Rapport de la dernière période de consultation publique sur l'évaluation environnementale du projet de mine Ajax

Eau de surface (sujet soulevé dans 15 % des commentaires)

Quantité de l'eau de surface

Des citoyens ont indiqué qu'une quantité énorme d'eau serait utilisée au site de la mine Ajax et que ce projet constituerait une perturbation supplémentaire pour les sources d'alimentation en eau vulnérables des bassins hydrographiques des ruisseaux Peterson et Cherry, du lac Kamloops et de la rivière Thompson. Certains commentateurs ont dit craindre que le site minier détourne de l'eau d'écosystèmes aquatiques fragiles et réduise la quantité dont peuvent disposer les poissons et autres animaux, ainsi que les gens qui utilisent la ressource. On a également soulevé la crainte que les changements climatiques puissent aggraver ces effets et causer des difficultés imprévisibles en matière de gestion de l'eau à la mine Ajax.

La question de l'utilisation de l'eau et des modifications que la mine Ajax imposerait à l'écoulement des eaux de surface à proximité a été soigneusement examinée dans l'EE. L'Agence et le BEE comprennent qu'il y a actuellement des restrictions d'eau pendant l'été dans le secteur de Kamloops et que la protection des ressources en eau est importante pour le public. KAM a présenté des renseignements supplémentaires qui comprenaient notamment une stratégie de gestion des réductions prévues du débit du ruisseau Peterson et des effets connexes sur les écosystèmes et les titulaires de permis, ainsi que des précisions au sujet des effets éventuels des changements climatiques.

L'Agence et le BEE ont conclu que, dans des conditions climatiques moyennes, et en tenant compte des changements climatiques, il y aurait des effets résiduels négligeables sur la quantité d'eau de surface dans le réseau hydrographique de la rivière Thompson. Dans la rivière Thompson, à Savona, la mine Ajax entraînerait, selon les prévisions, une réduction maximale de moins de 0,25 % du débit moyen mensuel et de 0,33 % de l'étiage mensuel sur une période de dix ans. La section 2.4.2 du Rapport donne des précisions à ce sujet.

Pour remédier aux incertitudes relatives aux mesures d'atténuation prévues par KAM pour l'écoulement de l'eau, le BEE a proposé une condition de certification d'EE exigeant un plan de gestion de l'eau et de surveillance hydrométrique qui obligerait KAM à élaborer une stratégie à long terme de gestion de l'écoulement de l'eau visant à répondre aux besoins environnementaux en matière de débit et à remédier aux effets du projet sur les exigences de réserves en eau des titulaires de permis d'utilisation des eaux en amont et en aval de la mine. Le plan comprendrait des exigences de surveillance, de vérification et de gestion adaptative.

Compte tenu des commentaires reçus au cours de la consultation publique, du Rapport et des discussions avec les organismes provinciaux compétents, le BEE a revu cette condition de manière à y inclure des exigences demandant à KAM de décrire des possibilités d'atténuation qui correspondent à la Policy for Mitigating Impacts on Environmental Values de la Colombie-Britannique à l'égard des titulaires de permis d'utilisation de l'eau du ruisseau Peterson et du lac Jacko.

Qualité de l'eau de surface

Des citoyens ont soulevé la crainte que les activités de la mine Ajax ne compromettent la qualité de l'eau de surface, ce qui aurait des effets en chaîne sur la faune et la flore, notamment aquatiques, ainsi que sur les gens qui utilisent l'eau (p. ex. comme eau de consommation et à des fins agricoles). Des commentateurs, notamment la Ville de Kamloops, la Kamloops Area Preservation Association et la Nation métisse de la Colombie-Britannique, ont exprimé des préoccupations au sujet de la bioaccumulation de sélénium et des répercussions sur les poissons.

Certains citoyens étaient d'avis que les administrations provinciale et fédérale n'avaient pas exigé une évaluation suffisamment rigoureuse des répercussions sur l'eau de surface et l'eau souterraine et des répercussions éventuelles sur les utilisateurs d'eau en aval.

Certains commentaires portaient sur la crainte que le drainage rocheux acide et la lixiviation des résidus de la mine n'augmentent les concentrations de métaux lourds dans l'eau souterraine et l'eau de surface. De nombreux commentaires exprimaient la crainte qu'un ruissellement non maîtrisé se produise en raison d'intempéries extrêmes et des changements climatiques, ce qui pourrait contaminer les ressources en eau et avoir une incidence sur des récepteurs en aval, notamment le ruisseau Peterson (qui est une source d'approvisionnement en eau potable pour Knutsford) et des collectivités en aval.

Le public a également exprimé des craintes à l'égard de l'efficacité des mesures d'atténuation et a fait remarquer qu'il n'y avait aucune garantie que ces mesures réussissent à empêcher la pollution. Certains citoyens ont avancé que la mine Ajax créerait un nouveau site contaminé au Canada.

Certains citoyens craignaient que la détérioration de la qualité de l'eau de surface n'ait une incidence sur leur santé.

L'Agence et le BEE ont évalué les effets de la mine Ajax sur la qualité de l'eau de surface (et la qualité de l'eau souterraine – voir ci-dessous), dans des conditions climatiques ordinaires et en tenant compte de divers scénarios de sensibilité, afin de déterminer la fourchette des effets résiduels éventuels qui pourraient être subis. L'évaluation a tenu compte des résultats de modélisation de la qualité de l'eau obtenus par KAM, qui comprenaient des sources éventuelles de contamination telles que les installations de stockage des résidus et des stériles, et de l'application des mesures d'atténuation proposées par KAM. L'Agence et le BEE ont exigé que KAM fournisse une évaluation additionnelle des effets éventuels des changements climatiques sur les conditions existantes et ont tenu compte de cette information dans leur évaluation.

L'Agence et le BEE ont conclu que la mine Ajax entraînerait des concentrations accrues de certains paramètres de la surface de l'eau dans le cours inférieur des ruisseaux Peterson et Humphrey. Les effets résiduels découlant du sélénium, des sulfates et de l'aluminium ont été considérés comme des effets résiduels de forte ampleur. Ils ont été considérés comme irréversibles et modérément susceptibles de se produire. Le cours inférieur du ruisseau Peterson est de faible valeur sur le plan des habitats, et l'Agence et le BEE considèrent que cela réduit la probabilité qu'il y ait des effets sur des récepteurs écologiques. Dans le cas du ruisseau Humphrey, l'Agence et le BEE remarquent que ce cours d'eau n'est pas considéré comme un habitat pour les poissons. Bien qu'on y trouve des amphibiens et des invertébrés, il n'est pas certain que le ruisseau constitue un habitat convenable pour ces organismes, en raison des caractéristiques de son écoulement.

Le Rapport a fait remarquer qu'il y a des incertitudes quant aux effets éventuels d'une modification de la qualité de l'eau de surface sur les récepteurs écologiques tels que la faune et la flore, notamment aquatiques. Il souligne également que le sélénium présente un potentiel de bioaccumulation dans la chaîne alimentaire.

L'Agence et le BEE reconnaissent qu'il est important de surveiller les résultats réels de la qualité de l'eau et de vérifier s'ils correspondent aux prévisions de KAM, et de veiller aussi à ce que des mesures appropriées soient prises pour atténuer les effets. Le BEE a proposé une condition de certification d'EE relative à un plan de gestion et de surveillance de la qualité de l'eau de surface qui exigerait que KAM élabore un plan de surveillance de la qualité de l'eau de surface qui comprendrait des exigences de surveillance, de vérification et de gestion adaptative.

Compte tenu des commentaires reçus au cours de la consultation publique, le BEE a ajouté à l'obligation de produire un plan de gestion de l'eau et de surveillance hydrométrique une exigence demandant à KAM de décrire des possibilités d'atténuation qui correspondent à la Policy for Mitigating Impacts on Environmental Values de la Colombie-Britannique; cet ajout contribuerait à lever les incertitudes à l'égard des mesures que KAM aurait l'obligation de prendre pour remédier aux effets sur la qualité de l'eau de surface. De plus, il y a des exigences réglementaires détaillées de gestion, de surveillance et de déclaration sous le régime de l' Environmental Management Act et de la Mines Act de la Colombie-Britannique qui feraient partie des processus de délivrance de permis à la suite de l'EE si le projet se réalise.

Les sections 2.3 et 2.4 du Rapport donnent d'autres précisions sur l'évaluation de la qualité de l'eau de surface.

L'Agence et le BEE ont évalué les effets de la mine Ajax sur les risques pour la santé humaine dans la section 10 du Rapport. L'évaluation des effets sur la santé humaine a pris en considération de très nombreux facteurs, notamment la qualité de l'eau de surface et de l'eau souterraine; des précisions sont données à cet égard dans la section 10 du Rapport. Compte tenu des facteurs multiples pour la santé humaine et du besoin de surveiller et de vérifier les prévisions de l'EE, le BEE a proposé une condition de certification d'EE exigeant de faire rapport des risques pour la santé humaine qui obligerait KAM à analyser les données de surveillance environnementale d'Ajax, notamment en ce qui a trait à la qualité de l'eau de surface, et à évaluer les changements des risques pour la santé humaine.

Utilisation des données d'analyse

Des citoyens étaient préoccupés par le fait que KAM n'est pas tenue de fournir les données complètes des analyses chimiques. Ils ont indiqué que ce manque d'information contribuait à des incertitudes relativement aux types et aux quantités de contaminants potentiellement préoccupants (p. ex. le mercure) qui ont été évalués dans l'EE. La Kamloops Area Preservation Association a présenté des rapports de M. Kevin Morin qui soutiennent que l'EE n'était pas suffisante sans données supplémentaires.

L'intérêt du public à l'égard des données d'analyse chimique s'est manifesté tout au long de l'EE. L'Agence et le BEE ont reconnu que les données géochimiques constituaient des données d'entrée essentielles pour la modélisation de la qualité de l'eau et de l'air. Le BEE a présenté aux experts provinciaux ou fédéraux compétents des rapports techniques reçus au cours de l'EE pour qu'ils en tiennent compte. Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières (EMRP) a indiqué que les promoteurs miniers doivent fournir les valeurs d'analyse moyennes et des renseignements sur les réserves relativement aux métaux d'intérêt économique aux sites miniers proposés. L'EMRP a en outre fait remarquer que les promoteurs doivent montrer qu'ils ont caractérisé de manière juste la variabilité et la tendance centrale du contenu en métaux dans le cas des différentes unités géologiques qui forment la roche, les résidus, les minerais et autres dépôts de matériaux de la mine.

Les experts géochimiques d'EMRP ont dit qu'ils estimaient que KAM avait fourni des données d'analyse suffisantes aux fins de l'EE. Dans le processus d'EE, des experts d'EMRP ont effectué un examen approfondi des renseignements géochimiques se rapportant au modèle de la qualité de l'eau, au plan de gestion de la mine et à l'évaluation des effets environnementaux.

Eau souterraine (sujet soulevé dans 8 % des commentaires)

Qualité de l'eau souterraine et drainage rocheux acide

Des citoyens ont exprimé leur crainte que le drainage rocheux acide et les fuites des installations minières, notamment des installations de stockage des résidus et des stériles, compromettent la qualité de l'eau souterraine, ce qui pourrait compromettre la qualité de l'eau de consommation dans les puits situés en aval. Certains citoyens ont indiqué que les gouvernements provincial et fédéral n'ont pas exigé d'évaluation rigoureuse des répercussions sur la qualité de l'eau souterraine, et notamment des répercussions sur ceux, à proximité de la mine, qui peuvent utiliser de l'eau souterraine à des fins de consommation ou d'irrigation.

L'évaluation des effets de la mine Ajax sur la qualité de l'eau souterraine que l'Agence et le BEE ont réalisée a tenu compte de sources éventuelles de contamination de l'eau souterraine, notamment les installations de stockage des résidus et des stériles, et de la possibilité que les activités et les conditions de la mine causent une lixiviation de métaux ou un drainage rocheux acide. L'Agence et le BEE ont pris le puits résidentiel RES-2 comme indicateur pour évaluer les répercussions que pourraient subir les utilisateurs d'eau souterraine situés à 2 km ou moins en aval du site Ajax et ont fait remarquer que tout effet sur les utilisations de l'eau souterraine plus loin en aval de cet endroit serait vraisemblablement plus faible. Au cours de l'EE, l'Agence et le BEE ont tenu compte des renseignements présentés par les membres du groupe de travail, les groupes autochtones et le public dans l'examen des résultats de modélisation de KAM et ont proposé des mesures d'atténuation, notamment des procédures visant à prévenir l'apparition de drainage rocheux acide à partir des installations minières et à réduire au minimum les répercussions de la lixiviation de métaux ou du drainage rocheux acide sur l'eau souterraine.

L'Agence et le BEE ont conclu que la qualité de l'eau souterraine à proximité de la mine Ajax pourrait être détériorée par des fuites non captées (eau de contact) qui s'écouleraient des installations de la mine jusqu'à l'eau souterraine locale. La mine Ajax entraînerait une augmentation des concentrations de fluorure, de sulfates, de cuivre, de fer, de manganèse, de molybdène et de zinc dans l'eau souterraine près du site minier. Il n'y avait pas de prévisions de dépassement des recommandations pour la qualité sanitaire de l'eau de consommation; par contre, il y avait des prévisions de dépassement des objectifs de qualité esthétique de l'eau de consommation en ce qui a trait aux sulfates, au fer et au manganèse, ce qui pourrait avoir une incidence sur l'odeur et le goût de l'eau souterraine.

L'Agence et le BEE ont également indiqué que la mine Ajax entraînerait une augmentation de la concentration d'arsenic dans l'eau souterraine à Knutsford. La concentration prévue (1,8 mg/L) serait toutefois inférieure à la recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada (10 mg/L) et correspondrait aux concentrations d'arsenic naturelles moyennes en Colombie-Britannique. Bien qu'une augmentation de la concentration d'arsenic dans l'eau de consommation puisse accroître le risque d'apparition de cancer, les habitants de Knutsford ne seraient pas exposés au cours de leur vie à des risques de cancer plus élevés que ceux auxquels sont exposés les habitants d'autres collectivités canadiennes qui utilisent une eau de consommation présentant des concentrations d'arsenic de référence plus élevées que la concentration de risque négligeable établie par Santé Canada. Des précisions sont données dans les sections 3.4 et 10 du Rapport.

L'Agence et le BEE reconnaissent l'importance d'avoir un solide plan de surveillance et de gestion pour l'eau souterraine au site de la mine Ajax. Le BEE a proposé une condition de certificat d'EE relative à un plan de gestion et de surveillance de l'eau souterraine qui exigerait que KAM surveille les conditions de qualité et de quantité de l'eau souterraine et adapte sa gestion au besoin. Compte tenu des renseignements additionnels qui ont été reçus au cours de la période de consultation publique, le BEE a ajusté cette condition pour qu'elle exige en outre que KAM trouve des lieux de contrôle qui incluent des puits d'eau souterraine existants dans l'aquifère du ruisseau Peterson et décrive des possibilités d'atténuation qui correspondent à la Policy for Mitigating Impacts on Environmental Values de la Colombie-Britannique pour ces puits d'eau souterraine enregistrés.

Le BEE a proposé une condition relative à un plan d'investigation de l'eau souterraine qui exigerait que KAM entreprenne des investigations supplémentaires de l'eau souterraine au site de la mine Ajax pour étayer l'élaboration du plan de surveillance et de gestion. Cela comprendrait une évaluation de la qualité de l'eau souterraine dans l'aquifère du ruisseau Peterson à un endroit situé plus près du site de la mine que le puits de surveillance RES-2.

L'Agence et le BEE ont évalué les effets de la mine Ajax sur les risques pour la santé humaine, y compris les effets éventuels sur l'eau de consommation, et ont pris en considération les renseignements fournis par les membres du groupe de travail, les groupes autochtones et le public dans cette évaluation. L'évaluation des risques pour la santé humaine a examiné de très nombreux facteurs, notamment la qualité de l'eau souterraine et de l'eau de surface; la section 10 du Rapport donne des précisions à ce sujet. Afin d'offrir un cadre régulier d'examen et d'évaluation des changements des risques pour la santé humaine associés à la mine, le BEE propose une condition de certificat d'EE exigeant de faire rapport des risques pour la santé humaine, qui obligerait KAM à analyse des données de surveillance environnementale, y compris la qualité de l'eau souterraine, et évalue les changements des risques pour la santé humaine.

