Avis public
Projet de mine de sables bitumineux Frontier – Avis d'audience

Le 6 juin 2018 — La commission d'examen conjoint (la commission), établie pour examiner le projet de mine de sables bitumineux Frontier (le projet) et réaliser une évaluation des effets environnementaux du projet, a déterminé que le promoteur, Teck Resources Limited (Teck), avait fourni suffisamment de renseignements pour qu'elle tienne une audience publique. Cet avis explique comment faire une demande pour participer aux audiences et établit le calendrier des audiences.

Description du projet

Le projet comprend la construction, l'exploitation et la remise en état d'une mine de surface de sables bitumineux d'une capacité d'environ 41 300 m³ (260 000 barils de bitume) par jour. Le projet est situé dans le nord-est de l'Alberta, à environ 110 km au nord de Fort McMurray. Il s'agit d'une mine exploitée par camions et par pelles comprenant deux puits à ciel ouvert, une usine de préparation du minerai, une usine de traitement du bitume, des installations de préparation et de gestion des résidus, des installations de cogénération, des services de soutien, des aires d'élimination et de stockage, un ouvrage de prise d'eau fluviale, un lac de compensation pour la préservation de l'habitat du poisson, un pont, des routes, un aérodrome et un campement. Le projet occupera une zone dont la superficie est estimée à plus 29 000 hectares. Si le projet est approuvé, il sera opérationnel pendant 41 ans.

Quelles sont les prochaines étapes?

Les dates et les lieux d'audience n'ont pas encore été déterminés. La commission a l'intention de commencer les audiences dès septembre 2018. Les mémoires au sujet des lieux et dates d'audience privilégiés devront être joints aux demandes de participation. L'audience sera publique; il sera possible d'y assister en personne ou par webdiffusion en direct.

Comment puis-je participer?

L'audience donnera aux groupes autochtones, aux parties intéressées, aux autorités gouvernementales et à Teck l'occasion de participer à l'évaluation. La commission a déterminé que les groupes suivants avaient démontré qu'ils pourraient être affectés par le projet, ou qu'ils détenaient des renseignements pertinents ou une expertise quant au projet; ils sont donc invités à participer aux audiences.

• Première Nation des Chipewyans d'Athabasca
• Association locale 125 des Métis de Fort Chipewyan
• Première Nation de Fort McKay
• Association communautaire des Métis de Fort McKay
• Métis Nation of Alberta Association Fort McMurray Local Council 1935
• Métis Nation of Alberta Association Lakeland Local Council 1909
• Première Nation crie Mikisew
• Oil Sands Environmental Coalition (OSEC)
• Société pour la nature et les parcs du Canada, Nord de l'Alberta
• Keepers of the Athabasca
• Aboriginal Consultation Office of Alberta Indigenous Relations, dont la participation est requise par arrêté ministériel

Ces parties, à l'exception de l'Aboriginal Consultation Office of Alberta Indigenous Relations, doivent répondre aux exigences suivantes d'ici le 22 juin 2018, à midi (HAR) :

1. Confirmer leur participation et leurs coordonnées;
2. Décrire la nature et la portée de leur objectif de participation;
3. Fournir leurs points de vue sur la date du début des audiences et les lieux privilégiés.

Teck Resources Limited, Environnement et Changement climatique Canada, l'Agence Parcs Canada, Santé Canada, Transports Canada, le ministère des Pêches et des Océans, Ressources naturelles Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale sont tenus de participer à l'audience et recevront des directives écrites de la part de la commission, à une date ultérieure.

Les groupes ou les personnes qui ne font pas partie de la liste ci-dessus, mais qui ont un intérêt dans le projet et qui souhaitent présenter un mémoire, fournir des preuves, faire une déclaration ou participer à l'audience, doivent faire une demande de participation par écrit d'ici le 22 juin 2018, à midi (HAR).

