DÉCISION

Pêches et Océans Canada  a pris la décision suivante le 11 mai 2018 dans le cadre de l'étude approfondie du projet intitulé projet de mine de granulats BURNCO.  Pêches et Océans Canada peut exercer tout pouvoir, devoir ou fonction à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, Pêches et Océans Canada estime que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La mise en œuvre des mesures d'atténuation est nécessaire dans le cadre du projet en vue d'aborder :

  • Poisson et habitat du poisson;
  • qualité de l'eau et quantité;
  • estran marin;
  • faune marine;
  • faune terrestre;
  • bruit; et
  • l'utilisation actuelle des terres et des ressources.

Il est nécessaire de mettre en œuvre un programme de suivi afin de valider l'exactitude de l'évaluation environnementale de ce projet ou de déterminer l'efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs.

Numéro de référence du document : 31

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