Qualité de l'eau souterraine et de l'eau potable

Des citoyens, la Kamloops Area Preservation Association et la bande indienne de Whispering Pines/Clinton ont avancé que la mine Ajax créerait des risques pour la santé en modifiant la qualité de l'eau potable dans les aquifères des ruisseaux Peterson et Davidson. La Kamloops Area Preservation Association a transmis un rapport d'un hydrogéologue (Gilles Wendling, de GW Solutions Inc.), daté du 8 août 2017, qui présentait les points de vue de l'auteur sur les limites et les lacunes de l'évaluation que KAM a faite des risques que la mine Ajax ferait peser sur les eaux utilisées pour la consommation. Le rapport de GW Solutions exprimait la crainte que les activités minières d'Ajax créent des risques pour la santé en modifiant la qualité de l'eau potable dans les aquifères des ruisseaux Peterson et Davidson.

L'Agence et le BEE reconnaissent l'importance d'une évaluation rigoureuse des effets sur l'eau souterraine et les récepteurs susceptibles d'utiliser cette eau. L'Agence et le BEE ont évalué les effets du projet de mine Ajax sur la qualité de l'eau souterraine et ont conclu que ce dernier entraînerait une détérioration de la qualité de l'eau souterraine à cause de fuites des installations de la mine qui s'infiltreraient dans l'eau souterraine.

KAM a présenté une réponse au rapport de GW Solutions Inc. qui décrivait des travaux existants ayant trait à l'eau souterraine, et elle a indiqué que les conclusions de GW Solutions ne semblaient pas tenir compte de tous les renseignements disponibles.

L'Agence et le BEE ont examiné le rapport de GW Solutions Inc. du 8 août 2017, la note de réponse de KGHM, ainsi qu'un ensemble étendu de renseignements sur l'eau souterraine à partir duquel les conclusions du Rapport ont été dégagées. L'Agence et le BEE estiment que l'analyse et les conclusions du rapport demeurent valables, et font remarquer que le BEE a proposé une condition de certificat d'EE exigeant un plan de gestion et de surveillance de l'eau souterraine.

Comme décrit ci-dessus, le BEE a révisé cette condition en tenant compte des renseignements additionnels qui ont été reçus au cours de la période de consultation publique. Les révisions de cette condition offrent davantage de certitude en ce qui a trait aux exigences de surveillance et à l'éventail de mesures que KAM aurait à prendre pour atténuer les effets sur la qualité de l'eau souterraine (et sur les utilisateurs de puits d'eau souterraine) qui pourrait subir des effets du projet de mine Ajax.

Circulation de l'eau souterraine à Aberdeen

Des citoyens ont exprimé leur crainte qu'une modification du niveau de la nappe phréatique puisse avoir une incidence sur la stabilité du sol et l'intégrité structurelle de l'infrastructure à proximité de la mine. On craignait notamment que la mine Ajax réactive des glissements de terrain du passé à Aberdeen ou dans les environs. Des commentateurs ont dit craindre que la circulation de l'eau souterraine et les effets connexes éventuels sur les glissements de terrain à Aberdeen n'aient pas été adéquatement évalués. Des citoyens ont fait remarquer qu'Aberdeen avait actuellement besoin d'un pompage 24 h sur 24 afin de gérer des problèmes de stabilité du sol attribuables à l'eau souterraine dans le quartier.

L'Agence et le BEE reconnaissent les craintes du public en ce qui a trait à la circulation de l'eau souterraine près de la mine Ajax et l'importance de comprendre les incidences éventuelles pour la stabilité du sol et l'infrastructure. L'évaluation que l'Agence et le BEE ont faite des effets sur la quantité de l'eau souterraine a conclu que la mine entraînerait la modification du niveau, de l'alimentation et du débit de la nappe phréatique dans un rayon de 2 km des installations du projet. L'effet serait de forte ampleur près de la fosse et des installations de stockage des résidus et diminuerait avec la distance jusqu'à être inférieure à l'éventail de variations naturelles à environ 2 km de ces installations.

L'Agence et le BEE estiment que le niveau d'investigation et de modélisation entrepris par KAM est adéquat aux fins de l'EE et délimite de manière prudente l'étendue des effets éventuels sur l'eau souterraine. Cependant, des incertitudes ont été mises en évidence dans l'EE en ce qui a trait aux modèles conceptuel et numérique de l'eau souterraine et à l'interprétation de l'hydrogéologie de la région. L'Agence et le BEE ont déterminé que la surveillance et la gestion de la circulation de l'eau dans le secteur de la mine Ajax seraient nécessaires tout au long de la durée du projet afin de vérifier les effets et de les gérer de manière adaptée, ce qui peut inclure l'application de mesures d'atténuation additionnelles.

Le BEE a proposé une condition de certification d'EE relative à un plan de gestion et de surveillance de l'eau souterraine qui exigerait que KAM élabore un plan qui décrit comment l'eau souterraine serait surveillée et gérée à la mine Ajax, y compris les mesures de gestion adaptative qui seraient appliquées dans l'éventualité où les effets réels sur l'eau souterraine seraient plus importants que les prévisions. Pour faciliter l'élaboration de ce plan et remédier aux incertitudes mises en évidence dans l'EE, le BEE a également proposé la condition du plan d'investigation de l'eau souterraine qui exigerait que KAM entreprenne des investigations supplémentaires de l'eau souterraine à Ajax avant la phase de construction et incorpore les résultats dans la conception du projet et la planification de la gestion et de la surveillance de l'eau souterraine.

Pour ce qui est des craintes du public à l'égard de la stabilité des pentes dans le quartier d'Aberdeen, l'Agence et le BEE estiment qu'il n'y aurait pas d'incidence sur le niveau de la nappe phréatique dans le secteur d'Aberdeen, au nord de la mine. Cette conclusion a été dégagée en tenant compte des résultats des scénarios de sensibilité et de la ligne interprétée de partage des eaux souterraines au nord d'Ajax, ainsi que des commentaires de membres du groupe de travail. L'Agence et le BEE reconnaissent néanmoins que la stabilité des pentes dans le secteur d'Aberdeen pourrait être sensible à des modifications relativement faibles du niveau de la nappe phréatique. Pour cette raison, le BEE a proposé une condition de certificat d'EE relative à un plan de surveillance de la stabilité des pentes qui exigerait que KAM élabore un plan de surveillance de la stabilité des pentes et de la pression de l'eau interstitielle dans le secteur compris entre le site de la mine Ajax et Aberdeen et qui exigerait notamment une communication de données de surveillance à la Ville de Kamloops et au public.

Les poissons et leur habitat (sujet soulevé dans 8 % des commentaires)

Les poissons et leur habitat

Le public et la bande indienne de Whispering Pines/Clinton ont dit craindre que les effets de la mine Ajax sur la qualité et la quantité de l'eau aient des répercussions sur la pêche dans le lac Jacko et le ruisseau Peterson, ainsi qu'en aval sur les saumons du bassin de la rivière Thompson.

Tout au long de l'EE, des experts fédéraux et provinciaux des pêches ont évalué la demande de KAM et, lorsque nécessaire, ont demandé des renseignements supplémentaires au sujet des effets éventuels sur les poissons et leur habitat dans le lac Jacko et à l'endroit de la prise d'eau dans le lac Kamloops.

En se fondant sur l'EIE et les renseignements de la demande, les documents techniques présentés au cours de l'EE et les commentaires des experts du groupe de travail, l'Agence et le BEE estiment que les prélèvements d'eau effectués dans le lac Kamloops aux fins du projet n'auraient pas d'effets résiduels pour les poissons et leur habitat dans le lac Kamloops ou en aval dans la rivière Thompson (voir la section 4.3.7 du Rapport), et que la mine Ajax n'entraînerait pas d'effets résiduels sur la qualité de l'eau ou la pêche au saumon dans le lac Kamloops.

L'Agence et le BEE ont évalué les effets résiduels éventuels pour les poissons et leur habitat, tant les effets physiques que les effets associés à la qualité de l'eau, dans le bassin du ruisseau Peterson. Le BEE a proposé une condition de certificat d'EE relative à un plan de gestion et de surveillance des espèces aquatiques, notamment de celles qui sont des ressources halieutiques, qui exigerait que KAM mette en œuvre des mesures pour éviter, réduire le plus possible et surveiller les effets sur les poissons et leur habitat dans le lac Jacko, le ruisseau Peterson et le lac Kamloops.

Pêches et Océans Canada était satisfait du plan conceptuel de compensation proposé par KAM dans l'EE à l'égard des ressources halieutiques et de l'habitat des poissons. KAM aurait l'obligation de préciser davantage le plan avant de faire une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches.

Végétation (sujet soulevé dans 7 % des commentaires)

Atténuation des effets sur la végétation et les prairies

Des citoyens ont dit qu'ils craignaient que les programmes de restauration des prairies ou de compensation ne réussissent pas à atténuer les effets négatifs de la mine Ajax sur la végétation et les prairies. Certains commentaires mettaient en doute la capacité à pouvoir remettre en état les prairies indigènes.

L'Agence et le BEE ont établi que la perte de végétation (attribuable au défrichage nécessaire à la construction du site) et l'arrivée d'espèces envahissantes constituaient des effets résiduels sur les prairies et la végétation. Dans l'EE, des experts du groupe de travail ont remis en question la pertinence des mesures d'atténuation visant à compenser les effets ou à y remédier, que KAM a proposées pour les prairies. Le BEE a travaillé avec les experts provinciaux et KAM à l'amélioration des mesures d'atténuation proposées pour les prairies. Les résultats de ces efforts sont inclus dans la condition proposée de certificat d'EE relative à un plan de restauration et d'amélioration des prairies. Cette condition obligerait KAM à entreprendre des études de référence complètes, à présenter des détails sur les méthodes proposées de restauration et d'amélioration des prairies, à indiquer comment les stratégies provinciales de rétablissement seront incorporées dans le plan, à décrire comment KAM assurerait la viabilité à long terme des prairies améliorées ou restaurées, et à décrire les moyens par lesquels le savoir autochtone serait incorporé dans le plan. Le plan doit être élaboré en consultation avec le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières, le ministère de l'Environnement et de la Stratégie en matière de changements climatiques, le ministère des Forêts, des Terres, de l'Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural, Environnement et Changement climatique Canada, la Commission des terres agricoles et les groupes autochtones.

En tenant compte des mesures d'atténuation, l'Agence et le BEE ont conclu qu'il y aurait une perte directe de prairies à l'intérieur de l'empreinte de l'infrastructure minière. L'Agence et le BEE n'ont pas considéré que la restauration du site minier atténuerait la perte de prairies pendant des décennies ou plus longtemps, mais reconnaissent que KAM se donne comme objectifs à la fermeture de rétablir le relief des lieux et de ramener le site à un état naturel viable sur le plan écologique, qui permet la présence d'espèces qui dépendent des prairies, de mener des recherches sur la restauration des prairies et de restaurer et d'améliorer une zone de pâturage un peu plus grande que ce qui serait perdu lors de l'aménagement de la mine.

Faune (sujet soulevé dans 9 % des commentaires)

Faune et espèces locales menacées

Dans certains commentaires, y compris ceux reçus de la Nation métisse de la Colombie-Britannique, les parties concernées se sont dites inquiètes que la mine Ajax entraîne une diminution des populations fauniques locales et la disparition possible d'espèces locales menacées comme le blaireau, le tétras à queue fine et le crapaud du Grand Bassin. La présence de familles de blaireaux et de leurs terriers sur le site proposé pour l'aménagement de la mine a été soulignée dans certains commentaires.

Les répercussions éventuelles sur les espèces locales menacées ont été déterminées pendant les premières étapes de l'EE et évaluées dans celle-ci. D'après la rétroaction du groupe de travail, l'Agence et le bureau d'évaluation environnementale (BEE) ont évalué les répercussions sur les amphibiens, les oiseaux migrateurs, les rapaces, les oiseaux gibiers non migrateurs, le blaireau d'Amérique et les chauves-souris. Les effets au niveau des espèces en raison de la perte et de l'altération de l'habitat, de l'exposition à des substances chimiques, de la mortalité directe et de la perturbation sensorielle ont été évalués au besoin.

En tenant compte de l'examen du groupe de travail et de l'avis d'experts fédéraux et provinciaux, l'Agence et le BEE ont conclu que la mine Ajax n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur les amphibiens, les oiseaux gibiers non migrateurs et le blaireau.

Le BEE a proposé les conditions du certificat d'EE suivantes afin de contribuer à atténuer, que ce soit directement ou indirectement, les effets éventuels de la mine Ajax sur les populations fauniques locales.

• Relevés sur la végétation et la faune avant la construction: KAM serait tenue de confirmer la présence et la répartition de végétation et de faune, ainsi que les corridors de déplacement et les moyens par lesquels les résultats des relevés seront pris en considération dans la conception du projet final.
• Plan de gestion et de surveillance de la faune : KAM serait tenue de décrire l'habitat touché par la mine Ajax et de déterminer les mesures précises pour atténuer les effets, les zones à habitat fragile et les moments à éviter pendant les activités de construction et d'exploitation, ainsi que les moyens par lesquels les rencontres avec la faune et la mortalité de celle-ci seront consignées et signalées.
• Plan de gestion et de surveillance de la végétation: KAM serait tenue de fournir une liste détaillée de plantes rares susceptibles d'être touchées par la mine Ajax ainsi que leur emplacement, y compris les mesures d'atténuation pour réduire les répercussions du projet.
• Plan de restauration et d'amélioration des prairies : KAM serait tenue de fournir une base de référence détaillée de l'habitat des prairies actuel, ainsi que des différentes activités de restauration et d'amélioration qui seront entreprises pendant les phases d'exploitation, de désaffectation et de fermeture.
• Plan de compensation des terres humides : KAM serait tenue d'élaborer une base de référence détaillée des terres humides existantes pouvant être touchées par la mine Ajax ainsi qu'une description des mesures de compensation qui seront mises en œuvre.

Les plans précités doivent être élaborés en collaboration avec le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières, le ministère de l'Environnement et de la Stratégie en matière de changements climatiques, le ministère des Forêts, des Terres, de l'Exploitation des ressources naturelles, Environnement et Changement climatique Canada, les groupes autochtones et, pour le plan de restauration et d'amélioration des prairies, la Commission des terres agricoles.

Pour obtenir de plus amples informations sur l'évaluation des effets de la mine Ajax sur la faune, consulter la section 6.4 du Rapport.

Habitat des oiseaux

Des citoyens se sont dits inquiets que la création d'installations d'entreposage de résidus miniers entraîne la perte du lac Goose qui est, selon eux, un habitat important pour les oiseaux.

L'Agence et le BEE ont évalué les effets sur l'habitat des oiseaux migrateurs à la section 6.4 du Rapport. Le Rapport fait remarquer que la perte et l'altération de l'habitat dans la zone du site minier, qui comprend la perte du lac Goose, entraîneraient des répercussions résiduelles sur des espèces telles que la sauvagine, la grue du Canada et le grand héron. Toutefois, des habitats des oiseaux migrateurs situés dans des milieux humides continueront d'exister dans la zone d'étude locale et la zone d'étude régionale durant l'exploitation, et l'Agence et le BEE ont conclu que la mine Ajax n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur les populations d'oiseaux migrateurs dans la région. En outre, KAM mettrait en place des mesures de compensation pour les habitats en milieux humides afin de contrebalancer les répercussions pendant la construction et l'exploitation, et inclurait des caractéristiques des habitats en milieux humides et riverains dans le plan de remise en état pendant la fermeture. Le BEE a proposé la condition du certificat d'EE s'appliquant au plan de compensation des terres humides qui exigerait de KAM qu'elle crée un habitat en milieu humide afin de compenser les répercussions pendant la construction et l'exploitation, et qu'elle inclue des caractéristiques des habitats en milieux humides et riverains dans le plan de remise en état pendant la fermeture. KAM doit faire appel à un professionnel qualifié afin d'élaborer un plan qui compenserait les pertes inévitables de fonctions des terres humides causées par la mine Ajax. Le plan doit être élaboré en collaboration avec le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières, le ministère de l'Environnement et de la Stratégie en matière de changements climatiques, le ministère des Forêts, des Terres, de l'Exploitation des ressources naturelles, Environnement et Changement climatique Canada ainsi que les groupes autochtones.

