Avis public
Projet de pôle logistique de Milton — La commission d'examen invite à présenter des commentaires sur les réponses fournies aux demandes de renseignements

Mise à jour - 3 juillet 2018 - La commission d'examen a prolongé le délai sur la question de savoir si les réponses aux demandes de renseignements numéros 4.1, 4.2 et 5 fournis par le promoteur, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), sont suffisants. Pour permettre du temps supplémentaire aux participants pour revoir ses demandes de renseignements, les commentaires doivent maintenant être envoyés d'ici le 30 juillet 2018.

Les réponses aux demandes de renseignements numéros 1, 2 and 3 doivent encore être envoyés d'ici le 16 juillet 2018.

Le 15 juin 2018 — La commission d'examen établie dans le cadre du processus d'examen conjoint du projet de pôle logistique de Milton informe les participants que les commentaires sur les réponses aux demandes de renseignements au promoteur, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), numéros 1 à 5 devront être présentés d'ici le 16 juillet 2018.

Les demandes de renseignements 1 à 5 ont été préparées par la commission d'examen relativement à l'étude d'impact environnemental et à la demande du CN à l'Office des transports du Canada. Les réponses du CN peuvent être consultées sur le registre public en se référant aux numéros de document suivants :

• Demande nº 1 – nº 561 nº 574
• Demande nº 2 – nº 592
• Demande nº 3 – nº 613 nº 643
• Demande nº 4.1 – nº 632 nº 646, nº 656
• Demande nº 4.2 – nº 652 nº 654
• Demande nº 5 – nº 647 nº 655

La commission d'examen invite le public, les groupes autochtones, les gouvernements et les autres participants à lui soumettre par écrit des commentaires sur les réponses du CN. Les participants sont priés de noter qu'ils doivent suivre la procédure établie pour la présentation de commentaires à la commission d'examen (document du registre nº 523). Il n'est pas nécessaire d'envoyer à nouveau les commentaires ou les recommandations sur les renseignements supplémentaires qui ont déjà été présentés à la commission d'examen. Tous les commentaires seront considérés comme publics et seront affichés sur le registre public en ligne.

Le CN prépare également des réponses à la deuxième série de demandes de renseignements de la commission d'examen (demandes 6 et 7). Les demandes 6 et 7 portent sur les réponses du CN aux demandes de renseignements 1 à 5.

Les participants sont invités à examiner les renseignements supplémentaires à mesure qu'ils sont fournis et à présenter leurs commentaires à la commission d'examen dès que possible. Dès que les réponses du CN à la deuxième série de demandes de renseignements seront reçues, la commission d'examen lancera une période de consultation publique distincte afin de permettre aux participants de commenter ces réponses.

La commission d'examen tiendra compte de tous les commentaires reçus des participants pour décider si elle a reçu suffisamment de renseignements pour passer à l'étape de l'audience publique. Les commentaires écrits peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des deux langues officielles et doivent être envoyés d'ici le 16 juillet 2018 à :

Joseph Ronzio
Gestionnaire de commission
Projet de pôle logistique de Milton
160, rue Elgin, 22^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H3
MiltonHubPanel.PoleMiltonCommission@acee-ceaa.gc.ca

Le projet proposé

La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada propose de construire et d'exploiter un pôle logistique conçu pour le transfert des conteneurs entre les camions et les wagons. Le projet serait situé à Milton, en Ontario, sur un terrain de 400 acres appartenant au CN, et comprendrait une gare de triage comptant plus de 20 km de voies ferrées.