Puisque la commission doit tenir l'audience de façon essentiellement conforme aux règles de pratique de l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta (Alberta Energy Regulator [AER]), la demande de participation doit comprendre les renseignements suivants :

1. Un exemplaire de votre énoncé de préoccupations ou les raisons pour lesquelles vous n'en avez pas fourni;
2. Une courte déclaration comprenant l'un ou l'autre des renseignements suivants :
   1. une description de la façon dont vous serez affecté par la réalisation du projet;
   2. tout renseignement pertinent en votre possession ou toute expertise relativement au projet, y compris :
      • la nature de votre expertise ou de vos connaissances;
      • les raisons pour lesquelles votre participation serait utile à la commission;
      • l'assurance que les preuves que vous présenterez ne seront pas une répétition ou un dédoublement des preuves présentées par les autres parties;
3. La nature et la portée de votre participation;
4. Vos coordonnées;
5. Si vous représentez un groupe ou une association de personnes, la nature de votre participation au groupe ou à l'association.

Envoyez votre demande de participation à Frontier.Review@ceaa-acee.gc.ca. À des fins pratiques, veuillez fournir vos présentations en PDF, dans un document contenant des signets et des pages numérotées (la première page du document étant identifiée comme la page 1), ainsi que la reconnaissance optique des caractères. De plus, veuillez joindre vos points de vue concernant le début de l'audience et les lieux privilégiés. Prenez note que les demandes seront considérées comme des documents publics et seront publiées parmi les documents de projet du Registre canadien d'évaluation environnementale.

Où puis-je trouver des renseignements supplémentaires au sujet du projet, de l'étude d'impact environnemental et de l'audience?

Tous les documents sont accessibles sur le site Web du Registre canadien d'évaluation environnementale au canada.ca/acee-registre, au numéro de référence 65505. L'entente modifiée relative à la constitution d'une commission d'examen conjoint pour le projet entre la ministre de l'Environnement du Canada et l'AER (document du Registre no 339) décrit le processus et le mandat de la commission d'examen conjoint.

Pour consulter les documents en personne ou pour obtenir des renseignements sur les procédures de l'AER, communiquez avec Tara Wheaton au 1-403-297–8288 ou envoyez un courriel à Hearing.Services@aer.ca.

S'agit-il d'un processus public?

Oui. L'article 49 des Rules of Practice (règles de procédure de l'AER – en anglais seulement) exige que tous les documents et les renseignements présentés dans le cadre d'une procédure soient déposés dans le registre public. Si vous présentez un mémoire, vous devez éviter d'y inscrire des renseignements personnels que vous ne souhaitez pas communiquer ou que vous n'êtes pas autorisé à consigner dans le registre public. Le paragraphe 49 (2) des règles de procédure explique la façon de faire une demande à l'AER et d'obtenir l'ordre de conserver des renseignements confidentiels.

Si ma demande de participation est approuvée, puis-je demander un remboursement des dépenses liées à l'audience?

Si vous participez à une audience, vous pourriez être admissible au remboursement de certaines dépenses payées. La directive 031 de l'AER (en anglais seulement) explique comment et quand en faire la demande.

Comment puis-je soulever une question de droit constitutionnel?

Vous devez donner un préavis, conformément à l'article 12 de l' Administrative Procedures and Jurisdiction Act et de l'annexe 2 du Designation of Constitutional Decision Makers Regulation. De plus, vous devez y inclure les renseignements suivants :

1. La question constitutionnelle que vous avez l'intention de soulever;
2. L'argumentation juridique que vous souhaitez avancer;
3. La preuve sur laquelle vous avez l'intention de vous appuyer pour justifier votre argumentation juridique.

Échéancier

Demande de participation, confirmation de participation ou points de vue concernant les dates et lieux d'audience	22 juin - à midi (HAR)
Réponses de Teck aux demandes de participation	29 juin
Date limite de Teck pour présenter un mémoire	13 juillet
Date limite aux autres parties pour présenter un mémoire	17 août
Date limite de Teck pour répondre	31 août
Date limite pour les requêtes	4 septembre
Début de l'audience	en septembre (à confirmer)

Précisions concernant les demandes à l'AER

Type de demande	Numéro	Description
Oil Sands Conservation Act	1709793	Pour la construction, l'exploitation et la remise en état de la mine de sables bitumineux et de l'usine de traitement.
Environmental Protection and Enhancement Act	001-00247548	Pour la construction, l'exploitation et la remise en état du projet.
Water Act	001-00303079	Pour l'autorisation de réaliser des activités liées à la gestion de l'eau sur le site dans le cadre du projet.
Water Act	001-00303091	Pour un permis en vertu de la Water Act en vue de la déviation et de l'utilisation de l'eau annuelles.