En outre, le BEE a proposé la condition du certificat d'EE s'appliquant au plan de gestion et de surveillance de la faune qui exigerait de KAM qu'elle décrive l'habitat touché par le projet, identifie les mesures précises pour atténuer les effets, les zones à habitat fragile et les moments à éviter pendant les activités de construction et d'exploitation, ainsi que les moyens par lesquels les rencontres avec la faune et la mortalité de celle-ci seront consignées et signalées.

Gaz à effet de serre (GES) et changements climatiques (sujet soulevé dans 1 % des commentaires)

Portée de l'évaluation des GES

Des citoyens ont soutenu que l'EE ne reflétait pas avec exactitude les émissions de diesel provenant de l'équipement minier, le trafic de camions long courrier qui se rendent sur le site de la mine et en reviennent, ainsi que les émissions provenant du traitement et de la fabrication de produits utilisant le minerai. D'après les commentaires, l'inclusion de ces émissions indiquerait une empreinte carbone de la mine Ajax plus importante que ce qui a été présenté dans la Demande/l'EIE.

À la section 7.4 du Rapport, l'Agence et le BEE ont estimé que l'intensité des émissions produites par la mine Ajax serait comparable à celle d'autres projets miniers en Colombie-Britannique. KAM a estimé les émissions de GES produites par l'équipement minier, les véhicules transportant des passagers participant aux activités minières et les camions remplis de concentrés qui se rendent sur le site de la mine et en reviennent pendant la construction et l'exploitation. KAM serait tenue de déclarer les émissions de GES chaque année au ministère de l'Environnement et de la Stratégie en matière de changements climatiques et à Environnement et Changement climatique Canada.

L'Agence et le BEE ont fait remarquer que la contribution de la mine Ajax aux émissions de GES est relativement faible et, par conséquent, ont conclu que la mine Ajax n'est pas susceptible de contribuer de manière importante aux GES émis en Colombie-Britannique ou au Canada.

Effets des changements climatiques

Certains se sont dits inquiets que les changements climatiques amplifient les effets résiduels sur toutes les composantes valorisées au-delà de ce qui a été évalué dans la Demande/l'EIE.

Les changements climatiques pourraient entraîner des effets imprévisibles et dangereux à la mine Ajax causés par des sécheresses, des inondations, des incendies de forêt et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes.

L'Agence a exigé que KAM tienne compte des effets éventuels de l'environnement sur la mine, y compris des effets des changements climatiques.

Conformément à la section 21.4 du Rapport, l'Agence et le BEE estiment que KAM a identifié et pris en considération de façon appropriée les effets éventuels de l'environnement (y compris les changements climatiques) sur le projet. L'Agence et le BEE conviennent avec KAM qu'une conception appropriée, des pratiques de gestion exemplaires et une gestion adaptative suffiraient à contrer ces effets.

Qualité de l'air (sujet soulevé dans 29 % des commentaires)

La qualité de l'air et le bassin atmosphérique de Kamloops

Dans de nombreux commentaires, des gens du public, des membres des organisations Kamloops Area Preservation Association, Kamloops Moms for Clean Air et Aberdeen Neighbourhood Association et des membres de la bande indienne de Whispering Pines/Clinton, se sont dites inquiètes que la mine Ajax contribue à l'émission de quantités importantes de poussière et de particules en suspension dans le bassin atmosphérique de Kamloops, détériorant encore davantage les conditions de qualité de l'air dans la région.

Certains commentateurs se sont dits préoccupés par le fait que la ville de Kamloops est située sous le vent par rapport à la mine Ajax et qu'elle a déjà connu des périodes de mauvaise qualité de l'air (p. ex. fumée provenant des incendies de forêt l'été dernier).

Certains commentateurs ont fait part de leurs préoccupations à l'idée que la mine Ajax augmenterait davantage la concentration de contaminants atmosphériques dans un bassin atmosphérique qui est déjà soumis aux émissions d'autres industries locales, comme l'usine de pâte à papier.

Des commentateurs ont également souligné que les inversions de température, courantes dans la région, entraînent une situation où les contaminants atmosphériques restent emprisonnés dans la vallée.

L'Agence et le BEE reconnaissent le niveau élevé de préoccupation du public concernant le fait que la mine Ajax augmenterait davantage les émissions atmosphériques dans le bassin atmosphérique de Kamloops, qui connaît actuellement des périodes de dégradation de la qualité de l'air, souvent en raison des inversions de température. La modélisation de la qualité de l'air de KAM a été soumise à l'examen d'experts en qualité de l'air provinciaux et fédéraux du ministère de l'Environnement et de la Stratégie en matière de changements climatiques et d'Environnement et Changement climatique Canada ainsi que d'experts de SLR Consulting Ltd. pour le compte de la ville de Kamloops, qui ont tous participé en tant que membre du groupe de travail sur la mine Ajax. SSN (également membre du groupe de travail) a effectué une évaluation complète de la mine Ajax et a fourni une contribution substantielle à l'Agence et au BEE aux fins d'examen. En outre, l'Agence et le BEE ont reçu de nombreuses soumissions techniques de citoyens, notamment de M. Douw Steyn au nom du groupe Kamloops Moms for Clean Air, de M. Robert Schemenauer et de la Kamloops Area Preservation Association. L'Agence et le BEE reconnaissent que la qualité de l'air est une valeur de grande importance pour les habitants de Kamloops et ont examiné et soigneusement pris en considération tous les renseignements reçus par l'intermédiaire de l'EE.

L'évaluation des effets sur la qualité de l'air a pris en considération les sources d'émissions existantes de la région de Kamloops et la contribution de la mine Ajax. L'Agence et le BEE ont conclu qu'il y aurait des effets résiduels sur la qualité de l'air causés par la mine Ajax. Plus particulièrement, l'Agence et le BEE ont conclu que la mine Ajax entraînerait une augmentation des concentrations au sol des particules en suspension totales (PST), P₁₀, P_2,5, SO₂, NO₂, CO et des retombées de poussière qui seraient les plus élevées le plus près des limites de l'usine. La contribution de la mine à ces concentrations diminuerait rapidement à mesure qu'on s'éloigne du site de la mine. L'Agence et le BEE ont conclu que les concentrations of SO₂, NO₂ et CO respecteraient les critères réglementaires applicables; cependant, les concentrations de PST, P₁₀ et P_2,5 sur 24 heures dépasseraient les critères réglementaires applicables aux limites de l'usine. Dans le haut Aberdeen, ces concentrations diminueraient jusqu'à respecter les critères réglementaires applicables, sauf pour les concentrations moyennes de P₁₀ sur 24 heures. Le Rapport établit que la mine Ajax entraînerait une augmentation des dépassements de l'objectif de la Colombie-Britannique afférent à la qualité de l'air ambiant pour les concentrations moyennes de P₁₀ sur 24 heures dans le haut Aberdeen, principalement pendant l'hiver. Le projet entraînerait également de courtes périodes occasionnelles (p. ex. moins d'une heure) de niveau très élevé de poussière et de particules dans les zones les plus près de la mine par grand vent (tempête de poussière), surtout pendant l'été.

Le BEE a proposé la condition liée au certificat d'EE s'appliquant au plan de gestion et de surveillance de la qualité de l'air qui exigerait de KAM qu'elle procède à la surveillance et à la gestion adaptative des émissions de la mine Ajax. Le ministère de l'Environnement et de la Stratégie en matière de changements climatiques a mentionné qu'il y aurait des mesures exhaustives supplémentaires liées aux exigences d'obtention de permis et à la surveillance de la conformité à l'étape de la délivrance des permis, si le projet va de l'avant.

Efficacité des mesures d'atténuation de la poussière

Certains citoyens doutaient que KAM réussisse à atténuer à 90 % et de manière uniforme et efficace les émissions de poussière émanant des routes de transport. Ils s'inquiétaient également du fait que les cas d'autres mines à ciel ouvert ayant réussi à atteindre un taux d'atténuation de la poussière de 90 % faisaient défaut.

D'autres citoyens ont affirmé avoir confiance dans la capacité de KAM à tenir sa promesse quant à l'atténuation de la poussière. Certains commentateurs ont mentionné que la plus grande partie de la poussière générée par la mine Ajax se déposerait près du site de la mine et n'affecterait pas le centre-ville de Kamloops.

L'efficacité des mesures d'atténuation proposées par KAM et la capacité de celle-ci à atténuer les émissions de poussière émanant des routes de transport à 90 %. sont des points qui ont été soulevés fréquemment au cours de l'EE. L'Agence et le BEE ont reçu un nombre considérable de commentaires et de soumissions techniques de la part de membres du groupe de travail, de groupes autochtones et de citoyens touchés par l'efficacité des mesures d'atténuation, et a fait en sorte d'acquérir pendant l'EE une meilleure compréhension des effets de l'efficacité des mesures d'atténuation sur la qualité de l'air et les composantes valorisées connexes. Pendant l'EE, l'Agence et le BEE ont demandé à KAM de procéder à des analyses de sensibilité afin d'évaluer l'effet des différents niveaux d'efficacité de l'atténuation de la poussière émanant des routes de transport (incluant des taux de 70 %, 80 % et 90 %, de même qu'un scénario de 0 % de perturbation) sur les concentrations prévues de particules. Les résultats des analyses de sensibilité ont confirmé que les routes contribuent de manière importante aux concentrations prévues de particules et qu'une diminution de 90 % à 80 % de l'efficacité des mesures d'atténuation de la poussière émanant des routes de transport a doublé les concentrations prévues de particules.

L'Agence et le BEE ont conclu que la mine Ajax entraînerait une augmentation des dépassements de l'objectif de la Colombie-Britannique afférent à la qualité de l'air ambiant pour les concentrations moyennes de P₁₀ sur 24 heures dans le haut Aberdeen durant environ 7 à 21 jours par année, d'après une efficacité des mesures d'atténuation de la poussière émanant des routes de transport de 70 % à 90 %. L'Agence et le BEE estiment que la fréquence de ces dépassements est susceptible d'être plus proche des limites supérieures de cette échelle, mais pourrait possiblement être plus élevée. On prévoit que la plupart des dépassements devraient se produire en hiver, lors de mauvaises conditions de dispersion. Bien que les analyses de sensibilité et les renseignements supplémentaires évalués durant la période d'examen aient permis d'acquérir une meilleure compréhension de l'éventail d'effets possibles, l'Agence et le BEE ont conclu qu'il subsiste une incertitude importante associée à l'évaluation des effets sur la qualité de l'air. L'Agence et le BEE ont conclu que le taux d'atténuation de la poussière émanant des routes de transport de 90 % n'est pas susceptible d'être atteint sur une base continue à la mine Ajax et qu'une gestion efficace de la poussière serait essentielle pour gérer la qualité de l'air, si le projet va de l'avant.

L'Agence et le BEE ont accepté les conclusions de KAM selon lesquelles la contribution de la mine Ajax à la qualité de l'air au centre-ville de Kamloops serait négligeable par rapport à d'autres sources anthropiques, et ils ont conclu que les effets de la mine seraient les plus perceptibles dans les zones les plus rapprochées de la mine. Les secteurs de Kamloops situés plus loin du site continueraient de connaître des périodes de concentrations élevées de particules en raison de sources autres que celles de la mine Ajax. Pour de plus amples renseignements, consulter la section 8.4 du Rapport.

Le BEE a proposé la condition liée au certificat d'EE s'appliquant au plan de gestion et de surveillance de la qualité de l'air qui exigerait de KAM qu'elle surveille les conditions de qualité de l'air existantes à la mine Ajax et qu'elle compare ces résultats aux prévisions de la demande/de l'EIE. Le plan décrirait aussi les mesures d'atténuation précises que KAM appliquerait pour réduire les effets sur la qualité de l'air, y compris les mesures de gestion adaptative que KAM appliquerait dans le cas où les concentrations de contaminants atmosphériques mesurées seraient plus élevées que prévu. Le BEE a également proposé la condition s'appliquant aux examinateurs de la qualité de l'air qui exigerait de KAM qu'elle fasse appel à un examinateur tiers afin d'examiner la qualité des données recueillies en vertu de la condition s'appliquant au plan de gestion et de surveillance de la qualité de l'air.

Surveillance et gestion de la qualité de l'air

Des citoyens, notamment ceux de l'Aberdeen Neighbourhood Association, ont demandé comment en pratique la réduction de la poussière pourra être mesurée et surveillée efficacement. La Ville de Kamloops a demandé à ce sujet que les services d'un professionnel qualifié ou d'un surveillant indépendant de l'environnement soient continuellement retenus pendant tout le cycle de vie de la mine Ajax afin qu'une tierce partie procède à des examens des données relatives à la surveillance de la qualité de l'air et rédige des rapports sur la qualité de l'air.

Dans les conclusions de la section 8.4 du Rapport, l'Agence et le BEE notent que, si le projet de mine Ajax va de l'avant, il sera important d'avoir un programme robuste et efficace de surveillance et de gestion de la poussière. L'Agence et le BEE reconnaissent qu'il n'est pas possible de surveiller directement l'efficacité des mesures d'atténuation. Le plan de gestion des poussières diffuses proposé par KAM fait état de niveaux déclencheurs préliminaires basés sur les différences entre la qualité de l'air mesurée en amont et en aval par rapport au vent, ainsi que sur les niveaux d'atténuation correspondants que KAM mettrait en œuvre et qui iraient jusqu'à inclure la réduction des activités. Le plan de surveillance et de gestion adaptative basée sur des niveaux seuils proposé par KAM serait mis en application grâce à trois stations permanentes de surveillance de la qualité de l'air, dont une station en amont de la mine par rapport au vent et une station en aval par rapport au vent qui surveilleraient continuellement les particules afin d'éclairer la gestion adaptative et la prise des décisions sur place. L'Agence et le BEE estiment que l'approche proposée par KAM permettrait vraisemblablement de réagir efficacement aux conditions lorsqu'il y a une accumulation graduelle de contaminants (comme pendant les inversions hivernales), mais qu'elle parviendrait moins bien à détecter les tempêtes de poussière à court terme, et à y réagir.

Pour renforcer la stratégie globale de gestion de la qualité de l'air pour Ajax, et lever certaines des incertitudes liées à l'évaluation des effets sur la qualité de l'air, le BEE a proposé d'imposer pour le certificat d'EE une condition aux termes de laquelle KAM serait tenue de peaufiner et de mettre en œuvre un plan de surveillance et de gestion de la qualité de l'air qui prévoirait les mesures de gestion adaptative et d'atténuation que KAM mettrait en œuvre pour diminuer les émissions de poussières diffuses d'Ajax, mesures qui iraient jusqu'à inclure la réduction des activités.

Pour qu'il soit fait état de manière transparente et indépendante des données relatives à la surveillance de la qualité de l'air, le BEE a proposé une condition relative à un examinateur de la qualité de l'air, selon laquelle KAM serait tenue de retenir les services d'un professionnel qualifié qui examinerait les données relatives à la qualité de l'air et les autres données fournies dans le plan de surveillance et de gestion de la qualité de l'air.

Il incomberait à ce professionnel d'effectuer à intervalles réguliers des examens de la qualité des données de la surveillance de KAM et de donner de l'information aux intervenants, entre autres aux organismes gouvernementaux, aux groupes autochtones et au grand public. Les services de l'examinateur de la qualité de l'air seraient retenus tout au long des phases de la construction, de l'exploitation, de la désaffectation et de la fermeture du site minier Ajax. Si Ajax va de l'avant, les activités de surveillance et de gestion seront précisées au cours des processus de délivrance des permis postérieurs à l'EE.

Incertitudes relatives à la modélisation de la dispersion atmosphérique

Des citoyens ont soulevé des questions et des préoccupations à propos de la modélisation de la dispersion dans l'air effectuée par KAM, entre autres en ce qui concerne la méthodologie et la caractérisation de la qualité de l'air et des conditions météorologiques actuelles du modèle. Ils étaient inquiets de la façon dont les conditions météorologiques actuelles ont été déterminées et prises en compte dans le modèle. Des commentateurs, dont la Kamloops Area Preservation Association, ont fait état de nombreuses craintes au sujet des hypothèses et des calculs qui appuient la modélisation de la dispersion et l'évaluation des effets sur la qualité de l'air, entre autres les émissions que produirait la manutention de la terre végétale et des morts-terrains, la quantité totale de matières à déplacer, la composition et les caractéristiques de ces matières ainsi que les émissions de l'installation de stockage des stériles. La Ville de Kamloops a dit craindre que des sources d'émissions, comme la centrale à béton et les activités de concassage de pierres, n'aient pas fait partie de l'évaluation des effets sur la qualité de l'air. Certains commentateurs ont affirmé que les résultats de la modélisation sous-estiment grandement ce que seront les effets réels du projet, s'il va de l'avant.

