du groupe à le faire.

Contre-preuve du promoteur : Une fois les présentations des participants terminées, le promoteur peut déposer des éléments de preuve en réponse à des questions soulevées par les participants (contre-preuve).

Plaidoirie finale : Une fois que tous les éléments de preuve sont déposés, le promoteur et tous les participants ont la possibilité de présenter leur plaidoirie finale devant la commission. Pour cette plaidoirie finale, c'est le promoteur qui s'exécute le premier, suivi des participants suivant l'ordre de leur inscription, ou tel qu'indiqué par la commission. Le promoteur a ensuite la possibilité de répliquer aux plaidoiries finales des participants. Ces plaidoiries ont pour but de résumer la preuve, de souligner les aspects importants des enjeux, d'indiquer quelles devraient être les recommandations et la décision de la commission concernant le projet et d'en donner les raisons à l'appui.

Levée de l'audience : Après la plaidoirie finale, le président de la commission annonce habituellement la levée de l'audience et que les recommandations et la décision de la commission seront présentées ultérieurement.

Après les audiences

Une fois que la commission a mis fin à l'audience publique, elle publiera un rapport, qui établit la justification, les conclusions et les recommandations de la commission concernant l'examen du projet. Le rapport sera présenté à la ministre fédérale de l'Environnement et du Changement climatique pour décision, ainsi qu'au gouvernement de l'Alberta et sera rendu public. Le rapport constitue également la décision écrite de l'Alberta Energy Regulator (AER) concernant la demandea de Teck à l'AER.