Arrêté ministériel désignant des activités concrètes pour une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Attendu que Sundog RGS GP Inc. propose de mettre en œuvre le projet de centrale d'énergie électrique renouvelable Sundog, une centrale hydroélectrique au fil de l'eau sur la rivière Athabasca, situé à environ 130 kilomètres en amont de Fort McMurray, en Alberta;

Attendu que le ministre de l'Environnement est d'avis qu'une évaluation environnementale du projet de centrale d'énergie électrique renouvelable Sundog est justifiée en raison du risque que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), notamment sur le poisson et l'habitat du poisson, les oiseaux migrateurs, le territoire domanial et l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones;

Par conséquent, la ministre de l'Environnement, conformément au paragraphe 14(2) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), désigne par la présente la construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture du projet de centrale d'énergie électrique renouvelable Sundog RGS GP Inc., auquel l'Agence canadienne d'évaluation environnementale est liée à titre d'autorité responsable.

Signé à Ottawa ce 20 décembre 2017

< Original signé par >

L'honorable Catherine McKenna
Ministre de l'Environnement