Pendant l'EIE et l'examen de la demande, des membres du groupe de travail ainsi que divers groupes communautaires, dont Kamloops Moms for Clean Air (Douw Steyn, Ph. D.) et la Kamloops Area Preservation Association, ont soulevé des questions et présenté des commentaires techniques sur les hypothèses et les intrants utilisés par KAM pour les calculs et la modélisation de la qualité de l'air. En réponse à ces commentaires et à la suite de discussions techniques avec le groupe de travail, KAM a apporté diverses modifications à ses calculs et à sa modélisation de la qualité de l'air. L'Agence et le BEE estiment que la modélisation de la dispersion dans l'air effectuée pour Ajax est complète et conforme au plan détaillé de modélisation de la dispersion et à l'addenda du plan du modèle. L'information supplémentaire et les résultats mis à jour de KAM ont permis de mieux comprendre l'éventail des effets éventuels de la mise en œuvre d'Ajax; cependant, l'Agence et le BEE estiment qu'une incertitude considérable est associée à l'évaluation de la qualité de l'air. La plus grande partie de cette incertitude est liée aux facteurs d'émission et à leur application dans le modèle de la dispersion.

L'Agence et le BEE prennent acte des observations sur les erreurs ou les problèmes relatifs aux facteurs d'émission. L'Agence et le BEE sont d'avis que ces problèmes aggravent les incertitudes, dont le Rapport a déjà tenu compte, et ne modifient pas les conclusions relatives à la qualité de l'air.

Pour atténuer ces incertitudes et appuyer une stratégie globale de gestion de la qualité de l'air pour Ajax, le BEE a proposé que le certificat d'EE soit assorti d'une condition relative à un plan de surveillance et de gestion la qualité de l'air, selon laquelle KAM serait tenue d'élaborer un plan prévoyant les mesures d'atténuation, de vérification, et de gestion adaptative qu'elle mettrait en œuvre pour diminuer les émissions de poussières diffuses d'Ajax, mesures qui iraient jusqu'à inclure la réduction des activités. Ce plan prendrait appui sur le plan de gestion des poussières diffuses proposé par KAM et décrirait les niveaux de contaminants de la qualité de l'air qui donneraient lieu à des mesures de gestion adaptative. La surveillance et la gestion seraient déterminées en détail au cours des processus de délivrance de permis postérieurs à l'EE. Selon le ministère de l'Environnement et de la Stratégie en matière de changements climatiques, l'approche proposée par KAM pour la surveillance et la gestion est raisonnable, mais la demande de permis de KAM en vertu de l' Environmental Management Act devrait comporter d'autres renseignements si le projet se réalise.

Bruit et vibrations (mentionné dans 4 % des commentaires)

Dynamitage et stabilité des pentes

Des commentateurs ont dit craindre l'effet des vibrations causées par le dynamitage sur la stabilité des pentes et l'intégrité des structures à Aberdeen.

D'autres ont dit avoir vécu près de l'ancienne mine Afton (située dans l'empreinte du projet de mine Ajax) et ne pas avoir remarqué que le dynamitage ait eu des effets sur leur maison au centre d'Aberdeen.

KAM a évalué les effets du dynamitage sur la stabilité des pentes à Aberdeen dans l'EIE/la demande. Pendant la période d'examen, le BEE et l'Agence ont demandé des renseignements supplémentaires au sujet des effets éventuels du dynamitage. KAM a répondu que, grâce au plan de gestion du dynamitage, les vibrations que celui-ci provoque seraient bien en deçà des niveaux qui pourraient avoir une incidence sur la pression de l'eau interstitielle à Aberdeen (l'augmentation de la pression de l'eau interstitielle peut réduire la stabilité des pentes) et seraient bien inférieures au seuil de la perception humaine, ce qui en soi protégerait toutes les structures à l'extérieur de la zone de la mine. L'Agence et le BEE ont conclu que les vibrations provoquées par le dynamitage au site Ajax n'auraient pas d'effets résiduels sur les récepteurs humains ou l'intégrité structurelle.

Compte tenu des commentaires de la Ville de Kamloops à propos de la stabilité des pentes, le BEE a proposé que le certificat d'EE soit assorti d'une condition sur un plan de surveillance de la stabilité des pentes, selon laquelle KAM serait tenue d'élaborer un plan de surveillance de la stabilité des pentes, des niveaux des vibrations du sol provoquées par le dynamitage et des pressions de l'eau interstitielle entre le site de la mine et le voisinage à Aberdeen.

Les incidences éventuelles imprévues sur l'intégrité des structures seraient surveillées selon ce plan de surveillance et de gestion des vibrations, qui exigerait que KAM retienne les services d'un professionnel qualifié qui élaborerait des protocoles de surveillance des vibrations afin de vérifier que le niveau des vibrations ne dépasse pas les seuils au-delà desquels ces vibrations constituent un irritant à certaines distances des limites du projet; cette condition empêcherait le niveau des vibrations d'endommager les structures.

Les effets éventuels des vibrations provoquées par le dynamitage seront évalués davantage par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières au cours du processus de délivrance de permis en vertu de la Mines Act.

Bruit

Des citoyens ont dit craindre que le bruit provenant du site minier Ajax ne dérange les habitants du voisinage, ou leur nuise d'une manière quelconque.

Pendant la construction et l'exploitation, les émissions moyennes de bruit modélisées ne dépassent pas les conditions de référence ou les seuils établis par la Commission pétrolière et gazière et Santé Canada pour les récepteurs résidentiels ou institutionnels (garderies, écoles, hôpitaux et foyers pour personnes âgées) situés dans les limites actuelles de Kamloops. L'Agence et le BEE ont déterminé qu'en moyenne, le bruit associé à la mine chez les récepteurs résidentiels et institutionnels se confondrait avec les niveaux acoustiques de référence ou serait légèrement perceptible au-dessus des niveaux de fond, et que, vraisemblablement, il ne nuirait pas souvent aux récepteurs humains, ni ne les irriterait fréquemment pendant la construction et l'exploitation.

Le BEE a demandé d'autres renseignements à KAM à propos des émissions de bruit modélisées maximales et moyennes, et a déterminé que, pour ce qui est de 22 maisons environ, le niveau de bruit associé au projet pourrait atteindre ou, dans un petit nombre de cas, dépasser rarement, le seuil au-delà duquel ce bruit constituerait un irritant ou perturberait le sommeil. Le BEE a conclu que ces effets résiduels sur les habitants du voisinage seraient de faible ou de moyenne ampleur. Le BEE a proposé que le certificat d'EE soit assorti d'une condition relative à un plan de surveillance et de gestion du bruit, grâce à laquelle les niveaux de bruit du projet resteraient sous les seuils applicables pour le dérangement et la perturbation du sommeil.

Santé humaine (sujet soulevé dans 27 % des commentaires)

Santé humaine et inhalation de contaminants

Les incidences que la poussière de la mine pourrait avoir sur la santé humaine ont été continuellement soulevées pendant la période de consultation du public. Certains commentateurs ont indiqué que la possibilité que, selon le Rapport, les P₁₀ dépassent les objectifs relatifs à la qualité de l'air de la Colombie-Britannique dans 70 % et 80 % des scénarios d'atténuation représente un risque inacceptable pour la santé humaine. Le public s'est dit préoccupé par l'incertitude relative aux risques pour la santé (p. ex. problèmes respiratoires, incidence du cancer) que peut représenter l'exposition aux contaminants atmosphériques. Certains habitants ont décrit les problèmes respiratoires dont ils souffrent actuellement pendant les épisodes de mauvaise qualité de l'air; d'aucuns étaient d'avis que le projet de mine Ajax aggraverait ces problèmes en augmentant la quantité de particules dans le bassin atmosphérique de Kamloops.

Pendant l'examen, l'Agence et le BEE se sont longuement penchés sur la possibilité que les effets de la mine Ajax sur la qualité de l'air aient des incidences sur la santé. Selon le Rapport, dans la partie haute d'Aberdeen, les niveaux de P₁₀ associés à la mine Ajax dépasseraient de temps à autre les objectifs de la Colombie-Britannique en ce qui concerne la qualité de l'air ambiant. La fréquence et l'ampleur de ces dépassements augmenteraient à mesure que l'efficacité de l'atténuation du niveau des poussières des routes de transport diminuerait. L'Agence et le BEE estiment que le plan de gestion de la poussière diffuse de KAM constitue une approche raisonnable pour limiter les augmentations graduelles des particules. L'Agence et le BEE ont exigé que KAM prépare pour les poussières un plan d'intervention prévoyant l'établissement de seuils de déclenchement pour les P_2,5 ou les P₁₀ ainsi que des mesures d'atténuation supplémentaires lorsque les seuils de déclenchement sont atteints ou sur le point d'être atteints. KAM serait tenue de surveiller continuellement les P_2,5 et P₁₀ à la station actuelle de surveillance du chemin Stake Lake, qui se trouve en amont de la mine par rapport au vent, et à la station actuelle de surveillance de l'école élémentaire Pacific Way, en aval de la mine par rapport au vent, dans la partie haute d'Aberdeen. Dans le cas où les seuils de déclenchement des P_2,5 ou P₁₀ seraient sur le point d'être atteints, les mesures d'atténuation seraient la surveillance horaire, l'arrêt des activités non essentielles dans les zones touchées ainsi que la réduction du nombre et de la longueur des trajets quand les conditions sont arides et venteuses. S'il advenait que les seuils soient atteints, KAM serait tenue de mettre en œuvre un éventail de mesures d'atténuation pouvant aller jusqu'à l'arrêt complet des activités de transport.

Le Rapport mentionne qu'il existe des incertitudes quant à l'efficacité des mesures de réduction de la poussière, ainsi que des incertitudes connexes quant aux prévisions de l'évaluation des risques pour la santé humaine. Le BEE a proposé des conditions relatives à la surveillance et à la gestion de la qualité de l'air et de la qualité de l'eau qui permettraient de vérifier les effets prévus et de prendre des mesures de gestion adaptative prédéterminées, au besoin. Le BEE a de plus proposé d'imposer une condition sur la production de rapports sur les risques pour la santé humaine, selon laquelle KAM devrait retenir les services d'un professionnel qualifié qui élaborerait un plan de production de rapports. Ce professionnel devrait, selon ce plan, évaluer les risques pour la santé humaine associés à l'inhalation de NO₂, de SO₂, de CO, de P₁₀, de P_2,5, de métaux liés à des particules et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques. Il devrait aussi procéder à une analyse des retombées de poussière, de la qualité de l'eau, du sol et des végétaux ainsi qu'à une analyse des métaux dans les tissus des poissons, afin de déterminer leur effet combiné sur la modification du risque pour la santé humaine par rapport aux conditions de référence, pendant la construction, l'exploitation et la fermeture.

Manque de confiance dans l'évaluation des effets sur la santé humaine

Des citoyens ont fait remarquer que, d'après le Rapport, l'Agence et le BEE font peu confiance à l'évaluation des effets sur la santé humaine. Certains pensent que cela signifie que la mine Ajax constitue une expérience inacceptable avec la santé des citoyens de Kamloops.

La Ville de Kamloops a fait remarquer que, si la méthode approuvée de Santé Canada, dans laquelle les concentrations maximales d'exposition sont comparées aux critères appropriés d'examen fondés sur les risques dans tous les milieux, avait été utilisée, cela aurait augmenté le niveau de confiance dans l'évaluation et aurait mieux respecté l'engagement d'utiliser le principe de précaution.

Pendant l'EE, l'Agence et le BEE ont repéré plusieurs sources d'incertitudes associées à l'évaluation des effets sur la santé, dont l'incertitude relative à l'efficacité de la réduction de la poussière et le fait que KAM prend appui sur la modélisation pour caractériser les concentrations de référence des contaminants atmosphériques pouvant être préoccupants. Compte tenu des limites fonctionnelles de la modélisation des effets du projet, l'Agence et le BEE ont mis l'accent sur la surveillance rigoureuse à toutes les phases du projet pour vérifier les prévisions et prendre des mesures de gestion adaptative prédéterminées, au besoin. Le BEE a proposé pour le certificat d'EE des conditions qui contribueraient à la surveillance des enchaînements d'effets sur la santé humaine et qui permettraient de prendre des mesures au moment opportun afin de réduire les risques éventuels sur la santé; ces conditions sont les suivantes : production de rapports sur les risques pour la santé humaine, plan de surveillance et de gestion de la qualité de l'air, plan de surveillance et de gestion de la qualité des eaux de surface, plan de surveillance et de gestion des eaux souterraines et plan de surveillance et de gestion du bruit.

Santé des populations vulnérables

Des citoyens ont dit craindre que la mine Ajax ne fasse courir des risques à la santé des populations vulnérables, soit plus précisément les jeunes, les personnes âgées et ceux qui ont des problèmes de santé préexistants. D'après la recherche, le risque d'aggraver les problèmes de santé préexistants est grand.

Dans son évaluation des risques pour la santé humaine, KAM a examiné les effets éventuels de la mine Ajax sur la santé des membres vulnérables de la population, qui sont plus susceptibles de subir les effets de l'exposition à des contaminants pouvant être préoccupants que la population en général. On considère d'habitude que les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées sont des membres vulnérables de la population. En ce qui concerne l'inhalation, les personnes qui présentent de l'asthme ou une maladie pulmonaire obstructive chronique font aussi partie des membres vulnérables de la population.

Pour que les incidences possibles du projet soient évitées ou atténuées lorsqu'il le faut, le BEE a proposé que le certificat d'EE soit assorti d'une condition relative à la production de rapports sur les risques pour la santé humaine, selon laquelle un professionnel qualifié élaborerait un plan de production de rapports. Ce professionnel devrait, selon ce plan, évaluer les risques pour la santé humaine associés à l'inhalation de NO₂, de SO₂, de CO, de P₁₀, de P_2,5, de métaux liés à des particules et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques. Il devrait aussi procéder à une analyse des retombées de poussière, de la qualité de l'eau, du sol et des végétaux ainsi qu'à une analyse des métaux dans les tissus des poissons, afin de déterminer leur effet combiné sur la modification du risque pour la santé humaine par rapport aux conditions de référence, pendant la construction, l'exploitation et la fermeture.

L'Agence et le BEE estiment que les conditions du certificat d'EE relatives à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau et aux loisirs protégeraient aussi les populations vulnérables.

Aliments traditionnels

Selon les commentaires, y compris ceux du Kamloops Food Policy Council, en raison de l'exposition par contact, la mine Ajax aurait un effet négatif sur les aliments des jardins, les ranchs de la région, les circuits alimentaires autochtones et l'agriculture commerciale dans la région de Kamloops.

L'Agence et le BEE ont analysé les incidences sur la santé de la consommation d'aliments traditionnels; la nature de ces effets est décrite à la section 10.4.2 du Rapport. On entend par aliments traditionnels ceux qui font l'objet d'une petite production (non commerciale) en milieu agricole ou dans un coin de jardin, ou qui sont le produit de la chasse, de la cueillette ou de la pêche. L'Agence et le BEE ont tenu compte de l'effet cumulatif de toutes les voies d'exposition par contact direct (dont l'ingestion accessoire de sol, le contact de la peau avec le sol et la consommation d'aliments traditionnels et d'eau potable) pour évaluer le risque global pour la santé que représente le contact direct.

Aux termes de la condition proposée du certificat d'EE ayant trait à la production de rapports sur les risques pour la santé humaine, il faudrait procéder à une analyse des retombées de poussière, de la qualité de l'eau, du sol et des végétaux ainsi qu'à une analyse des métaux dans les tissus des poissons, afin de déterminer leur effet combiné sur la modification du risque pour la santé humaine par rapport aux conditions de référence, pendant la construction, l'exploitation et la fermeture.

