Réponses du gouvernement du Canada concernant la pétition en matière d'environnement no. 411 : Évaluation environnementale des projets nucléaires, soumis par « Concerned Citizens of Renfrew County and Area » et « Old Fort William Cottagers' Association »

Le 29 janvier 2018, les pétitionnaires « Concerned Citizens of Renfrew County and Area » et « Old Fort William Cottagers' Association » ont soumis une petition environnementale au Bureau du vérificateur general du Canada. La pétition soulève des préoccupations au sujet du rôle de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en tant que seule autorité responsable de l'évaluation environnementale des projets nucléaires. La pétition suggère la création d'une autorité indépendante qui serait chargée de l'évaluation des projets nucléaires, affirmant que la Commission est « un organisme de réglementation captif » et qu'elle n'est donc pas suffisamment impartiale.

La pétition affirme que la Commission a mal défini l'étendue des projets et qu'elle a pris des décisions procédurales inadéquates à plusieurs reprises. Elle illustre ses préoccupations avec trois exemples d'intervention menée par la Commission : le Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface à Deep River (Ontario) ; le Projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell #1 à Pinawa (Manitoba) et le Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration à Rolphton (Ontario).

La pétition demande des réponses et des explications au gouvernement du Canada comment il s'assurera que les décisions prises sur l'évacuation des déchets radioactifs qui appartiennent à l'État fédéral serviront l'intérêt public. Elle pose une série de questions à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour savoir comment les prétendues faiblesses du processus d'évaluation environnementale des projets nucléaires seront corrigées. La pétition cherche aussi à obtenir des réponses de la Ministre sur le rapport du Comité d'experts, y compris :

• sur les déclarations sur la planification de l'évaluation environnementale et sur les facteurs socioéconomiques pris en compte lors de l'évaluation des projets nucléaires;
• sur la recommandation de remplacer la Commission en tant qu'autorité responsable de l'évaluation environnementale des projets nucléaires.

Également, la pétition demande au ministre des Ressources naturelles et à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord des informations sur les mesures prises pour améliorer la collaboration avec les experts et les groupes autochtones lors de l'évaluation de projets nucléaires, conformément aux deux lettres de mandat que le premier ministre leur a envoyées. De plus, la pétition demande au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et à la ministre des Sciences des informations sur les mesures que leurs ministères ont prises pour veiller à ce que les décisions relatives au processus d'évaluation environnementale soient fondées sur des données scientifiques, des faits et des preuves.

Pour les réponses à la pétition:

Veuillez consulter le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada pour obtenir plus de renseignements sur cette pétition, y compris les réponses des ministères fédéraux (Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et Ressources naturelles Canada).