Déclaration de décision d'évaluation environnementale
Projet de mine de granulats BURNCO, Colombie-Britannique

L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement (la ministre), a examiné l'évaluation environnementale fédérale du projet BURNCO (le projet) proposé par BURNCO Rock Products Ltd. (le promoteur). Conformément à l'article 125 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), l'évaluation environnementale de ce projet a été réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure (la Loi antérieure).

Après avoir pris en considération le rapport d'étude approfondie (le rapport) ainsi que les observations du public présentées au titre du paragraphe 22(2) de la Loi antérieure, la ministre est d'avis que :

• le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur l'environnement, si l'on tient compte des mesures d'atténuation décrites dans le rapport d'étude approfondie;
• les mesures d'atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d'étude approfondie sont appropriés pour le projet.

La ministre a renvoyé le projet à Pêches et Océans Canada pour qu'ils prennent les mesures qui s'imposent en vertu de l'article 37 de la Loi antérieure.

La ministre demande que Pêches et Océans Canada s'assure que les mesures d'atténuation énoncées dans le rapport soient mises en œuvre. La ministre demande aussi que Pêches et Océans Canada veille à l'application du programme de suivi décrit dans le rapport afin de déterminer l'efficacité des mesures prises pour atténuer les effets négatifs sur l'environnement et de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale du projet.