L'Agence et le BEE ont estimé que les conditions suivantes imposées pour le certificat d'EE réduiraient aussi les risques que pourrait représenter l'inhalation ou l'ingestion de poussières ou l'ingestion de l'eau touchée : plan de surveillance et de gestion de la qualité de l'air, plan de surveillance et de gestion de la qualité des eaux de surface, plan de surveillance et de gestion des eaux souterraines et plan de surveillance et de gestion de la vie aquatique et des pêcheries.

Évaluation des effets sur la santé

Des citoyens, dont des groupes communautaires et des groupes de défense des intérêts, ont fait remarquer que les effets sur la santé ne faisaient pas partie de l'évaluation et que cette évaluation était donc déficiente. Certains se sont également dits d'avis que les spécialistes de la santé étaient insuffisamment représentés au sein du groupe de travail d'Ajax.

L'Agence et le BEE font remarquer que les évaluations des risques pour la santé humaine (ERSH) sont une méthode reconnue d'évaluation des risques pour la santé dans les EE au Canada. L'évaluation des effets sur la santé effectuée par KAM a tenu compte de facteurs qui peuvent aussi se trouver dans les évaluations des effets sur la santé, comme les considérations sociales et économiques des composantes valorisées ayant trait aux modes de vie sains et à l'éducation en matière de santé de même qu'à la santé et au bien-être de la collectivité. KAM a examiné des facteurs tels que la qualité de vie globale, les incidences sur la disponibilité des logements et la valeur des biens immobiliers, et la perte d'activités récréatives par le truchement d'autres composantes valorisées, outre les déterminants physiques de la santé examinés dans l'ERSH.

Afin que les effets éventuels sur la santé humaine soient surveillés et signalés au grand public, le BEE propose que le certificat d'EE soit assorti d'une condition ayant trait à la production de rapports sur les risques pour la santé humaine, aux termes de laquelle KAM devrait retenir les services d'un professionnel qualifié qui élaborerait un plan de production de rapports après avoir consulté le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières, le ministère de l'Environnement et de la Stratégie en matière de changements climatiques, la Régie de la santé de l'intérieur, Santé Canada, la Ville de Kamloops et les groupes autochtones.

Effets du mercure et de l'amiante sur la santé

La Kamloops Area Preservation Association (KAPA) s'inquiète du fait que les effets sur la santé de nombreuses voies d'exposition au mercure n'ont pas été évalués. Elle s'inquiète également du fait que le KAM n'avait pas de protocole d'échantillonnage pour l'amiante.

Les effets du mercure sur la santé sont abordés dans le rapport, tout comme l'évaluation des risques pour la santé humaine de KAM, qui comprenait une évaluation des effets éventuels d'une exposition par inhalation et d'un contact direct avec le mercure.

KAM a tenu compte de la possibilité qu'il y ait de l'amiante sur le site du projet et a déterminé que la possibilité que les matières échantillonnées en renferment était faible. KAM surveillerait la présence de matières amiantiformes pendant l'exploitation de la mine. Des échantillons seraient envoyés à un laboratoire compétent qui quantifierait l'amiante par comptage de points. Si des matières amiantiformes étaient découvertes, une procédure de manutention sécuritaire serait élaborée pour que les fibres ne soient pas libérées dans l'air.

Bien-être de la collectivité (sujet soulevé dans 16 % des commentaires)

Habitabilité et santé mentale des habitants

Des citoyens ont dit craindre les effets du projet, comme la poussière, le bruit et les perturbations visuelles, ainsi que les incidences de l'arrivée de travailleurs pendant la construction, sur la santé mentale des habitants et l'habitabilité et la qualité de vie à Kamloops. Certains ont aussi mentionné que le risque perçu en lien avec la mine pourrait, selon eux, nuire également à la santé mentale de certains résidents.

Le BEE prend bonne note des inquiétudes du public en ce qui concerne les incidences de la mine Ajax sur leur bien-être et celui de leur collectivité. À la section 11.3.4 du Rapport, le BEE a pris acte des craintes des intervenants au sujet de la possibilité que la mine constitue une source de stress émotionnel pour certains habitants de Kamloops et du district régional de Thompson Nicola. Dans l'EE/la demande, KAM a mentionné que la perception selon laquelle le projet présente des risques est en général associée au manque de confiance dans le projet et le promoteur. KAM s'est en conséquence engagée à communiquer l'information dont elle dispose de façon transparente afin d'inspirer confiance aux intervenants. KAM a aussi souligné qu'elle a l'intention, par le truchement d'un programme d'investissement communautaire, de contribuer à des initiatives ou de soutenir des initiatives qui dépassent les effets directs du projet.

Le BEE prend note des commentaires relatifs au maintien et à l'amélioration du bien-être de la collectivité. Le BEE a examiné plusieurs composantes sociales, économiques et environnementales et types d'effets qui ont trait au bien-être de la collectivité tout au long de l'EE. Compte tenu de ce que le bien-être d'une collectivité est formé d'une série de composantes environnementales, sociales, économiques, sanitaires et patrimoniales, l'évaluation du bien-être de la collectivité effectuée par le BEE a tenu compte des conclusions des sections du Rapport où ces composantes valorisées ont été évaluées (qualité de l'air, qualité de l'eau, loisirs, économie locale et régionale, etc.). À la section du Rapport qui traite du bien-être de la collectivité, plus précisément, le BEE a évalué les incidences du projet sur les services de soins de santé et sur la qualité visuelle, y compris sur la qualité du ciel étoilé la nuit.

Les conditions proposées pour le certificat d'EE qui visent à limiter directement les incidences éventuelles sur le bien-être de la collectivité (telles qu'elles sont évaluées dans le Rapport) sont :

• Un plan de services de santé et d'hébergement des travailleurs pendant la construction en vertu duquel KAM serait tenue d'élaborer un plan de gestion des conséquences de l'arrivée de travailleurs de la construction et notamment de retenir les services d'un omnipraticien pendant toute la durée de la construction;
• Un plan de surveillance et de gestion de la pollution lumineuse en vertu duquel KAM serait tenue d'élaborer un plan visant à réduire la pollution lumineuse par la conception de l'éclairage technique, suivie au besoin par des mesures de surveillance et de gestion adaptative. Les représentants provinciaux et municipaux devront être consultés pour l'élaboration de ce plan.

D'autres conditions du certificat d'EE qui atténuent les incidences sur l'environnement (qualité de l'air, qualité de l'eau, bruit et vibrations) devraient aussi réduire les effets sur le bien-être de la collectivité. Les conditions relatives au groupe de liaison avec la collectivité et à la production de rapports sur les risques pour la santé humaine devraient aussi limiter les effets sur le bien-être de la collectivité tels qu'ils sont définis dans le Rapport.

Coûts financiers liés aux risques éventuels pour la santé

Certains commentateurs ont affirmé que des coûts financiers seront liés aux risques éventuels pour la santé (p. ex. les factures pour les soins médicaux); l'augmentation des problèmes respiratoires exercera des pressions supplémentaires sur le système de soins de santé.

L'Agence et le BEE estiment que les conditions du certificat d'EE en ce qui concerne la qualité de l'air, la qualité de l'eau et la production de rapports relatifs à la santé humaine réduiront la probabilité que des coûts de santé supplémentaires soient associés au projet de mine Ajax.

Le BEE fait remarquer que KAM a entrepris des discussions avec la Ville de Kamloops à propos d'une entente sur les avantages communautaires, qui n'est toutefois pas encore définitive. KAM a fait savoir que, si une entente est conclue, elle pourrait inclure des contributions aux services sociaux et communautaires, au logement abordable, aux aménagements collectifs et aux soins de santé locaux ainsi que d'autres contributions financières ou non aux services locaux et au bien-être.

Cohésion familiale

Des citoyens ont fait part de leur intérêt pour l'augmentation des possibilités d'emploi local et ont fait remarquer que ces perspectives amélioreraient le bien-être de la collectivité en permettant à plus de travailleurs de Kamloops d'habiter où ils travaillent plutôt que de passer de longues périodes loin de la maison à se déplacer vers d'autres endroits. D'aucuns ont décrit les difficultés auxquelles leur famille est confrontée lorsqu'un de ses membres doit travailler loin de la maison pendant des périodes prolongées. D'autres ont expliqué que leurs enfants adultes ont dû s'éloigner de Kamloops pour trouver du travail. Certains ont fait remarquer que les emplois locaux que la mine Ajax créerait permettraient aux habitants de Kamloops de travailler près de chez eux et contribueraient à la cohésion des familles.

Le BEE prend bonne note de l'opinion des commentateurs à propos des perspectives d'emploi et des avantages socioéconomiques liés à la mine Ajax. Le résumé par le BEE des avantages économiques du projet estimés par KAM se trouve à la section 1.7 du Rapport.

Accès aux soins de santé

Des citoyens ont dit craindre que le projet n'incite les professionnels de la santé à quitter Kamloops et rende plus difficile le recrutement de nouveaux professionnels de la santé.

Le BEE comprend que la présence de médecins à Kamloops est une préoccupation constante pour de nombreux membres de la collectivité. Il sait de plus que certains médecins ont fait état de leur intention de quitter Kamloops si le projet est construit.

Il est dit à la section 11.3.1 du Rapport que KAM s'est engagée à embaucher par contrat un omnipraticien qui offrira des services de soins de santé uniquement aux travailleurs pendant la construction afin de réduire les pressions supplémentaires qui pourraient être exercées sur l'hôpital Royal Inland et sur les cliniques et médecins locaux (cet engagement serait obligatoire en vertu de la condition relative au plan de services de santé et d'hébergement des travailleurs de la construction proposée pour le certificat d'EE. Le BEE reconnaît que KAM a dit vouloir s'engager à collaborer avec la Ville de Kamloops, la Régie de santé de l'intérieur et d'autres organisations communautaires concernées pour déterminer de quelle façon elle pourrait favoriser le recrutement et le maintien en poste de médecins, et améliorer l'accès aux services de soins de santé.

Ciel étoilé

La Société d'astronomie de Kamloops (KAS) et la Ville de Kamloops se sont dites préoccupées par l'évaluation que fait KAM des incidences du projet sur la possibilité de voir les étoiles et ont douté des conclusions du BEE à propos des effets résiduels de la mine Ajax sur les caractéristiques du ciel étoilé à Kamloops et aux environs.

À la section 10.4.3 du Rapport, le BEE a conclu que des effets de faible ampleur sur le ciel étoilé résultant de l'augmentation des lueurs dans le ciel sont prévus pour la zone d'étude régionale du projet. Dans certains lieux à proximité étroite du site et en ligne directe avec le site, les effets des lumières éblouissantes et des phares des camions de transport pourraient être de moyenne ampleur. Les impacts sur le ciel étoilé se feraient sentir de temps à autre au cours de la construction, pendant l'utilisation d'un éclairage industriel, et continuellement pendant les activités nocturnes, et cesseraient à la suite de la désaffectation et de la fermeture.

Le BEE prend note également des préoccupations de la Ville de Kamloops à propos de l'évaluation des impacts du projet sur le ciel étoilé effectuée par KAM. Comme le fait remarquer la KAS, c'est la première fois que le BEE inclut l'évaluation des effets d'un projet sur le ciel étoilé dans une EE. Ainsi, bien que la Ville de Kamloops ait donné son avis à propos de l'inadéquation des méthodes d'évaluation, le BEE note aussi que l'orientation stratégique fournie par les organes de réglementation ou d'autres spécialistes à propos des analyses de l'importance est limitée. Cette incertitude se reflète dans le Rapport, le BEE ayant affirmé qu'il ne faut pas accorder beaucoup de confiance à l'évaluation et à la détermination de l'importance basées sur les données fournies et les techniques d'analyse appuyant l'évaluation. Compte tenu des incertitudes relatives à l'évaluation effectuée par KAM qui sont signalées par la Ville de Kamloops, et pour tenir compte du manque d'information sur la conception de l'éclairage, puisque le projet en est aux premières étapes, le BEE est d'avis que les conditions rattachées au certificat d'EE sont le meilleur moyen d'atténuer les effets de la pollution lumineuse. Pour que la pollution lumineuse éventuelle soit atténuée de façon détaillée pendant le processus de délivrance de permis, le BEE a proposé que le certificat d'EE soit assorti d'une condition relative à un plan de surveillance et de gestion de la pollution lumineuse. KAM serait tenue, aux termes de ce plan, de retenir les services d'un professionnel compétent en surveillance et en évaluation de la lumière artificielle la nuit, en génie de l'éclairage et en exigences des observatoires astronomiques, qui élaborera un plan de surveillance et de gestion de la pollution lumineuse. Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières, le ministère des Forêts, des Terres, de l'Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural, et la Ville de Kamloops seraient consultés pour l'élaboration de ce plan, qui devrait respecter les exigences en matière d'éclairage de WorkSafe BC.

Activités récréatives (sujet soulevé dans 4 % des commentaires)

Expérience de la pêche à la ligne au lac Jacko

Quelques commentateurs se sont inquiétés du fait que la mine Ajax réduise les possibilités de pratiquer la pêche récréative ou gâche complètement l'expérience de la pêche au lac Jacko.

Le BEE a évalué les incidences que le projet pourrait avoir sur l'expérience de la pêche récréative sur le rivage et autour des rives du lac Jacko. En tenant compte des changements qui seraient apportés à l'esthétique de la zone environnante pendant les opérations, le coup de mine quotidien qui obligerait, par moment, les pêcheurs à la ligne de quitter la partie orientale du lac, le bruit causé par le transport de roches minières et de produit fini et les effets, réels ou perçus, qui pourraient s'exercer sur la qualité du poisson destiné à la consommation, le BEE a conclu que l'expérience de la pêche à la ligne au lac Jacko pendant la construction et l'exploitation serait profondément changée.

Dans son évaluation, le BEE a également tenu compte du fait que l'ampleur des effets qu'exercerait le projet sur la pêche à la ligne pourrait varier selon la phase du projet, en particulier le calendrier de dynamitage, et que les attentes de certains pêcheurs en matière de calme et de tranquillité (ou inversement leur tolérance du bruit et du dérangement) peuvent être plus marquées que d'autres. Le BEE est d'avis que lorsque les activités de dynamitage et la remise en état de la zone du site minier seront terminées, à quoi s'ajoute l'engagement pris par KAM d'apporter des améliorations aux installations récréatives et à l'habitat du poisson du lac Jacko, l'expérience de la pêche au lac Jacko après la fermeture de la mine reviendra à son état actuel et sera peut-être améliorée par rapport à l'état actuel.

Afin d'atténuer les effets que le projet pourrait exercer sur les activités récréatives au lac Jacko et dans ses environs immédiats, le BEE propose, comme condition proposée pour le certificat d'EE, le plan de gestion des activités récréatives du lac Jacko, qui imposerait à KAM de réaliser des constructions destinées à améliorer le site récréatif et la rampe de mise à l'eau du lac Jacko, qui sont décrites dans l'EIE/la demande et le plan de compensation visant le poisson et son habitat de KAM. KAM serait également tenue de retenir les services d'un professionnel qualifié chargé d'élaborer un plan de gestion et de surveillance des activités récréatives qui décrirait les mesures d'atténuation qui seront prises pour contribuer à éviter que le projet ait des répercussions sur la pêche à la ligne, et qui imposerait également à KAM de constituer un groupe d'utilisateurs du lac Jacko qui aiderait KAM à mettre le plan en œuvre.

Les effets que le projet pourrait exercer sur les poissons qui alimentent la pêche récréative du lac Jacko et leur habitat seraient atténués en fixant comme condition proposée pour le certificat d'EE le plan de gestion et de surveillance des pêches et de la vie aquatique. Cette condition imposerait à KAM de gérer et de surveiller les effets du dynamitage afin d'éviter que des répercussions s'exercent sur le poisson et les autres espèces aquatiques, de même que les autres effets que le projet pourrait exercer sur l'habitat du poisson. Le plan exigerait que le professionnel qualifié évalue les mesures d'atténuation qui sont élaborées pour le plan.

KAM aurait également besoin d'une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches et d'un plan de compensation pour les graves dommages que la destruction permanente de l'habitat du poisson dans le bras nord-est du lac Jacko et le détournement d'une partie du ruisseau Peterson autour de la mine à ciel ouvert causeraient inévitablement au poisson.

