Avis de décision d'une évaluation environnementale

Ottawa – le 1^er février 2018 - L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale du Projet de remplacement de chaudières à coke de Suncor Énergie n'est pas requise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Afin de prendre cette décision, l'Agence a tenu compte des facteurs suivants tel que présentés à l'article 10 de la LCEE 2012 :

• la description du projet fournie par le promoteur le 4 décembre 2017;
• la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs;
• les observations reçues durant la période de consultation de 20 jours.

L'Agence est d'avis que le projet a un potentiel limité d'entraîner des effets environnementaux négatifs dans les domaines de compétence fédérale aux termes de la LCEE 2012. Les effets environnementaux qui sont de compétence provinciale seront examinés par l'entremise des exigences provinciale.

Par conséquent, l'Agence a décidé qu'une évaluation environnementale du projet désigné, tel que le propose le promoteur dans la description de projet, n'est pas requise en vertu de la LCEE 2012.