Avis public
Projet de mine de charbon Echo Hill – Demande de substitution - Période de consultation publique

26 mars 2013

Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale souhaite obtenir des commentaires du public sur la demande de substitution présentée par la Colombie-Britannique pour l'évaluation environnementale du Projet de mine de charbon Echo Hill situé en Colombie-Britannique.

Après avoir examiné la demande du gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais seulement), le ministre de l'environnement (le ministre) devra être convaincu que sous la LCEE 2012 :

• l'évaluation environnementale de substitution portera entre autres sur les éléments dont la prise en compte est exigée en vertu du paragraphe 19(1) de la LCEE 2012;
• le public aura la possibilité de participer au processus d'évaluation;
• le public aura accès aux documents sur l'évaluation, de manière à pouvoir participer de façon significative;
• au terme de l'évaluation, un rapport sera présenté à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale;
• le rapport sera mis à la disposition du public;
• les autres conditions définies par le ministre sont ou seront remplies.

Dans le cadre de cette substitution, le ministre fixerait également les conditions suivantes :

• Les ministères fédéraux experts participeront au processus de la Colombie-Britannique;
• La Colombie-Britannique respectera l'échéancier de 365 jours prévu par la LCEE 2012 pour terminer l'évaluation environnementale;
• La Colombie-Britannique se chargera des aspects procéduraux de la consultation des Autochtones;
• La Colombie-Britannique mettra les fonds dégagés par l'Agence à la disposition des groupes autochtones pour favoriser leur consultation durant l'évaluation environnementale de substitution.

L'Agence et le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique ont finalisé un protocole d'entente pour permettre un recours efficace et rapide aux dispositions de la LCEE 2012 relatives à la substitution. Le protocole d'entente porte sur les processus menant à la substitution, la réalisation de l'évaluation environnementale de substitution, la consultation des Autochtones dans le contexte de l'évaluation et la coordination de la prise de décisions, de la surveillance et du suivi à la suite de l'évaluation environnementale. Le protocole d'entente et un document d'information sur la substitution en vertu de la LCEE 2012 se trouvent sur le site Web de l'Agence.

Les commentaires écrits doivent être présentés d'ici le 15 avril 2013 au :

Projet de mine de charbon Echo Hill
Agence canadienne d'évaluation environnementale
701, rue Georgia Ouest, bureau 410
Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1C6
Téléphone : 604-666-2431
Télécopieur : 604-666-6990
EchoHill@acee-ceaa.gc.ca

Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics.

Un avis sur la décision du ministre à l'égard de la demande de substitution sera affiché sur le site Internet de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (numéro de référence du registre 80018).

Hillsborough Resources ltée propose de construire, d'exploiter et de déclasser une mine de charbon située à 44 kilomètres au nord de Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique. Le projet permettrait de produire entre 1 et 1,5 million de tonnes de charbon thermique par année pendant la durée de vie de la mine, qui serait de 10 à 14 ans.