Effets sur l'expérience récréative

Des commentateurs ont également fait savoir qu'ils accordent une grande valeur à d'autres possibilités récréatives dans la région et au mode de vie actif que la région de Kamloops procure à leur famille; quelques commentateurs s'inquiétaient du fait que la mine Ajax nuise à ce mode de vie et à ces possibilités.

Le BEE relève que l'idée que se font les gens à propos des risques liés à la mine Ajax varie beaucoup d'une personne à l'autre. Pour ce qui est des effets que le projet exerce sur les possibilités récréatives à Kamloops et dans ses environs, les auteurs du rapport ont conclu que l'accès aux activités récréatives et la qualité des possibilités récréatives subiraient un effet négligeable hors de la zone d'étude locale. Le BEE note que la zone du site minier se trouve sur un terrain privé et n'est pas ouverte au public pour des activités récréatives. Le BEE conclut que l'expérience de la pêche à la ligne au lac Jacko sera considérablement altérée et fait observer qu'il y a suffisamment de possibilités récréatives de rechange hors de la zone du site minier et que la mine n'exercera pas d'effets défavorables importants sur les possibilités récréatives au plan local ou régional.

Un complément d'information sur l'évaluation effectuée par le BEE des effets résiduels du projet sur les activités récréatives se trouve à la section 12.4 du rapport.

Logement, infrastructure, installations publiques et services (sujet soulevé dans 2 % des commentaires)

Frais d'entretien pour la municipalité

Quelques commentateurs ont mis en doute la véracité de l'affirmation de la Ville de Kamloops voulant que la mine Ajax influe sur les budgets municipaux en faisant augmenter les frais d'entretien de l'infrastructure. Ces commentateurs ont également fait observer que toutes les entreprises qui se trouvent à Kamloops utilisent l'infrastructure locale et créent des frais d'entretien.

D'autres commentateurs ont fait valoir que la mine Ajax ferait augmenter les frais de fonctionnement de la Ville de Kamloops, réduirait l'assiette fiscale de la ville en faisant baisser la valeur des biens immobiliers, en faisant fuir les résidents actuels, et en réduisant les sources de revenus actuelles issues du tourisme.

Quelques citoyens se sont dits préoccupés par le fait que les recettes fiscales de la mine Ajax, qui serviraient à compenser les effets que le projet exercera sur l'infrastructure, les installations publiques et les services, puissent ne pas revenir à la collectivité de Kamloops.

Au moyen du modèle d'entrées-sorties de Statistique Canada, KAM a calculé des estimations approximatives des revenus municipaux que réaliseraient le District régional de Thompson-Nicola et la Ville de Kamloops sur la construction et l'exploitation d'Ajax. Cependant, par suite du processus et des politiques selon lesquels le revenu fiscal est réparti entre les ordres de gouvernement fédéral et provincial, puis aux administrations locales, le KAM a conclu qu'il ne lui était pas possible de fournir des estimations détaillées des contributions que le projet apporterait aux recettes fiscales locales. Après avoir mené des consultations avec les experts des groupes de travail, le BEE a accepté l'évaluation que KAM a établi des estimations du revenu fiscal, tout en soulignant les incertitudes qui sont inhérentes au modèle d'entrées-sorties.

Le BEE relève que KAM a entamé des discussions sur l'entente d'avantages pour la collectivité avec la Ville de Kamloops, bien que cette entente ne soit pas encore définitive. Si une entente est conclue, elle peut contribuer à compenser les répercussions que subissent les recettes municipales. Le BEE prend acte des déclarations de la Ville de Kamloops que l'absence d'une entente définitive crée une certaine incertitude quant aux retombées économiques qu'aura la mine Ajax pour Kamloops.

La section 1.7 du rapport décrit l'information que KAM a fournie au sujet des recettes fiscales et des prévisions d'emploi. Le BEE fait observer que la Environmental Assessment Act n'exige pas une évaluation des avantages économiques prévus.

Économie locale et régionale (sujet soulevé dans 37 % des commentaires)

Diversification économique, concurrence pour la main-d'œuvre et embauches locales

De nombreux citoyens ont clairement indiqué que Kamloops a besoin d'un coup de pouce économique, et que la mine Ajax fournirait de l'emploi local dont la ville a grand besoin. Les commentateurs ont décrit leurs points de vue au sujet d'une baisse de l'activité commerciale à Kamloops au cours des dernières années et de la façon dont des membres de leur famille ont été obligés de quitter leur domicile pour trouver de l'emploi ailleurs. Quelques commentateurs ont également fait remarquer que la mine Ajax a fourni un financement considérable à de nombreux groupes communautaires à ce jour, et que les retombées économiques que la mine Ajax engendrerait auraient des effets favorables en cascade pour la région de Kamloops. De nombreux citoyens ont également décrit leurs expériences antérieures de travail dans l'industrie minière et ont fait observer que Kamloops a des antécédents de communauté minière et que la ville bénéficie de l'appui d'autres industries axées sur les ressources, comme les pâtes et papiers.

D'autres citoyens ont fait valoir que Kamloops devrait plutôt s'attacher à accroître l'emploi local et régional dans d'autres secteurs comme le tourisme, l'agriculture, la technologie et les projets d'énergie renouvelable, par exemple des projets d'énergie éolienne et solaire.

Des commentateurs ont mis en doute les risques liés à la mine Ajax, comparativement aux avantages prévus sur le plan de l'emploi que fait miroiter KAM, et ont laissé entendre que la mine Ajax nuirait à certaines activités commerciales comme le tourisme, la gestion de l'information et de la technologie et le développement d'énergie propre, ainsi qu'aux décisions en matière d'investissement dans ces secteurs. Dans des commentaires connexes, ils ont également formulé des préoccupations à l'effet que KAM n'embaucherait pas (ou ne serait pas capable d'embaucher) le nombre d'employés locaux qu'il s'était engagé à recruter dans l'EIE/la demande.

L'intérêt que manifeste le public pour l'amélioration des possibilités d'emploi à Kamloops était évident dans l'ensemble de l'EE. Dans l'alinéa 14.3.6 du rapport, les auteurs relèvent que le BEE est chargé d'évaluer les effets défavorables que la mine Ajax peut exercer, dans la perspective des mesures pratiques à prendre pour éviter et réduire les effets. La Loi canadienne d'évaluation environnementale n'exige pas la réalisation d'une évaluation de la faisabilité économique ou d'une prévision des avantages économiques.

Quant aux éventuels effets défavorables qui peuvent s'exercer sur l'économie locale et régionale, le BEE a conclu que le projet débouchera probablement sur une augmentation de la concurrence pour la main-d'œuvre au cours de l'étape de construction.

Les auteurs du rapport parviennent également à la conclusion que la mine Ajax n'exercera probablement pas d'effets résiduels sur la diversification économique locale et régionale.

Le BEE a évalué les répercussions que l'emploi peut exercer sur la mine Ajax dans les CV suivantes : concurrence pour la main-d'œuvre, revenu, affaires et diversification économique. KAM a fourni des estimations pour les niveaux d'emploi local faibles, moyens et élevés. Le BEE a examiné les scénarios et a conclu que la mine Ajax aurait des effets résiduels sur la concurrence pour la main-d'œuvre qui peuvent affecter la capacité des entreprises locales d'attirer et de maintenir à l'effectif des employés.

L'évaluation visant à déterminer si la mine Ajax affectera le futur développement des entreprises dans d'autres secteurs n'était pas exigée en vertu des lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental/exigences concernant l'information liée à la demande.

Pour fournir au public de l'information au sujet des avantages prévus par opposition à effectifs du projet que Kamloops et la région environnante peuvent réaliser, le BEE propose la condition formation, emploi et approvisionnement locaux et régionaux qui imposerait à KAM de préparer des rapports de surveillance sur les efforts en matière de formation, d'emploi et d'approvisionnement locaux et régionaux, notamment une description des activités de consultation menées avec les entreprises locales au sujet de la maximisation des possibilités commerciales avec Ajax.

Utilisations des terres et des ressources (sujet soulevé dans 1 % des commentaires)

Utilisateurs d'eau à des fins agricoles

L'ouverture de la mine et les activités d'extraction feraient baisser le niveau de la nappe phréatique et affecteraient les utilisateurs d'eau à des fins agricoles et résidentielles près du site minier Ajax. Des commentateurs se sont inquiétés du fait que certains utilisateurs d'eau détenteurs de permis pourraient, dans une certaine mesure, ne plus pouvoir irriguer leurs champs.

Le BEE prend acte de cette préoccupation et fait observer cependant qu'à l'alinéa 15.4.3 du rapport, les auteurs ont conclu que l'ouverture de la mine et les activités d'extraction ne se solderaient pas des répercussions d'une ampleur allant de faible à modérée sur certains utilisateurs d'eau détenteurs de permis dans le bassin versant du ruisseau Peterson. Bien que les effets soient sporadiques, selon les taux de précipitation saisonniers, l'effet n'est pas réputé être réversible après la clôture. Pour apaiser les incertitudes planant au sujet des réductions prévues du débit et des effets connexes qui s'exerceront sur les utilisateurs d'eau détenteurs de permis, la condition du plan de gestion de l'eau et de surveillance hydrométrique proposée pour le certificat d'EE, imposerait à KAM d'élaborer un plan de gestion du débit afin de régler les effets qui en découlent pour les utilisateurs d'eau détenteurs de permis en amont et en aval de la mine Ajax. Le BEE est d'avis que les conditions proposées pour le certificat d'EE atténueront également les effets que le projet pourrait exercer sur les utilisateurs d'eau détenteurs de permis près du site minier Ajax :

• plan de gestion et de surveillance de la qualité des eaux de surface: imposerait à KAM d'élaborer un plan de surveillance de la qualité des eaux de surface qui comprendrait des exigences de surveillance, de vérification et de gestion adaptative.
• plan de gestion et de surveillance des eaux souterraines: contribuerait à faire en sorte que l'approvisionnement en eau des utilisateurs d'eaux souterraines près de la mine Ajax soit maintenu. Le plan imposerait à KAM de surveiller la qualité et la quantité des eaux souterraines et d'appliquer la gestion adaptative au besoin.

Futures zones de construction domiciliaire à Aberdeen

Des commentateurs, dont l'Aberdeen Highlands Development Corporation (ADHC), se sont dits inquiets que la mine Ajax n'affecte la capacité de la Ville de Kamloops à satisfaire aux demandes de logements d'habitation en raison des effets que le projet exercera sur les terres situées au sud d'Aberdeen, dont le zonage actuel est destiné à cette fin. L'ADHC a ajouté que si le projet va de l'avant, elle ne donnera pas suite à son projet de construction de quelque 1 000 unités de logement qui, d'après ce que l'ADHC prétend, rendrait inutile l'infrastructure dans laquelle la Ville de Kamloops a déjà investi dans la zone d'Aberdeen. Elle prétend également que le projet pourrait également entraîner d'éventuelles pertes d'emploi dans le secteur de la construction domiciliaire de Kamloops.

L'ADHC a également déclaré que KAM devrait être tenu de l'indemniser financièrement de la perte de valeur des terres. Par ailleurs, l'ADHC a déclaré que KAM devrait être tenu de donner des garanties financières pour la perte éventuelle de valeur des biens immobiliers que subiraient tous les résidents de Kamloops, ainsi que pour indemniser la Ville de Kamloops si elle devait déplacer ailleurs l'infrastructure et la construction domiciliaire afin de réaliser ses objectifs en matière de croissance démographique.

Au paragraphe 15.4 du rapport, le BEE évalue les répercussions que la mine Ajax peut avoir pour les objectifs en matière d'utilisation des terres de la Ville de Kamloops et du district régional de Thompson-Nicola. Le BEE relève qu'Ajax se trouve dans la zone de Kamloops Sud du district régional de Thompson-Nicola, une zone dans laquelle se trouvait précédemment une mine à ciel ouvert et dont le zonage autorise l'extraction minière.

Le BEE a conclu que, compte tenu des zones désignées pour une croissance résidentielle dans le KAMPLAN, l'incidence globale sur la capacité de la Ville de Kamloops d'atteindre ses objectifs de croissance était faible, bien que des effets plus puissants puissent s'exercer sur de futures zones de développement à Aberdeen. Le BEE admet qu'une certaine incertitude plane au sujet de la manière dont les résidents actuels et éventuels de Kamloops pourraient réagir aux répercussions réelles et/ou perçues sur l'utilisation des terres et des ressources près du site minier, selon les effets que le projet exerce et les perceptions de la communauté.

Le BEE est d'avis qu'il est approprié de réduire au maximum les effets qui s'exercent sur le futur développement en imposant d'atténuer les répercussions possibles au moyen des conditions proposées pour le certificat d'EE en matière de gestion de la poussière, de l'éclairage, du bruit et des vibrations. Les auteurs du rapport admettent que, si sur des terres devant être aménagées à l'avenir dans le sud d'Aberdeen, à proximité de la frontière avec Kamloops, de la construction doit avoir lieu façon concomitante avec l'exploitation de la mine Ajax (soit à environ 800 mètres de la frontière de Kamloops lorsque la construction sera terminée), ces futures résidences risquent de subir une pression à la baisse de leur valeur foncière.

Le BEE est d'avis qu'à l'étape de l'évaluation environnementale, il est difficile de pouvoir déclarer avec certitude quelles répercussions pourraient s'exercer sur la construction domiciliaire à Aberdeen qui pourrait être concomitante avec la construction et l'exploitation (si le projet va de l'avant). Le BEE n'est pas d'avis que l'exigence d'une indemnisation financière, comme la propose l'ADHC, devrait être une condition proposée pour le certificat d'EE, dans le cas où un tel certificat serait émis. Le BEE pense que les conditions proposées pour le certificat d'EE ci-après atténueraient les effets que le projet pourrait exercer sur les terres devant être aménagées à l'avenir à Aberdeen :

• plan de gestion et de surveillance du bruit : contribuerait à faire en sorte que les niveaux de bruit du projet restent inférieurs aux seuils applicables à la nuisance et à la perturbation du sommeil.
• plan de gestion et de surveillance de la qualité de l'air : comprendrait des mesures d'atténuation et de gestion adaptative que KAM mettrait en œuvre pour réduire les émissions fugitives de poussières de la mine Ajax, jusqu'à la cessation de l'exploitation incluse.
• plan de surveillance de la stabilité des pentes : imposerait à KAM d'élaborer un plan de surveillance de la stabilité des pentes et de la pression de l'eau interstitielle pour la zone située entre le site minier Ajax et Aberdeen, ce qui satisferait aux besoins en matière de surveillance et de communication des données de surveillance à la Ville de Kamloops et au public.
• plan de gestion et de surveillance de la pollution lumineuse : imposerait à KAM de gérer et de surveiller les effets que le projet exerce sur la qualité du ciel nocturne par rapport au niveau de référence antérieur au projet. Le plan doit être élaboré en consultation avec le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières, le ministère des Forêts, des Terres, de l'Exploitation des Ressources naturelles et du Développement rural et la Ville de Kamloops.

Le BEE prend note que d'après les commentaires et les préoccupations qui ont été évoqués au sujet des valeurs foncières à proximité du site minier, le BEE a examiné les distances minimales exigées pour la surveillance du bruit et des vibrations dans les conditions proposées pour le certificat d'EE.

Les conditions suivantes proposées pour le certificat d'EE contribueraient à réduire les répercussions du projet, qui autrement pourraient rendre moins désirables les terres devant être aménagées à l'avenir à Aberdeen et exerceraient un effet modérateur sur les effets qui s'exerceraient sur les objectifs en matière d'utilisation des terres de la Ville de Kamloops dans la zone d'étude locale : plan de gestion et de surveillance de la qualité des eaux de surface; plan de gestion de l'eau et de surveillance hydrométrique; plan de restauration et d'amélioration des pâturages; et Rapports sur la santé humaine.

Le BEE fait observer que le dépôt de garanties pour le projet se produit lorsque la Loi sur les mines le permet et s'effectue en fonction de chaque site en particulier à un montant qui est acceptable par l'inspecteur en chef des mines. La sécurité est établie à un niveau qui tient compte des obligations en matière de remise en état et de fermeture en attente afférentes au site. La quantité de quelconques mesures de sécurité peut être augmentée ou réduite à la discrétion de l'inspecteur en chef en fonction des risques présents à n'importe quel moment. Les mesures de sécurité ne peuvent être levées que sur l'autorisation de l'inspecteur en chef des mines.

