Projet de relocalisation de la direction de la lutte contre les insectes et de l'héliport de la Ville de Winnipeg
Avis de décision d'une évaluation environnementale
Ottawa — le 29 juin 2018 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale du projet de relocalisation de la direction de la lutte contre les insectes et de l'héliport de la ville de Winnipeg n'est pas requise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).
Afin de prendre cette décision, l'Agence a tenu compte des facteurs suivants tel que présentés à l'article 10 de la LCEE 2012 :
- la description du projet fournie par le promoteur le 28 mars 2018;
- l'addenda à la description du projet fourni le 6 juin 2018;
- la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs;
- les observations reçues durant les périodes de consultation de 20 jours et de 10 jours.
L'Agence est satisfaite que les effets environnementaux du projet soient bien compris et adéquatement consignés dans la description de projet et l'addenda à la description du projet. L'Agence est satisfaite que le potentiel soit minime que le projet soit susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs aux termes de la LCEE 2012. Les effets environnementaux qui sont de juridiction provinciale seront examinés par l'entremise des exigences provinciale.
Par conséquent, l'Agence a décidé qu'une évaluation environnementale du projet désigné, tel que le propose le promoteur dans la description de projet et l'addenda à la description du projet, n'est pas requise en vertu de la LCEE 2012.
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