Avis public
Projet de mine de charbon Grassy Mountain — Période de consultation publique sur la version provisoire de l'entente relative à la commission d'examen conjoint

Le 14 février 2018 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur la version provisoire de l'entente relative à la commission d'examen conjoint (entente provisoire) afin de constituer une commission d'examen conjoint avec l'Alberta Energy Regulator (AER – l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta) pour l'évaluation environnementale du projet de mine de charbon Grassy Mountain, situé dans le sud-ouest de l'Alberta.

L'Agence a établi une entente provisoire avec l'AER en vue de réaliser un examen conjoint. L'entente, qui comprend le cadre de référence, détermine le mandat et l'autorité de la commission d'examen conjoint, sa composition, et établit les procédures et les échéanciers de l'examen. 

Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics et seront affichés sur le site Web de l'Agence. Les commentaires écrits dans l'une ou l'autre des langues officielles doivent être présentés d'ici le 16 mars 2018. 

Pour présenter des commentaires sur l'entente provisoire ou pour faire partie de la liste de distribution et être tenu informé du processus d'examen et des activités de la commission, veuillez communiquer avec :

Brett Maracle, gestionnaire de la commission d'examen
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Courriel : CEAA.GrassyMountain.ACEE@acee-ceaa.gc.ca

Pour consulter la version provisoire de l'entente ou pour obtenir des précisions sur le projet, visitez le site Web de l'Agence à l'adresse canada.ca/acee (numéro de référence du Registre 80101). Pour en savoir plus sur les politiques en matière de confidentialité de l'Agence, consultez l'avis de confidentialité publié sur son site Web.

Séances d'information
L'Agence et l'AER tiendront des séances d'information pour renseigner le public et les groupes autochtones sur le processus d'évaluation environnementale. L'entente provisoire pourra être consultée, et les participants pourront discuter avec les représentants de l'Agence et de l'AER. Le public est invité à participer aux séances d'information suivantes :

28 février 2018, de 14 h à 16 h et de 18 h à 21 h
Heritage Inn Hotel & Convention Centre
919, avenue Waterton
Pincher Creek (Alberta)

1er mars 2018, de 14 h à 16 h et de 18 h à 21 h
Holy Trinity Roman Catholic Church Hall
13126 - 21 Avenue
Blairmore (Alberta)

2 mars 2018, de 14 h à 16 h et de 18 h à 21 h
Causeway Bay Hotel & Conference Centre
102 Red Cedar Drive
Sparwood (Colombie-Britannique)