Valeur des biens immobiliers (sujet soulevé dans 8 % des commentaires)

Incidences sur la valeur des biens immobiliers et mesures d'atténuation

Des commentateurs, dont l'Aberdeen Neighbourhood Association (ANA) et l'Aberdeen Highlands Development Corporation, ont allégué que la mine Ajax aurait des répercussions sur la qualité de vie des habitants, ferait courir des risques indus à la santé et aux biens immobiliers, et donc réduirait la valeur des biens immobiliers des propriétaires d'Aberdeen. L'ANA doutait aussi que le groupe de liaison avec la collectivité proposé puisse effectivement surveiller et gérer les effets éventuels sur la valeur des biens immobiliers.

Le BEE prend bonne note des graves inquiétudes et incertitudes mentionnées par l'ANA, l'Aberdeen Highlands Development Corporation et d'autres commentateurs. À la section 16.4 du Rapport, le BEE a fait état de la possibilité qu'il existe des facteurs de nuisance en lien avec la valeur des biens immobiliers et que cet effet puisse être de faible ampleur aux limites sud d'Aberdeen et qu'il diminue à mesure que la distance par rapport au projet augmente. Le BEE a conclu que la plupart des biens immobiliers de Kamloops ne seront vraisemblablement pas exposés à des facteurs de nuisance à des niveaux tels qu'il en résulterait une pression à la baisse à long terme sur la valeur des biens immobiliers.

Le BEE reste également d'avis que les incidences sur la valeur des biens immobiliers de la région d'Aberdeen provenant de la poussière, de la lumière, du bruit et des vibrations sont gérées très efficacement à la source par une série de conditions proposées pour le certificat d'EE. Le BEE estime que les conditions suivantes atténueraient les effets éventuels du projet sur la valeur des maisons à proximité de la mine Ajax :

• groupe de liaison avec la collectivité – KAM serait tenue de former un groupe de liaison avec la collectivité qui offrirait un mécanisme de communication et de participation entre KAM, les gouvernements locaux et les groupes d'intervenants locaux;
• plan de surveillance et de gestion du bruit – ce plan aiderait à garantir que les niveaux de bruit restent inférieurs aux seuils applicables pour le dérangement et la perturbation du sommeil;
• plan de surveillance et de gestion de la qualité de l'air – pour réduire les émissions de poussières diffuses provenant de la mine Ajax, KAM mettrait en œuvre des mesures d'atténuation et de gestion adaptative qui iraient jusqu'à inclure la réduction des activités;
• plan de surveillance et de gestion de la pollution lumineuse – KAM serait tenue de retenir les services d'un professionnel qualifié qui rédigerait un plan de surveillance et de gestion des effets de la mine Ajax sur les caractéristiques du ciel étoilé. Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières, le ministère des Forêts, des Terres, de l'Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural, ainsi que la Ville de Kamloops devront être consultés pour l'élaboration de ce plan.

Le BEE fait remarquer qu'à la suite des commentaires et des craintes soulevées à propos de la valeur des biens immobiliers près du site de la mine, il a révisé les distances minimales exigées pour la surveillance du bruit et des vibrations dans les conditions du certificat d'EE.

Les conditions suivantes du certificat d'EE pourraient aussi avoir un effet modérateur sur les pressions à la baisse éventuelles sur la valeur des biens immobiliers dans la zone d'étude locale : plan de surveillance et de gestion de la qualité des eaux de surface, plan de surveillance hydrométrique et de gestion de l'eau, plan d'amélioration et de restauration des prairies et production de rapports sur les risques pour la santé humaine.

Programme de protection de la valeur des biens immobiliers

Des commentateurs, dont l'Aberdeen Neighbourhood Association (ANA) et l'Aberdeen Highlands Development Corporation, ont recommandé qu'un programme de protection de la valeur des biens immobiliers soit une condition du certificat d'EE si le projet de mine Ajax va de l'avant. Pour appuyer sa position, l'ANA a présenté une évaluation des incidences du projet sur la valeur des biens immobiliers d'Aberdeen que Nadlan Consulting a préparée à l'aide d'une méthode de fixation hédonistique des prix (analyse de régression). Selon les résultats, déjà, de 2010 à 2016, l'augmentation de la valeur des biens immobiliers à Aberdeen a été inférieure de 20 000 $ environ à ce qu'elle a été à Juniper Ridge à cause de la mine. L'ANA a recommandé que le programme de protection de la valeur des biens immobiliers en cours à Port Hope, en Ontario, soit adapté au projet de mine Ajax et devienne une condition de l'obtention du certificat d'EE.

Des commentateurs ont également recommandé que les biens situés à proximité et autour du site de la mine soient inspectés avant le début de l'exploitation et que des inspections de suivi aient lieu pour vérifier que les activités minières ne nuisent pas aux constructions ou à leur stabilité. S'il arrivait que certains soient touchés, les propriétaires devraient être indemnisés à la valeur marchande.

Pendant l'EE, le BEE a étudié la demande formulée par des citoyens d'évaluer les incidences du projet au moyen d'autres analyses, plus précisément de la méthode de fixation hédonistique des prix. Le BEE a demandé la rétroaction de spécialistes en évaluation des impacts socio-économiques faisant partie du groupe de travail. Il a déterminé qu'il n'y a pas suffisamment de données pour élaborer un modèle robuste ou valable de fixation hédonistique des prix, et que cette méthode n'est pas meilleure que celle qui a été utilisée pour prévoir les incidences éventuelles du projet et les mesures d'atténuation.

Le BEE a examiné le document de Nadlan Consulting présenté par l'ANA, dans lequel une analyse de régression simplifiée est utilisée pour vérifier l'hypothèse selon laquelle l'augmentation de la valeur des biens immobiliers a été moins importante à Aberdeen qu'à Juniper Ridge à cause de la mine Ajax. Le BEE estime que le document de Nadlan Consulting donne du poids à son opinion, à savoir que de multiples facteurs complexes interagissent pour influencer la valeur des biens immobiliers et que l'utilisation d'un modèle hédonistique des prix n'aurait pas permis d'en arriver à des conclusions différentes ou à un plus grand niveau de confiance dans l'évaluation des effets sur la valeur des biens immobiliers.

D'après l'examen effectué par le BEE du programme de protection de la valeur des biens immobiliers de Port Hope, ce programme a de la difficulté à définir les « effets » et à les imputer au projet; il s'agit d'un programme complexe et coûteux pour le gouvernement du Canada et les propriétaires ne croient pas davantage qu'ils seront indemnisés pour les effets sur la valeur de leurs biens.

Outre le fait que les programmes de protection de la valeur des biens immobiliers comportent des obstacles administratifs importants qui peuvent frustrer et décevoir les demandeurs, le BEE estime que plusieurs questions insolubles sont associées à la suggestion d'établir un programme de protection de la valeur des biens immobiliers pour la mine Ajax, dont le fait qu'on ne voit pas clairement si les biens d'Aberdeen seraient touchés, ni comment ils le seraient, ni comment déterminer que les répercussions sur la valeur des biens immobiliers sont imputables au projet, et qu'on ne sait pas non plus comment tenir compte des incidences positives éventuelles de la mine sur la valeur des biens immobiliers ni à quel point les incidences sur la valeur seraient déterminées.

Compte tenu des effets prévus sur la valeur des biens immobiliers, des difficultés techniques à résoudre pour décider que les effets sur la valeur des biens immobiliers sont imputables au projet et de la complexité administrative des programmes de protection de la valeur des biens immobiliers, comme celui de Port Hope, le BEE estime qu'un programme de protection de la valeur des biens immobiliers administré par KAM n'est ni réalisable ni opportun. Le BEE est d'avis qu'il est plus raisonnable d'atténuer les incidences éventuelles sur la valeur des biens immobiliers en évitant et en réduisant les facteurs de nuisance (poussières, bruit et modification de la qualité visuelle) qui pourraient aggraver la pression à la baisse sur la valeur des maisons à proximité du projet.

Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles et intérêts autochtones (sujet soulevé dans 7 % des commentaires)

Pípsell

Des citoyens et la bande indienne de Whispering Pines/Clinton ont mentionné qu'il existe un lien historique, culturel et spirituel important entre la NSS et le territoire Pípsell. La mine Ajax aurait des effets négatifs sur le territoire Pípsell, un lieu de pêche et de chasse important pour la NSS.

Certains commentateurs ont dit douter de l'utilisation de la région par la NSS.

L'Agence et le BEE ont beaucoup interagi avec la NSS tout au long de l'EE et ont soigneusement examiné l'information qu'elle a présentée. Comme le dit l'annexe A du Rapport, l'Agence et le BEE estiment que la mine Ajax aurait des effets résiduels négatifs de grande ampleur sur les pratiques culturelles et cérémoniales courantes en raison de l'importance culturelle et spirituelle de Pípsell pour la NSS.

L'Agence et le BEE concluent que la mine Ajax entraînera vraisemblablement des effets environnementaux négatifs importants sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones en raison de ses effets sur la pêche et les utilisations culturelles et cérémoniales de Pípsell. Voir la section 18.4.3 du Rapport.

Patrimoine (sujet soulevé dans 2 % des commentaires)

Hunting Blind Complex

Des citoyens et la bande indienne de Whispering Pines/Clinton ont dit appuyer la NSS lorsqu'elle affirme que le Hunting Blind Complex est un site archéologique unique, témoin de l'occupation et de l'utilisation à long terme du territoire par les Secwepemc, et aussi de leurs titres et de leurs droits. Détruire ou tenter d'atténuer ce complexe reviendrait à effacer des preuves concrètes et à supprimer un regard holistique sur les fluctuations des prairies comme zone de transition pour bon nombre d'espèces d'oiseaux, d'animaux sauvages, d'insectes et de végétaux.

À la section 19.6.3 du Rapport, il est dit que l'Agence et le BEE prennent bonne note de l'opinion de la NSS selon laquelle les mesures d'atténuation proposées par KAM pour compenser la perte du complexe (Hunting Blind Complex), y compris son déménagement, la création d'un modèle en trois dimensions ou d'autres moyens de préserver en partie ou en totalité les structures associées au complexe n'atténueraient pas sa disparition, ni les répercussions correspondantes sur le patrimoine de la NSS.

Il est mentionné à l'annexe A du Rapport que l'Agence et le BEE considèrent que les effets résiduels du projet de mine Ajax sur le patrimoine autochtone auraient beaucoup d'ampleur, parce qu'ils toucheraient de grandes parties de sites intacts ayant une grande importance, se feraient sentir dans toute la région en raison de l'incidence sur toute la NSS, et dureraient jusque dans un avenir éloigné.

L'Agence et le BEE ont conclu que la mine Ajax causera vraisemblablement des effets environnementaux négatifs importants sur le patrimoine matériel et culturel, en raison de ses effets sur le patrimoine autochtone.

Accidents et défaillances (sujet soulevé dans 9 % des commentaires)

Le mont Polley et le risque de défaillance de l'installation de stockage des stériles

Des citoyens et la bande indienne de Whispering Pines/Clinton ont indiqué que l'EE n'a pas adéquatement tenu compte des recommandations du comité sur la catastrophe du mont Polley, comme la recommandation de ne pas stocker les stériles dans des bassins dans les régions où il y a du till.

Une autre catastrophe du type de celle du mont Polley (c.-à-d. la défaillance de l'installation de stockage des stériles) pourrait survenir si la supervision du site minier Ajax par le gouvernement est inadéquate.

Les sécurités financières sont insuffisantes pour atténuer les risques associés à la fermeture temporaire ou prématurée de la mine Ajax.

Le BEE refuse respectueusement de souscrire à l'opinion selon laquelle les recommandations relatives au mont Polley n'ont pas été prises en compte. Comme le recommande le rapport du comité indépendant sur la catastrophe du mont Polley, le BEE a exigé que KAM procède à une évaluation supplémentaire de solutions de rechange pour le stockage des stériles. À la suite de cette évaluation, KAM a réuni un comité indépendant qui a examiné son évaluation de ces solutions de rechange. Le comité d'examen présidé par M. Dirk van Zyl, auparavant membre du comité d'examen indépendant sur le mont Polley, a affirmé que la conception de l'installation de stockage des stériles proposée pour la mine Ajax est appropriée.

Le BEE fait remarquer qu'à la suite des recommandations du comité indépendant sur la défaillance des installations de stockage des stériles au mont Polley, la partie 10 du code minier a été modifiée le 20 juillet 2016 et prévoit maintenant pour les installations de stockage des stériles des normes adaptées aux conditions particulières de la Colombie-Britannique et qui mettent l'accent sur la protection du public et des travailleurs.

À la section 20.3.1 du Rapport, le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières et la Ville de Kamloops indiquent que la sécurité de la conception de l'installation de stockage des stériles ne les préoccupe pas. L'expert en géotechnique de la NSS a également mentionné que cette conception est sécuritaire.

Le Rapport a conclu que la probabilité d'une défaillance de l'installation de stockage des stériles est faible et que la mine Ajax n'entraînera probablement pas d'effets environnementaux négatifs importants résultant d'accidents ou de défaillances, y compris de défaillances de l'installation de stockage des stériles.

Au cas où des accidents de quelque nature que ce soit se produiraient, le BEE propose d'imposer une condition ayant trait à un plan de communication des accidents et des défaillances, aux termes duquel KAM serait tenue d'élaborer pour les accidents et les défaillances un plan de communication prévoyant les moyens qu'elle utiliserait pour aviser les parties touchées, le genre d'information qu'elle serait tenue de fournir ainsi que la liste des groupes autochtones, municipaux et communautaires qui seraient avisés.

L'Agence et le BEE note que la conception détaillée de l'installation de stockage des stériles et les mesures connexes d'atténuation des accidents et des défaillances feront l'objet d'un examen au cours des processus de délivrance de permis postérieurs à l'EE, si le projet va de l'avant, et seront finalisées en vertu d'un processus ^[1] conjoint de délivrance de permis aux termes de la Mines Act et de la Environnemental Management Act ainsi qu'en vertu du Health, Safety, and Reclamation Code for Mines de la Colombie-Britannique ^[2].

Le BEE souligne que les sécurités financières sont établies au cours du processus de délivrance de permis de la Mines Act et sont révisées à intervalles réguliers.

Risque d'effondrement de la paroi élevée de la mine à ciel ouvert

Des citoyens et la bande indienne Whispering Pines/Clinton ont affirmé qu'il n'existait pas suffisamment d'éléments de preuve pour conclure qu'il n'y aurait pas de défaillance de la paroi élevée de la mine à ciel ouvert, ni de drainage subséquent du lac Jacko dans la mine à ciel ouvert.

Certains ont également formulé des doutes à propos des mesures de gestion adaptative proposées par KAM.

La section 20.2.2 du Rapport analyse le scénario d'une défaillance de la paroi élevée de la mine à ciel ouvert qui entraînerait le drainage complet du lac Jacko dans la mine à ciel ouvert. La probabilité que ce genre d'accident se produise est considérée comme faible. KAM a proposé des mesures pour éviter que ce scénario ne se réalise, entre autres grâce à la conception du projet et à un plan de surveillance qui inclurait aussi des plans d'intervention et des mesures d'urgence.

KAM s'est engagée à mener d'autres études hydrogéologiques dans la zone se trouvant entre la mine à ciel ouvert et le lac Jacko, dont des essais de pompage supplémentaires, afin d'appuyer les demandes de permis subséquentes pour définir davantage les caractéristiques de la subsurface dans cette région. Le BEE a proposé d'assortir le certificat provincial d'EE de conditions selon lesquelles ces études devraient être effectuées, et qui appuieraient un programme efficace de surveillance et de gestion des eaux souterraines au site Ajax.

Le BEE estime que les conditions suivantes du certificat d'EE atténueraient le risque éventuel de défaillance de la paroi élevée de la mine à ciel ouvert :

• plan d'études des eaux souterraines, selon lequel KAM serait tenue d'effectuer des études supplémentaires sur les eaux souterraines à Ajax avant la construction et de tenir compte des résultats de ces études dans la conception du projet et la planification de la surveillance et de la gestion des eaux souterraines;
• plan de surveillance et de gestion des eaux souterraines, qui exigerait que KAM élabore un plan décrivant de quelle façon elle veillerait à ce que l'approvisionnement des utilisateurs d'eau souterraine près de la mine Ajax soit maintenu. Il incomberait à KAM de surveiller l'état des eaux souterraines et d'appliquer des mesures de gestion adaptative au besoin.

Circulation et accidents de la route

La circulation augmentera sur la route Coquihalla en raison de la présence de camions semi-remorques longue distance, ce qui pourrait accroître le risque d'accidents routiers et leur gravité.

KAM a effectué une évaluation de l'impact sur la circulation et a conclu que la mine Ajax ne devrait pas avoir d'incidences sur l'utilisation des routes locales une fois les mesures d'atténuation appliquées (annexe 8.1-A de l'EIE/la demande).

KAM a mené un atelier d'analyse des modes de défaillance et de leurs effets pour évaluer les accidents et les défaillances hypothétiques, y compris les accidents des véhicules. KAM a conclu que les scénarios sont crédibles et qu'il est possible de les prévenir.

L'Agence et le BEE estiment que KAM a adéquatement cerné et évalué les accidents et les défaillances pouvant être associés à la mine Ajax. KAM a proposé des mesures pour éviter ou prévenir les accidents et les défaillances possibles, y compris la conception du projet et un plan de surveillance qui mettrait en œuvre des plans d'intervention et de mesures d'urgence en cas d'accident ou de défaillance.

Surveillance gouvernementale, réglementation, respect et application de la loi

Respect et application de la loi dans les projets miniers de la Colombie-Britannique

Des citoyens ont manifesté un manque de confiance envers le régime de réglementation en matière d'extraction minière en Colombie-Britannique, notamment le respect et l'application de la loi dans les projets miniers. On craignait que l'actuel régime de réglementation, la surveillance gouvernementale et la réglementation de l'activité minière ne soient insuffisants en Colombie-Britannique, que le promoteur ne respecte pas suffisamment la loi et que les organes de réglementation n'aient qu'une capacité limitée de la faire respecter.

D'autres commentateurs ont fait valoir que la Colombie-Britannique et le Canada possèdent les normes et la réglementation en matière d'environnement parmi les plus rigoureuses du monde. Quelques citoyens ont décrit les expériences qu'ils ont vécues en travaillant dans d'autres mines et ont fait observer que la réglementation et la technologie en matière de protection de l'environnement ont réalisé d'importants progrès récemment.

En Colombie-Britannique, les mines sont régies par un certain nombre de lois et de politiques qui doivent faire en sorte que les activités minières soient menées d'une manière écologiquement durable. Le principal organe de réglementation des mines de la province est le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières. Dans le cas de la mine Ajax, le Major Mine Permitting Office (le bureau principal d'autorisation d'exploitation minière) coordonne les demandes obligatoires du permis provincial qu'il faut détenir pour l'exploitation minière si un certificat d'EE est accordé.

Si une décision favorable en matière d'évaluation environnementale est prise et qu'un certificat d'évaluation environnementale provincial est émis, il faut également obtenir de nombreux permis en vertu d'autres lois fédérales et provinciales en vigueur avant que le projet puisse aller de l'avant. Il s'agit, entre autres, des autorisations émises en vertu les lois suivantes :

• Environmental Management Act – appliquée par le ministère de l'Environnement et de la Stratégie en matière de changements climatiques
• Loi sur les pêches – appliquée par Pêches et Océans Canada
• Loi sur les explosifs – appliquée par Ressources naturelles Canada
• Forest Act – appliquée par le ministère des Forêts, des Terres, de l'Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural
• Land Act – appliquée par le ministère des Forêts, des Terres, de l'Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural
• Mines Act – appliquée par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières
• Transportation Act – appliquée par le ministère des Transports et de l'Infrastructure
• Water Sustainability Act – appliquée par le ministère des Forêts, des Terres, de l'Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural

Le programme de respect et d'application de la loi du BEE serait chargé de vérifier la conformité avec le certificat d'EE tout au long des étapes de préconstruction, construction, exploitation et, le cas échéant, de fermeture d'un projet. Les activités entreprises par le BEE en matière de respect et d'application de la loi comprendraient :

• l'élaboration d'un plan de gestion de la conformité;
• la surveillance des autodéclarations par le détenteur du certificat et la surveillance effectuée par des tierces parties (p. ex., des contrôleurs environnementaux indépendants ou des professionnels qualifiés);
• des inspections administratives et de terrain ainsi que des enquêtes;
• des mesures d'application de la loi dans les cas où la non-conformité est constatée.

Dans des situations de non-conformité, l'agent de la conformité, guidé par le BEE, détermine quelle mesure d'application de la loi convient.

Politique de conformité et d'application (PCA). Un certain nombre de mesures d'application de la loi sont à la disposition du BEE; les formes les plus communes de mesure d'application de la loi comprennent les avertissements, les Orders to Cease (ordres de cessation) (art. 34 de l' Environmental Assessment Act), les Orders to Remedy (ordres de réparation) (art. 34 de l' Environmental Assessment Act) et les Compliance Agreements (ententes de conformité) (art. 36 de l' Environmental Assessment Act). Les agents de la conformité et de l'application de la loi du BEE sont également désignés en tant qu'agents des ressources naturelles en vertu de la Natural Resource Compliance Act et peuvent appliquer la loi en application de ces pouvoirs, au besoin.

Les programme de conformité et d'application du BEE coordonnent avec d'autres organismes, parmi lesquels le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières pour veiller à ce que les mines se conforment aux divers permis et licences exigés pour l'exploitation de mines en Colombie-Britannique, bien que les permis particuliers soient surveillés et appliqués par l'organisme émetteur.

Risque financier et responsabilité civile de KAM

Le public a fait part de préoccupations au sujet de l'étude de faisabilité financière de KAM et signalé que les gouvernements fédéral et provincial n'ont pas exigé que la mine Ajax produise des devis estimatifs détaillés des plans de surveillance, d'atténuation et d'indemnisation qu'il s'était engagé à exécuter, rendant impossible de déterminer si la mine est financièrement en mesure de tenir ces promesses.

Quelques citoyens ont également exprimé des inquiétudes au sujet des antécédents de KGHM International et soulevé des questions au sujet de sa responsabilité civile en cas d'accident ou de défaillance. Des citoyens ont dit craindre que la mine Ajax ne soit un important risque financier pour le contribuable de la Colombie-Britannique et que les garanties financières ne soient pas suffisantes en cas d'accident ou de défaillance.

D'autres ont déclaré faire confiance à l'engagement pris par KAM de protéger l'environnement et ont fait observer que KAM a suivi avec diligence le processus d'évaluation environnementale, en relevant que le niveau de travaux et de consultation entrepris par Ajax est sans précédent et témoigne de sa détermination à mener le projet à bien d'une manière écologiquement acceptable.

Le BEE prend acte des préoccupations nourries à propos du risque financier pour Ajax et de sa responsabilité civile, et relève qu'en vertu de la Mines Act de la Colombie-Britannique, l'inspecteur en chef peut exiger une garantie financière de remise en état de la mine, comme condition de délivrance d'un permis et pour assurer la protection des cours d'eau et des ressources du patrimoine culturel affectées par la mine et atténuer les dommages qu'ils pourraient subir.

Après la publication du rapport du vérificateur général sur le respect et l'application de la loi par le secteur minier en mai 2016, le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières (MEMRP) a chargé Stantec Consulting ltée d'examiner de quelle manière les instances compétentes du Canada et à l'étranger traitent la question de la garantie de remise en état. Le rapport, qui a été terminé en septembre 2016, est disponible à l'adresse suivante : https://www2.qa.gov.bc.ca/assets/gov/farming-natural-resources-and-industry/mineral-exploration-mining/documents/reclamation-and-closure/stantec_report_mine_reclamation_security_sept_30_2016.pdf

Pour l'étape suivante de l'examen, le MEMRP et le ministère des Finances ont chargé Ernst and Young, un cabinet d'audit de pointe possédant de l'expérience et des connaissances de l'industrie minière dans le monde entier, d'entreprendre un examen approfondi de la pratique de garanties de remise en état. Dans son examen, le cabinet Ernst and Young a découvert que le MEMRP utilise un programme de garanties financières reposant sur des principes solides, qui comprend des éléments d'une méthode fondée sur les risques.

Le rapport du cabinet Ernst and Young propose au MEMRP quelques éléments stratégiques qu'il peut prendre en compte à l'avenir. Le MEMRP entreprend des analyses supplémentaires pour étayer des actualisations de son approche de garanties de remise en état. Ce travail sera achevé en 2018. Comme document de fond, le rapport du cabinet Ernst and Young est disponible à l'adresse suivante : http://www2.gov.bc.ca/assets/gov/farming-natural-resources-and-industry/mineral-exploration-mining/documents/reclamation-and-closure/bc_mem_ey_report_on_mine_reclamation_security_final.pdf

Processus d'EE

Rigueur du processus d'EE

Des commentaires et des questions ont trait à la rigueur du processus d'EE, notamment l'examen technique, l'impartialité du BEE et la transparence. Des préoccupations mettaient également en doute que le processus d'EE en Colombie-Britannique convienne à l'examen des effets qu'exercent des projets situés à proximité de centres urbains. Quelques commentateurs se sont demandé de quelle façon il serait tenu compte du niveau de confiance accordé aux conclusions de l'Agence et du BEE dans les décisions que le ministre prendra au sujet de la mine Ajax. Des commentateurs ont relevé qu'il ne ressort pas du rapport que le degré de confiance afférent aux conclusions au sujet des effets résiduels est modéré ou faible pour la plupart des composantes valorisées.

Des points de vue font état de craintes que l'EIE/la demande relative au projet de mine Ajax n'ait pas fait l'objet d'un examen minutieux par un comité d'audiences publiques, ce qui soulève des questions au sujet du manque de rigueur scientifique, du respect de la procédure et de l'équité. Des citoyens se sont également demandé si l'Agence et le BEE ont oui ou non visité le site proposé de la mine et s'ils sont une idée ou non de la zone et des questions qui sont soulevées par le public.

D'autres citoyens ont formulé des avis sur le fait que KAM a présenté l'une des demandes les plus complètes et détaillées, fondée sur des années d'étude scientifique, qui a jamais été examinée en Colombie-Britannique L'Agence et le BEE ont examiné la demande et sont parvenus à leurs conclusions en faisant appel à un processus méticuleux et approfondi étayé par les deux ordres de gouvernement.

L'Agence et le BEE apprécient les commentaires du public ayant trait au processus d'EE et souhaitent remercier ces commentateurs d'avoir pris le temps de faire part de leur point de vue sur le processus d'EE. En ce qui a trait aux préoccupations portant sur la capacité du processus d'EE d'évaluer adéquatement les effets qu'exerce un projet sur des centres urbains proches, l'Agence et le BEE sont d'avis que le processus d'EE suivi pour la mine Ajax était adapté et qu'il a, à bien des égards, été amélioré de manière à tenir compte des circonstances uniques de la mine proposée.

Bien que le rapport qui a été présenté pour la consultation du public ait été la version finale et n'ait pas été assujetti à des changements supplémentaires, le BEE a tenu compte des commentaires formulés par le public au sujet de l'information qui figurait dans l'ébauche du rapport d'évaluation sommaire provincial et a révisé ce document, lorsqu'il y avait lieu. Citons comme exemple de ces changements l'ajout d'une annexe récapitulative de tous les effets défavorables résiduels au rapport d'évaluation sommaire du BEE.

Le BEE relève que le rapport est réputé être le « rapport d'évaluation » (assessment report) en vertu de l' Environmental Assessment Act, et que les ministres doivent en tenir compte dans leur prise de décisions. L'annexe A du rapport énonce les niveaux de confiance associés à chaque composante valorisée qui a été évaluée.

L'Agence et le BEE présentent également ce rapport des commentaires publics aux décideurs fédéraux et provinciaux afin qu'ils en tiennent compte lorsqu'ils prennent leurs décisions respectives en matière d'évaluation environnementale.

Par ailleurs, le BEE souhaite reconnaître que les commentaires du public au sujet d'Ajax ont permis d'apprendre bien des choses au sujet de la participation du public au processus d'EE en Colombie-Britannique Le BEE a toujours transféré et continuera de transférer ces enseignements dans le processus de revitalisation du processus d'EE décrit dans la Lettre de mandat du premier ministre Horgan au ministre Heyman en juillet 2017.

Examen du processus d'EE fédéral

Des citoyens se sont inquiétés du fait que les processus d'évaluation environnementale ne sont pas adéquats, et ils ont indiqué que leurs préoccupations sont justifiées par le fait qu'un examen du processus fédéral d'évaluation environnementale est en cours.

Le gouvernement du Canada examine les processus d'évaluation environnementale en vue de créer un nouveau système, juste et robuste, qui respecte les droits des Autochtones, se fonde sur des preuves scientifiques et assure la protection de l'environnement pour les générations à venir.

L'Agence veille à ce que l'évaluation environnementale respecte les Principes provisoires du gouvernement du Canada visant à renforcer les décisions que prend le gouvernement au sujet de projets majeurs jusqu'à ce que les changements du système d'évaluation environnementale et d'examen de la réglementation soient en place, et satisfasse également aux exigences de l'ancienne Loi canadienne d'évaluation environnementale.

Portée de l'évaluation

Craintes que des composantes valorisées n'aient été omises de l'évaluation, notamment les insectes pollinisateurs, la qualité de vie, les éventuels effets nocifs du rayonnement électromagnétique des lignes électriques desservant le site et la santé mentale.

Dans le processus d'EE coordonné, les lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental/aux exigences concernant l'information liée à la demande (LDEIE/EID) précisaient l'information et les études nécessaires pour évaluer les répercussions que la mine Ajax pouvait exercer sur certaines composantes valorisées (CV) et sur les intérêts autochtones. Dans la pratique de l'EE, les CV sont des composantes du milieu naturel et humain dont le promoteur, le public, des groupes autochtones, des scientifiques et d'autres spécialistes techniques ainsi que les organismes gouvernementaux qui participent à l'EE pensent qu'ils présentent une importance scientifique, écologique, économique, sociale, culturelle, archéologique, historique ou autre. La liste de CV sélectionnées variera pour chaque projet afin de rendre compte des caractéristiques du projet et de la région et du contexte dans lesquels il se situe. Lorsque des CV sont sélectionnés aux fins d'évaluation, l'opportunité est un critère plus important que la quantité.

Les CV, lorsqu'ils sont pris ensemble, fournissent une assise pour la compréhension de la possibilité que le projet entraîne des effets défavorables importants après que des mesures d'atténuation raisonnables et pratiques ont été prises.

En suivant les directives de l'Agence et du BEE, KAM a élaboré un projet de LDEIE/EID qui a caractérisé les CV et qui trace les voies devant être évaluées lors de l'élaboration de l'EIE/la demande pour la mine Ajax. Le groupe de travail technique a présenté une étude détaillée et des commentaires pour concourir à l'élaboration de lignes directrices, tandis que l'Agence et le BEE ont organisé conjointement deux périodes de consultation publique sur le projet de LDEIE/EID et intégré la rétroaction du public aux versions achevées. Le 25 juin 2013, l'Agence et le BEE ont distribué la version finale des LDEIE/EID à KAM dans le cadre de l'évaluation environnementale coordonnée. Des mises à jour ont été apportées le 10 novembre 2014, après que KAM eut effectué quelques ajustements de la conception du projet proposé. Les LDEIE/EID décrivaient les études, les méthodes et l'information de base nécessaires pour déterminer et décrire les éventuels effets que la mine Ajax peut exercer sur l'environnement, la société, l'économie, le patrimoine et la santé, ainsi que les mesures que propose KAM pour éviter ou atténuer (éliminer, réduire ou contrôler) ces effets, y compris ceux qui touchent les intérêts autochtones.

Intérêts autochtones

Le gouvernement doit tenir l'engagement qu'il a pris à l'égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler la relation entre le gouvernement et les peuples autochtones, afin qu'elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Ces principes concordent avec la DNUDPA et correspondant à l'approche adoptée par le gouvernement du Canada pour consulter les peuples autochtones. La province de la Colombie-Britannique est déterminée à adopter et mettre en œuvre entièrement la DNUDPA. Chacune des nouvelles lettres de mandat des ministres provinciaux comporte l'exigence d'examiner les politiques, les programmes et les textes législatifs pour déterminer de quelle manière mettre en vigueur les principes de la déclaration en Colombie-Britannique.